Procès Verbal - PV CM04AVRIL

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Procès Verbal - PV CM04AVRIL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plougastel-Daoulas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM04AVRIL)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 avril 2026

PROCES VERBAL

L’an 2026 à 09H30, le Conseil municipal du 04 avril 2026, régulièrement convoqué le 31 mars 2026, s’est réuni en en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire.

Etaient présent(s) : Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine BERREGARD, Antonio LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Marion KERNEN.

Etaient excusé(s) : Michel CORRE, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Elodie ROUDAUT.

Etaient représenté(s) : Michel CORRE donne pouvoir à Claire LE VOT, Sophie- Dorothée BOUTHORS donne pouvoir à Gladys LE GUEN, Elodie ROUDAUT donne pouvoir à Marion KERNEN

Etaient absent(s) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia HENAFF2

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 4 AVRIL 2026

1. Adoption du Procès-verbal de la séance du

2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

3. Liste des projets présentés à l’assemblée

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rapporteur : Marc JEZEQUEL

Point 1 - Indemnités versées au Maire, aux adjoints, aux conseillers délégués, aux conseillers municipaux

Rapporteur : Patricia HENAFF

Point 2 - Exercice du droit à la formation des élus

Rapporteur : Dominique CAP

Point 3 - Commission communale N°1 - Fonctions supports et transitions : création et désignation

Point 4 - Commission communale n°2 - Action sociale, Enfance et Jeunesse : création et désignation des membres

Point 5 - Commission communale n°3 - Urbanisme, Travaux et Ports : création et désignation des membres

Point 6 - Commission communale n°4 - Culture, Sport et Vie associative : création et désignation des membres

Point 7 - Constitution de la Commission d'Appel d'Offres

Rapporteur : Nathalie BATHANY

Point 8 - Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS Point 9 - Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

Rapporteur : Dominique CAP

Point 10 - Désignation de représentants du conseil municipal aux conseils des écoles publiques

Point 11 - Désignation de représentants du conseil municipal au Conseil de maison de la Maison de l'enfance - Ty Glaz

Point 12 - Désignation de représentants du conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association des amis du musée du Pays Plougastel et du patrimoine Point 13 - Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'Administration du collège de la Fontaine Blanche

Point 14 - Désignation d'un correspondant défense

Point 15 - Désignation du référent Sécurité Routière

Point 16 - Désignation d'un représentant au conseil d'établissement du conservatoire de musique de Brest métropole

Rapporteur : Nathalie BATHANY

Point 17 - Désignation des représentants du conseil municipal à la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA)

Point 18 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du centre social Astérie

Rapporteur : Dominique CAP

Point 19 - Désignation de représentants du conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association CNA-St Guénolé

FINANCES LOCALES

Point 20 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration de la Compagnie énergétique de Plougastel3

Délibération n° 2026.04.01 - Indemnités versées au Maire, aux adjoints, aux conseillers délégués, aux conseillers municipaux

Exposé

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 9 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction aux adjoints et aux conseillers délégués,

Considérant que pour la strate de population dont fait partie la commune, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 67,6%,

Considérant que pour la strate de population dont fait partie la commune, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28,6%,

Considérant, en outre, que la commune est classée station de tourisme au sens du Code du tourisme,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Au vu des taux établis, la répartition de cette enveloppe se fait de la manière suivante :

Taux max Enveloppe annuelle max

Maire 67,6% 33 344,55

Adjoints (9) 28,60% 126 965,78

Conseillers délégués (4) 0,00% -

Conseillers municipaux (19) 0,00% -

160 310,33

BASE

TOTAL ENVELOPPE

Compte tenu que la commune est classée station de tourisme, les indemnités réellement octroyées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués sont majorées de 25% (barème de l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales).

Les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.4

Selon l’indice brut terminal en vigueur au moment du Conseil Municipal, le montant des indemnités proposées sont les suivantes :

taux 2026 Montant brut mensuel Montant Brut Annuel Majoration station classée +25%

Maire 67,6% 2 778,71 33 344,55 3 473,39

1er adjoint 28,60% 1 175,61 14 107,31 1 469,51

2ème adjoint 19,50% 801,55 9 618,62 1 001,94

3ème adjoint 19,50% 801,55 9 618,62 1 001,94

4ème adjoint 19,50% 801,55 9 618,62 1 001,94

5ème adjoint 19,50% 801,55 9 618,62 1 001,94

6ème adjoint 19,50% 801,55 9 618,62 1 001,94

7ème adjoint 19,50% 801,55 9 618,62 1 001,94

8ème adjoint 19,50% 801,55 9 618,62 1 001,94

9ème adjoint 19,50% 801,55 9 618,62 1 001,94

1er conseiller délégué 10,00% 411,05 4 932,63 513,82

2e conseiller délégué 10,00% 411,05 4 932,63 513,82

3e conseiller délégué 10,00% 411,05 4 932,63 513,82

4e conseiller délégué 10,00% 411,05 4 932,63 513,82

Conseillers municipaux (19) 1,73% 70,96 851,53 70,96

13 359,19 160 310,33 196 343,16 Total Annuel

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De fixer les taux des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers délégués et des Conseillers municipaux de la manière suivante :

o Maire : 67,60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

o 1er Adjoint : 28,60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

o 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Adjoint : 19,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

o 1er, 2ème, 3ème et 4ème Conseiller délégué : 10% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

o Conseillers Municipaux : 1,73% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

• D’approuver la majoration de 25% des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués compte tenu que la commune est classée station de tourisme

• D’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget annuel de la commune • De préciser que les indemnités sont payées mensuellement et sont automatiquement valorisée en fonction de la valeur du point d’indice5

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Délibération n° 2026.04.02 - Exercice du droit à la formation des élus

Exposé

D’après l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Dans les 3 mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes qui ont reçu l’agrément préalable du ministère de l’intérieur.

Egalement, l’article L.2123-13 énonce qu’« indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures prévus aux articles L.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection ».

Par ailleurs l’article L.2123-14 énonce que « les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement.

Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal (...).

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune ».

Enfin indépendamment de ces dispositions, l’article L.2123-12-1 énonce que « les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. (...) La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat ».

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, à en déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.6

Pour ce faire il est proposé de retenir les dispositions suivantes :

- Le principe de mise en place d’un plan de formation pluriannuel conçu comme un outil de développement individuel mais aussi collectif pour la réussite du projet de l’équipe municipale.

- Celui-ci prendrait en compte dans un premier temps les besoins collectifs (statut de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet, comment travailler avec les différents services et agents pour réaliser les projets, ...).

- Dans un deuxième temps, la formation serait davantage axée sur les besoins individuels (en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,) et l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu, ...).

- Un volume de 18 jours par élu pour la durée du mandat.

- En dehors des formations collectives organisées directement par la commune, les Conseillers municipaux souhaitant suivre une formation devront exprimer leurs besoins au Maire au moment de l’élaboration du budget.

- La compensation de la perte de revenus des élus pour une durée maximum de 18 jours en raison d’une fois ½ la valeur horaire du SMIC.

- Seront privilégiées les formations organisées gratuitement par l’association des Maires, organisme agréé par le Ministère de l’intérieur, à laquelle la commune adhère.

- Dans la situation où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que les crédits ne seraient pas suffisants, la priorité serait donnée aux élus qui n’auraient pas encore bénéficié de formation ou qui auraient effectué moins de journées de formation.

- Le montant alloué à ces formations est de 8 000 € pour l’année 2026 (comprenant les frais d’enseignement, de déplacement, de séjour et de perte de revenus). Ce montant est déterminé annuellement au moment du vote du budget.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• Article 1 : d’approuver les orientations données au droit à la formation des élus telles que présentées ci-dessus.

• Article 2 : de charger Monsieur le Maire ou son représentant légal de mettre en œuvre l’ensemble de ces modalités pratiques dans le respect de ces orientations.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :7

Délibération n° 2026.04.03 - Commission communale N°1 - Fonctions supports et transitions : création et désignation

Exposé

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Le Maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, la commission est convoquée et présidée par le Vice-président élu par celle- ci lors de la première réunion.

Cette commission veille à la faisabilité financière des propositions des autres commissions municipales et elle intervient en clôture du processus d’étude par les autres commissions pour assurer l’exécution des décisions ou organiser le passage du dossier devant le Conseil municipal.

Le secrétaire de cette commission est l’agent communal chargé de la Direction Ressources, Citoyenneté et Numérique.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De créer au sein du conseil municipal, une commission municipale dite n°1 intitulée « Fonctions supports et transitions » dont les missions portent de manière globale sur les actions suivantes :

✓ Comptabilité & budget (tous les actes de gestion budgétaire, financière et comptable portant sur toutes les compétences de la Collectivité)

✓ Ressources humaines (gestion du personnel communal, comité social territorial…) ✓ Population (état civil, élections, cimetières, recensement…)

✓ Développement économique (gestion, développement…)

✓ Les transitions (Bas carbone, Environnementales, Subventions Développement Durable…)

✓ Tranquillité urbaine (Sécurité, Vidéoprotection…)

• De désigner les 11 membres suivants, selon le principe de la représentation proportionnelle :

L’ESSENTIEL C’EST

PLOUGASTEL !

ENSEMBLE POUR

PLOUGASTEL

Patricia HENAFF Benjamine JARRY

Marc JEZEQUEL Damien RIVIER

Yvan LACHUER

Sylvain GANGLOFF

Xavier LE GALL

Françoise LE GALL

François LEMAITRE

Gladys LE GUEN

Béatrice HIVERT

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Délibération n° 2026.04.04 - Commission communale n°2 - Action sociale, Enfance et Jeunesse : création et désignation des membres

Exposé

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Le Maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, la commission est convoquée et présidée par le Vice-président élu par celle- ci lors de la première réunion.

Cette commission veille à la mise en œuvre d’une politique cohérente d’actions sociales, transgénérationnelles, individuelles et familiales, éducatives et de loisirs, préventive et réparatrice de l’exclusion. Elle chiffre ses actions et les soumet à la commission n°1 Fonctions supports et transitions qui valide, le cas échéant, leur faisabilité financière pour assurer le passage du dossier devant le Conseil municipal.

Le secrétaire de cette commission est l’agent communal chargé de la Direction Solidarité, Education et Inclusion.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De créer au sein du conseil municipal, une commission municipale dite n°2 intitulée « Action sociale, Enfance et Jeunesse » dont les missions portent de manière globale sur les actions suivantes :

✓ Logement

✓ Aînés

✓ Handicap et inclusion

✓ Petite enfance

✓ Enfance

✓ Jeunesse

✓ Education

• De désigner les 11 membres suivants, selon le principe de la représentation proportionnelle :9

L’ESSENTIEL C’EST

PLOUGASTEL !

ENSEMBLE POUR

PLOUGASTEL

ENERGIE DU

RENOUVEAU

Nathalie BATHANY Séverine ALLAIN Elodie ROUDAUT Françoise MORVAN Marion KERNEN

Haoua LE GALL

Brigitte DENIEL

Solange BALAY

Mekoka DOSSO

Antonio LOPES DE BARROS

Béatrice HIVERT

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Délibération n° 2026.04.05 - Commission communale n°3 - Urbanisme, Travaux et Ports : création et désignation des membres

Exposé

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Le Maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, la commission est convoquée et présidée par le Vice-président élu par celle- ci lors de la première réunion.

Cette commission veille, outre à formuler des avis au Maire pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, à la mise en œuvre d’une politique cohérente de création et d’entretien du patrimoine tant terrestre que maritime, en suscitant la plus grande prise en compte possible des mesures de développement durable, tant en interne qu’en externe. Elle chiffre ses actions et les soumet à la commission n°1 Fonctions supports et transitions qui valide, le cas échéant, leur faisabilité financière pour assurer le passage du dossier devant le Conseil municipal.

Le secrétaire de cette commission est l’agent communal chargé de la Direction Cadre de vie et Patrimoine.10

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De créer au sein du conseil municipal, une commission municipale dite n°3 intitulée « Urbanisme, Travaux et Ports » dont les missions portent de manière globale sur les actions suivantes :

✓ Urbanisme (délivrance des autorisations d’occupations du sol, action foncière...).

✓ Patrimoine (création, réparation ou entretien des bâtiments, des ports, et des mobiliers).

• De désigner les 10 membres suivants, selon le principe de la représentation proportionnelle :

L’ESSENTIEL C’EST

PLOUGASTEL !

ENSEMBLE POUR

PLOUGASTEL

ENERGIE DU

RENOUVEAU

Romain ABGRALL Sten LE GALL Elodie ROUDAUT Xavier LE GALL Marion KERNEN

Patrice RUBAN

Clément POUPON

Christine BERREGARD

Françoise MORVAN

Françoise LE GALL

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Délibération n° 2026.04.06 - Commission communale n°4 - Culture, Sport et Vie associative : création et désignation des membres

Exposé

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Le Maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, la commission est convoquée et présidée par le Vice-président élu par celle- ci lors de la première réunion.11

Cette commission veille à la mise en œuvre d’une politique cohérente en matière d’image de la commune par le biais d’une programmation évènementielle globale, et la coordination des missions de chaque établissement culturel ou équipement sportif. Elle chiffre ses actions et les soumet à la commission n°1 Fonctions supports et transitions qui valide, le cas échéant, leur faisabilité financière pour assurer le passage du dossier devant le Conseil municipal.

Le secrétaire de cette commission est l’agent communal chargé de la Direction Dynamiques Culturelles, Sportives et du Territoire.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De créer une commission municipale dite n°4 intitulée « Culture, Sports et Vie associative » dont les missions portent de manière globale sur les 3 actions suivantes :

✓ Programmation événementielle et communication (mise en œuvre d’une politique d’image de la Ville, établissement d’une programmation coordonnée

d’évènements culturels, sportifs, festifs associatifs et officiels.).

✓ Etablissements culturels (Avel Vor, médiathèque… définition et développement des missions et objectifs des établissements communaux).

✓ Equipements sportifs (stades, salles, aires de jeux… définition et développement des missions et objectifs des infrastructures communales).

• De désigner les 9 membres suivants, selon le principe de la représentation proportionnelle :

L’ESSENTIEL C’EST

PLOUGASTEL !

ENSEMBLE POUR

PLOUGASTEL

Claire LE VOT Nicolas HUSSON

Pascal JEULAND Benjamine JARRY

Michel CORRE

Patricia HENAFF

Enola LE GALL

Sophie-Dorothée BOUTHORS

Antonio LOPES DE BARROS

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :12

Délibération n° 2026.04.07 - Constitution de la Commission d'Appel d'Offres

Exposé

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le maire ou son représentant, président, cette Commission est composée dans les communes de 3 500 habitants et plus, de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Maire propose de procéder à la désignation des cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De proclamer élus les membres titulaires et suppléants suivants selon la représentation proportionnelle au plus fort reste :

L’ESSENTIEL C’EST

PLOUGASTEL !

ENSEMBLE POUR

PLOUGASTEL

Titulaires

Xavier LE GALL

Benjamine JARRY Françoise MORVAN

François LEMAITRE

Nathalie BATHANY

Suppléants

Patrice RUBAN

Damien RIVIER Yvan LACHUER

Patricia HENAFF

Françoise LE GALL

• De désigner comme représentant de M. le Maire, le cas échéant, à la Commission d’Appel d’Offres Marc JEZEQUEL, adjoint aux finances, à l’économie et aux transitions.

• D’instituer la Commission d’Appel d’Offres ainsi composée de manière permanente pour toute la durée du mandat.

• Que le délai de convocation des membres de la Commission d’Appel d’Offres est de 5 jours francs, que celle-ci soit réunie sous la forme d’une Commission d’Appel d’Offres ou d’une commission ad hoc pour les Marchés A Procédure Adaptée. • Que le président de la Commission d’Appel d’Offres ou son représentant a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

• Qu’en cas d’absence d’un titulaire de la Commission d’Appel d’Offres, il est pourvu au remplacement de celui-ci par le premier suppléant disponible inscrit sur la même liste et ce dans l’ordre du tableau ci-dessus.13

• Qu’en cas de désistement d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres il est pourvu au remplacement définitif de celui-ci par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le biais d’une nouvelle élection d’un suppléant selon les mêmes modalités que l'élection initiale des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Délibération n° 2026.04.08 - Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS

Exposé

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-4 à L123-9 et R123-1 à R123-28 fixant les conditions de fonctionnement des centres communaux d’action sociale,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans la limite de 16 le nombre de membres élus et nommés au conseil d’administration,

Le nombre de membres ne peut pas être supérieur à 16 et inférieur à 8, il doit être pair, une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire par arrêté, après publicité auprès des associations.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 014

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Délibération n° 2026.04.09 - Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

Exposé

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire et composé, en nombre égal, de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres nommés par le Maire,

En application de la délibération du conseil municipal en date du 04 avril 2026 décidant de fixer à 10, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS,

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De désigner ses représentants suivants au conseil d'administration.

L’ESSENTIEL C’EST

PLOUGASTEL !

ENSEMBLE POUR

PLOUGASTEL

Haoua LE GALL

Marion KERNEN Nathalie BATHANY

Françoise MORVAN

Solange BALAY

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :15

Délibération n° 2026.04.10 - Désignation de représentants du conseil municipal aux conseils des écoles publiques

Exposé

Les trois écoles publiques de l’enseignement élémentaire disposent chacune d’un conseil d’école où la commune de Plougastel-Daoulas est représentée par un membre du conseil municipal.

Le rapporteur propose au conseil municipal la candidature de Brigitte DENIEL, adjointe à la vie scolaire et à l’enfance.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De désigner Brigitte DENIEL, adjointe à la vie scolaire et à l’enfance pour représenter la commune au sein des conseils d’école de :

✓ Groupe scolaire de Keravel/Goarem Goz

✓ Groupe scolaire de Mona Ozouf

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Délibération n° 2026.04.11 - Désignation de représentants du conseil municipal au Conseil de maison de la Maison de l'enfance - Ty Glaz

Exposé

Le Conseil de Maison de la Maison de l’Enfance « Ty Glaz », est composée majoritairement de représentants du conseil municipal et de représentants des partenaires.16

Maison de l’Enfance – Conseil de Maison

Partenaires membres Représentants

Commune de Plougastel-Daoulas Le Maire ou son représentant

4 conseillers municipaux

Conseil Général du Finistère – service

médico social

Le Président ou son représentant

Centre Hospitalier de Bohars Le Président ou son représentant

Association « la Bambinerie » Le Président ou son représentant

Association « Mini mômes » Le Président ou son représentant

Association « Ar Re Vihan » Le Président ou son représentant

La Caisse d’Allocations Familiales Le Président ou son représentant

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De nommer comme représentant de la commune de Plougastel-Daoulas, outre le Maire, dans le Conseil de Maison les conseillers municipaux suivants :

L’ESSENTIEL C’EST

PLOUGASTEL !

ENSEMBLE POUR

PLOUGASTEL

Haoua LE GALL

Séverine ALLAIN Sophie-Dorothée

BOUTHORS

Gladys LE GUEN

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :17

Délibération n° 2026.04.12 - Désignation de représentants du conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association des amis du musée du Pays Plougastel et du patrimoine

Exposé

Le Musée du Pays Plougastel et du Patrimoine est un musée associatif. Le patrimoine de Plougastel y est présenté à travers les costumes, le mobilier, l’architecture de la commune ainsi que les différentes cultures qui ont marqué le territoire.

Le nombre de représentants du conseil municipal siégeant au conseil d'administration de l'association gestionnaire du Musée du Pays Plougastel et du patrimoine, est fixé à 1 titulaire et 1 suppléant.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De désigner les représentants suivants du conseil municipal au conseil d’administration de l’association des amis du musée du Pays Plougastel et du patrimoine :

TITULAIRE SUPLEANT

Michel CORRE Claire LE VOT

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Délibération n° 2026.04.13 - Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'Administration du collège de la Fontaine Blanche

Exposé

Le conseil d’administration est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an, et en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.18

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :

• 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,

• 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves.

Nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Il est composé de :

• Représentants du personnel de la direction de l'établissement.

• Conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus âgé.

• Représentants des personnels d'enseignement et d'éducation.

• Représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques,

ouvriers et de service.

• Représentants élus des parents d'élèves.

• Représentants élus des élèves.

• Représentants des élus locaux.

• Et éventuellement 1 ou 2 personnalités qualifiés.

Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement : • Le projet d'établissement.

• Le budget et le compte financier.

• Le règlement intérieur de l'établissement.

• Les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par

l'établissement.

• Le règlement intérieur du conseil d'administration.

• Le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à

la citoyenneté.

• Les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique

et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Le nombre de délégués du conseil municipal de Plougastel-Daoulas siégeant au conseil d'administration du Collège de la Fontaine Blanche est fixé à 1.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De désigner Brigitte DENIEL, adjointe à la vie scolaire et à l’enfance pour représenter la commune au conseil d’administration du Collège de la Fontaine Blanche. • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 019

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Délibération n° 2026.04.14 - Désignation d'un correspondant défense

Exposé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le correspondant Défense est l’interlocuteur local privilégié des autorités préfectorales en matière de sécurité et de défense,

Considérant que cette fonction retrouve, à la lumière des événements nationaux et internationaux, toute son actualité,

Considérant qu'à l'issue du renouvellement général du Conseil municipal il convient de renouveler la désignation du correspondant Défense,

Considérant la candidature de Yvan LACHUER, Conseiller délégué à la sécurité des personnes, au secours et à la prévention routière.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De désigner Yvan LACHUER, Conseiller délégué à la sécurité des personnes, au secours et à la prévention routière, en qualité d’élu référent défense.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Délibération n° 2026.04.15 - Désignation du référent Sécurité Routière

Exposé

Considérant qu’il convient à la commune de désigner au sein du conseil municipal un membre le représentant.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier, en date du 8 juillet 2020 de la Préfecture du Finistère portant sur la nomination d’un élu référent sécurité routière suite au renouvellement général des conseils municipaux.

Le réseau des élus référents sécurité routière a pour objectif de porter et d’animer la politique locale de sécurité routière, d’être l’interface entre le domaine politique et les services techniques et administratifs ainsi qu’un interlocuteur et coordinateur pour les mesures de formation, prévention, sensibilisation ou communication régulièrement prises en20

matière de sécurité routière.

Considérant qu'à l'issue du renouvellement général du Conseil municipal il convient de renouveler la désignation du référent Sécurité Routière,

Considérant la candidature de Yvan LACHUER, Conseiller délégué à la sécurité des personnes, au secours et à la prévention routière,

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De désigner Yvan LACHUER, Conseiller délégué à la sécurité des personnes, au secours et à la prévention routière, en qualité d’élu référent sécurité routière.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Délibération n° 2026.04.16 - Désignation d'un représentant au conseil d'établissement du conservatoire de musique de Brest métropole

Exposé

Considérant la demande de désignation d’un représentant au sein du conseil d’établissement du conservatoire départemental de Brest métropole en date du 8 septembre 2020,

Le conservatoire à rayonnement régional de Brest métropole est un établissement spécialisé d’enseignement artistique, musique, danse et art dramatique.

Placé sous l’autorité d’un directeur d’établissement d’enseignement artistique, il est contrôlé pédagogiquement par l’Etat représenté par le Ministère de la culture et de la communication.

Ses missions sont définies par le projet d’établissement validé par le conseil d’établissement.

Le conseil d’établissement est présidé par le Président de Brest métropole, ou son représentant, et est composé :

- de membres de droit :

o le Président de Brest métropole ou son représentant

o 4 conseillers communautaires

o 1 représentant élu de chacun des 3 communes suivantes : le Relecq- Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Guipavas21

o le directeur des affaires culturelles

o le directeur du conservatoire

o le directeur adjoint du conservatoire

o le conseiller aux études du conservatoire

o le chargé de l’action culturelle

o le coordinateur des actions en milieu scolaire

o le responsable de l’administration

o 5 représentants élus des enseignants du conservatoire ou leurs suppléants o 5 représentants élus des élèves ou leurs suppléants

o 5 représentants des parents d’élèves ou leurs suppléants

- de membres consultatifs :

o le Principal du collège en charge des classes à horaires aménagés ou son représentant

o le Proviseur du lycée en charge des classes TMD ou son représentant o toute personne qualifiée en tant que de besoin.

Considérant qu'à l'issue du renouvellement général du Conseil municipal il convient de renouveler la désignation d’un représentant au Conseil d’établissement du conservatoire de musique de Brest métropole,

Considérant la candidature de Claire LE VOT, adjointe à la culture, à la vie associative et à la langue bretonne,

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• de désigner Claire LE VOT, adjointe à la culture, à la vie associative et à la langue bretonne, pour représenter la commune de Plougastel-Daoulas au conseil d’établissement du conservatoire de Brest métropole.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :22

Délibération n° 2026.04.17 - Désignation des représentants du conseil municipal à la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA)

Exposé

L’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans les EPCI de plus de 5 000 habitants, qui exercent en plus la compétence "transports" ou "aménagement du territoire".

Les missions de la commission intercommunale, si elles sont limitées aux seules compétences institutionnelles de l’EPCI, sont les mêmes que celles d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, à savoir :

• Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des

espaces publics et des transports,

• Etablir un rapport annuel présenté en conseil municipal,

• Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de

l’existant,

• Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux

personnes handicapées.

Considérant qu'à l'issue du renouvellement général du Conseil municipal il convient de renouveler la désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la Commission Intercommunale pour l’accessibilité (CIA),

Considérant la candidature de Haoua LE GALL comme titulaire et Solange BALAY comme suppléante,

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De désigner à la commission intercommunale d’accessibilité de Brest métropole :

TITUTAIRE SUPPLEANTE

Haoua LE GALL Solange BALAY

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :23

Délibération n° 2026.04.18 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du centre social Astérie

Exposé

Vu les statuts de l’association,

L’association Astérie est administrée par un conseil de 14 à 24 membres et comprend :

• Les membres de droit :

Monsieur le maire ou son suppléant

Deux conseillers municipaux ou leurs suppléants

Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales

• Les membres adhérents « individuels » :

De 7 à 14 membres élus par l’Assemblée Générale

• Les membres « associatifs »

De 3 à 6 membres élus parmi les associations adhérentes au centre social. Cette élection a lieu durant l’Assemblée Générale.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De désigner les membres du conseil municipal suivants pour représenter la commune au conseil d’administration de l’Astérie :

TITULAIRES SUPLEANTS

Claire LE VOT Haoua LE GALL

Nathalie BATHANY Antonio LOPES DE BARROS

Séverine ALLAIN Damien RIVIER

• D’autoriser le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 32

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 1 : Elodie ROUDAUT (Groupe Energie du Renouveau)

N’ayant pas pris part au vote 0 :24

Délibération n° 2026.04.19 - Désignation de représentants du conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association CNA-St Guénolé

Exposé

Vu les statuts de l’association,

La ville de Plougastel-Daoulas est propriétaire du Saint-Guénolé, ancien coquillier de la Rade, classé Monument Historique et confié à l’association CNA-St Guénolé qui en assure l’exploitation et la promotion.

Les statuts de l’association prévoient que la ville soit représentée au sein du conseil d’administration. Le nombre de représentants est fixé à 2 titulaires et 2 suppléants.

Il est rappelé que les membres titulaires et suppléants du conseil municipal ne pourront, pour la durée de leur mandat, prendre part aux débats et votes de délibérations du conseil municipal liées à l’association.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De désigner les représentants du conseil municipal suivants au conseil d’administration de l’association CNA – St Guénolé :

TITULAIRES SUPLEANTS

Béatrice HIVERT Michel CORRE

Pascal JEULAND Clément POUPON

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :25

Délibération n° 2026.04.20 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration de la Compagnie énergétique de Plougastel

Vu la délibération N° 2023.12.22 du 14 décembre 2023,

Vu les statuts de la SEML,

Le Conseil d’Administration est composé de membres de droit :

• Le maire

• 4 conseillers municipaux

• Président Directeur Général de la société « Energie en Finistère » • Président de la société « Coopérative Maraichère de l’Ouest »

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :

• De désigner les membres du Conseil municipal pour représenter le Conseil d’Administration de la Compagnie énergétique de Plougastel :

Titulaires

Domique CAP - Maire

Marc JEZEQUEL

Patricia HENAFF

Sylvain GANGLOFF

Nicolas HUSSON

• D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant légal à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote(s) :

Conseillers présents 30

Conseillers représentés 3

Conseillers absents 0

Décision du conseil municipal :

Ayant voté pour 33

Ayant voté contre 0 :

S’étant abstenu 0 :

N’ayant pas pris part au vote 0 :

Madame Patricia HENAFF

Secrétaire de séance

Dominique CAP

Maire