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PLU - Rapport de présentation - Partie 10
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
PLAN LOCAL D'URBANISME
PÉRIGNAT-LES
Pérignat SARLIÈVE M a i r 1e
Approuvé le : 29/02/2012
MISE À JOUR N°7
Approuvé le : 09/01/2025
Élaboration : 29/02/2012
Modification n°1 : 07/02/2013
Mise à jour n°1 : 25/10/2013
Modification simplifiée n°2 : 21/01/2014
Mise à jour n°2 : 16/04/2014
Mise à jour n°3 : 03/07/2017
Modification simplifiée n°3 : 10/11/2017
Modification simplifiée n°4 : 02/03/2018
Mise en compatibilité n°1 : 25/05/2018
Mise à jour n°4 : 04/04/2019
Modification simplifiée n°5 : 02/10/2020
Mise à jour n°5 : 23/01/2023
Mise à jour n°6 : 17/04/2023
clermont
OT ETS
métropole
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
NOTICE DE PRÉSENTATION
ANNEXES Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le se
SOMM Al RE ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_061-DE
AVANT-PROPOS …. ns . 3
1 CONTEXTE DE LA MODIFICATION... vs 3 1.2 Contexte réglementalre.….….......… mmnnee 3 1.3 Objet de la modification... 5
2. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLU m7
3. ANNEXES mme 12 Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le EH C7
AV,ANT- PROPOS ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_061-DE
1.CONTEXTE DE LA MODIFICATION
Le PLU de la commune de PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE a été approuvé par délibération du consell municipal du 29 février 2012.
ll a été modifié à plusieurs reprises par des modifications simplifiées, approuvées respectivement par délibérations des 7 février 2013, 21 janvier 2014, 10 novembre 2017 et 2 mars 2018.
Par arrêté en date du 20 janvier 2020, Clermont Auvergne Métropole à engagé la procédure de modification simplifiée N°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pérignat-lès-Sariiève, portant sur des adaptations et modifications mineures du règlement applicable à la zone Ui concernant les activités tertiaires.
1.1 Contexte réglementaire
La procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme est menée conformément aux dispositions
des articles L 15341 à L 153-45 du Code de l'Urbanisme.
Extrait du Code de l’urbanisme
La modification peut être réalisée selon une procédure simplifiée prévue à l'article L153-45 du Code de
l'Urbanisme :
Dans les autres cas :
> Article L 153.41:
+ 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan ;
e 2° Soñt de diminuer ces possibilités de construire ;
e 3° Soit de réduire la surfoce d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
æ Article L151-28 :
# _ Majorations des droits à construire :
° Augmentation jusqu'à 20 % des règles de densité pour l'agrandissement ou la construction
d'habitation en zone urbaine ;
os Augmentation jusqu'à 50 % des règles de densité pour le logement social ;
* Augmentation Jusqu'à 30 3% des règles de gabarit pour les logements à haute performance
énergétique ou à énergie positive ;
° Augmentation jusqu'à 30 % des règles de densité dans le cadre de lo réalisation de logements
intermédiaires, dans certains secteurs ;
e Rectficotion d'une erreur matérielle. Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le homes
PLAN DE SITU ATION DU PROJET ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_061-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ER =)
1.2 Objet de la modification ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_061-DE
ILest proposé d'apporter une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme aux dispositions applicables à la zone Li relative aux activités tertiaires.
À ce titre, le projet prévoit de :
> Étendre la zone aux projets d'intérêt collectif pour recevoir un projet de construction d'un EHPAD.
La zone Ui du Petit Puy est une zone située à proximité du centre bourg et des services (mairie,
commerces, …} sur laquelle sont implantés un hôtel ét un bâtiment d'exposition de motos. Cette zone
est destinée à accueillir des activités tertiaires dont l'exécution du projet n'est pas réalisable pour
l'aménagement dudit projet.
Au regard de la volonté de la commune de répondre favorablement à la demande d'accueil d'un
EHPAD, Clermont Auvergne Métropole et la commune de Pérignat-lès-Sarliève souhaitent faciliter
l'implantation d’un tel établissement,
> Prendre en compte l'aspect paysager et traïter l'insertion paysagère de tout projet
La rone est située en co-visibilité directe avec le site historique et culturel du plateau de Gergovie,
depuis la plaine de Sarliève et de l'autoroute A75. Elle se situe en outre dans un secteur sensible
d'entrée de ville de la commune et à plus grande échelle du territoire, elle se situe dans un secteur
sensible d'entrée de d'agglomération métropolitaine.
La zone est actuellement protégée des vues directes depuis la plaine de Sarliève par la présence de
plantations. Ces plantations devront être maintenues et confortées en accompagnement de la pente
du terrain.
D'un point de vue topographique et géologique, la zone présente 3 parties :
une partie basse : terrain naturel en pente douce vers la plaine de Sarliève ;
une partie intermédiaire : des talus formant un cordon surmontés d’un plateau, constitués de
remblais ;
une partie culminante : un deuxième plateau et un relief naturel, dû à la présence d'un puy culminant
à 8 mètres au-dessus de l'allée du Petit Puy à l'Ouest et à 9,6 mètres au-dessus de la plaine agricole à
l'Est. Les roches naturelles du puy sont visibles depuis l'allée et attestent de sa présence.
Tout projet prendra en compte les composantes paysagères (pente des terrains, écosystèmes, plantations,
perspectives, co-visibilité, couleurs, matériaux, etc) de la zone Ul et du territoire afin de diminuer l'impact
des constructions et de leurs abords dans le paysage.
> Modifier la règle de la hauteur du fait de la topographie des lieux et dans un souci d'harmonisation
architecturale et paysagère.
Le Secteur autour du Petit Puy s’est dernièrement urbanisé avec la construction de logements
collectifs et individuels {certains sont en R+2). il est maintenant important de mieux réglementer la
hauteur des bâtiments pour obtenir une harmonisation visuelle d'ensemble.
> Mieux définir et modifier les règles liées au stationnement de façon à éviter l'utilisation du domaine
public déjà saturé et pour décharger le réseau d'eaux phviales, ZONES DU PROJET
0 (2.
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Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le Fee
ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002 _061-DE
ame U
{ 14 1360" de terres
ame
3406.77 taisués pn dre 2. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PLU
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ui
La zone Üi est une zone d'activités tertiaires.
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ES ser
ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_061-DE
Les règles relevant d’autres législations sont rappelées dans Particle « dispositions générales », au début du document.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Rédaction du PLU en vigueur Rédaction du PLU modifié
1. Occupatlons et utilisation du sol interdites
Constructions destinées à ‘industrie, à
l'artisanat, à l'exploitation agricole, les
entrepôts, les dépôts de matériaux à l'air libre,
les habitations autres que celles mentionnées à
l'article 2
Les caravanes et habitations mobiles sont
interdites en dehors des emplacements
aménagés
2. Occupations et utilisations du sol soumises à
des conditions particulières
Les bätiments d'habitations sont autorisés sous
réserve qu'ils solent nécessaires au
fonctionnement des activités autorisées, qu'ils
soient intégrés dans le bâtiment d'activités et
que leur surface de plancher n'excède pas 100
mi.
Les antennes relais de téléphonie, sous
condition d'être installées à plus de 200 m
de toute habitation.
1. Occupations et utilisation du sol interdites
Constructions destinées à l'industrie, à
l'artisanat, à l'exploitation agricole, les
entrepôts, les dépôts de matériaux à l'air tibre,
es habitations autres que celles mentionnées à
article 2
Les caravanes et habitations mobiles sant
interdites en dehors des emplacements
aménagés
2. Occupations et utilisations du sol soumises à
des conditions particulières
Les bâtiments d'habitations sont autorisés sous
réserve qu'ils soient nécessaires au
fonctionnement des activités autorisées, qu'ils
soient intégrés dans le bâtiment d'activités et
que leur surface de piancher n'excède pas 100
mé.
Les antennes relais de téléphonie, sous
condition d’être installées à plus de 200 m de
toute habitation.
Sont autorisées les constructions et
installations techniques, ayant fonction de
service public ou privé d'intérêt collectif.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
3, Accès et voiries
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de facon à apporter la moindre
gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain est riveraln de deux ou plusieurs voles publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Pour être constructibles, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés,
4. Desserte par les réseaux
Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit étre raccordée au réseau d'eau potable.
Eaux usées : Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eaux usées. Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le FF E-S7
Eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction ou opération d’|:1RÉ0R8-244900701:20201020:DEL20201002 061-DE terrain de plus de 600 m? :
Les eaux pluviales doivent transiter par un dispositif de rétention calibré à 45 litres minimum par m°? de surface Imperméabilisée créée (toitures, terrasses, allées, zones de stationnement en dur...). Ce dispositif de rétention devra recevoir un traltement paysager de qualité et être intégré dans les espaces libres.
L'évacuation du dispositif sera raccordée au collecteur public par un réducteur de débit,
visitable, limité à 3 litres par seconde par hectare.
Cet ouvrage de rétention est indépendant de tout stockage d’eau et doit rester impérativement vide en dehors des périodes de pluie ou de vidage.
Les eaux pluviales recueillies ne doivent pas être envoyées sur la voie publique ni sur un
terrain tiers à l'aval.
Électricité téléphone :
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements privés doivent l'être également.
5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les bâtiments doivent être Implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux
voies publiques ouvertes à la circulation routière.
La limite de la marge de reculement se substitue à l'alignement quand elle existe.
En outre, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude
entre ces deux points,
Nivellement :
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la voie (ou au droit de la limite de la marge L recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur e la voie.
6. Implantation des constructions par rapport aux llmites séparatives
Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport
aux limités séparatives.
7. Hauteur maximum des constructions
Rédaction du PLU en vigueur Rédaction du PLU modifié
La hauteur d'un bâtiment se mesure soit à
partir du terrain naturel si le terrain aménagé
autour du bâtiment est à une altitude
supérieure à celle du terrain naturel, soit à
partir du terrain aménagé si celui-ci est à une
altitude inférieure à celle du terrain naturel. Les
niveaux enterrés ne sont pas pris en compte.
La hauteur absolue maximale autorisée est de
10 mètres au total.
Pour les constructions et installations
techniques nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif, la hauteur maxi est 15 m.
La hauteur d’un bêtiment se mesure soit à partir du
terrain naturel si le terrain aménagé autour du
bâtiment est à une altitude supérieure à celle du
terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si
celui-ti est à une altitude inférieure à celle du
terrain naturel. Les niveaux enterrés ne sont pas pris
en compte.
Pour les constructions et installations techniques
nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, la
hauteur maxi est 12 m à l'égout pour les taitures
terrasses et 12 m à l'acrotère pour les toitures en
pente, Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le >
ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002 _061-DE
8. Aspect extérieur des constructions, architecture, clôtures
Les constructions doivent s'intégrer dans leur environnement, qu'il soit naturel ou bâti.
Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel et non l'inverse.
Les choix en matière d'implantation, de volume et d'aspect (matériaux, couleurs) des
constructions à réallser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel, et en particulier, en tenant compte des vues à partir de l'autoroute et du sommet du plateau de Gergovie.
L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
Les constructions et équipements permettront de maintenir une continuité végétale arborée depuis les bois au sud, jusqu’au chemin de la Saulée.
Toitures et couvertures :
Les toitures terrasses sont autorisées à condition que les ouvrages techniques (tuyaux, appareillages) et tous matériaux réfiéchissants solent dissimulés.
Elles peuvent être végétalisées.
Les antennes et appareïllages en toîture devront être intégrés le plus discrètement possible à la construction. Les panneaux solaires doivent être intégrés à la construction.
Façades et murs de clôture :
Les clôtures privilégleront une perméabilité pour le passage de la petite faune. Elles seront végétalisées en grande partie. Les limites avec l'espace public pourront être aménagées en « saut du loup ».
Le choix des couleurs s'effectuera en harmonie avec les constructions voisines et en s'appuyant sur le nuancier chromatique figurant en annexe (original en Mairie).
Les matériaux réfléchissants, brillants, laqués ou plastifiés blanc sont interdits en traitement principal de façade et en clôture.
9. Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions et instailations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques.
Les zones de stationnement non PMR {Personnes à Mobilité Réduite } seront obligetoirement réalisées en revêtement perméables et végétalisées.
Les matériaux de type asphalte ou enrobé ou dalle béton sont interdits,
Ilest exigé au minimum :
Ÿ 1 place de stationnement auto et 1 place deux-roues par logement ; Ÿ 1 place de stationnement auto et 0,5 place deux-roues pau
plancher d'activités, avec un minimum de 1 place si la surface est MTéreure
Ÿ
quipement collectif ;
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le
m';
. piece de stationnement auto et une place deux-roues pour 100 m° de surface
" Le stationnement des deux-roues doit être prévu sous abri,
10. Réalisation d'espaces libres, plantations
Rédaction du PLU en vigueur Rédaction du PLU modifié
Toute construction doit être accompagnée de
végétaux, dont la taille adulte est
proportionnée à l’espace disponible.
Les haies seront composées de plusieurs
essences locales mélangées, à dominante
feuillue {voir liste en annexe). Les plantations de
résineux sont interdites.
Les arbres de haute tige doivent être
maintenus ou remplacés.
La hauteur des talus créés pour implanter les
bâtiments est limitée à 1,50 m. Les dénivelés
importants seront traités en terrasses
successives paysagées ou avec des murets de
soutènement.
L'aménagement des espaces libres devra être
conçu afin de permettre la rétention des eaux
pluviales et limiter l'étanchéité des sols, suivant
les exigences de l’article 4.
Les aires de stationnement peuvent être
traitées en espace vert adapté.
Toute construction doit être accompagnée de
végétaux, dont la taille adulte est proportionnée à
l'espace disponible.
Les plantations favoriseront la biodiversité et
présenteront 3 strates végétales herbacée,
erbustive, arborée.
Les essences végétales choisies seront de
préférence locales avec autant que possible des
essences champêtres. Toutefois des essences
horticoles pourront être plantées pour leur intérêt
érnemental ou olfactif par exemple. Pour une
meilleure diversité, les plantations présenteront des
essences persistantes et des essences caduques.
Les haies doivent être aménagées comme des
« niches écologiques » et composées de plusieurs
essences. Leur nature peut être nourricière ou
esthétique. En limite avec l’espace public, elles
présenteront un port libre pour garantir un aspect
plus « naturel »,
En cœur de parcelle, elles pourront présenter un
aspect plus jardiné au besoin.
Les haies pourront contenir des plantes grimpantes
et lianes [voir liste en annexe}, non invasives.
De façon générale, toutes les espèces exotiques,
invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les
essences allergènes.
Les plantations de résineux sont interdites.
Les arbres à planter seront à moyen développement
concernant la continuité végétale arborée, Des
arbres à petit développement pourront être plantés
dans les parking et jardins d'agrément.
Les arbres de haute tige doivent être
malntenus ou remplacés.
Un inventaire de ces arbres devra être réalisé avec
un plan de repérage des arbres à conserver et/ou
replanter
La hauteur des talus créés pour implanter les
bâtiments est limitée à 1,50 m. Les dénivelés
importants seront traités en terrasses successives
paysagées ou avec des murets de soutènement.
l'aménagement des espaces libres devra être
conçu afin de permettre la rétention des eaux
pluviales et limiter l'étanchéité des sols, suivant les
exigences de l’article 4.
10
FE. sr
6 :tEsS46300701:20201020-DEL20201002_061-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le SF eo
ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_D51-DE
Les aires de stationnement peuvent être
traltées en espace vert adapté.
SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
12. COS
Rédaction du PLU en vigueur Rédaction du PLU modifié
Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,4 Le-ccefigentd'osenmetondessolsestEnéàs
il n’est pas fixé de COS pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services
d'intérêt collectif assurant une mission de production ou de distribution d'énergie (gaz, électricité ….), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication, de distribution d'eau et d'assainissement.
11 Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ss
3 ANNEXES ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_061-DE orme
12 Envoyé en préfecture le 20/10/2020
° Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le se
SC H EMA 71 1 À ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_061-DE
zone Ul (14 136 m? de terrain)
zone N {parcelles 116 et 119 laissées en l'état 2 405 nr)
TN emprise bâtiment RDC 3 290 m° Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
SCH EMA 4,2
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_D61-DE
emprise bâtiment
ET zone naturelle non constructible, à laisser en l'état
a | SCHEMA 4.8 a
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le EF
ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_061-DE
zone impactée par les nuisances sonores de l’autoroute
emprise bâtiment
Us Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
SCH EMA 4.8 D
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_061-DE
CEA zone inconstructible, impactée par la conduite gaz
[ 4 emprise bâtiment
CANALISATION GAZ
me me
1 }
(,
RTE LIT VEN GAZ
} |
| |
/ ETS NL ICL ANR
fl D
f FF NTY men ‘ E
| : —E— u Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
SCH EMA 4,8 C
Affiché le ses
ID : 063-246300701-20201029-DEL20201002_061-DE
emprise bâtiment
CET] zone inconstructible, accès grévé des propriétés limitrophes de l'autoroute
20/33 SCHEMA 4.8 d
CRI] zone constructible (9 955 m° restants sur les 16 541 m° de parcelle)
PF) emprise bâtiment
me
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ee
ID : 063-246300701-20201020-DEL20201002_061-DE
l
ZONE D'ACCES GREVEE 4
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LIMITE CANA. GAZ
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