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Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 81 2025 MEL06052025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°81-2025 MARCHE DE FOURNITURES
Marché n° 2025-33 : Location et maintenance de copieurs - SHARP
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'inscription faite au Budget principal de la Ville ;
Vu le devis proposé par la société SHARP ;
CONSIDÉRANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un marché public n° 2025-33 de location et maintenance de
deux copieurs passé avec la société SHARP, aux conditions suivantes :
Entreprise Montant du loyer (en euros HT par trimestre)
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
244 ROUTE DE SEYSSES 248.80 €
CS 53646
31036 TOULOUSE CEDEX 1
Article 2Z. PRECISE que le marché prendra effet à compter de la mise en service des copieurs
suite à leur livraison pour une durée de 4 années.
Article 3. PRECISE le loyer est assorti d’un coût copie supplémentaire à hauteur de 0.0032 € HT
par copie noir et blanc et 0.0260 € HT par copie couleur. Ce montant sera facturé après
relevé des compteurs de copie.
Article 4. CHARGE le service « Finances-Marchés », la « Direction Moyens Généraux », Monsieur
le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 5. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 23 avril 2025 Par délégation du Conseil Municipal, Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise à la Préfecture
le O6 MAI 2075
et affichée
le O6 MAI 20%