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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43271 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43271)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Industrie, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-031-13175/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-031-13175/23/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Ecole Centrale

Marseille au titre de l'année 2023 dans le cadre du PIA Campus Connecté - Approbation d'une convention

43270

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'emploi et d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine. »

Dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir/PIA 4 lancé par l’Etat, sur le volet « Territoire d’innovation pédagogique », la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’est positionnée sur le Campus connecté.

Le PIA4, dont la Métropole est lauréate, a fait l’objet de la signature d’une convention en 2021 délibérée et signée pour 5 années avec l’Etat et la Caisse des dépôts et des Consignations. Les crédits et les actions Campus Connecté ayant été fléchés sur des organismes spécifiques (ici l’Ecole Centrale de Marseille, les deux autres étant la Fondation des Apprentis d’Auteuil et la Maison de l’Emploi de Marseille) dans la délibération relative à cette convention (voir visa), il n’a pas été demandé aux organismes de déposer chaque année une demande de subvention sur le logiciel MGDIS, la convention PIA4 obligeant la Métropole à les financer de facto.

L'Ecole Centrale Marseille est un acteur majeur de la formation et la recherche sur notre territoire, notamment dans les filières stratégiques de notre tissu économique, sources d'emplois pour notre jeunesse métropolitaine.

Ainsi, dans le cadre de sa stratégie d’une « Métropole des Possibles », qui se veut plus innovante et inclusive, Aix-Marseille-Provence contribue à cette logique de réduction des fractures sur les enjeux du numérique et de l’ESR.

Avec un campus dédié, la Métropole et ses partenaires offre des solutions en termes de :  Tutorat pour accompagner les jeunes vers la réussite dans leurs études en termes de savoir et savoir-faire.

 L’ouverture socio-culturelle pour « démystifier » l’Université et le numérique, et démontrer que ces secteurs et ces lieux sont accessibles à tous.

 De motivation vers une jeunesse diverse et innovante, pour qu’elle puisse, demain, contribuer aux enjeux de créations d’entreprises et d’emplois innovants, contribuant ainsi à dynamiser notre tissu économique et à « alimenter » nos incubateurs comme le Carburateur, Marseille Innovation et les futurs Carrefours de l’entrepreneuriat souhaités par le Président de la République.

Avec ce programme Campus connecté, la Métropole et ses partenaires démontrent que l’Université et l’ESR contribuent au développement inclusif de l’ensemble des populations et des quartiers du territoire, et non pas seulement aux filières d’excellence des grands acteurs économiques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-031-13175/23/BM

Le Bureau de la Métropole,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

 La délibération n° CHL 005-9535/21/BM du Bureau de la Métropole du 18 février 2021 portant sur le Programme d’Investissement d’Avenir et l’approbation de la candidature de la Métropole à l'Appel à Projets Campus connecté.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’Ecole Centrale Marseille au titre de l'année 2023 dans le cadre du PIA Campus Connecté de 10 000 euros.

Article 2

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’Ecole Centrale Marseille ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le Budget Principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 65748.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023