unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140630

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43271

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43280

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43282

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148601

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0F

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43472

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150560

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FN6

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150171

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0046

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140630 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140630)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 6 octobre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean- Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-006-18548/25/BM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-006-18548/25/BM

■ Attribution d'une subvention à l'Université Aix-Marseille pour le projet

d'équipement de recherche en santé "CERIMED_ Brain-BodYmaging" dans le but d'équiper la plateforme d'un imageur permettant d'identifier et de mesurer l'activité tumorale dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 - Approbation d'une convention - MGDIS n°11816

138807

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compétences phares de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) sont au cœur des orientations prioritaires définies dans l’Agenda du Développement Economique adopté le 30 juin 2022 et notamment celles visant à faire d’Aix- Marseille-Provence une Métropole productive, compétitive, et innovante. L’engagement de la Métropole porte notamment sur le soutien aux campus d’enseignement supérieur et aux équipements de recherche, qui constituent des leviers essentiels pour accompagner la compétitivité des entreprises, en même temps qu’un marqueur fort du dynamisme et de l’attractivité du territoire.

L’Enseignement Supérieur et la Recherche constituent également l’une des douze priorités du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 (CPER), déclinaison opérationnelle du Contrat d’Avenir 2021-2027, signé le 5 janvier 2021 par l’Etat et la Région Sud. Dans ce cadre, la Métropole Aix- Marseille-Provence s’engage, aux côtés des principaux acteurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), à apporter un soutien déterminant aux acteurs académiques, dans le but de renforcer et structurer l'ESR autour de grands pôles d'excellence académique.

Cet engagement s’est traduit par l’approbation par le Conseil Métropolitain du 7 octobre 2021 d’une délibération créant une autorisation de programme de 43 000 000 € en "Soutien aux opérations d'investissement des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche pour la période 2021-2027". Puis, en date du 30 juin 2022, d’une seconde délibération approuvant la participation de la Métropole à hauteur de 35 150 000 € dans le cadre du CPER 2021-2027 pour soutenir un ensemble de 28 opérations, dont 9 projets immobiliers, 17 projets d’équipements de recherche et 2 projets de logement étudiant.

Le projet d’équipement de recherche « Brain-BodYmaging » vise à doter la sous-plateforme recherche et développement clinique de CERIMED (Centre Européen de Recherche en Imagerie MEDicale) d’un imageur TEP '' grand champ '' corps-entier couplé à un scanner, afin de développer une activité de recherche appliquée et d’innovation clinique de haut niveau. La TEP (tomographie par émission de positiron) est la technique d'imagerie de choix en cancérologie. Elle permet à la fois d'identifier une tumeur, de mesurer son volume mais également d'évaluer son niveau d'activité tumorale. Cette plateforme située à la faculté de Médecine de Marseille sera ouverte aux collaborations et prestations avec les communautés académiques, hospitalières et industrielles.

Cette infrastructure a pour ambition centrale l’exploration des interactions moléculaires entre le cerveau et l’organisme dans le contexte des maladies systémiques complexes.

Cette activité de recherche brain-bodYmaging s’adressera à l’humain (patients et sujets sains) afin d’explorer le fonctionnement physiologique des systèmes biologiques et les mécanismes pathologiques qui les altèrent. La finalité est de contribuer à l’amélioration du diagnostic, du suivi et de la prise en charge thérapeutique des patients.

Sur le plan scientifique, Brain-BodYmaging renforcera le positionnement du territoire comme site pionnier de l’imagerie moléculaire intégrative. Il permettra le développement de biomarqueurs inédits, la valorisation d’algorithmes innovants, l’essor de publications à fort impact ainsi que la création de brevets et de collaborations internationales stratégiques. Il contribuera également à l’émergence deMétropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-006-18548/25/BM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

nouvelles approches thérapeutiques et à une meilleure évaluation des effets systémiques des traitements actuels. Cette infrastructure contribuera également à la consolidation de partenariats industriels proposant des prestations de services à haute valeur ajoutée et l’incubation de startups.

Le coût total prévisionnel de 8 411 215 € HT correspond au montant total des dépenses retenues par la Métropole pour le projet, objet de la présente demande.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES (€ HT) RECETTES (€)

Acquisition Matériel :

« Biograph Vision Quadra »

Equipement et Installation technique

8 411 215

€

Europe FEDER

Etat

Région Provence-Alpes-Côte

d’Azur

Conseil Départemental 13

Métropole AMP

2 961 215 €

750 000 €

2 300 000 €

1 400 000 €

1 000 000 €

TOTAL 8 411 215

€

8 411 215 €

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027, la Métropole a acté sa participation à ce projet à hauteur de 1 000 000 euros.

L'aide financière totale de la Métropole Aix-Marseille-Provence représente 11,89 % du coût global de l'opération.

Par dérogation au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 30 juin 2022.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° IVIS 005-10495/21/CM du Conseil de la Métropole du 7 octobre 2021 portant approbation de la création et de l'affectation d'une opération "Soutien aux opérations d'investissement des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche pour la période 2021-2027" ;

 La délibération n° IVIS-002-12064/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant sur l’engagement de la Métropole au titre du volet enseignement supérieur et recherche du Contrat d'Avenir 2022-2027 ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-006-18548/25/BM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

 La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Economique ;

 La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’importance de l’Enseignement Supérieur et la Recherche comme levier essentiel de compétitivité économique et d’attractivité du territoire, affirmée dans l’Agenda du développement économique métropolitain ;

 Les engagements pris par la Métropole au titre du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 ;  L’intérêt de l’investissement dans cet équipement de recherche de pointe nécessaire aux nouvelles avancées médicales et thérapeutiques.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention d’investissement d’un montant de 1 000 000 euros au profit de l’Université Aix Marseille pour le projet d’équipement de recherche « CERIMED, Brain-BodYmaging » sur le site de la faculté de Médecine de Marseille.

Article 2 :

Est approuvée la convention financière, ci-annexée conclue avec l’Université Aix Marseille.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal 2026 et suivant, sous réserve de leur vote, en section d’Investissement : autorisation de programme n°H210P20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°210140100D « ESR CPER 2021-2027 ».

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation attractivité territoriale », de la sous-politique « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et du programme « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et seront exécutés par le service gestionnaire 4EEIS.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Innovation, parcours usager

Arnaud MERCIER