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Conseil Municipal - acte 20105447 D
Conseil Municipal - acte 00118470 D
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00118470 D)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 15/07/21
Reçu en Préfecture le : 15/07/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20210713-118470-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 13 juillet 2021
D - 2 0 2 1 / 2 7 2
Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Véronique SEYRAL, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES Convention de servitude de passage de
canalisations publiques d'eau potable au profit
de Bordeaux Métropole et de son concessionnaire
SUEZ Eau France. Autorisation. Décision.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux Métropole doit disposer des droits réels sur les emprises foncières sur lesquelles des canalisations publiques d’eau potable sont établies afin d’en assumer l’implantation, le contrôle, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation de ces ouvrages.
Ainsi, plusieurs parcelles appartenant au patrimoine de la Ville de Bordeaux traversées par des canalisations publiques d’eau potable ont été identifiées sans que n’ait été contractée de convention à l’origine.
La régularisation foncière sur la commune de Bordeaux porte sur les parcelles suivantes :
Référence
cadastrale
Superficie
en m²
Adresse Canalisation Servitude m²
Diamètre : 80 mm
Longueur : 210 m
842
Diamètre : 160 mm
Longueur : 175 m
698
AR 190 41 086,29 Entre rue du Petit
Cardinal et rue Fernand
Palau
Diamètre : 150 mm
Longueur : 45 m
176
GL 26 473,60 Rue Achard Diamètre : 150 mm Longueur : 30 m
113
GR 10 929 Ave du docteur Schinazi Diamètre :150 mm Longueur : 74 m
231
IE 73 1 562,25 Rue Antoine Bourdelle Diamètre : 150 mm Longueur : 36 m
143
IH 345 526,93 Rue Albert Marquet Diamètre :100 mm Longueur : 67 m
237 KE 78 18 909,81 Hôtel de Ville, place Pey
Berland
Diamètre : 100 mm
Longueur : 35 m
147
Diamètre : 250 mm
Longueur : 43 m
169 PV 60 18 007,57 Cours de Luze
Diamètre : 100 et
200 mm
Longueur : 148 m
603
RH 239 235,55 Rue André Darbon 92 RH 320 74,76 Rue André Darbon
Diamètre : 110 mm
Longueur : 28 m 29
SM 199 7 516,71 Rue Léon Blum Diamètre : 100 mm Longueur : 14 m
62
La totalité des servitudes de passage représente une longueur totale d’environ 905 mètres et une superficie totale de 3542 m².
Une convention de servitude de passage consentie à titre gratuit définie les droits et obligations de chacune des parties qui sera régularisée par acte authentique en la forme administrative, les charges de cet acte seront supportées par Bordeaux Métropole et son concessionnaire SUEZ Eau France
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude de passage au profit de Bordeaux Métropole et de son concessionnaire SUEZ Eau France ci-annexée et tous documents afférents notamment l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET 1
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
EXPOSE PREALABLE
Vu les dispositions des articles 637 et suivants du code civil et vu la nécessité pour le Service de l'Eau de Bordeaux Métropole de disposer de droits réels sur les emprises foncières sous lesquelles des canalisations publiques d'eau potable sont établies afin d'en assurer l'implantation, le contrôle, l'entretien et le renouvellement.
Vu le traité de concession en date du 27 décembre 1991 aux termes duquel la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, devenue BORDEAUX METROPOLE, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, a confié l'exploitation du service public de l'eau potable à compter du 1er janvier 1992 à la société LYONNAISE DES EAUX France, devenue SUEZ Eau France.
TERMINOLOGIE
Le terme « Bénéficiaire de la servitude » désigne le Concessionnaire.
Le terme « Concessionnaire » désigne le tiers auquel Bordeaux Métropole a confié l’exploitation du service de l’eau potable et qui bénéficie à ce titre de la servitude et du pouvoir de conclure au nom et pour le compte de Bordeaux Métropole à des conventions de servitude nécessaires à cette exploitation.
Le terme « Propriétaire du fond servant » désigne le ou les propriétaires du fonds servant. En cas de pluralité, ils contractent les obligations mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois.
CONSTITUTION DE SERVITUDE(S)
Le soussigné,
Commune de BORDEAUX, représentée par Monsieur le Maire, Pierre HURMIC, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux.
Ci- après dénommé « Propriétaire du fond servant » accorde les servitudes ci-après résultant de la présente convention et reconnait le tracé des canalisations établies sur les parcelles lui appartenant et dont la désignation suit :
DESIGNATION DU FOND SERVANT et SERVITUDE
Commune Référence cadastrale Superficie parcelle m²° Adresse Canalisation Servitude m²
BORDEAUX AR190 41 086,29
Entre rue du Petit
Cardinal et rue
Ferdinand Patau
: 80 mm
Longueur : 210 m 842
: 160 mm
Longueur : 175 m 698
: 150 mm
Longueur : 45 m 176
BORDEAUX GL26 473,60 Rue Achard : 150 mm Longueur : 30 m 113
BORDEAUX GR10 929,00 Avenue du Docteur Schinazi : 150 mm Longueur : 74 m 231
BORDEAUX IE73 1 562,25 Rue Antoine Bourdelle : 150 mm Longueur : 36 m 143
BORDEAUX IH345 526,93 Rue Albert Marquet : 100 mm Longueur : 67 m 237 2
BORDEAUX KE78 18 909,81
Hôtel de ville
place Pey
Berland
: 100 mm
Longueur : 35 m 147
BORDEAUX PV60 18 007,57 Cours de Luze
: 250 mm
Longueur : 43 m 169
: 100 et 200 mm
Longueur : 148 m 603
BORDEAUX
RH239 235,55 Rue André
Darbon
: 110 mm
Longueur : 28 m
92
RH320 74,76 29
BORDEAUX SM199 7 516,71 Rue Léon Blum : 100 mm Longueur : 14 m 62
Le Propriétaire du fond servant accorde une servitude de passage de canalisation :
1/ à BORDEAUX METROPOLE établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX créée en vertu de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et du Décret n° 201461599 du 23 décembre 2014 ayant son siège à Bordeaux (33000) Esplanade Charles de Gaulle, identifiée sous le numéro SIREN 243 300 316 en sa qualité de CONCEDANTE
2/ et à SUEZ Eau France, Société anonyme au capital de 422,224,040 euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro SIREN 410 034 607, ayant son siège social à La Défense Tour CB21, 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense, en sa qualité de concessionnaire à la date de signature de la présente convention.
Ci-après dénommée « Concessionnaire »
ARTICLE 1er : Charges et conditions du propriétaire du fond servant
Après avoir pris connaissance du tracé des canalisations sur les parcelles ci-dessus désignées, le Propriétaire du fond servant reconnaît à Bordeaux Métropole et au Concessionnaire, à ses agents ou entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis, les droits suivants :
1 – Pour chaque canalisation, une servitude dans la bande des terrains d'une largeur de quatre mètres (selon limites parcellaires) identifiée dans les zones hachurées des plans joints. La totalité des servitudes représente une longueur totale d’environ 905 mètres et une superficie totale d’environ de 3542 m².
2 - Établir des piquages sur les canalisations pour la desserte de tous branchements extérieurs à l'opération sus-indiquée ou tout prolongement du réseau. A ce sujet, en cas de financement partiel ou total de la conduite par le soussigné, ce dernier s'engage à ne pas exercer de droit de suite sur cet ouvrage.
3 - Pour les canalisations d'eau potable, déverser par l'intermédiaire des caniveaux ou autrement dans les égouts qui pourraient exister, et à leur défaut sur le sol et suivant sa pente naturelle, toutes les eaux provenant de la vidange volontaire ou accidentelle, ou du nettoyage des conduites en question.
4 - Pénétrer sur les terrains grevés des servitudes définitives désignées plus haut, bénéficiant pour ce faire d'un droit d'accès et d'usage.
5 - Utiliser les terrains grevés des servitudes définitives, pour l'installation de toutes canalisations.
6 - Le Concessionnaire veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/ses intervention(s). Le Propriétaire du fonds servant sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
Par voie de conséquence, BORDEAUX METROPOLE et/ou son Concessionnaire, chargé du service public de l’eau potable, ou toute personne morale qui, pour une raison quelconque, viendrait à lui être substituée, pourront faire pénétrer sur lesdites parcelles leurs agents ou ceux de leurs entrepreneurs dûment accrédités, en vue de la surveillance, l'entretien et la réparation, ainsi que le remplacement même non à l'identique des ouvrages établis. 3
En outre, BORDEAUX METROPOLE et/ou son Concessionnaire pourront procéder à des raccordements sur les canalisations susvisées.
Le Propriétaire du fond servant s'oblige, tant en son nom personnel que pour ses locataires éventuels, à s'abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement et à la conservation des ouvrages, et à n'entreprendre aucune opération de construction, de plantation ou d'exploitation qui soit susceptible d'endommager les ouvrages ou restreindre l’accès aux ouvrages dans les limites des servitudes définitives de quatre mètres de large (selon les limites parcellaires) et à ne pas modifier la cote du niveau du sol des servitudes (en plus ou en moins) sans acceptation du projet par le service de l’eau de Bordeaux Métropole.
Le Propriétaire du fond servant procèdera à l’entretien périodique des sols des servitudes.
Le Propriétaire du fond servant s’oblige à prévenir sans délai le Concessionnaire de tout incident, dommage ou fait susceptible d’altérer les ouvrages et leur bon fonctionnement afin de faciliter une intervention rapide sur les lieux.
ARTICLE 2 : Charges et conditions du bénéficiaire de la servitude
Le Concessionnaire prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses ouvrages.
Les dégâts qui pourraient être causés aux cultures et aux biens à l'occasion de la construction, de la surveillance, de l'entretien et la réparation des ouvrages, ainsi que leur remplacement, feront l'objet, le cas échéant, d'une indemnisation fixée à l'amiable ou, à défaut d'accord, par le Tribunal compétent. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.
ARTICLE 3 : Conditions financières
Les servitudes sont accordées à titre gratuit, sans aucune indemnité.
Le Concessionnaire supportera les frais de reconstruction, entretien ou remise en état des ouvrages désignés ci-dessus, nécessités par leur usage ou leur usure.
Cependant, le Concessionnaire pourra exiger du Propriétaire du fond servant ou de ses ayants droit le remboursement de la remise en état des ouvrages en cas de dommages ou dégradations de son fait, volontaires ou involontaires, directement ou indirectement.
En cas de nécessité de dévoiement du réseau demandé par le propriétaire du fond servant justifié par un besoin de construction ou de réaménagement de la parcelle, les frais de dévoiement du réseau seront supportés par le service de l’eau de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 4 : Substitution sans formalité
Considérant que la présente servitude a pour objet et fondement juridique de préserver des ouvrages affectés à un service public et présente à cet effet le caractère de servitude d’intérêt général, il est précisé entre les parties qu’à l’expiration du contrat de concession entre BORDEAUX METROPOLE et le Concessionnaire, SUEZ Eau France à la date de signature de la présente convention, BORDEAUX METROPOLE ou tout autre organisme qui lui succéderait dans la responsabilité du service de l’eau dont fait partie les canalisations visées ci-dessus, procédera à l’exécution de la présente convention sans autre formalité.
De même, la présente convention est exécutée par les personnes publiques qui succèderaient à BORDEAUX METROPOLE dans la propriété ou la disposition de la canalisation pour la mise en œuvre du service public de l’eau potable 4
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature et est conclue pour la durée d'existence des canalisations visées ci-dessus ou de toutes autres canalisations qui pourrait leur être substituées ou ajoutées sans modification de l'emprise existante.
ARTICLE 6 : Litiges
Le Tribunal compétent pour statuer sur les contestations auxquelles pourrait donner lieu l'application de la présente convention est celui de la situation des parcelles.
ARTICLE 7 : Publicité foncière et frais
La présente convention sera établie et publiée au service de la publicité foncière. Tous frais relatifs à l’établissement et à la publication de la présente convention sont à la charge exclusive du Concessionnaire.
ARTICLE 8 : Annexes
La présente convention fera l’objet d’une réitération par acte authentique en la forme administrative. Monsieur Le Maire pourra recevoir et authentifier l’acte authentique et son 1er adjoint ou son représentant pourra procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative »
Les plans des servitudes sont annexés à la présente.
Fait à , le
Signature précédée(s) de la mention manuscrite "Lu et Approuvé-Bon pour pouvoir" 80
200
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160 PVC
160 PVC
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60
60
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100
Rue Jean Goussebaire
Rue Pr Chavannaz
Rue Ferdinand Palau
Rue Paul Baudenon
Rue Edouard Branly
Rue R Dorge
Parvis du Trésor des Enfants
Rue Pr Vincent
Rue Pr Réchou
Boulevard Jules Simon
Rue du Petit Cardinal
Rue Raymond Poincaré
29
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198
23
247
47
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144
122
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98 99
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241
246
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65
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66 68
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200
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186
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105 106
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39
187
190
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69
36
71
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156
51
66
261
49 48
165
197
231
121
309
29
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37
215
275
213
216
214
2
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21
23
22
26
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33
35
31 29
27 25
23 21
24 26
28
30 32
34 36
75
68
72
74
73
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58
60
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48
50
69
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57
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49
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39
37
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29
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53
51 49
47 45
43
46 48
50 52
54 56
58
20
25 23 21 19 17
22 30 24
15
17
38
36
32
37
20
39
22
35
28
33
30
31 29
27
26
24
36 34
38 40
42
42bis
34
32
27
29
19
23
25
2
9
1
81
11
56bis 58bis
16 18 20 22 24 26 28 30
32 34 36 38 40 42 44
46 48 52 54 56 58 60
62 64
4 10 12 14
61
66 68
68bis
70
37 35 33 31 29 27
30 32 34 36 36bis 38 40
120
118
163
159
161
132
130
128
116
114
110
112
98
102
96
84
86
88
77 76
78
46bis
50 48 46 44bis 44 42 40
57 55 53 51 49 47 45 43
3
5
59 57 55 53 51
49 45 43
41bis
41 39 37 35
40 42 44
46 48 50 52
54 56
8 10
18
16
12
14
3
1
38 36
34 32
30
26 24
22
28
25 27
29 31
33 35
37 39
41
2
4
17 15
77 81 83
72 74 76 78
7
9
gda065
Parcelle : AR190
CE TRACE N'EST FOURNI QU'A TITRE INDICATIF ET N'ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE SUEZ EAU FRANCE
Planche : S24
Date : 08/08/2019
Echelle : 1/1250
Classe de précision : C
(C) IGN 2008, ORTHO PHOTO PLAN BM
F.T.N. (C) SCAN25 (C) IGN / B.D.U. (C) BM
CADASTRE (C) DROITS DE L'ETAT RESERVES.
SUEZ EAU FRANCE REGION BDX GUY
ORIGINE DES DONNEES BORDEAUX 150
225 PE
150
150
Place Victor Raulin
Rue Achard
36
25
4
43
52
26
34
12
5
3
2
172
170
1
gda065
Parcelle : GL26
CE TRACE N'EST FOURNI QU'A TITRE INDICATIF ET N'ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE SUEZ EAU FRANCE
Planche : S22 Date
: 09/08/2019
Echelle
: 1/450
Classe de précision : C
(C) IGN 2008, ORTHO PHOTO PLAN BM F.T.N. (C) SCAN25 (C) IGN / B.D.U. (C) BM CADASTRE (C) DROITS DE L'ETAT RESERVES. SUEZ EAU FRANCE REGION BDX GUY ORIGINE DES DONNEES
BORDEAUX 300
150
300
Avenue du Docteur Schinazi
7
72
29
9
8
10 30
25
235
30
28
26
gda065
Parcelle : GR10
CE TRACE N'EST FOURNI QU'A TITRE INDICATIF ET N'ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE SUEZ EAU FRANCE
Planche : T20
Date : 09/08/2019
Echelle : 1/750
Classe de précision : C
(C) IGN 2008, ORTHO PHOTO PLAN BM
F.T.N. (C) SCAN25 (C) IGN / B.D.U. (C) BM
CADASTRE (C) DROITS DE L'ETAT RESERVES.
SUEZ EAU FRANCE REGION BDX GUY
ORIGINE DES DONNEES BORDEAUX 250
150
250
150
Rue
Léo Saignat Rue Antoine
80
73
77
75
72
96
98
gda065
Parcelle : IE73
CE TRACE N'EST FOURNI QU'A TITRE INDICATIF ET N'ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE SUEZ EAU FRANCE
Planche : P26 Date
: 09/08/2019
Echelle
: 1/500
Classe de précision : C
(C) IGN 2008, ORTHO PHOTO PLAN BM F.T.N. (C) SCAN25 (C) IGN / B.D.U. (C) BM CADASTRE (C) DROITS DE L'ETAT RESERVES. SUEZ EAU FRANCE REGION BDX GUY ORIGINE DES DONNEES
BORDEAUX 100
100
100
100
Albert Marquet
Rue
Marquet
413
411
344
363
307
346 364
345
481
343
473
280
369
370
412
407
374
414
271
367
51
347
368
480
437
371
279
425
373
372
428
270
366
418
416
427
19
21
25
27
29
31
26
28
30
32
36
38
34 4
2
23
7
5
3
8
6
4
2
gda065
PARCELLE IH345
CE TRACE N'EST FOURNI QU'A TITRE INDICATIF ET N'ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE SUEZ EAU FRANCE
Planche : P26 Date
: 10/10/2019
Echelle
: 1/500
Classe de précision : C
(C) IGN 2008, ORTHO PHOTO PLAN BM F.T.N. (C) SCAN25 (C) IGN / B.D.U. (C) BM CADASTRE (C) DROITS DE L'ETAT RESERVES. SUEZ EAU FRANCE REGION BDX GUY ORIGINE DES DONNEES
BORDEAUX 63 PE
160 PEHD
350
100
162
60
400
400
60
135 60
135
400
60
60
60
60
135
400
400
400
125 PE
125 PE
Place Pey Berla
Rue Boulan
Rue Dufau
Rue Elisée Reclus
Rue Boulan
l'Hôtel de Ville
Créon
Rue de
Place Rohan
Rue des Trois Conils
Rue Montbazon
Rue de
erse
Cours d'Albret
Verteuil
114
186
137 138
78
134
88
66
67
59
76
71
72
166
117
115
80
86 87
68
69
74
11
91
60
70
93
61
72
162
135
136
67
159
164
163
119
184
170
124
31
185 188
187
70
165
118
64
65
113
62
89
90
92
116
160 161
57
58
79
71
100
123
65
85
52 53
10
83
64
81
55
54
84
13
82
161
73
125
132
169
75
77
56
120
158
159
133
51
69
66
68
121
122
1 3 5
4 2
41
39
37
35
33
31
29
25
23
21
19
17
15
13
13B
11
1
3
5
7
2
5
4
3
1
35B
35
20
29 30
28
26
24
22
17
19
21
23
25
27
18
14
12
6
16B 16
10
8
4
2
64
62 60
45
43 41
6 4
2
1 3 5
29
42
40
44
33
20
31
18 16
14
12 10
9
11
3
69
69B
68
66
70
72
74
76
78
71
73
82
48 46
57
4 3
6
66
68
75
73 71
2 3 4
36
34
32
28
2
26
24
22
20
18
16
14
12
10
8
6
4
gda065
Parcell : KE78
CE TRACE N'EST FOURNI QU'A TITRE INDICATIF ET N'ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE SUEZ EAU FRANCE
Planche : Q24 Date
: 09/08/2019
Echelle
: 1/1000
Classe de précision : C
(C) IGN 2008, ORTHO PHOTO PLAN BM F.T.N. (C) SCAN25 (C) IGN / B.D.U. (C) BM CADASTRE (C) DROITS DE L'ETAT RESERVES. SUEZ EAU FRANCE REGION BDX GUY ORIGINE DES DONNEES
BORDEAUX 60
60 300
100
60
200
200
200
250
60
100 600
200
100
Cours de Luze
Parking rue Daniel Guestier
Place de l'Europe
Rue Condorcet
Ecole Condorcet
Accès
47
46
13
60
22
21
61
158
159
101 152
9 154 155 1
153
4
3
2
5
75
24
18
16
42
41
89
108 100 102 104 106 110 112 98 82 84 88 90 92 94 96
gda065
Parcelle : PV60
CE TRACE N'EST FOURNI QU'A TITRE INDICATIF ET N'ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE SUEZ EAU FRANCE
Planche : Q22 Date
: 09/08/2019
Echelle
: 1/1000
Classe de précision : C
(C) IGN 2008, ORTHO PHOTO PLAN BM F.T.N. (C) SCAN25 (C) IGN / B.D.U. (C) BM CADASTRE (C) DROITS DE L'ETAT RESERVES. SUEZ EAU FRANCE REGION BDX GUY ORIGINE DES DONNEES
BORDEAUX 110 PVC
160 PVC
Rue André Darbon
Imp. Poye
321
326
320
200
318
327
230
319
302
304
23
24
239
238
19
17
24
21
30
1
gda065
Parcelles : RH239 - RH320
CE TRACE N'EST FOURNI QU'A TITRE INDICATIF ET N'ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE SUEZ EAU FRANCE
Planche : R22 Date
: 08/08/2019
Echelle
: 1/300
Classe de précision : C
(C) IGN 2008, ORTHO PHOTO PLAN BM F.T.N. (C) SCAN25 (C) IGN / B.D.U. (C) BM CADASTRE (C) DROITS DE L'ETAT RESERVES. SUEZ EAU FRANCE REGION BDX GUY ORIGINE DES DONNEES
BORDEAUX 52
49
62
35
32
110 PVC
110 PVC
300
300
300
200 époxy
200 époxy
100
100
Rue
Rue Meste Verdié
131
175
198
134
100
81
95
202
154
108
266
117
17
18
133
151
19
103
92
109
200
102
132
122
153
82
160
99
201
118
110
93
94
107
80
199
105
106
96
203
197
97
193
98
104
166
211
130
194
56
90
75
77 129 72
176
195
64
89
138
78
74
52
126
66
210
204
128
55
70
79
69
162
65
76
91
67
71
196
73
68 127
22
18
20
15
13
11
9
7
5
3
1
14
16
25
23
18
29
27
6B
16
169B
169
171
139
135
123
125
127
129
131
133
12
21
19
31
33
41
35
37
20
22
24
26
gda065
Parcelle : SM199
CE TRACE N'EST FOURNI QU'A TITRE INDICATIF ET N'ENGAGE PAS LA RESPONSABILITE DE SUEZ EAU FRANCE
Planche : T20
Date : 10/09/2019
Echelle : 1/750
Classe de précision : C
(C) IGN 2008, ORTHO PHOTO PLAN BM
F.T.N. (C) SCAN25 (C) IGN / B.D.U. (C) BM
CADASTRE (C) DROITS DE L'ETAT RESERVES.
SUEZ EAU FRANCE REGION BDX GUY
ORIGINE DES DONNEES BORDEAUX