unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202475 DE 1 1 1 Convention de partenariat création modification maintenance et matériel dun parcours PEPIT sur la commune dAinay le Chât

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20247

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20247

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20247

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20216

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241

unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202475 DE 1 1 1 Convention de partenariat création modification maintenance et matériel dun parcours PEPIT sur la commune dAinay le Chât Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202475 DE 1 1 1 Convention de partenariat création modification maintenance et matériel dun parcours PEPIT sur la commune dAinay le Chât)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Séance du 26 juin 2024

Délibération n°2024-75

L'an deux mil vingt-quatre, le 26 du mois de juin à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 12 juin 2024.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET,

Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur

Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier

REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,

Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Olivier FILLIAT

à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Denis BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN

Absents excusés : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Sylvie DUCLOITRE,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 1 17

Nombre de suffrages exprimés € 23

Votes Pour I 23

Votes Contre 0

Abstentions I 0

NOMENCLATURE ACTES

N' : 8.4 1 Thème : Aménagement du territoire

Objet : Convention de partenariat, création, modification, maintenance et matériel d'un parcours

PEPIT sur la commune d'Ainay-le-Château

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 ;

VU la délibération n°2018-101 du conseil communautaire relative au développement du projet

« PEPIT» du CAUE dans le Pays de Tronçais : une chasse au trésor du patrimoine, en date du

05 décembre 2018 ;

VU la délibération n°2020-34 du conseil communautaire relative aux parcours permanents Pépit :

convention de partenariat financier pour le parcours d'Isle-et-Bardais, en date du 10 mars

2020 ;VU la délibération n°2020-35 du conseil communautaire relative aux parcours permanents Pépit :

convention pour le renouvellement de matériel des parcours d'Ainay-le-Château, Hérisson et

Meaulne-Vitray, en date du 10 mars 2020 ;

VU la délibération n°2021-62 du conseil communautaire relative aux parcours permanents Pépit,

en date du 11 mai 2021;

VU la délibération n°2022-34 du conseil communautaire relative à la convention de partenariat

financier annuel — CAUE, en date du 24 février 2022 ;

VU la délibération n°2022-68 du conseil communautaire relative à la convention de partenariat

avec le CAUE et l'ONF, en date du 14 avril 2022 ;

VU la délibération n°2023-55 BIS du conseil communautaire relative à la convention de partenariat

2023 avec le CAUE — parcours PEPIT, en date du 12 avril 2023 ;

Considérant que le CAUE ne gère plus les parcours PEPIT. Depuis le 01" janvier 2024, le jeu PEPIT

est exploité par Allier Bourbonnais Attractivité ;

Considérant que dans le cadre de ce transfert, le CAUE assure, temporairement, une mission de

continuité de fonctionnement du jeu ;

Considérant que le parcours d'Ainay-le-Château nécessite un réapprovisionnement via le forfait 1

à 321 € TTC comprenant 800 badges, des codes et des gourdes en fonction des besoins,

ainsi que des supports de communication numérique ou papier;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver la convention de partenariat, création, modifications, maintenance et

matériel d'un parcours PEPIT sur la commune d'Ainay-le-Château, ci-annexée.

Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 26 juin 2024

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Le Pré - - : ,. `) :94. en lli

i

Daniel Re ► es :

l . ~ 0

* Sad

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr