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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202476 DE 1 1 1 Convention de partenariat création modification maintenance et matériel dun parcours PEPIT sur la commune de Hérisson
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202476 DE 1 1 1 Convention de partenariat création modification maintenance et matériel dun parcours PEPIT sur la commune de Hérisson)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Séance du 26 juin 2024
Délibération n°2024-76
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 du mois de juin à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 12 juin 2024.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur
Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier
REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Olivier FILLIAT
à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Denis BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25 I
Nombre de Membres présents 17
Nombre de suffrages exprimés I 23
Votes Pour I 23
Votes Contre 1 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.4 Thème : Aménagement du territoire
Objet : Convention de partenariat, création, modification, maintenance et matériel d'un parcours
PEPIT sur la commune de Hérisson
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
VU la délibération n°2018-101 du conseil communautaire relative au développement du projet
« PEPIT » du CAUE dans le Pays de Tronçais : une chasse au trésor du patrimoine, en date du
05 décembre 2018 ;
VU la délibération n°2020-34 du conseil communautaire relative aux parcours permanents Pépit :
convention de partenariat financier pour le parcours d'Isle-et-Bardais, en date du 10 mars
2020 ; VU la délibération n°2020-35 du conseil communautaire relative aux parcours permanents Pépit :
convention pour le renouvellement de matériel des parcours d'Ainay-le-Château, Hérisson et
Meaulne-Vitray, en date du 10 mars 2020 ;
VU la délibération n°2021-62 du conseil communautaire relative aux parcours permanents Pépit,
en date du 11 mai 2021;
VU la délibération n°2022-34 du conseil communautaire relative à la convention de partenariat
financier annuel — CAUE, en date du 24 février 2022 ;
VU la délibération n°2022-68 du conseil communautaire relative à la convention de partenariat
avec le CAUE et l'ONF, en date du 14 avril 2022 ;
VU la délibération n°2023-55 BIS du conseil communautaire relative à la convention de partenariat
2023 avec le CAUE — parcours PEPIT, en date du 12 avril 2023 ;
VU la délibération n°2024-75 du conseil communautaire relative à la convention de partenariat,
création, modification, maintenance et matériel d'un parcours PEPIT sur la commune d'Ainay-
le-Château, en date du 26 juin 2024;
Considérant que le CAUE ne gère plus les parcours PEPIT. Depuis le orr janvier 2024, le jeu PEPIT
est exploité par Allier Bourbonnais Attractivité ;
Considérant que dans le cadre de ce transfert, le CAUE assure, temporairement, une mission de
continuité de fonctionnement du jeu ;
Considérant que le parcours de Hérisson nécessite un réapprovisionnement via le forfait 3 à 749 €
TTC comprenant 2 100 badges, des codes et des gourdes en fonction des besoins, ainsi
que des supports de communication numérique ou papier ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la convention de partenariat, création, modifications, maintenance et
matériel d'un parcours PEPIT sur la commune de Hérisson, ci-annexée.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 26 juin 2024
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait • * - me, ,4
Le Préside t4 r en
Daniel RO
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_
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il p- ' - objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr