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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024103 DE 1 1 1 Création de parcours VTT à léchelle de la communauté de communes du Pays de Tronçais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024103 DE 1 1 1 Création de parcours VTT à léchelle de la communauté de communes du Pays de Tronçais)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Séance du 26 juin 2024
Délibération n°2024-103
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 du mois de juin à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 12 juin 2024.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur
Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier
REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Olivier FILLIAT
à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Denis BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 17
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour 22
Votes Contre 0
Abstentions 1
M. MILLERAR-DALDIN
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.4 ' Thème : Aménagement du territoire
Objet : Création de parcours VTT à l'échelle de la communauté de communes du Pays de Tronçais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que plusieurs réunions de travail se sont tenues pour la création de parcours VTT à
l'échelle de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
Considérant que ce projet ne nécessite pas d'investissement matériel pour le moment Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de prendre acte de la communication de la création de parcours VTT à l'échelle de la
communauté de communes du Pays de Tronçais.
Article 2 : d'autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 26 juin 2024
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Le Prés' - ► 1
Daniel aoy Ra~~~~
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr