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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 160 Dvpt eco – Aerodrome de Buigny Saint Maclou – Rapport dactivite DSP visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 160 Dvpt eco – Aerodrome de Buigny Saint Maclou – Rapport dactivite DSP visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 29 septembre 2026

Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-six à 17h00, le

conseil communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle Polyvalente à Noyelles sur Mer, sous la

présidence de Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-

YAUCOURT).

Présents : Madame Angélique PARIS BAILLEUL

(AGENVILLERS), Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Madame Olivia ROUSSEL (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT),

Monsieur Jean-Luc DELOBEL (CANCHY), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Madame Annie TRAULLE

(COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),

Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU),

Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN PONTHIEU),

Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur

Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Michel GAYET (DOMVAST),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Michèle SOHET

(FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-

SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame

Marie José VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE),

Monsieur Pascal DECLERCQ (GAPENNES), Monsieur Jean-Paul

PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Etienne LEPRINCE

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE),

Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Véronique

DELORME (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE

CROTOY), Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE), Monsieur Jean

Marie PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL),

Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe

DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY

(MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET

(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Madame Florie BARBIER

(MOUFLERS), Madame Claude DUFRENE (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur

Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Daniel

DUBOIS (ONEUX), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 94 80

DELIBERATION N° DE_2026_160

Développement économique –

Aérodrome de Buigny Saint Maclou –

Rapport d’activité du délégataire dans

le cadre de la Délégation de Service

Public

Date de la convocation

24 septembre 2026

Date d’affichage

24 septembre 2026

VOTES

EXPRIMES :

POUR :

CONTRE :

ABSTENTIONS :

NPPV :

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_160-DE

A G E D IMadame Sophie DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-REMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur Ludovic AVISSE (PORT-LE-GRAND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Jean SAVE (QUEND), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Christine SALLE (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS- AILLY), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY) représentée par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Kevin LHEUREUX (FOREST-MONTIERS) représenté par Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE- BULEUX) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE) représenté par Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Yves MANIER (RUE) représenté par Madame Christine SALLE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES)

Absent(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) suppléé par Madame Olivia ROUSSEL (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Jean Alain DELRUE (CANCHY) suppléé par Monsieur Jean-Luc DELOBEL (CANCHY), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS) suppléé par Madame Florie BARBIER (MOUFLERS), Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL) suppléée par Madame Claude DUFRENE (NEUILLY L HOPITAL), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Laurent SAISON (RUE)

Excusé(s) : Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Objet de la Délibération : Développement économique – Aérodrome de Buigny Saint Maclou – Rapport d’activité du délégataire dans le cadre de la Délégation de Service Public

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_160-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2006 portant transfert de propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de l’aérodrome à la Communauté de Communes du canton de Nouvion à compter du 1er janvier 2007 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025 actant la dernière version des statuts communautaires du Ponthieu-Marquenterre ;

Considérant que par délibération en date du 26 novembre 2015, le Conseil Communautaire du canton de Nouvion a approuvé le recours à une délégation de service public pour la gestion de l’aérodrome qui a été confiée à l’association AE2AB le 28 avril 2026 ;

Considérant que la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre s’est substituée de droit à la Communauté de Communes de Nouvion dans le cadre de la convention de délégation de service public, via un avenant, signé le 22 août 2017. S’en sont suivis 6 nouveaux avenants liés à la prorogation de la durée de la DSP, le dernier prolongeant la délégation jusqu’au 30 juin 2027 ; Considérant que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public ; Considérant le compte rendu financier et le rapport d’activité ci-annexés ;

Le Conseil Communautaire, prend acte du rapport annuel du délégataire portant sur la gestion 2025 de l’aérodrome de Buigny Saint Maclou.

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_160-DE

A G E D I