Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202312 142 Demande subvention Natura 2000
Déliberation - C 202411 139 natura 2000 financement animation
PLU - Annexes - Natura 2000
unknown - NATURA 2000
Arrêté - Arrete inventaire Natura 2000
PLU - Annexes - info natura 2000
PLU - Annexes - incidences natura 2000
PLU - Annexes - sites natura 2000 1
PLU - Annexes - Natura 2000 1
Déliberation - C 202401 006 Natura 2000 pollinisateurs 2024 2026
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202401 006 Natura 2000 pollinisateurs 2024 2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Rec: cture le 14/02/2024
Pubié le 13/02/2024
ID : 007-240700302-20240180-C 202401 096-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202401-006
Du 30 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, 1e Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION
Dominique, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien,
COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel,
SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de DJANN Nicole), POUGET-TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick}, COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir: 10
Date de la convocation 24 janvier 2024
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, Le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : NATURA 20900 : PROJET « AMELIORATION DE L'ACCUEIL DES POLLINISATEURS » 2024-2026
Les insectes pollinisateurs rendent un service inestimable à la reproduction des plantes à fleurs, qu’elles soient sauvages ou cultivées. Dans l’Union européenne, 84 % des espèces végétales cultivées et 80 % des espèces végétales sauvages dépendent de la pollinisation par les insectes. Le déclin incontestable des populations de pollinisateurs découle des multiples raisons, l’activité humaine dans son ensemble étant reconnu responsable de la dégradation des habitats et des ressources alimentaires florales (intensification de l'agriculture et de l’urbanisation, fragmentation des paysages, biocides, changement climatique...). En matière de biodiversité, ce déclin est une des préoccupations majeures des politiques majeures, d’où la mise en place d’une stratégie nationale. Un deuxième Plan National Pollinisateurs, porté par les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture a été lancé pour la période 2021-2026 et fait appel à une mobilisation massive des différents acteurs, publics comme privés.
La Communauté de Communes s’inscrit dans cette mobilisation nationale et souhaite mettre en place un projet intercommunal pour améliorer l’accueil des pollinisateurs avec deux objectifs principaux :
- Sensibiliser Le grand public aux enjeux des pollinisateurs sauvages : leur écologie et rôle dans la pollinisation, menaces et causes de leur régression et leviers d’action pour le grand public (jardins, fleurs, entretien, aménagement).
- Accompagner les communes (élus, agents d’entretien) du Pays Beaume Drobie dans l’amélioration de l’accueil des abeilles sauvages et d’autres pollinisateurs dans les espaces publics de leurs communes. Mettre en place des pratiques vertueuses d'aménagement et de gestion favorable aux pollinisateurs sauvages.
Le déroulement de l’action est prévu sur 3 ans, 2024-2026, selon le plan de financement prévisionnel ci- dessous : Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240130-C_202401_006-DE
Financeur 2024 2025 2026 Total 3 ans Taux
CdC Beaume Drobie | 1 700 € 1 700 € 1 700 € 5100 € 20%
ENS CD07 3 000 € 3 000 € 12%
Etat Fonds Vert 4000 € 6 500 € 6 500 € 17 000 € 68%
Total 8700 € 8200 € 8 200 € 25 100 € 100%
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Approuver l’action «Amélioration de l'accueil des pollinisateurs » et son plan de financement
prévisionnel,
Autoriser le Président à solliciter les financements correspondants,
Autoriser le Président à déposer un dossier de demande de subvention au Fond Vert « Biodiversité », Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de l’action, sous réserve d’obtention des subventions des partenaires financiers, Inscrire les crédits correspondants aux budgets.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX
Président
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance