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Déliberation - 2025 026 Travaux Toitures Demande de Subvention Modification
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 026 Travaux Toitures Demande de Subvention Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
RS
Publié
le
dy
:
ID
: 031-213102973-20250514-2025_026-DE
on
EVIGNAC
GR
SU SAVE
DELIBERATION
: N°
2025/026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet:
Travaux
sur
les
toitures
de
bâtiments
communaux
—
demande
de
subvention
—
modification
de
la
délibération
2025-012
du
2
avril
2025.
Convocation
du
: 9 mai
2025
Rapporteur
: M.
Bernard
GENSSLER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
14
mai
2025
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi à la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(15)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
FLAIG
Béatrice,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
Etaient
absents
excusés
représentés
(03)
: GAILLARD
David
a
donné
pouvoir
à
DE
MACEDO
Karine,
GUERIN
Sébastien
a donné
pouvoir
à LECLERC
Hervé,
MENQUET
Céline
a donné
pouvoir
à HAAS
Nicole.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: GERVOT
Christian.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
(00)
:
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: SENNEGON
Stéphane. Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20250514-2025_026-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la précédente
délibération
n°2025-012
en
date
du
2
avril
2025,
qu’il
convient
de
modifier
;
Considérant
que
l’état actuel
des
toitures
des
bâtiments
communaux
nécessite
une
intervention
en vue
de
leur préservation
;
Considérant
que
sont
concernées
les
toitures
de
l’Eglise,
du
local
communal
« restos
du
cœur
»,
du
Boulodrome,
de
l’école
primaire
C.Nougaro,
de
la
salle
Argyle
Lavat
et
des
bâtiments
communaux
place
de
la halle
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
opération
est
réévalué,
au
vu
des
derniers
devis
reçus,
à
53
452.14€
HT,
et
qu’il
convient
de
solliciter
les
aides
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au
vu
de
ce
nouveau
montant
de
travaux
prévisionnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
principe
de
la
remise
en
état
des
toitures
sur
les
bâtiments
communaux
concernés
ci-dessus.
SOLLICITE
auprès
du
conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
les
aides
financières
les
plus
élevées
possible
sur
cette
opération.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
d’ores
et déjà
prévu
au budget
de
l’exercice
2025.
Que
la présente
délibération
modifie
la délibération
2025-012
en
date
du
02-04-2025
sur le montant
prévisionnel
total
des
travaux
envisagés.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le
14
mai
2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
|2]
Le
Maire
-
Stéphane
SENNEGON
|)
”
Stéphane
ru” LL
Le
Maire
informe
que
la présente
décision peut
faire l’objet d’un
recours
por
éxcès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr