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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 10 062 Renovation ecole maternelle demande de subvention etudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
ER
oh
ete
3102973-20251210-2025_12_10_062-DE
EVIGNAC
GR
SU
SAVE
DELIBERATION
: N°
2025/062
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
— mission
de
maîtrise
d’œuvre
et
études
—
demande
de
subventions.
Convocation
du
: 5
décembre
2025
Rapporteur
: David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
10
décembre
2025
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(15)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal.
Etaient
absents
excusés
représentés
(03)
: SCHULTZ
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
DE
MACEDO
Karine,
FLAIG
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien
a
donné
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: MARTIN
Déborah.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
() :
Nombre
de
votants
: (18).
Secrétaire
de
séance
: GAILLARD
David. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20251210-2025_12_10_062-DE
Vu
le
budget
primitif
2025
adopté
par
délibération
n°2025-04-02-018
du
2
avril
2025,
notamment
son
opération
d’investissement
n°112
;
Considérant
qu’en
vue
de
réaliser
la
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle,
il
convient
de
désigner
un
maître
d’œuvre
afin
d’effectuer
toutes
les
études
préalables
aux
travaux
;
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
de
ces
études
s’élève
à 40
000
€
HT
et
qu’il
convient
de
demander
les
aides
les plus
élevées
possibles
auprès
des
financeurs
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONFIRME
sa volonté
de
faire
procéder
à la rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle.
SOLLICITE
les
aides
les
plus
élevées
possible
auprès
de
tous
les
partenaires
financiers
possibles
(fonds
verts,
CRTE,
fonds
chêne,
Région,
Europe...)
sur
les
études
(mission
de
maîtrise
d’œuvre)
concernant
ce projet,
AUTORISE
le Maire
à mener
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à l’obtention
de
ces
aïdes.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le
10
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
)
Le
Maire
David
GAILLARD
[
Stéphane
CHARPENTIER We
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
http://www.telerecours.fr