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Procès Verbal - 13 pv cm du 19 DECEMBRE 2016
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 pv cm du 19 DECEMBRE 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 19 décembre 2016 à 20h00
L'an deux mille seize, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, M GAUTIER Charbel, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, Mme. RIOUX Angélique, M.
SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick.
Absents et excusés : Mme BARRON Lise, Mme LEMOINE Isabelle Mme. RENOU Argitxu, M SIREUDE Laurent.
Pouvoirs : Mme. LEMOINE Isabelle donne pouvoir à M. PRAUD Jacques.
Présents : 10
Pouvoirs : 1
Total : 11
Monsieur Freddy SOURISSEAU est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2016.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 novembre 2016 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
DCM N°2016-83 : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) 2
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps interministériels des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application aux corps des administrateurs civils des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, notamment les textes 38, 39 et 40,
Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, notamment le texte 131, 3
Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,notamment le texte 68,
Vu l’avis défavorable du Comité Technique en date du 24/11/2016
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSEE) ;
- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la
manière de servir (CIA).
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis :
- La prime annuelle de fin d’année (avantages acquis avant 1984)
I. Bénéficiaires
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle prime a été instaurée pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :
- cadre d’emploi 1 : attaché territorial,
- cadre d’emploi 2 : rédacteur territorial ;
- cadre d’emploi 3 : adjoint administratif;
- cadre d’emploi 4 : adjoint technique;
- cadre d’emploi 5 : adjoint d’animation;
La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, à temps partiel et à temps non complet, ainsi qu’aux agents non titulaires de droit public, à temps complet, à temps partiel et à temps non complet.
II. Montants de référence
Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds prévus précisés par arrêtés ministériels.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :
- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; - sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. 4
Les nombres maximaux de groupes d’emplois sont fixés par les textes comme suit :
Filière Administrative
Catégorie A
Attachés territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA - Montant
maximal annuel
Groupe 1 Secrétaire de Mairie 7 000 € brut NÉANT
Catégorie B
Rédacteurs territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA - Montant
maximal annuel
Groupe 1 Secrétaire de Mairie 6 000 € brut NÉANT
Catégorie C
Adjoints administratifs territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA - Montant
maximal annuel
Groupe 1 Secrétaire de Mairie 5 500 € brut NÉANT
Groupe 2 Agent d’accueil, état civil
et urbanisme, agent
administratif
5 000 € brut NÉANT
Filière technique
Catégorie C
Adjoints techniques territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA - Montant
maximal annuel
Groupe 1 Responsable de la
restauration collective
5 000 € brut NÉANT
Groupe 2 Agents de restauration,
d’entretien et de
périscolaire
5 000 € brut NÉANT
Groupe 3 Agents des services
techniques,
5 000 € brut NÉANT 5
Filière animation
Catégorie C
Adjoints territoriaux d’animation
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA - Montant
maximal annuel
Groupe 1 Responsable de l’accueil
périscolaire
5 000 € brut NÉANT
Groupe 2 Agents d’animation de
l’accueil périscolaire
5 000 € brut NÉANT
III. Modulations individuelles
Les montants de l’IFSE seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.
Le régime indemnitaire est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues. Dans le cas de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie, de congés de longue durée et de congés de grave maladie, le régime indemnitaire suit le traitement.
A. Part fonctionnelle
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen obligatoire mais sans revalorisation automatique : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un
avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
Le dispositif du RIFSEEP et, par conséquent la présente délibération, sont applicables aux administrateurs et aux cadres d’emploi dont les corps de référence sont parus en annexes des arrêtés ministériels pris en application du décret 2014-513.
Il est rappelé que « l’autorité territoriale » désigne bien le maire, que par ailleurs il s’agit d’une obligation règlementaire se substituant au dispositif antérieur les plafonds affichés ne 6
présagent en rien des montants perçus par les agents, s’agissant de maximums et qu’enfin la régime indemnitaire est bien lié à la fonction exercée.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’instaurer une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.
AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits nécessaires au paiement de cette prime seront inscrits au budget.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Afin de permettre le recrutement de deux agents pour la rentrée de janvier 2017, le Conseil Municipal doit créer deux nouveaux postes non permanents conformément aux dispositions règlementaires.
Afin de faire face à l’accroissement d’activité lié aux fréquentations du périscolaire notamment, il est proposé de créer deux postes selon les conditions suivantes :
- Poste 1 :
o Temps de travail : 18 heures hebdomadaires
o Grade : adjoint technique de 2ème classe
o Période de création de l’emploi : du 3 janvier au 7 juillet 2017
o Indice brut de rémunération : 340
- Poste 2 :
o Temps de travail : 14 heures 30 minutes hebdomadaires
o Grade : adjoint technique de 2ème classe
o Période de création de l’emploi : du 3 janvier au 7 juillet 2017
o Indice brut de rémunération : 340
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
DCM N°2016-84 : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ 7
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE la création de deux emplois non permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial de 2ème classe représentant pour le premier 18 heures de travail par semaine en moyenne et pour le second 14h30 de travail par semaine en moyenne, les deux pour la période du 3 janvier au 7 juillet 2017.
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants,
PRÉCISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 340 de la fonction publique territoriale,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L1321-1, L 1321-2, L 5212-16 et L 5711-1
Vu les statuts du SYDELA
La modification statutaire actée le 15 juin 2012 permet désormais au SYDELA de proposer à ses collectivités adhérentes en complément des investissements sur les installations d’éclairage public, un service de maintenance de ces installations.
En 2005, une procédure administrative et comptable avait été validée par les services de l’Etat, afin que chaque collectivité, en tant que propriétaire des ouvrages, puisse récupérer la TVA via le FCTVA.
En 2012, La Préfecture a remis en cause cette procédure en considérant que la collectivité n’ayant pas réalisé la dépense, elle ne peut prétendre à la récupération de la TVA via le FCTVA.
En effet, pour bénéficier du FCTVA, la collectivité doit être à la fois propriétaire et maitre d’ouvrage des travaux.
Depuis 2012, par dérogation de la Préfecture, les collectivités ont été autorisées à récupérer la TVA mais uniquement sur une assiette restreinte, à savoir sur sa participation et non sur la totalité des travaux.
Depuis le 1er janvier 2014 cette dérogation n’est plus effective, et les collectivités n’ont donc plus la possibilité de récupérer la TVA.
Afin de répondre aux contraintes liées à la récupération de cette TVA, le SYDELA, à l’occasion de sa réunion du comité du 7 juillet 2016 a proposé le principe de mise à disposition du patrimoine éclairage public des collectivités au SYDELA.
Cette mise à disposition permettrait à la commune de verser une contribution au SYDELA sur un montant HT et de ne pas supporter la TVA.
DCM N°2016-85 : MISE A DISPOSITION DU PATRIMOINE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » AU SYDELA 8
La commune resterait propriétaire de son patrimoine.
Cette mise à disposition ne constitue pas un transfert en pleine propriété, mais simplement la transmission des droits et obligations du propriétaire. Le SYDELA ne disposerait pas du droit d’aliéner le patrimoine de la commune.
Dans le cadre de cette mise à disposition, la commune continuerait d’assumer ses obligations en matière de dommages aux biens.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à la majorité absolue :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE la mise à disposition du patrimoine éclairage public de LA ROCHE BLANCHE au SYDELA à compter du 1er janvier 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tout acte administratif ou comptable nécessaire à la mise en œuvre de cette mise à disposition.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil
Municipal du 28 novembre 2016.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
NÉANT
Délégation n°5 : Conclusions et révisions de louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
Cession des droits d’utilisation des logiciels SEGILOG pour 3 ans pour un montant de 2 214 € HT par
an.
Délégation n° 15 : Exercice du droit préemption urbain :
- Figure dans cette délégation la compétence d’exercer, au nom de la Commune, les droits de
préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commission en soit titulaire ou délégataire.
- Des D.I.A (Déclaration d’Intention d’Aliéner) soumises au D.P.U (Droit de Préemption Urbain)
ont été déposées depuis le 28 novembre 2016 pour les terrains suivants :
DCM N°2016-86 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS 9
Date Section N° de parcelle Lieu-dit Superficie totale
28/11/2016 ZM 82
5 impasse de la
grande coudrette 732m²
Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
PREND note de ces décisions.
Atelier Municipal
Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal du début des travaux de l’atelier municipal.
SIVOM
Madame Angélique RIOUX informe le Conseil Municipal du vote du tarif des piscines. Elle indique que malgré sa demande, un prix unique et identique continuera d’être appliqué à toutes les communes situées dans le SIVO comme en dehors.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU demande où en est le projet d’aménagement de la piscine. Monsieur le Maire répond que des études acoustiques devraient être mises en place avant de déterminer le projet. Il précise que la COMPA récupèrera la compétence en 2018.
SIVU
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU informe le Conseil Municipal qu’un bâtiment du SIVU est loué à « la maison de l’adolescence », dont l’objet est d’aider à la reconversion des adolescents en difficulté.
Site internet
Monsieur Freddy SOURISSEAU informe le Conseil Municipal sur l’avancée de la mise en place du nouveau site internet de la commune. Il indique que les agents ont été formés dans ce but. Néanmoins, sa mise en place, initialement prévue pour le premier trimestre 2017 sera retardée en raison de soucis informatiques.
Téléthon
COMMISSIONS ET COMITÉS 10
Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal de la tenue du Téléthon le 3 décembre 2016. Il remercie à cet effet les associations et tous les participants. Il indique qu’au 19 décembre 2016, 1 805,70 € de dons ont été récoltés au sein de la commune ; un montant qui sera officialisé par le Téléthon au cours de l’année 2017.
Commission informations
Madame Angélique RIOUX formule un appel aux volontaires dans le conseil municipal et en dehors, pour intégrer la commission informations de la commune.
Commission scolaire
Madame Claudine BERTHELOT informe le Conseil Municipal de la demande de l’OGEC pour l’intégration de la prise en charge financière sur l’aspect « fonctionnement » des pré-petite-section dans le forfait communal. Elle précise que cette demande sera dans un premier temps étudiée par la commission scolaire.
Pacte de ruralité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dispositif « pacte de ruralité » qui devrait être mis en place au cours de l’année 2017.
Environnement
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU interpelle le Conseil Municipal sur les déchets et emballages retrouvés aux abords du city stade. Outre le manque de civisme constaté, il demande l’installation de poubelles.
Monsieur Patrick VALAT précise que si des poubelles doivent être installées, il est nécessaire de prévoir des contenants adaptés que l’on peut fermer.
Monsieur le Maire indique que la mairie répondra à cette demande pour effectuer un essai.
La séance est levée à 21h12
Le Maire
Jacques PRAUD
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES