Procès Verbal - 07 pv cm du 25 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - 07 pv cm du 25 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv cm du 25 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h30

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M CLEMENCEAU Ronan, Mme CLOUET

Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, M GAUTIER Charbel, M MERCIER Rémi, Mme PHILIPPEAU

Christelle, M PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid, M SOURISSEAU Freddy

Absents et excusés : M ANJORAND David donne pouvoir à Mme Delphine CLOUET, M FRIBAULT

Arnaud donne pouvoir à M Ronan CLEMENCEAU, M PAGEAU Laurent donne pouvoir à M Jacques

PRAUD

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Total : 15

Madame Ingrid ROBERT est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2023.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2023 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé

à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Delphine CLOUET

1-Depuis 2019, des omissions et erreurs d’enregistrement sur immobilisations ont généré des écarts

sur les dotations aux amortissements. Un tableau récapitulatif des régularisations à effectuer en 2023

a été établi comme suit :

DCM N°2023-39 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA COMMUNE (ANNEXE

1)

1- FINANCES2

AMORTISSEMENTS 2023

Code du bien N° inventaire Imputation Valeur Initiale Amo VNC ANNEE

EP 2022-1 EP 2022-1 204182 24 519,83 2 451,98 22 067,85 2023

EP-2018-01 EP-2018-01 2041582 2748 548 0 2023

EP-2018-02 EP-2018-02 2041582 1512.24 304.24 0 2023

EP-2019-01 EP-2019-01 2041582 1028.99 103 616.99 2023

EP-2019-01 BIS

régul mandat 422

de 2020

EP-2019-01 2041582 686 69 479 2023

138 2021+2022

EP-2019-02 EP-2019-02 2041582 2501.74 250 1501.74 2023

EP-2019-02 BIS

régul mandat 423

de 2020

EP-2019-02 2041582 1667.82 167 1166.82 2023

334 2021+2022

SPA 2021-1 SPA 2021-1 2041632 110000 7333 95334 2023

7333 2022

VOI-2017-01 BIS

régul mandat

444+445 de 2018

VOI-2017-01 2041582 3512.95

3512.95 0 Régul totale

VOI-2017-02 BIS

régul mandat 443

de 2018

VOI-2017-02 2041582 3794.06 2982.26 0

Régul totale

- mandat

258

de 2022 =>

811.80 trop

amorti

VOIRIE-2022-01 VOIRIE-2022-01 2041582 9689.42 1937.88 7751.54 2023

27 464,31 €

2- En 2022, une erreur d’imputation avait été faite sur le mandat 374. L’immobilisation codifiée VOIRIE-

2022-01, avait été inscrite en 2151 alors qu’elle aurait dû être inscrite en 2041582.

3- En 2023, une erreur a été faite lors du report de l’excédent de fonctionnement 2022 dans le budget

primitif 2023. Il avait été indiqué 317 703,87€ au lieu de 311 400,60€

4- En juin 2019, M Gossart Matthieu avait eu un trop perçu de 94,17 € sur son salaire. La régularisation

n’ayant jamais été faite, il convient de constater la dépréciation de la créance.

5- En 2023, des travaux complémentaires sur la rénovation du réseau d’éclairage du chemin du bocage

ont généré une plus-value de 1 744€. De plus, il avait été omis de reporter le reste à régler de 851,34

€ des travaux entrepris au Clos St Michel. Le montant porté à ce chapitre devrait de ce fait être

insuffisant.

Afin de régulariser la situation, la commune doit effectuer les écritures suivantes :3

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Compte 6811/chapitre 042

(1) 23 464,31

Compte 6817/chapitre 042

(4) 94,17

Compte 678 / chapitre 67 (4) -94,17

Compte 023 (1) -23 464,31

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Compte 2041582 (2) 8 838,08 Compte 2151 (2) 8 838,08

Compte 204182 (5) 2 595,34 Compte 1068 (3) -6 303.27

Compte 2313 (5) - 2 595,34 Compte 2804182/chapitre 040 (1) 2 451,98

Compte 28041582/chapitre 040 (1) 6 346.33

Compte 28041632/chapitre 040 (1) 14 666.00

Compte 021 (1) -23 464,31

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

DCM N°2023-40 : CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTE POUR L’ENCAISSEMENT DES

PRODUITS DE LA VENTE DES PHOTOCOPIES AU PUBLIC4

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu (3) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu (4) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 juillet 1989 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales (5) ;

Vu l’acte de création de la régie en date du 04 septembre 1989 ;

Considérant l’absence de mouvement comptable depuis 2020,

Considérant le départ sans remplacement du régisseur,

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

APPROUVE la clôture de la régie de recette pour l’encaissement des produits de la vente de photocopies au public instituée auprès de la commune de La Roche Blanche à compter du 26/09/2023,

MET FIN aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie,

CHARGE le comptable public assignataire de l’exécution de la présente décision.

Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU

DCM N°2023-41 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL : LA

HAUTE COURTERIE

2- PATRIMOINE5

Vu la demande formulée par M. GAUTIER Marcel par courrier pour acquisition d’une portion de terrain

communal non cadastré de 75 m² située au lieu-dit « La Haute Courterie » attenante des parcelles 325

et 326 de la section B. Cette acquisition, permettrait au demandeur de clore sa propriété (cf Annexe

2).

Considérant que, cette aliénation de voie communale ne porterait en rien atteinte aux fonctions de

desserte et de circulation générales ni aux droits d’accès d’autres propriétés riveraines de la voie

communale.

Considérant que pour pouvoir être aliénée par une commune, une parcelle relevant du domaine public

communal doit au préalable être désaffectée de l’usage du public et déclassée du domaine public

communal pour l’intégrer au domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article L 141-3 et suivants du code de la voirie routière

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDE la désaffectation du terrain visé ci-dessus

PRONONCE le déclassement du domaine public en vue de l’intégration dans le domaine privé

communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire

Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU

Vu la demande formulée par M. MATHIOT Gregory par courrier en date du 15 avril 2022 pour

acquisition d’une portion de voie communale de 50 m² située au lieu-dit « La Bonnerie » attenante des

parcelles de la section A 89 et A 90 dont il est propriétaire. L’acquisition de cette portion lui permettrait

d’aligner le terrain à sa maison d’habitation et de faciliter le stationnement de ses véhicules (cf. Annexe

3 – parcelle surlignée en vert).

Considérant que, cette aliénation de voie communale ne porterait en rien atteinte aux fonctions de

desserte et de circulation générales ni aux droits d’accès d’autres propriétés riveraines de la voie

communale.

DCM N°2023-42 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL : LA

BONNERIE6

Considérant que pour pouvoir être aliénée par une commune, une parcelle relevant du domaine public

communal doit au préalable être désaffectée de l’usage du public et déclassée du domaine public

communal pour l’intégrer au domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article L 141-3 et suivants du code de la voirie routière

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDE la désaffectation du terrain visé ci-dessus

PRONONCE le déclassement du domaine public en vue de l’intégration dans le domaine privé

communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire

Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU

Vu la demande formulée par M. MATHIOT Gregory par courrier en date du 15 avril 2022 pour

acquisition d’une portion de voie communale de 50 m² située au lieu-dit « La Bonnerie » attenante des

parcelles de la section A 89 et A 90 dont il est propriétaire. L’acquisition de cette portion lui permettrait

d’aligner le terrain à sa maison d’habitation et de faciliter le stationnement de ses véhicules (cf. Annexe

3 – parcelle surlignée en vert).

En effet, le terrain visé ci-dessus ne présente aujourd’hui aucun intérêt pour la commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d’acter la vente de cette parcelle dont la commune n’a aucune

utilité pour 1 euro par m² en faveur de M. MATHIOT Gregory.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code général de la propriété des personnes publiques

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

AUTORISE la vente de de cette portion de voie communale désaffectée dont la commune n’a aucune utilité, pour un montant de 1 euro par m² en faveur de M. MATHIOT Grégory

DCM N°2023-43 : ALIENATION DE TERRAIN RELEVANT DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

: LA BONNERIE7

PRECISE que tous les frais concernant la transaction seront intégralement à la charge de l’acquéreur qui devra l’accepter

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Les Communes du Pays d’Ancenis et la COMPA ont respectivement des besoins en matière de

fourniture de téléphonie fixe, mobile et accès internet.

Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) s’est récemment ouvert aux collectivités et à leurs

établissements de plus de 20 000 habitants. Il s’agit d’une centrale d’achat, au même titre que l’UGAP.

Il dispose d’un marché de télécommunication dont l’opérateur Orange est titulaire jusqu’au 24 avril

2026.

Ces marchés sont organisés en deux lots :

- Un lot n°2 « téléphonie fixe et accès Internet

- Un lot n°4 « téléphonie mobile », dont les tarifs unitaires sont compétitifs.

Les communes de moins de 20 000 habitants ne peuvent adhérer au RESAH.

Aussi, la COMPA a proposé de former un groupement de commandes avec les communes du Pays

d’Ancenis qui le souhaitent pour l’achat de services de télécommunication. Ce montage conventionnel

permettrait ainsi aux communes intéressées de bénéficier des prix attractifs proposés par le RESAH,

sans nécessité d’une procédure de mise en concurrence, le RESAH étant une centrale d’achat

répondant aux dispositions de l’article L 2113-4 du Code de la Commande Publique.

DCM N°2023-44 GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNES/COMPA POUR LEURS

BESOINS EN MATIERE DE TELEPHONIE MOBILE, FIXE ET ACCES INTERNET EN VUE D’UNE

FUTURE ADHESION AU RESAH

3- COMMANDE PUBLIQUE8

La COMPA interviendrait en tant que coordinateur du groupement, charge aux communes concernées

de lui faire remonter leurs besoins en volume, ainsi que les dates d’échéance des contrats actuellement

en cours.

Toutefois, l’adhésion au RESAH se réalise en deux temps :

➢ Dans un premier temps via la constitution d’un groupement de commandes avec l’ensembles des membres intéressés, objet de la présente délibération.

➢ Dans un second temps, par l’adhésion du groupement au RESAH via le coordinateur, qui sera proposée au Conseil Communautaire d’octobre prochain.

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L 2113-2 et suivants relatifs aux

groupements de commandes

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la nécessité de mutualiser les besoins dans un souci d’économie d’échelle et de

rationalisation de l’achat public en vue d’une adhésion future au RESAH portée par la COMPA en tant

que coordonnateur du groupement

CONSIDERANT l’attractivité des prix proposés par le RESAH

CONSIDERANT que les mesures de publicité et de mise en concurrence sont portées par le RESAH en

tant que centrale d’achat

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DONNE MANDAT à la COMPA pour intervenir en tant que coordonnateur du groupement de

commandes auprès du RESAH.

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de La Roche

Blanche et la COMPA pour leurs besoins en télécommunications et prestations associées, plus

précisément en matière de téléphonie fixe, mobile et accès internet

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

DCM N°2023-45 : RECRUTEMENT A TITRE TEMPORAIRE D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR

UN EMPLOI PERMANENT

4- RESSOURCES HUMAINES9

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction

publique, un emploi permanent de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel

lorsque les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être

recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint

administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint

administratif principal de 2ème classe par délibération en date du 25/02/2019 à 24/35ème.

Ainsi, pour faire face à la vacance d’emploi, en raison des taches à effectuer et dans un souci de continuité du service, M le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de six mois. Sa durée pourra être prolongée dans la limite de 2 ans maximum, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année.

VU le code général de la fonction publique

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 janvier 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois par reconduction

expresse. Sa durée pourra être prolongée dans la limite de 2 ans maximum, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.

Afin de faire face à l’accroissement d’activité lié à l’arrivée d’un nouvel agent administratif, il est proposé de créer un emploi non permanent au service administratif selon les conditions suivantes :

- Période : du 01 octobre 2023 au 31 décembre 2023

- Grade : adjoint administratif principal 2ème classe

- Durée hebdomadaire : 7 h

- Indice brut : 430

DCM N°2023-46 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE10

- Indice majoré : 380

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le code la fonction publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDE de créer un emploi non permanent pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023.

SIVU

Mme Delphine CLOUET précise que :

- Camille Fresneau remplace Pierre Landrain.

- L’effectif a changé et que quelques modifications ont été apportées au règlement intérieur

- le prochain conseil syndical aura lieu le 4 octobre à Pouillé les Côteaux.

Commission scolaire

Mme Christelle PHILIPPEAU fait le point sur l’année 2022-2023 :

-Périscolaire : - baisse des effectifs le matin

-stabilité le soir

- Cantine : légère baisse

- Ecole : 133 élèves inscrits

Commission voirie :

M Ronan Clemenceau indique que :

- Chemin du bocage : les poteaux seront enlevés fin de semaine pour que l’enrobé soit fait

semaine suivante

- L’enduit du mur de l’atelier municipal est en cours

- Le démoussage de la toiture et des murs de l’église aura lieu les 27 et 28 septembre

- Le vidéoprojecteur de la salle polyvalente est défaillant, que la société en charge de la

maintenance est informée de la nécessité d’une intervention

- CAUE interviendra le 27 septembre pour présenter son rapport d’étude du réaménagement et

de la rénovation de la maison des associations

- La réunion d’entente voirie aura lieu le 29 septembre

- Un rendez-vous est fixé avec l’entreprise Besnier concernant l’impasse des chèvrefeuilles

COMMISSIONS ET COMITES11

M Rémi Mercier ajoute que :

- Les toilettes du plan d’eau seront installées en janvier 2024 avec un assainissement autonome

- Le cheminement depuis l’école vers la périscolaire sera élargi

- Des devis vont être demandés pour la réfection des trottoirs rue des Lilas et rue des Coteaux

afin d’éviter la prolifération des mauvaises herbes

- Des jardinières vont être mises en place afin d’éviter les soucis de stationnement gênants

- La mairie est toujours dans l’attente du retour des études concernant la réfection du pont de la

Senserie

COMMISSION INFORMATIONS

Mme Maud RABJEAU indique que

- un projet photos est en cours de discussion, il pourrait se présenter sous différentes formes et

aborder différents thèmes :

o Panneaux au fil d’une balade, anciennes photos vs nouvelles photos

o QR code

o Indépendance de la commune

Un appel aux documents auprès de la population sera fait sur la feuille verte.

- La fête de la musique aura lieu en juin au parc de la mairie

- La commission étudie la faisabilité d’un cinéma de plein air ou d’un concert de plein air

- Le 20/21 octobre ce soir je sors mes parents => tirage au sort le 02/10

- Le 03/12 : téléthon

M CHARBEL GAUTIER complète en indiquant que :

- Le dépôt des dossiers de demandes de subvention pour les associations devra être fait pour le

31 décembre,

- L’ensemble des documents pour l’élaboration du bulletin annuel devra parvenir à la mairie pour

le 05 novembre limite courte, 15 novembre limite longue.

COMITE DE JUMELAGE :

Mme Claudia ESNEAULT précise que

- L’assemblée générale aura lieu le 3 octobre

- Une soirée jeux sera organisée sur la commune d’Anetz le 18 novembre 2023

- Une Soirée grecque est prévue le 24 mai 2024

- Le Voyage en Allemagne aura lieu du 7 au 12 mai 2024.

- L’accueil des Anglais est prévu en mai

La séance est levée à 21h

Prochaine séance le 23 octobre 2023 à 19h30

Le Maire

Jacques PRAUD