Procès Verbal - 10 pv cm du 18 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - 10 pv cm du 18 DECEMBRE 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv cm du 18 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du Lundi 18 décembre 2023 à 19h30

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : M ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M CLEMENCEAU Ronan,

Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, M GAUTIER Charbel, M MERCIER Rémi, M PAGEAU

Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, M SOURISSEAU Freddy

Absents et excusés : Mme ROBERT Ingrid donne pouvoir à Mme CLOUET Delphine, M FRIBAULT

Arnaud donne pouvoir à M CLEMENCEAU Ronan.

Présents : 13

Pouvoirs : 2

Total : 15

Madame Maud RABJEAU est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité par le Conseil

Municipal.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que dans le cadre du remplacement au 1er décembre 2023 du secrétaire général de

mairie positionné sur le grade de rédacteur territorial, la création d’un emploi de secrétaire général

de mairie au grade d’adjoint administratif est nécessaire pour le recrutement.

DCM N°2023-54 : CREATION D’UN EMPLOI DE SECRETAIRE DE MAIRIE AU GRADE

D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

1- RESSOURCES HUMAINES2

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif à compter

du 1er décembre 2023.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.

ADOPTE le tableau des effectifs suivant :

Filière administrative

Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire

Secrétaire

général de

mairie

Attaché territorial 1 TC

Secrétaire

général de

mairie

Rédacteur 1 TC

Secrétaire

général de

mairie

Adjoint administratif

principal 1ère classe 1 TC

Secrétaire

général de

mairie

Adjoint administratif 1 TC

Agent

d'accueil

Adjoint administratif

principal 2ème classe 1 TNC / 24 heures hebdomadaires3

Filière technique

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Responsable

du service

technique

Agent de maitrise 1 TC

Responsable

du service

technique

Adjoint technique

principal 2ème classe 1 TC

Agent

d'entretien

des espaces

verts

Adjoint technique

territorial 1 TC

Agent

d’entretien

des locaux,

cantine et

périscolaire

Adjoint technique

territorial 1

TNC / 26.30 heures

hebdomadaires

Filière animation

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Animatrice Adjoint territorial d'animation 1

TNC / 20.00 heures

hebdomadaires

Animatrice /

responsable

de l'accueil

périscolaire

Adjoint territorial

d'animation 2ème

classe 1

TNC / 28 heures hebdomadaires

Animatrice /

responsable

de l'accueil

périscolaire

Adjoint territorial

d'animation 1ère

classe 1

TNC / 28 heures hebdomadaires4

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction

publique, un emploi permanent de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel

lorsque les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être

recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de

secrétaire de mairie relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint

administratif (C1) à temps complet par délibération du 18/12/2023.

Ainsi, pour faire face à la vacance d’emploi, en raison des taches à effectuer et dans un souci de continuité du service, M le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois. Sa durée pourra être prolongée dans la limite de 2 ans maximum, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année.

VU le code général de la fonction publique

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 janvier 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Animatrice /

responsable

de l'accueil

périscolaire

Adjoint territorial

d'animation 1

TNC / 28 heures hebdomadaires

Agent

d’entretien

des locaux,

cantine et

périscolaire

Adjoint technique

territorial 1

TNC / 20 heures hebdomadaire

Animatrice Adjoint territorial d’animation 1 TNC/14h heures hebdomadaire

DCM N°2023-55 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI

PERMANENT5

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois, renouvelable par

reconduction expresse. Sa durée pourra être prolongée dans la limite de 2 ans maximum, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.

Rapporteur : M Jacques PRAUD

DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le

Conseil Municipal du 3 juillet 2023

Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :

Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC

Rénovation éclairage public

– chemin du bocage TE44 03/07/2023 10 854,27 €

Armoire réfrigérée EQUIP SERVICE 03/07/2023 2 871,60 €

Aménagement accès PMR

église

GIRON

MACONNERIE 21/08/2023 6 345,60 €

Dalle béton garage GIRON MACONNERIE 21/08/2023 2 499 €

Cendrier mural salle

polyvalente

MANUTAN

COLLECTIVITES 08/09/2023 210,59 €

Changement stores salle du

conseil SOLUNA 08/09/2023 4 531,43 €

Lave linge APS MDA 18/09/2023 359.99 €

2-INFORMATIONS6

Cendrier mural l’Orpin MANUTANT COLLECTIVITES 18/09/2023 201,03 €

Chauffe plat + fourneau MATECO 03/10/2023 4 070,40 €

Aménagement voirie

impasse de la Noue CHAUVIRE TP 18/10/2023 6 930 €

AMO et programmation –

salle multi activités MCM 23/10/2023 1 800 €

Garde-corps rampe église ADS 23/10/2023 3 479,95 €

Enduit mur atelier

municipal

COTES ET

MURS 07/11/2023 5 798,53 €

Aménagement chemin du

bocage LANDAIS 07/11/2023 59 040 €

AMO et programmation

salle multi activités MCM 23/11/2023 7 560 €

Parution journaux appel

offre MO – salle multi

activités

MEDIALEX 23/11/2023 433,49 €

Dématérialisation appel

offre MO – salle multi

activités

MEDIALEX 23/11/2023 144 €

AMO et programmation –

salle multi activités MCM 06/12/2023 3 690 €

Délégation n° 8 : prononcer les attributions et les reprises des concessions dans les cimetières

. Délivrance d’une concession nouvelle le 18/01/2023 :

- Concession à titre individuel

- Durée de 15 ans

- Concession funéraire

- Emplacement HD3

. Délivrance d’une nouvelle concession le 16/03/2023 :

- Concession à titre collectif

- Durée de 30 ans7

- Cave urne

- Emplacement C11

. Délivrance d’un renouvellement de concession le 03/05/2023 :

- Concession à titre familial

- Durée de 30 ans

- Concession funéraire

- Emplacement HD2

. Délivrance d’un renouvellement de concession le 20/05/2023 :

- Concession à titre familial

- Durée de 30 ans

- Concession funéraire

- Emplacement LD7

. Délivrance d’une nouvelle concession le 12/06/2023 :

- Concession à titre familial

- Durée de 15 ans

- Concession funéraire

- Emplacement DG1

. Délivrance d’une nouvelle concession le 03/07/2023 :

- Concession à titre familial

- Durée de 15 ans

- Cave-urne

- Emplacement C10

. Délivrance d’une nouvelle concession le 05/07/2023 :

- Concession à titre familial

- Durée de 30 ans

- Concession funéraire

- Emplacement CG058

. Délivrance d’une nouvelle concession le 09/08/2023 :

- Concession à titre familial

- Durée de 30 ans

- Cave urne

- Emplacement C6

COMMISSION SCOLAIRE :

Mme Christelle PHILIPPEAU indique que suite à la commission scolaire du 11 décembre concernant le

projet d’approvisionnement auprès du restaurant scolaire de Pouillé les Coteaux :

- Les chariots et les gerbeurs ont été commandés

- L’équipe périscolaire sera formée aux règles d’hygiène fin janvier 2024

- Une réunion d’organisation avec la commune de Pouillé est fixée au 5 février 2024

- Des journées test seront mises en place sur mai et juin, voire avril

- Le choix d’un véhicule d’occasion diesel a été fait en raison :

o Du manque de fiabilité des utilitaires essence (dixit les experts automobiles)

o Du coût d’un véhicule électrique (environ 40 000€) et de la saisonnalité de son

utilisation (quid de la batterie pendant les vacances scolaires)

Qu’il pourra être garé dans le garage situé en face de la périscolaire sous réserve d’un droit de

passage donné par M Marais.

Madame Isabelle BRICAUD évoque l’organisation des vœux du Maire prévus le 7 janvier. Des devis

seront demandés auprès de

- L’Orpin,

- Régis Lebossé

- La boulangerie Mouchet

Elle rappelle que la soirée avec le personnel est fixée au 12 janvier 2024.

COMMISSION INFO

Mme Maud RABJEAU précise que la feuille verte sortira vendredi et que le bulletin annuel est bien

avancé.

COMMISSIONS ET COMITES9

M Charbel GAUTIER ajoute que M et Mme HAIE sera le couple doyen.

SIVU

M Freddy Sourisseau rapporte que 4 délibérations ont été prises concernant les ressources humaines,

dont une concernant la prime pouvoir d’achat attribuée aux salariés.

Il fait état du débat d’orientation budgétaires :

- Le SIVU est financé à hauteur de 37% par les mairies, 23% par les usagers, 12% par la CAF

- Le résultat de l’année est déficitaire de 17 000€

- Il y a eu une augmentation

o des charges :

▪ de fonctionnement (électricité,….)

▪ de personnel suite à la revalorisation des salaires

o Des recettes :

▪ Offre plus importante,

▪ Augmentation des tarifs

- La mise en place d’un accueil le mercredi sur la Roche Blanche – Pouillé a été évoquée mais

générerait un coût supplémentaire approximatif de 18 700 €. Le conseil municipal pourrait

prévoir un débat ou une réunion de travail sur ce sujet

COMMISSION VOIRIE :

M Rémi MERCIER fait le retour de l’appel d’offres établi pour les panneaux des lieux-dits. Le devis

Lacroix sera validé pour un montant de 1 953,16 €.

En deux ans, environ 50 panneaux auront été changés.

DIVERS

Mme Christelle PHILIPPEAU remercie l’ensemble des Elus pour la distribution des colis de Noël.

M Freddy SOURRISSEAU propose :

- Que les comptes-rendus des réunions Maire/adjoints soient mis à disposition du Conseil

Municipal afin d’avoir une meilleure connaissance des sujets, projets abordés

- Relancer certaines commissions « embellissement », « artisans, commerçants, agriculteurs »,

« liaisons douces » afin de donner un nouvel élan10

Mme Delphine CLOUET aborde le sujet de la prime pouvoir d’achat. Elle indique que seuls les agents

recrutés avant le 01/01/2023 et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 y sont éligibles. Par

souci d’équité, elle propose que le CIA soit versé aux non bénéficiaires selon les mêmes modalités.

La mise en œuvre se fera selon le process adapté, à savoir présentation du dossier au CST, puis

adoption par le Conseil municipal.

La séance est levée à 22h15

Le Maire

Jacques PRAUD