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Arrêté - cms 68474 Impasse Andre Chenier
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68474 Impasse Andre Chenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68474
Portant Mise en impasse sur
IMPASSE ANDRE CHENIER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique ct à la protection de l'environnement ct de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur mise en impasse.
ARRÊTE
Article 1: Une mise en impasse est instaurée IMPASSE ANDRE CHENIER.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront cffet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Artide 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/02/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jear re SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal admistraff compétent, dans tm délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication