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Conseil Municipal - Liste de libe rations CM 2025 06 24
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
Dingy-en-Vuache
Liste
des
délibérations
examinées
Lors
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
juin
2025
à
20h
Tél.
: 04 50
0421
13
D2025_17
- Election
du
président
de
séance
pour
Le vote
du
compte
administratif
2024
Approuvée D2025_18
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Approuvée D2025_19
- Approbation
du
compte
administratif
et affectation
définitive
des
résultats
2024
Approuvée D2025_20
- Convention
de
financement
avec
Vulbens
- Travaux
Syane
du
Chemin
de
La
Fontaine
Approuvée D2025_21
- Refacturation
des
frais
de
contrôle
sur
site
des
dispositifs
d'eaux
pluviales
Approuvée D2025_22
- Attribution
de
subvention
de
La
MJC
-
Correctif
suite
erreur
MJC
de
La
subvention
2025
Approuvée D2025_23
- Accord
local
sur
la
répartition
des
sièges
entre
Les
communes
de
La
CCG
Approuvée D2025_24
- Groupement
de
commande
pour
Les
travaux
d'infrastructure
de
La vidéoprotection
Approuvée D2025_25
- Modification
du
Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
Approuvée Affichée
le 26/06/2025
Mise
en
ligne sur
le site
de
la
Commune
le 26/06/2025
À
Dingy-en-Vuache,
Le
26
juin
2025
Le
Maire,
Eric
ROSAY
513,
route
de
la Mairie
- 74520
DINGY-EN-VUACHE
(Haute-Savoie)
Ÿ
kr
accueil
@dingy-en-vuache
fr
- www.dingy-en-vuache.com