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Arrêté - a 2024 1029 peril abroge rue des chaudronniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1029 peril abroge rue des chaudronniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRETE DE POLICE N°A 2024. Lo2©
Richard STRAMBIO, maire de la ville de DRAGUIGNAN, Président de DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller régional Région Sud PACA ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L 22136;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1-huitième partie) ; Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière ;
Considérant la sécurité de la parcelle cadastrée section AB n°529 sise n°2bis, rue des Chaudronniers effectuée le 1° juin 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté n° _A-2024-871 du 17 mai 2024 portant _ interruption de la circulation dans la rue des Chaudronniers est abrogé.
ARTICLE 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation susmentionnée.
ARTICLE 3 : M. le Directeur général des services,
M. le Directeur général des services techniques,
M. le Chef de la police municipale
M. le Commissaire principal de police,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R.421-1 du Code de
Justice administrative, qu'il peut être contesté devant ie tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique » Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN. le ܣ 26 2
P/Le Maire,
services techniques,