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Arrêté - Décision 2023 1
Arrêté - Décision 2023 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 33)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Logement,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
CANTON
DU
VAL
DE
LORRAINE
SUD
VILLE
DE
FROUARD
ville
de
Frouard
DECISION
N°
2023/33
OBJET
: RENOUVELLEMENT
TACITE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
UN
TERMINAL
DE
PAIEMENT
ELECTRONIQUE
-
REGIE
DE
RECETTES
« REGIE
BILLETTERIE
SPECTACLES
ET
VENTES
DE
PRODUITS
DERIVES
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
FROUARD,
Vu
la
délibération
N°
2020/73
du
23
septembre
2020
portant
sur
la
délégation
des
attributions
du
Maire
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2022/321
relatif
à
la
régie
de
recettes
« régie
billetterie
spectacles
et
vente
de
produits
dérivés
» et notamment
son
article
6 - « modes
de
recouvrement
des
recettes
» ;
Vu
le
contrat
de
location
signé
le
28
avril
2019,
avec
la
société
JDC
S.A,
pour
une
durée
initiale
de
24
mois ;
DECIDE
Article
1
d'acter
le
renouvellement
tacite
dudit
contrat
de
location,
tel
que
fixé
à
l’article
25
des
conditions
générales
de
location.
Article
2
Le
renouvellement
est
d’une
durée
d’un
an,
à
compter
de
la
date
de
fin
de
l'engagement
initial.
Article
3
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
au
compte
6122-313.
Fait
à
Frouard,
le
02
mai
2023
Pascal
BARTOSIK#4
69