Arrêté - Décision 2023 10

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Arrêté - Décision 2023 10 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Frouard. Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

CANTON DU VAL DE LORRAINE SUD

VILLE DE FROUARD

ville de

Ffrouard

DECISION N° 2023/10

OBJET - MARCHE PUBLIC « ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET PETIT MATERIEL » - LOT 1 (PRODUITS D'ENTRETIEN) - ATTRIBUTION

Le Maire de la Ville de FROUARD,

Vu la délibération n° 2020/73 du 23 septembre 2020, portant sur la délégation des attributions du Maire prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Notamment le point n°4 qui autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 350 000.00 € HT ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu les dispositions du code de la commende publique ;

Considérant le DCE N° 2022-02 relatif au marché : ACHAT DE PRODUITS ENTRETIEN ET PETIT MATERIEL établi par le maître d'œuvre ;

Considérant que ce marché est divisé en :

* Lot 1 : ACHAT DE PRODUITS ENTRETIEN D'HYGIENE ET PRODUITS DE RESTAURATION, estimé à 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC avec la possibilité de deux reconductions ; * Lot 2 : ACHAT PETIT MATERIEL ET ACCESSOIRES, estimé à 6 600,00 € HT soit 7 920,00 € TTC avec la possibilité de deux reconductions ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 94 800,00 € HT soit 113 760,00 € TTC ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure adaptée ; Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ; Considérant que les offres devaient parvenir à l'administration au plus tard le 9 novembre 22 ;

Considérant que 4 offres sont parvenues :

- ORAPI HYGIENE SA, 14 rue de l’industrie, 67640 FEGERSHEIM ;

- PIERRE LE GOFF GRAND OUEST, ZONE ACTISUD Saint JEAN, JOUY AUX ARCHES, 57133 ARS SUR MOSELLE ;

- TOUSSAINT 57 SAS, 5 rue des forgerons, ZONE ARTISANALE, BP 60014, 57916 WOUSVILLER CEDEX ; - WEDIS SARL, 2 rue Gambetta, 54230 NEUVES MAISONS ;

Considérant le rapport d'analyse des offres et les décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, il est proposé d'attribuer le lot 1 : ACHAT DE PRODUITS ENTRETIEN D'HYGIENE ET PRODUITS DE RESTAURATION de ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, soit ORAPI HYGIENE SA, 14 rue de l'industrie, 67640 FEGERSHEIM aux prix unifaires mentionnés dans l'offre de ce soumissionnaire.DECIDE

Article 1

d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises n° 2022-02 et le montant estimé du marché ACHAT DE PRODUITS ENTRETIEN ET PETIT MATERIEL, lot 1 : ACHAT DE PRODUITS ENTRETIEN D'HYGIÈNE ET PRODUITS DE RESTAURATION, établis par le maître d'œuvre. Les conditions sont fixées comme prévu dans les documents du marché. Le montant estimé s'élève à 94 800,00 € HT soit 113 760,00 € TTC.

Aricle 2

de choisir la procédure adaptée comme procédure du marché.

Aricle 3

d'approuver la proposition d'attribution, rédigée par le maître d'œuvre.

Arlicle 4

d'attribuer le lot 1 : ACHAT DE PRODUITS ENTRETIEN D'HYGIENE ET PRODUITS DE RESTAURATION au

candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, soit ORAPI HYGIENE SA, 14 rue de l’industrie 67640 FEGERSHEIM aux prix unitaires mentionnés dans l'offre de ce soumissionnaire et de fixer le délai de livraison pour les commandes individuelles à 3 jours calendaires. Les reconductions sont attribuées aux mêmes conditions que celles prévues dans le lot de base.

Atlicle 5

d'approuver le paiement des dépenses correspondantes à l’imputation 60631. Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2023.

Article 6

Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Article 7

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy.

Fait à Frouard, le 20 février 2023

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