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Procès Verbal - LDD CM 240610
Procès Verbal - LDD CM 221215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Procès Verbal - LDD CM 221215)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
SAÏX’I2NNE
DEMOTLL’C
Liste
des
délibérations
de
lorgane
délibérant
en
séance
du
15
décembre
2022
Examinée
en
séance
Décision
du
Conseil
Délibération
n”
Objet
de
la
délibération
du
municipal
Classement
dans
le
domaine
public
communal de
la
voirie
et
des
22/6/1
15
décembre
2022
réseaux
d’eaux
usées
et pluviales
du
lotissement
“Bel
Ebat
2”
Approuvée
Actualisation de
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
22/6/2
15
décembre
2022
communal
au
15
décembre
2022
Approuvée
22/6/3
15
décembre
2022
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle AP100
sise
18
rue
de Nantes
Approuvée
22/6/4
15
décembre
2022
Reconnaissance
de
servitudes
deaux
usées
et pluviales
Approuvée
22/6/5
15
décembre
2022
Valeur
d’aménité
des
arbres
: précisions
complémentaires
Approuvée
22/6/6
15
décembre
2022
Budget
principal
exercice
2022
ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
Approuvée
22/6/7
15
décembre
2022
Budget
principal
exercice
2022
décision
modificative
n”
3
Approuvée
22/6/8
15
décembre
2022
Passage
à
la
nomenclature
M57
-
approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
Approuvée
Passage
à la
nomenclature
M57
-
modalité
de gestion
des
22/6/9
15
décembre
2022
amortissements
Approuvée
Apurement
du
compte
1069
du
budget
principal
en
vue
du
passage
à
la
22/6/10
15
décembre
2022
nomenclature
M57
Approuvée
22/6/11
15
décembre
2022
Adoption
des
tarifs
pour
l’année 2023
Approuvée
22/6/12
15
décembre
2022
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Approuvée
Convention
financière
pour
la
mutualisation
du
logiciel
métier
CIRIL
22/6/13
15
décembre
2022
NET
RH
Approuvée
Modification
des statuts
du
Syndicat
départemental
d’énergie de
Loire-
22/6/14
15
décembre
2022
Atlantique
(SYDELA)
Approuvée
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
eau potable
en
22/6/15
15
décembre
2022
2021
Approuvée Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE, Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Mme Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/1
OBJET:
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE LA
VOIRIE
ET
DES
RESEAUX
D’EAUX
USEES
ET
PLUVIALES
DU
LOTISSEMENT
«
BEL
EBAT
2)>
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
aménagements
Exposé: L’association
syndicale
des
propriétaires
du
lotissement
«
Bel
Ebat
Il»,
représentée
par
Madame
GADAY
Anne,
a
informé
la
Commune
de
Saint
Étienne
de
Montluc
par
correspondance
en
date
du
21
novembre
2022,
réceptionnée
en
mairie
le
25
novembre
2022,
de
la
décision
unanime
des
copropriétaires
visant
à céder
à
la
Commune
l’ensemble
des
voies
de
circulation
et
des
cheminements
piétons
du
lotissements
«
BEL
EBAT
Il»,
en
vue
de
leur
intégration
dans
le
domaine
public
communal,
et
ce
à
titre
gracieux. ESPACE REPRIS
PAR
LA
COMMUNE
Vu
l’article
L.141-3
du
code de
la
voirie
routière
relatif
au
classement
et
déclassement
des
voies
communales
Vu
l’article
L.1
111-1
du
code général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables
Décision Après
avis
de
la
commission
‘Travaux
et
aménagements”
du 30
novembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNAN
IMITE,
CLASSE
dans
le
domaine
public
communal
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
les
cheminements
piétons
du
lotissement
«
Bel
Ebat
Il
»,
(cadastrés
AX187, AXI9O,
AXI9I,
AX203
représentant
une
surface
de
1534
m2
environ),
le
réseau
d’eaux
pluviales
ne
comprenant
pas
l’ouvrage
hydraulique
de
régulation
(bassin
de
rétention)
et
le
réseau
d’eaux
usées
les
desservant,
et ce
après
contrôle du
bon
état
de
ceux-ci
par
les services
techniques
de
la
Commune
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
en
date
du
24
novembre
2022;
EXCLUT
du
classement
l’intégralité
des
espaces
verts;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
en
découlant
de
tous les
documents
y
afférents,
pour
la
valeur
vénale
symbolique
d’un
1€
(un
euro);
Vu
le
code
général des
collectivités DÉSIGNE
pour
établissement
de
l’acte
authentique,
Maître
TORTEAU
VANDEMAELE,
notaire
à
SAINT
É TIENNE
DE
MONTLUC;
DIT
que l’ensemble
des
frais
résultants
de ce
transfert
de
propriété
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
de
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
sur
le
budget
principal.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Claudine
SACHOT,
1ère
Adjointe
Pour
extrait
conformi Mairie
Saint
Etienne
de Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté ces
fonctions.
DEL
22/6/2
OBJET:
ACTUALISATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
VOIRIE
CLASSEE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AU
15
DECEMBRE
2022
Rapporteur:
Madame Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
aménagements
Exposé: Le
code
de
la
voirie
routière
(et
notamment
ses
articles
L.141-1
à
L.141-13)
détermine
le
droit
applicable
à
la
voirie
publique
communale.
La
domanialité
publique
doit
répondre
à
trois
conditions
-
l’appartenance
à
la
commune,
-
l’affectation
à
la
circulation
générale,
-
le
classement
dans
une
catégorie
de
voie
déterminée
par
un
acte
régulier
du
maire.
Les
chemins
ruraux
qui
appartiennent
par
définition
au
domaine
privé
de
la
commune
(art.
L.161-1
du
code
de
la
voirie
routière)
doivent
être
exclus
du
recensement,
sauf
s’ils
ont
été
classés
par
délibération
dans
le
domaine
public
communal,
contrairement
aux chemins
d’exploitation
et
sentiers
pédestres
qui
ne
sont
pas
des
voies
ouvertes
à
la
circulation. Les
voies
vertes
et
pistes
cyclables
peuvent
être
intégrées
au
domaine
public
d’une
collectivité
à
condition
qu’elles
lui
appartiennent,
qu’elles
soient
affectées
à
la
circulation
générale
et
classées
comme
telles
par
un
acte
régulier
de
l’autorité
compétente.
Par délibération
n°
21/8/4
en
date
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
à
189
863
ml.
Cette
donnée
est
notamment
utilisée
pour
le
calcul
de
répartition
des
dotations
de
l’Etat
aux
collectivités. Aucune
cession
ou
acquisition
de
voirie
n’a
été
réalisée
au
cours
de
l’année
2022.
Aussi,
il n’y
a
pas
lieu
de
modifier
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal.
Décision Après avis
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du 30
novembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
MAINTIENT
le
linéaire
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
à
189
863
mètres
linéaires
au
15
décembre
2022;
DONNE
au
Maire
tout
pouvoir pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
l’autoriser
à
signer
tout
document
utile
à
cette
fin.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
absent,
Claudine
SACHOT, Mairie
Saint Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE, Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Mme Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/3
OBJET:
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AP
100
SISE
18
RUE
DE
NANTES
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
à
l’aménagement
Exposé: La
commune
a
été
informée
que
Mme
BEZIER
Yvonne,
propriétaire
de
la
parcelle
AP
100
située
18
Rue
de
Nantes,
souhaitait
céder
son
bien.
Une
partie
de
cette
parcelle
supportant
le
chemin
débouchant
rue
de
Nantes,
se
situe
dans
l’orientation
d’aménagement
et
de programmation
(OAP)
Les
Boudinières,
à
proximité
du
coeur
de
bourg,
en
zone
2AU
du
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
partiel.
La
propriétaire
a
adressé
à
la
commune
un
accord pour
la
cession
de
cette
portion
de chemin,
déjà
bordé
par
un
muret
en
pierre, d’environ
61
m2,
le
06
décembre
2022
sur
la
base
d’un
montant
de
cession
de
3,20€/m2.
Il convient
donc de
se
prononcer
sur
cette
acquisition
qui
figure
sur
le
plan
ci-dessous: Décision Après
avis
de
la
commission
Travaux
et
aménagements”
du
30
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
votes
«
pour»
et
5
abstentions
(Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE,
Mme
PETETIN),
ACQUIERT
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AP
100,
sise
18
rue
de
Nantes,
d’une
superficie
d’environ
60
m2,
pour
une
valeur
de
3,20€/m2,
les
frais
d’acte
et
de
géomètre
étant
à
la
charge
de
la
commune;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
en
découlant
et
tous
les
documents
y
afférents;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
seront
inscrits
au
budget
primitif
principal.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
absent,
Claudine
SACH
:r,..-
.1ère
Adjointe
$è Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS, Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE, Mme
Céline PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté ces
fonctions.
DEL
22/6/4
OBJET:
RECONNAISSANCE
DE
SERVITUDES
DE
CANALISATION
D’EAUX
USEES
ET
PLUVIALES
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT, Adjointe
aux
travaux et
aménagements
Exposé: La
commune
de
Saint
Étienne
de
Montiuc
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BC,
numéro
195,
suite
à
une acquisition suivant
acte
reçu
par
Maître
PINSON,
notaire
à
Nantes,
le
12
mars
1982,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
Nantes,
le
23mars
1982,
volume
3613,
n°3.
La
parcelle
contigué
est
cadastrée
section
BC,
numéro
194
suivant
acte
reçu
par
Maître
PINSON,
notaire
à
Nantes,
le
22décembre
1977, publié
le
10janvier
1978,
au
service de
la
publicité
foncière
de
Saint
Nazaire
1,
volume
2179,
numéro
19.
Ces parcelles
proviennent
de
la
division
d’une
parcelle
de
plus
grande
importance
cadastrée
section
BC,
numéro
170,
pour
49a
5Oca,
en
deux
parcelles
-
section
BC,
numérol94,
-
section
BC,
numéro
195. Lors
des
ventes
des
parcelles
à
la
commune
et
aux
propriétaires
de
la
parcelle
BC
194,
le
réseau
d’assainissement
existait
et
les
canalisations
desservant
le
manoir,
se
raccordaient
au
réseau
public
en
passant,
depuis
leur
création, sur
les
parcelles
BC
194
et
195,
anciennement
BC
170
(voir
plan
ci-dessous).
Ces
servitudes
ont
été
omises
lors
de
ces
ventes.
Ces canalisations
figurent
dans
le
sous-sol des
parcelles
BC
194
et
195,
depuis
45
ans,
sans
qu’aucune
servitude
n’ait
officiellement
été
constatée
par
acte
notarié,
ni
publiée.
Dans
le
cadre
de
la
mutation
de
la
parcelle
BC
195,
il
est
convenu
entre
les
parties
de
régulariser
cette
servitude
de
canalisations
d’eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
existant
dans
les
faits. Une
délibération
du
conseil
sera
adressée
dans
les
meilleurs
délais
à
l’office
notarial
de
Guérande,
2,
rue
du
Pavé
de
Beaulieu,
afin
de
l’annexer
à
l’acte
de
vente.
Réseau
EU
Réseau
EP
N Décision Après
avis
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
30
novembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
PROCEDE
à
la
régularisation
de
la
servitude
de
canalisations
d’eaux
usées
et
d’eaux
pluviales figurant
dans les
sous-sols
des parcelles
BC
194
et
195;
NOTIFIE
cette
servitude
à
l’office
notarial
chargée
de
la
cession
de
la
parcelle
BC
195,
en
vue
de
sa
publication;
DONNE
au
Maire
tout
pouvoir pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
l’autoriser
à
signer
tout
document
utile
à
cette
fin.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait
conforme,
Le
Ma
Claudine
SACHOT
1èe
Adjointe Mairie
Saint
Etienne de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29, Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/5
OBJET:
VALEUR
D’AMÉNITÉ
DES
ARBRES:
PRECISIONS
COMPLEMENTAIRES
Rapporteur:
Madame
Evelyne
LE
QUENVEN,
Adjointe
à
l’Environnement
et
aux
mobilités
Exposé: Par
délibération
en
date
du
25
juin
2020,
le
Conseil municipal
a
institué
un
barème
de
valeur
des
arbres
sur
la
Commune
et
a
décidé
de
mettre en
place
des mesures
de
compensation
financière
en
cas
de
destruction
d’arbre non
autorisée.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
oeuvre
de
ces
décisions,
il
convient
de
modifier
la
délibération
comme
suit:
La
Commune
est
régulièrement
sollicitée
sur
des
problématiques
d’abattage
d’arbre.
Si
l’on
considère
que
ces
arbres
font
partie
du
patrimoine
communal,
la
mise
en
place
d’un
barème
d’évaluation
financière
de
l’arbre
d’ornement
peut
jouer
un
rôle
important
dans
la
prise
de
décision
des
administrés
ou
des
promoteurs
immobilier.
Ainsi,
quantifier
les
fonctions patrimoniales,
sociales,
biologiques,
esthétiques,
paysagères
avec
une
unité
de
mesure
“monétaire”
permettrait •
de
faire
prendre
conscience
aux
usagers
de
la
valeur
du
végétal
et par
conséquent
la
nécessité
de
protéger
l’arbre
•
en
cas
de
sinistre,
d’établir
une
valeur
de
base
du
bien,
sur
laquelle
une indemnité
liée
à
l’importance
des
dégâts
est
demandée.
Cette
méthode,
appelée
BEVA
(barème
d’évaluation
de
la
valeur
d’un
arbre)
consiste
à
multiplier
quatre
indices
représentant
la
variété,
l’état
sanitaire,
la
situation
et
la
valeur
esthétique
et
enfin
la
dimension
de
l’arbre
1.
la
variété
:
l’indice
correspond
au
dixième
du
prix
de
vente
des
catalogues
des
pépiniéristes
professionnels
pour
un
arbre
de
circonférence
14-16
cm
(feuillu)
ou
de
hauteur
150-175cm
(conifère).
2.
l’état
sanitaire:
I
Etat
sankaire
vigoureux
vigueur
moyenne
peu
vigoureux
Bon
4
2
I
Moyen
2
2
3.
la
situation
et
la
valeur
esthétique
Ethetique
Arbre
isole
Groupe
dc
2 à
Alignements
et
groupes
de
plus
de
S
sujets
Suct
excptionselle,iie,it
brau.
6
5
s
au
port naturel
ou
sujet tres
rare
Beau
sujet ayant
subi
des
elagagcs
5
4
4
Su1et
de
qualit
csthetiqiie
moyenne
3
2
2
4.
La
dimension
de
l’arbre
:
Pour
tenir
compte
du
poids
des
années
et
des
efforts
consentis
par
l’arbre
pour
arriver
à
l’âge
adulte
d’une
part,
et
des
coûts
induits
par
la
replantation
éventuelle
d’un
gros
arbre
de
pépinière
d’autre
part,
les
indices
augmentent
sensiblement
pour
les
sujets
ayant
atteint
une
circonférence
de
plus
de
200
cm,
soit
un
diamètre
de
60-65
cm Circonference
du
tronc
(sujet
m000tronc)
ou
drconkrences
cumulces
(cepées)
en
cm
a
I m
du
sol
(mesure
arrondie)
10à20
0,8
21à10
I
31
à40
1,4
41à50
2
SI
à60
2,8
61à70
3,8
7)
a80
81
à90
6,4
91al00
8
lOI
à
110
9,5
III
à
120
TU
121
a
130
12,5
131
a
140
Circanference
du
tronc
(sujet
monotronc)
ou
circonferences
cumulces
(cepees)
en
cm
â
I m
du sol
(mesure
arrondie)
Crconference
du
tronc
(sujet
n,onotronc)
ou
circonférences
cumulces
(cépées)
ers
cm
à
I ni
du
sol
(mesure
arrondie)
Ce
barème
fera
l’objet
d’un
arrêté
municipal
et
sera
intégré
dans
des
documents
contractuels
tels
que
le
PLUi
ou
préconisations
au
titre
des
autorisations
d’urbanisme,
règlements
de
voirie
et
clauses
générales
s’appliquant
à
tous
les
marchés
publics
de
travaux. Exemple: Un
platane
de
143
centimètres
de
circonférence,
beau
sujet,
sain
et
vigoureux,
faisant
partie
d’un
alignement homogène,
non
protégé,
mais
ayant
un
impact
très
significatif
dans
le
paysage
est
abattu.
Sa
valeur
d’aménité
sera estimée
comme
suit
a.
la
variété
: platane sur
catalogue
de
pépiniéristes professionnels
à
77.5
euros,
soit
un
indice
de
7,75
b.
l’état
sanitaire
: arbre
sain
et
vigoureux,
soit
un
indice
de
4
c.
la
situation
et
la
valeur
esthétique:
Arbre
d’alignement,
beau
sujet,
soit
un
indice
de
4
d.
la
dimension
: circonférence
de
143
cm,
soit
un
indice
de
15
La
valeur
d’aménité
est
calculée
en
multipliant
les
4
indices
et
est
donc
égale
à
1860
euros
(7.75
x 4x4
x
15).
I
141
à
50
15
SI
à
60
16
161
à
70
17
171a
80
18
181
à
190
19
191à200
20
201a210
25
211à220
30
221
à
230
35
271
a
280
60
281à290
65
29)
a
300
10
301
à310
75
311
a320
80
321
a
330
85
331
à340
34)
a
350
95
35)
à
360
100
I
231
à
240
241
à
250
251à
260
26
là
270
105
40 45 50
36)
à
370
Ctc Décision Après
avis
de
la
commission “Environnement
et
mobilités”
du
15
novembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE, ABROGE
la
délibération
n°
20/3/8
du
25
juin
20020;
INSTITUE
un
barème
de
valeur
des
arbres
sur
la
Commune;
MET
en
place
des
mesures
de
compensation
financière
en
cas
de
destruction
d’arbre
non
autorisée;
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toutes
formalités
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE 2022.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
absent,
i
Adjointe Mairie
Saint
Etienne de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/6
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2023
: OUVERTURE
DE
CRÉDITS
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: L’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
“
jusqu’à
l’adoption du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette En
conséquence,
afin
de
permettre
la
poursuite
sans
interruption
des
projets
en
cours
de
la
commune,
il convient
d’ouvrir
des
crédits en
section
d’investissement
pour
l’année
budgétaire
2023,
conformément
à
ces
mêmes
dispositions
législatives.
Les
ouvertures
de
crédits
proposées
concernent
les
comptes suivants Chapitre
Libellé
Crédits
Montant
des
ouverts
en
dépenses
2022
autorisées
en
_________________________________
2023
20
Immobilisations
incorporelles
911
803.18
227
950.80
2031
Frais
d’études
833
977.18
208
494.30
2033
Frais
d’insertion
10
864.00
2
716.00
2051
Concessions
et
droits
similaires
66
962.00
16
740.50
204
Subventions
d’équipement
116
829.80
29
207.45
versées
204182
Autres
organismes
publics
1 16
829.80
29
207.45
21
Immobilisations
corporelles
450
641
.91
112
660.49
2112
Terrains
de
voirie
2
940.00
735.00
2118
Autres
terrains
113
310.50
28
327.63
2182
Matériel
de
transport
136
200.00
34
050.00
2183
Matériel
de
bureau
132
804.87
33
201
.22
2184
Mobilier
8
654.75
2
163.69
2188
Autres
immob.
Corporelles
56
731.79
14
182.95
23
Immobilisations
en
cours
6
006
739.39
1
501
684.85
2313
lmmob
en
cours
: constructions
4
594
138.15
1
148
534.54
2315
Immob.
encours:
lnst.
techniques
502
885.32
125
721
.33
2318
Autres
immob.
en
cours
859
715.92
214
928.98
238
Avances
50
000.00
12
500.00
Dépenses
totales
7
486
014.28
1 871
503.57
Décision Après avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
06
décembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
votes
«
pour»
et
5
abstentions
(Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE, Mme
PETETIN),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l’exercice
2022
pour
les
chapitres
et
articles
tels
que
repris
ci-avant;
PRECISE
que
les
crédits
ci-dessus
seront
pris
en
compte
lors
du
vote
du
budget
primitif
principal
pour
l’exercice
2023.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait
confor
Le
Maire
absent, Mairie
Saint
Etienne de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD, Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/7
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2022
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312.1
et
L.2312.2; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal en
date
du
10
mars
2022
approuvant
le
budget
principal
de
l’exercice
en
cours
Vu
la
délibération
du
Conseil municipal
en
date
du
27
juin
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°1
de
l’exercice
en
cours
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 octobre
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°2
de
l’exercice
en
cours
Considérant
que,
certaines
données
liées
à
l’achat
d’un logiciel
pour
le
service
«ressources
humaines
»
ainsi
qu’à
des
opérations
de
voirie n’ont
pas
été
intégrées
dans
le
budget
primitif
principal
de
2022. Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
6
décembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
votes
«
pour))
et
5
abstentions
(Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE,
Mme
PETETIN),
Dépenses
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de l’exercice
2022
telle
que mentionnée
ci-après:
Opérations
réelles
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charçies
à
caractère
çiénérale
60612
Electricité
20
000.00
60622
Carburants
5
000.00
60633
Fournitures
de
voirie
20
000.00
6156
Maintenance
14
598.17
617
Etudes
33
000.00
Total
92
598.17
Opérations d’ordre
023
Virement
à
la
section d’investissement
-92
598.17
Total
0.00 SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses Opérations
d’ordre
Excèdent
de
1068
fonctionnement
capitalisé
47
401
.83
Opérations
réelles
2051
Logiciel
25
000.00
2183
Matériel
de
bureau
-25
000.00
Construction
—
travaux
2313
encours
-50000.00
Avances
versées
sur
238
immobilisation
50
000.00
Cumul
dépenses
d’investissement
47
401.83
Recettes Opérations
réelles
13
Subventions
d’investissement
1341
DETR
140
000.00
Opérations
d’ordre
Virement
de
la
section
de
-
92
598.17
021
fonctionnement
Cumul
recettes
d’investissement
47
401.83
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire
Claudine 1ère
Adjointe Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE, Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/8
OBJET:
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
M57
-
APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Rapporteur:
Monsieur Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Par
délibération
n°
22/5/13
du
4octobre
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
ier
janvier 2023
pour
le
budget
primitif.
Ce
changement
de
référentiel
implique
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
sa
mise en application.
Ainsi,
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
est
obligatoire
pour les
collectivités
qui
adoptent
le
référentiel
M57.
Le
présent
règlement
fixe
les
règles
de gestion
applicables
à
la
commune
pour
la
préparation
et
l’exécution
du
budget,
la
gestion
pluriannuelle
et
financière
des
crédits
et
l’information
des
élus.
Il est
rappelé
que
seul
le
budget
principal
de
la
commune
est
soumis
à
la
nomenclature
M57. Décision Après
avis
de
la
commission
‘Economie
et
finances’
du
6
décembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ADOPTE
le
règlement
budgétaire et
financier
(document
annexé)
de
la
commune; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE, LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire
Claudine 1êre
Adjoii Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL, Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Mme Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/9
OBJET:
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
M57
-
MODALITÉ
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Par
délibération
n°
22/5/13
du
4octobre
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
ier
janvier
2023
pour
le
budget
principal.
Cette
mise
en
oeuvre
introduit
des
changements
en
matière
d’amortissements
des
immobilisations impliquant
de
fixer
leur
mode de
gestion.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler. Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
6
décembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ADOPTE
les
durées
d’amortissement
proposées
dans
le
document
annexé
pour
les
immobilisations
acquises
à
partir
du
1e
janvier
2023;
APPLIQUE
la
méthode
de
calcul
de
l’amortissement
linéaire
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au
prorata
temporis,
c’est-à-dire
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour tous
les
biens
acquis;
APPLIQUE
l’amortissement
par
composants
exclusivement
pour
les
immeubles
de
rapport;
FIXE
un
seuil
de
biens
de
faible
valeur
à
amortir
sur
I an
à
500
€
TTC;
ÉTEND
ces
dispositions
aux
budgets
annexes
gérés
en
nomenclature
M4,
correspondant
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour extrait
conforme,
Le
Maire
absent, Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT, Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE, Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/10
OBJET:
APUREMENT
DU
COMPTE
1069
DU
BUDGET
PRINCIPAL
EN
VUE
DU
PASSAGE
EN
NOMENCLATURE
M57
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Afin
d’améliorer
la
qualité
des
comptes
locaux
et
de moderniser comptablement
le
secteur
public
local,
les
collectivités
territoriales devront
au
plus
tard
le
lerjanvier
2024 mettre
en
place
l’instruction
budgétaire
comptable
du
référentiel
M57.
L’objectif
est
d’harmoniser
le
cadre
réglementaire
actuel
qui
se
caractérise
par
la
multiplicité
des
instructions
budgétaires
et
comptables applicables
selon
les
catégories
de
collectivités
locales
(M14,
M52,
M61,
M
71
et
M
832).
Le
référentiel
M
57
est
l’instruction
budgétaire
et
comptable
la
plus
récente
mise
à jour
par
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
et
la
Direction
générale
des
finances
publiques.
Sur
le
plan
comptable,
il constitue
le
référentiel
le
plus
avancé
en
qualité comptable.
La
collectivité
envisage
le
passage
au
référentiel
M57,
par
anticipation au
ier
janvier
2023.
Ce
changement
a
été
acté
par
la
délibération
n°
22/5/13
du
4octobre
2022
avec
avis
conforme
du
comptable
public. Le
passage
au
référentiel
M57
nécessite
des
prérequis dont
l’apurement obligatoire
du
compte
1069. Pour
la ville
de
Saint
Etienne
de
Montiuc,
le
compte
1069
est
débiteur de
47
401,83
euros.
Afin
d’apurer
le
compte
1069,
il est
proposé
de
procéder
à
un
opération
semi
budgétaire
avec
l’émission
d’un
mandat
d’ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
par
le
crédit
du
compte
1069.
Les
crédits
afférents
cet
apurement
sont
prévus
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
du
budget
principal
de
la
commune.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
6
décembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
AUTORISE
l’apurement
du
compte
1069
par
une
opération
semi budgétaire
avec
l’émission
d’un
mandat
d’ordre
mixte
au
débit du
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
par
le
crédit
du
compte
1069
pour
un
montant
de
47401,83
euros,
CONFIE à
Monsieur
le
Maire
tout
pouvoir
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait
conforme,
Claudine
SA,lÇ\
1ère
Adjointe)
* Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain FARCY,
Mme Michèle
VANDEN
BRUGGE, Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS, Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/11
OBJET:
ADOPTION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
2023
Rapporteur:
Monsieur Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et aux
finances
Exposé: Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
déterminé
la
tarification
des
services
municipaux
de
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
pour
l’année
2022.
Ces
tarifs
publics locaux
sont,
dans
leur
quasi-totalité,
librement
fixés
par
les
collectivités
territoriales. Il y
a
lieu
de
fixer
cette
tarification
pour
l’exercice 2023. Décision Après
avis
des
commissions
“Vie
associative
et
culturelle”,
“Travaux
et
aménagements”,
“Vie
citoyenne
et
solidarités”,
et
“Economie
et finances”
des
23
novembre,
30
novembre,
ier
décembre
et
6
décembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
FIXE
les nouveaux
tarifs
des
services
municipaux
comme
indiqués
dans
les
annexes
n°
I à
n°
8,
jointes
à
la
présente
délibération,
soit:
-
Annexe
n°
I :
camping
de
la
Coletterie,
-
Annexe
n°
2:
droits
de
place,
-
Annexe
n°
3:
fourrière
municipale,
-
Annexe
n°4
: taxes
funéraires
et
concessions
dans
le
cimetière,
-
Annexe
n°5
: mise
à
disposition
de
matériel
municipal,
-
Annexe
n°
6
: location
salles
polyvalentes,
“Espace
Montiuc”
et
salle
commune
du
Village
séniors,
-
Annexe
n°
7:
busage,
-
Annexe
n°
8:
dépôts
sauvages.
APPLIQUE
les
tarifs
présentés
ci-dessus,
à
compter
du
ier
janvier
2023;
DIT
que
les
recettes correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
principal
de
l’exercice
2023.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
LHOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire
absent, Mairie
Saint Etienne de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/12
OBJET:
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
Monsieur
Rémy
NICOLEAU, Maire
Exposé: La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
à
l’assemblée
municipale,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
a été
précédemment
approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
4
octobre
2022. Pour
des
motifs
liés
à
un
besoin
au
sein
du
service
voirie
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées
en
qualité
de
technicien
aménagement
durable
des
espaces
publics,
il
convient
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
à
compter
du
1er
janvier
2023.
Pour
des
motifs
liés
à
l’évolution
des
besoins
au
service
de
la
vie
scolaire
Compte
tenu
des
évolutions
structurelles
au
sein
du
service
de
la
vie
scolaire,
il convient
de
modifier
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
81,57
%
à
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
ier
janvier
2023
pour
assurer
des
missions
d’agent
polyvalent
vie
scolaire.
Par
cette
même
évolution
structurelle,
il convient
de
supprimer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
80,62%
d’adjoint
d’animation
à
compter
du
i
janvier
2023.
Décision Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
6
décembre
2022
et
du
Comité
technique
du
21
novembre
2022,
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
L’UNANIMITE, ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
de
St
Etienne
de
Montluc,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération; DIT
que les
dépenses
correspondantes
sont prévues
au
crédit
global
du
budget
principal
primitif
2022,
chapitre
12
“charges
de
personnel”;
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
application
la
présente
délibération,
à
signer
les
arrêtés, les contrats,
les
avenants
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
celle-ci.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire
ab
nt,
Claudine
s
T
1êe
Adjointe Mairie
Saint
Etienne de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE, Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD, Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier LABARRE, Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/13
OBJET:
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
LA
MUTUALISATION
DU
LOGICIEL
CIRIL
NET
RH
Rapporteur:
Monsieur
Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: Le
logiciel
métier
«
CIRIL
NET
RH
»
était
l’outil
de
gestion
partagé dans
le
cadre
du
service
commun
ressources
humaines.
Depuis
la
démutualisation
de
ce
service
au
ier
octobre
2021,
cet
outil
est
mis à
la
disposition
des
communes
de
Cordemais,
Le
Temple-de-Bretagne
et
Saint-Etienne-de-Montluc. Par
ailleurs,
la
paie
pour
ces
3
communes
est
externalisée
auprès
du
Centre de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loire
Atlantique.
La
Communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon
étant
historiquement
le
client
exclusif
du
prestataire
de
ce
logiciel,
elle
prend
en
charge
les
frais
inhérents
au
fonctionnement
de
cet
outil. La
présente
convention
a
pour
objectif
de
facturer,
rétroactivement
au
ier
octobre
2021,
à
chaque
collectivité
adhérente sa
quote-part
liée
à -
Un
abonnement
comprenant
l’hébergement,
la
maintenance
de
base
et
l’assistance
GRH
sur facture
du
prestataire
CIRIL,
au
prorata
du
nombre
d’agents
payés
-
Les
formations
des
utilisateurs,
les
interfaces
nécessaires
et
les
maintenances
évolutives
payantes
sur
facture
du
prestataire
CIRIL
ou,
le
cas
échéant,
au
prorata
du
nombre
d’agents
payés
-
Le
paramétrage
d’accès
et/ou
de rubriques
personnalisés
sur
facture
du
prestataire
CIRIL
ou,
le
cas
échéant,
au
prorata
du
nombre
d’agents
payés.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
6
décembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPOUVE
les
termes
de
la
convention
financière
de
mutualisation
de
moyens
ci-annexée;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
application
la
présente
délibération,
à signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes
à sa
mise
en
oeuvre
y
compris
sa
dénonciation,
le
cas
échéant.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
absent,
i
Adjointe Mairie
Saint
Etienne de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS,
Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir
à
Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir
à
Mme
Michéle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté ces
fonctions.
DEL
22/6/14
OBJET:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DE
LOIRE-ATLANTIQUE (SYDELA)
Rapporteur:
Monsieur Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
Exposé: Le
Comité syndical
du
SYDELA
(Syndicat
départemental
d’énergie
de
Loire-Atlantique)
a
approuvé
le
21
septembre
dernier une
modification
statutaire
pour
acter
son
changement
de
nom
en
faveur
de
«
Territoire
d’énergie
Loire-Atlantique
»,
dit
TE
44,
à
compter
du
1er
février
2023. Par
ailleurs,
afin
de
clarifier
les
compétences
transférées
au
SYDELA,
il est
nécessaire
de
créer
une
annexe
n°3
permettant
de
lister
l’ensemble
des
membres
du
syndicat, par
type
de
compétence
transférée.
II
est
donc
nécessaire
d’engager
une
modification
statutaire
pour
prendre
en
compte
les
changements
précisés.
Chaque
membre
du
syndicat
doit
approuver
la
proposition
de
modification
soumise
par
le
SYDELA. Les
documents
sont
annexés
à
la
présente
délibération. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
[5211-1
7,
[5211-20
et
[5711-1
et suivants,
Vu
la
délibération
n°
2020-63
du
Comité
syndical
du
5
novembre
2020,
modifiant
les
statuts
du
SYDELA,
Vu
les
statuts
du
SYDE[A
en
vigueur,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
mai
2021,
zz
Vu
la
délibération
n02022-73
du
Comité syndical
du
21
septembre
2022,
modifiant
les
statuts
du
SYDELA,
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
6
décembre
2022,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
modification
de
la
dénomination
sociale
du
syndicat
en
«
Territoire
d’énergie
Loire-Atlantique
»;
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Sydela,
et
leurs
annexes;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire
a
1
Adjointe Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE RATIONS
DU
CONSEIL
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni en mairie
principale,
sous
la
présidence
de Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite convocation
transmise
le
09
décembre
2022.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU, Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY, Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Céline
DURMUS, Mme
Hélène
MICHAUD,
,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés:
M.
François
ROULEAU
(pouvoir à
Mme
Claudine
SACHOT),
Mme
Karen
CHIRON
(pouvoir à
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Mme
Céline
PETETIN),
Etaient
absents:
M.
Vincent
TRÉHU,
M.
Benoît
MABIT
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions.
DEL
22/6/15
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE PUBLIC
DE
L’EAU
POTABLE
—
ANNÉE
2021
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
Exposé: Conformément
à
l’article
L.
2224-5
du
code général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
est
tenu de
présenter,
pour
avis,
à
l’assemblée délibérante,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable.
Le
maire
y joint
la
note
établie
chaque
année
par
l’agence
de
l’eau.
Ce
rapport
est,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
mis à
la
disposition
du
public,
sur
place
à
la
Mairie,
dans
les
quinze jours
qui
suivent
sa
présentation
au
Conseil
municipal. Décision Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
15
DECEMBRE
2022.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
absent,
Claudine 1
Adjointe