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Procès Verbal - LDD CM 230601
Procès Verbal - LDD CM 230601
Procès Verbal - LDD CM 251211
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Procès Verbal - LDD CM 251211)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs,
Liste
des
délibérations
de
l’organe
délibérant
en
séance
du
11
décembre
2025
Décision du Conseil
Délibération
n’
Enaminée
en
séance
du
Objet
de
la
délibération
municipal
1
11/12)2025
Classement dans
le
domaine
public
communal:
rae
Camille
Claudel
Approuvée
2
11)12)2025
Déclassement
due
chemin
rural,
route
de
Vigeeun (de fait
sur
propriété
Wulter)
Approuvée
3
1 1)12)2025
Budget principal
evercice
2026: naverture
de
crédits
en
tectinu
d’investissement
Approuvée
Budget
aneeee
du
camping
municipal
enercice
2026
: ouverture
de
crédits
en
section
4
11)12)2025
Approuvée
d’ineeutiunement Approbation
du
débat
d’orientation budgétaire
sur
la
base
du
rapport d’nrientatiue
pour
5
11)12)2025
Approuvée
l’euercice
2026
6
11)12)2025
Décision
modificative
n1
du
budget
principal
Approuvée
7
11)12)2025
Correction
sur
euercices
antérieurs
—
rattrapage
d’amortissements
Approuvée
B
1 1)1
2)2025
Tarifs
des services
mueicipauu
pour
l’année
2026
Approuvée
9
1 1)1
2)2025
Pole
gare:
attribution
de
marché
de
maitrise
d’oeuvre
des
espaces
publics
Approuvéu
Convention de
groupement
de
commande
avec
la
commune
du
Temple
de
Bretagne
la
10
11)12)2025
Approuvée
maintenance
et
[entretien
des
poteauu
dinceudie
11
11)12)2025
Clôture d’une
autorisation
de
programme:
réhabilitation
d’un
bâtiment
rue
teanne
dArc
Approuvée
12
11)12)2025
Modification
daeu
autorisation
de
programme:
rénovation
de
la
salle
dus
Loisirs
Approuvée
Demande
de
subvention
Funds Vert
2026
Tranaun
de
rénovation
dv
Groupe
Scolaire
de
la
10
11)12)2025
Approuvée
Due
rc
h e
14
11)12)2025
Demande
de
svbventine
Fueds
Vert
2026
Maitrise
dovuvre
du
Groupe
Scolaire
de
la
Guerche
Approuvée
1S
11)12)2025
Demande
de
subvention
DSIL
Rénuvatinu
dv
Gruape
Oculaire
de
la
Guerchu
Approuvée
16
11)12)2025
Demande
de
OETB
-
Travasu
reprise
due
ouvrage
dart
Approuvée
17
11)12)2025
Marché
dacquisitiun
de
denrées
alimentaires:
avenant
dv
pruluegation
Approuvée
18
11)12)2025
Sémaphore
de
[Angle:
couventine
avec
le
pôle
métropolitain
Nantes
-
Saint Nuzaire
Approuvée
Règlement
d’utilisation
des salles
municipales: intégration
dune
facturation
pour
l’usage
09
11112)2025
Approuvée
nspplémentaire
des
cuetainers
20
11)12)2025
Convention de
partenariat
intercommunal
-
‘Tovrnéu
des Mômes
Approuvée
21
11)12)2025
Approbation
du
règlement
-
Eupusea
vos
talentu
Approuvée
Personnel
municipal:
Protection
sociale
complémentaire
risque
santé
-
mandat
au
centre
de
22
11)12)2025
Approuvée
gestion
de
la
fonrtinn
publique
territoriale
du Loire
Atlantique
et
actualisation
23
11)12)2025
Personnel
muncipal:
revalorisation
du
peavoir
d’achat
-
réévaluation
de
1110E
Approuvée
24
11)12)2025
Modification
des
statuts
de
TE
44
Approuvée
Cemmunasté
de
communes
Estuaire
et
Sillun
: rapport
annuel
sur
le
prient
la
qualité
du
service
25
11)12)2025
Approuvée
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets ménagers
et
assimilés
-
année
2024
26
11)12)2025
RappartaunaelTE44
Approuvée Mairie
Saint
Etienne de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30!
le
Conseil
municipal
de
Saint Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5
décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints’,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des services,
Etaient
excusés
avec
procuration
: Mme Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/1
-
Classement
dans
le
domaine
communal
de
la
rue
Camille Claudel
et
inscription
dans
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
Communale
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjoint
aux
travaux
et
aménagement
Exposé:
Dans
le
cadre
de
la
livraison
de
la
Résidence
Autonomie,
la
rue
Camille
Claudel
a été créée
et
ouverte
à
la
circulation
publique.
Cette
voie,
d’une
longueur
de
145
mètres
linéaires
et
portant
sur
des
surfaces
estimées
à
environ
713,5
m2
(surfaces
approximatives,
un
plan
de
géomètre
établissant
les
limites
exactes
sera
ultérieurement
établi),
relève
actuellement
du
domaine
privé
de
la
Commune.
Elle
s’inscrit
dans
le
réseau de
voiries
desservant
la
Résidence
Autonomie
et constitue
un
élément
de la
circulation
publique.
Il est
opportun
de
la
classer
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale
en
l’état
actuel,
d’affecter
cette
voie
à l’usage
du
public
et
à
la
circulation
générale,
et
de
l’inscrire
au
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale.
Cette
opération
s’appuie
sur
l’article
L.
141-3 du
Code
de
la
voirie
routière
qui
confère
au
conseil
municipal
le
pouvoir
de
classer
les
voies
dans
le
domaine
public
routier
communal
par simple
délibération.
Le
classement
envisagé
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
il
est
dispensé
d’enquête
publique
préalable.
La
Commune
étant
propriétaire
de
l’ensemble
des parcelles
concernées
(domaine
privé
communal), aucun
acte
translatif
de
propriété
ne
s’avère
nécessaire.
Le
classement
concerne
les
parcelles
suivantes
Section
Numéro
[Partielle
Superficie
totale
Superficie
classée
AP
1048
Oui
10
313
m2
Environ
350
m2
AP
1049
Oui
9
973
m2
Environ
3,5
m2
AP
224
Oui
3
807
m2
Environ 345
m2
AP
225
Oui
433
m2
Environ
15
m2
:TOTAL
Environ
713,5
m2
L Plan
de situation Décision Après
avis
de
la
commission
«
Travaux
et
aménagement
»
du
18
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
A
L’UNANIMITE,
DECLASSE
partiellement
du
domaine
privé communal
et
intègre
au domaine
public
routier
les
parcelles suivantes
: AP
1048
(environ
350
m2),
AP
1049
(environ
3,5
m2),
AP
224
(environ
345
m2),
AP
225
(environ
15
m2);
CLASSE
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie
communale
la
rue
CumUle
Claudel,
située
à
Saint-Étienne-de-Montluc,
telle
que
représentée
sur
le
plan
de
situation
ci-annexé,
dune
longueur
de
145
mètres
linéaires;
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
utiles
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELl
BERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Rémy
COLEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER, M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration
: Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT), M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/2
-
Déclassement
du
domaine
public
communal
dun
ancien
chemin
rural
—
Secteur
route
de
Vigneux
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjoint
aux
travaux
et
aménagement
Exposé: Dans
le
secteur
de
la
route
de
Vigneux,
un
ancien
chemin
rural
appartenant
au
domaine
public
communal
a cessé
d’être
affecté
à l’usage
du
public
depuis
plusieurs
décennies.
Ce
chemin,
identifié
sur
le
plan
cadastral
et
aujourd’hui
partiellement couvert
par
un
boisement,
se
situe
dans
la
propriété
de
M.
et
Mme Walther,
propriétaires
du
30,
route
de
Vigneux. Cet
ancien chemin,
qui
n’est
plus
utilisé
comme
voie
de
passage
depuis
au
minimum
les
années
1990,
a
perdu
son
caractère
de
voie
publique
du fait
de
sa
désaffectation
de
fait.
Il
n’est
plus
entretenu
par
la
collectivité
et
ne
fait
plus
l’objet
d’actes
réitérés
de
surveillance ou
de
voirie
de
l’autorité municipale,
conformément
aux
critères
établis
par
l’article
L.
161-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
M.
et
Mme
Walther
ont
fait
part
de
leur
souhait
d’acquérir
la
partie
de
ce
chemin
situé
sur
leur
terrain,
afin
de
régulariser
la
situation
foncière
et
de
pouvoir
disposer pleinement
de
leur
propriété.
La
présente opération
de
déclassement
s’appuie
sur
les
dispositions
suivantes
•
Article
L.
141-3
du
Code
de
la
voirie
routière
qui
confère
au
conseil
municipal
la
compétence
pour
prononcer
le
déclassement
des
voies
communales
par
simple
délibération.
•
Dispense
d’enquête
publique:
Le
déclassement
envisagé
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de circulation
assurées
par
la
voie
existante.
En
effet,
la
continuité
de
desserte
des
parcelles
agricoles
environnantes
reste
pleinement
assurée
par
les
voies
existantes.
•
La
désaffectation
est
constatée
du
fait
que
cet
ancien
chemin
résulte
d’un
état
caractérisé
notamment
par
la
circonstance
qu’il
n’est
plus
utilisé
comme
voie
de
passage
depuis
au
minimum
les
années
1990
et
qu’il
ne
fait
plus
l’objet
d’actes
réitérés
de
surveillance
ou
de
voirie
de
la
part
de
la
Commune.
Le
déclassement
concerne
un
ancien
tracé
de
chemin
rural,
aujourd’hui
intégré
dans
la
cour
de
la
propriété
de
M.
et
Mme
Walther,
situé
au
30,
route
de
Vigneux,
d’une
superficie
estimée
à environ
740
m2
(surfaces
approximatives,
un
plan
de
géomètre
établissant
les
limites
sera
établi
aux
frais
de
M.
et
Mme Walther).
Les
parcelles
agricoles
environnantes
conservent
leur
desserte
par
les
voies
existantes
et
maintenues
dans
le
domaine
public,
garantissant
ainsi
la
continuité
des fonctions
de
circulation
et
de
desserte
du
secteur.
Plan
de
situation
//
/
---
z7
/
/ I
/ / / // /
J!’
- Décision: Après
avis
de
la
commission
«
Travaux
et
aménagement
»
du
18
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Par
23
voix
«
pour
»
et
5
abstentions
(Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE
et
M.
POINSON),
CONSTATE
la
désaffectation
de
fait
de
l’ancien
chemin
rural
situé
secteur
route
de
Vigneux,
qui
n
est
plus
utilisé
comme
voie
de
passage
et
ne
fait
plus
lobjet dactes
réitérés
de
surveillance
ou
de voirie de
la
part
de
l’autorité
municipale; CONSTATE
que
le
déclassement
envisagé
ne
porte
pas atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
du
secteur,
La
continuité
de
desserte
des
parcelles
agricoles
environnantes
restant
pleinement
assurée
par
les
voies
existantes
maintenues
dans
le
domaine
public;
DÉCIDE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
et
l’intégration
de
cet
ancien
chemin
dans
le
domaine
privé
communal,
permettant
ainsi
à
la
commune
d’en
disposer
selon
les
règles
de
droit
commun
applicables
aux
biens
du
domaine
privé;
PRÉCISE
que
conformément
à l’article
L.
141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
la
présente
délibération
est
dispensée
d’enquête
publique
préalable,
l’opération envisagée
n ‘ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou de
circulation assurées
par
les
voies
du
secteur;
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
utiles
à
l’exécution de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025 Mairie
Saint
Etienne de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5
décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
!vlaire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEQUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
iudith
LERAY
(pouvoir
à Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/3
-
Budget
principal
exercice
2026
:
ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
Finances
Exposé: L’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose que
“
...
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
... En
conséquence,
afin
de
permettre
la
poursuite
sans
interruption
des
projets
en
cours
de
la
commune,
il
convient
d’ouvrir
des
crédits
en
section
d’investissement
pour
l’année
budgétaire
2026,
conformément
à
ces
mêmes
dispositions
législatives.
Les
ouvertures
de
crédits
proposées
concernent
les
comptes suivants:
.
Crédits
ouverts
en
Montant
des
dépenses
Chapitre
Libelle
2025
autorisees
en
2026
20
Immobilisations
incorporelles
347
000,00
86750,00
2031
Frais
d’études
315
000,00
78
750,00
2033
Frais
d’insertion
8
000,00
2 000,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
24
000,00
f
6 000,00
21
Immobilisations
corporelles
451
179,00
112
794,75
[2118
lutres
terrains
82
000,00
20
500,00
21828
1Matériel
de
transport
150
000,00
37
500,00
21831
flMatériel
informatique
scolaire
4
500,00
1
125,00
21838
lAutre
matériel
informatique
32
000,00
8
000,00
21841
iMobiliers
scolaires
5
500,00
1 375,00
2188
j[1\utres
immob.
Corporelles
177
179,00
44
294,75
23
Immobilisations
en
cours
2
950
790,93
737
697,73
2313
lmmob
en
cours:
constructions
1 917 290,93
479
322,73
2315
lmmob.
en
cours:
lnst.
Techniques
978
500,00
244
625,00
2318
utresimmob.encours
55000,00
13750,00
Dépenses
totales
3
748
969,93
937
242,48
Décision Après
avis
de
la
commission
«
Economie
et
finances
»
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
Par
23
voix
((pour
»
et
5
abstentions
(Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE
et
M.
POIN
SON), AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
Principal
de
l’exercice
2025
pour
les
chapitres
et
articles
tels
que
repris
ci-avant;
PRÉCISE
que
les
crédits
ci-dessus
seront
pris
en
compte
lors
du vote
du
Budget
Primitif
Principal
pour
l’exercice 2026.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
v1aire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints.
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers municipaux, M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
iudith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON (pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/4
-
Budget
annexe
du
Camping
Municipal
exercice
2026
: Ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
Finances
Exposé: L’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
‘...
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts au
budget
de
l’exercice
précédent,
non compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette En
conséquence,
afin
de
permettre
la
poursuite
sans
interruption
des
projets
en
cours de
la
commune
pour
le
camping
municipal,
il
convient
d’ouvrir
des
crédits
en
section
d’investissement
pour
l’année
budgétaire
2026,
conformément
à
ces
mêmes
dispositions
législatives. Les
ouvertures
de
crédits
proposées
concernent
les
comptes suivants:
Décision Après
avis
de
municipal,
après
en
avoir
délibéré
A
L’UNANIMITE, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
Liquider
et
mandater
les
dépenses d’investissement
dans
La
Limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
annexe
du
camping
municipal
de
l’exercice
2025
pour
les
chapitres
et
articles
tels
que
repris
ci-avant;
PRÉCISE
que
les
crédits ci-dessus
seront
pris
en
compte
Lors
du
vote
du
budget
primitif
annexe
du
camping municipal
pour
l’exercice
2026.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extr
Le
Mair
ç
RémyN
OIAL”
,
Montant
des
Credits
ouverts
en
Chapitre
Libellé
2025
depenses
autorisées
en
2026
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
000,00
1000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
000,00
1000,00
20
Immobilisations
incorporelles
12
000,00
3
000,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
12
000,00
3
000,00
21
Immobilisations
corporelles
14
845,11
3
711,28
2183
Matériel
informatique
10
117,11
2529,28
2188
Autres
immob.
Corporelles
4
728,00
1182,00
23
Immobilisations
en
cours
95
000,00
23
750,00
2313
lmmob
en
cours:
constructions
95
000,00
23
750,00
Dépenses
totales
125
845,11
31
461,28
la
commission
«
Economie
et finances
»
du
25
novembre
2025,
le
Conseil Mairie
Saint Etienne de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingtcinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5
décembre
2025.
Etaient
présents
: M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Aa7oints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Fric
ELLEOUFT,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers municipaux, M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
iudith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M,
Sébastien
POINSON (pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/5
-
Approbation
du
débat
d’orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
pour
l’exercice 2026
Rapporteur
: Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: L’article L.2312-1
du
code général
des
collectivités
territoriales
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
NOTRe
dispose
: “Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l’article
[.2121-8.11
est
pris
acte
de
ce
débat
par une
délibération
spécifique.
[.1”.
Ce
rapport
d’orientation
budgétaire
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
et être
publié.
Pour
les
communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l’EPCI.
La
présente
délibération
a
pour
objet
le
vote
du
débat
d’orientation
budgétaire
sur
la
base
d’un
rapport,
ci-joint en
annexe.
Décision Après
avis
de
la
commission
«
Economie
et
finances
»
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibère:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
L’exercice
2026;
PREND
ACTE
de
l’existence
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2026.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
EAU
143 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON (pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/6
-
Budget
Principal
—
Exercice
2025
: Décision
modificative
n°1
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312.1
etL2312.2;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2025
approuvant
le
Budget
Principal
de
l’exercice en
cours
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juin
2025
approuvant
le
Budget
supplémentaire
de
l’exercice
en
cours;
II
est
proposé
de
procéder
à
une
décision
modificative
afin
d’ajuster
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
en
raison
d’un
montant
de
cotisation
URSSAF
plus
élevé
qu’initialement
prévu lié
à
plusieurs
remplacements
d’agents
absents
pour
raison
de
santé
dont
la
survenance
ne
pouvait
pas
être
anticipée;
Décision Après
avis
de
la
commission
«
Economie
et
finances
»
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE, ADOPTE
la décision
modificative
n°
1
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2025 telle
que
mentionnée
ci-après,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Opérations
réelles
01
1 Charges
à
caractère
générale
6232
Fête
et cérémonie
-10
000
Total
-10000
012
charges
de
personnel
641
1 1
Personnel
titulaire
rémunération
33
750
Total
33
750
Cumul
dépenses
de
fonctionnement
23
750
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes Opérations
réelles
013
-Atténuation
de
charges
6419
Remboursement
sur
rémunération personnel
23
750
Total
23
750
Cumul
recettes
de
fonctionnement
23
750
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELl
BERE A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
le
Maire
empêché,
/
—
Claudine
SACHOT
5’’9;
1 ere
Adjointe
:‘
-
•‘
‘
,}J’ Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze décembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
MmeAnne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBALJT,
Mme
Héléne
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD, M.
Christian
BRETECHER, M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des services,
Etaient
excusés
avec
procuration
: M
me
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS(pouvoirà
François
ROULEAU),
M
me
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoirà
Sylvie
GREBAUT),
M.VincentTRÉHU,(pouvoirà
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNETa
été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/7
-
Correction
sur
exercices
antérieurs
—
rattrapage
d’amortissements
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux Finances
Exposé: L’article
L.
2321
-2
27°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire.
Dans
le
cadre
de
l’ajustement
entre
l’actif
du
comptable
et
l’inventaire
de
l’ordonnateur,
il a
été
constatédesanomaliessurlescomptes204l582,204182,205,21321,2ls38et2l88pourdéfaut d’amortissement
ou
de
suramortissement
qu’il
convient
de
corriger. Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
car
elle
relève
d’une
opération
d’ordre
non
budgétaire.
Les
comptes
de
dotations
aux
amortissements
sont
crédités
par
le
débit
du
compte
1068
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
compte
de gestion.
Le
comptable
a
identifié
des
immobilisations
pour
lesquelles
les
amortissements
auraient
dû
être
constatés
les
années
antérieures pour
un
montant
de
8
095
euros.
Décision Apres
avis
de
la
commission finances
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
=
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
prélèvement
surie
compte
1068
du
budget
de
la
commune
par
le
comptable
public,
pour
un
montant
de
8
095€
par
opération
dordre
non
budgétaire. AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait conforme,
Le
Maire, Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration
:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
iudith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POIN
SON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/8
-
ADOPTION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
2026
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a déterminé
la
tarification
des
services municipaux
de
la
commune pour
l’année
2025.
Ces
tarifs
publics
locaux
sont,
dans
leur
quasi-totalité,
librement
fixés
par
les
collectivités
territoriales. Il y
a
lieu
de
fixer
cette
tarification
pour
l’exercice
2026.
Décision Après
avis
des
commissions
“Vie
associative”
du
13
novembre
2025,
et “Economie et
finances”
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
A
L’UNANIMITE, FIXE
les
nouveaux
tarifs
des
services
municipaux
comme
indiqués dans
les
annexes
n°
1 à
n°
8,
jointes
à
la
présente
délibération,
soit:
-
Annexe
°
1:
camping
de
la
Coletterie,
-
Annexe
n°2
: droits
de
place,
-
Annexe
n°3
: fourrière
municipale,
-
Annexe
n°4
: taxes
funéraires
et
concessions
dans
Le
cimetière,
-
Annexe
n°5
: mise
à
disposition
de
matériel
municipal,
-
Annexe
n°
6:
location salles polyvalentes,
“Espace
Montluc”
et
salle
commune du
VilLage
séniors,
-
Annexe
n°7:
busage,
-
Annexe
n°8:
refacturation
aux
tiers.
APPLIQUE
Les
tarifs
présentés
ci-dessus,
à
compter
du
ie
janvier
2026;
DIT
que
Les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
principal
de
l’exercice 2026.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait conforme,
Le
aire,
Re
lJ
,
/ Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni en
mairie
principale, sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY), Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/9
-
Accord
cadre de
Maitrise
d’OEuvre
pour
l’aménagement
du
pôle
gare
Autorisation
du
Maire
à
signer
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
aménagements
Exposé Par
délibération
du
28
août
2025,
référencée
25/4/29,
le
conseil
municipal
a validé
l’opération
d’aménagement
du
pôle
gare et
a choisi
de
lancer
la
procédure
pour
la
désignation
de
l’équipe
de
maitrise
d’oeuvre
en
charge
de
cette
opération. Le
2
septembre
2025,
la
commune
a
publié
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence,
avec
insertion
au
JOUE
n°
573034-2025
du
3
septembre
2025
et
au
BOAMP
n°
25-97455
du
03.09.2025
pour
un
accord
cadre
de
prestations
intellectuelles
pour
la
maîtrise
d’oeuvre
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
pôle
gare.
Pour
choisir
le
maître
d’oeuvre,
la
ville
a choisi
la
procédure
de
passation
suivante
: la
procédure
avec
négociation.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-3,
R.
2124-3
et
R.
2161-
12
à
R.
2161-20
du
Code
de
la
commande
publique.
La
procédure
était
décomposée
en
deux
phases
distinctes
-
Une
phase
de
candidature
au
terme
de
laquelle
les
candidats
admis
à
présenter
une
offre
seront sélectionnés
(3
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
d’offres);
-
Une
phase
d’offre
au
terme
de
laquelle
l’attributaire sera
choisi.
La
date
limite
de remise
des
candidatures
était
fixée
au
6
octobre
2025
à midi.
La
ville
a
reçu
27
plis.
Ces
candidatures
ont
été
vérifiées
par
le
service
commun
de
la
commande
publique;
elles
étaient
toutes
conformes;
elles
ont
ensuite
été
analysées
par
le
Responsable
du
service
Urbanisme.
Le
rapport
d’analyse
des
candidatures
a
donc
été
présenté
à
la
commission
ad’hoc
le
15
octobre
2025
à 14
heures.
La
commission
a pris
acte
de
l’analyse
des
candidatures
et
a proposé
trois
candidats
admis
à
concourir.
Une
décision
du
maire
a
été
prise,
conformément
à
la
délégation donnée
au
maire
dans
la
délibération
du
28
août
2025
pour
arrêter
la
liste
des
3
candidats
admis
à concourir,
il s’agissait
de
-
DCI
ENVIRONNEMENT
(mandataire)
3
rue
Augustin
Fresnel
—
85600
BOUFFERE
—
Urbanisme
et
aménagement
urbain,
paysage,
VRD,
hydraulique,
sécurité
et
règlementation
et
environnement
avec
ADILA
—
cotraitant:
OPC
inter
et
intra
chantier
et
COMMUN
ACCORD
—
cotraitant
pour
la
concertation
et
la
communication
et
AXESIG
—
cotraitant
pour
l’accessibilité
et
la
mobilité
-
ATELIER
RUELLE
(mandataire)
route
de
Marcillé
-
49770
LONGUENEE
EN
ANJOU
-
Urbanisme
et
aménagement,
sécurité
et
règlementation,
concertation
et
communication,
paysages
et
TUGEC
SARL
—
cotraitant
VRD,
hydraulique
urbaine
et
OPC
et
TRANSITEC
pour
l’accessibilité
et
la
mobilité
-
PHYTOLAB
(mandataire)
8Q
rue
Emile
Pehant
44000
NANTES
paysagiste,
urbanisme
et
aménagement,
concertation
et
communication
avec
INGENIERIE
TUGEC
SARL
—
cotraitant
pour
VRD,
hydraulique
urbaine,
respect
normatif
et
OPC
et
MOBHILIS
—
cotraitant
pour
la
mobilité
et
l’accessibilité.
Le
dossier
«
offres
»
-
contenant
l’acte
d’engagement,
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières,
le
bordereau
des
prix
unitaires et
le
règlement
de
la
consultation
phase
2
-
a été
envoyé
aux
3 candidats
désignés
le
23
octobre
2025
pour
une
date
limite
de
remise des
offres
arrêtée
au
21
novembre
2025
à
midi
en
leur
indiquant
également
qu’une
audition
était
prévue
le
25
novembre
2025. Une
audition
des
3
candidats
a
ensuite
été
réalisée
le
25
novembre
2025
avec
les
trois
candidats.
Une
phase
de
négociation
a
ensuite
été
engagée
avec
les
trois
candidats
pour
une
remise des
offres
négociées
au
1er
décembre
2025
à
midi.
Les
3
offres
ont
ensuite
été
analysés
par
les
services
techniques
et
le
rapport
d’analyse
des
offres
a
été
présenté
à
la
commission
d’appel
d’offres
du
10
décembre
2025
qui,
au
vu
du
rapport
d’analyses,
a décidé
de
retenir
l’offre
du
groupement
suivant:
-
PHYTOLAB
(mandataire)
8Q
rue
Emile
Pehant
44000
NANTES
: paysagiste,
urbanisme
et
aménagement,
concertation
et
communication
avec
INGENIERIE
TUGEC
SARL
—
cotraitant
pour
VRD,
hydraulique
urbaine,
respect
normatif
et
OPC
et
MOBHILIS
—
cotraitant
pour
la
mobilité
et
l’accessibilité.
-
Pour
les
montants
tel
qu’indiqué
à
l’acte
d’engagement
et
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
de
: 58
800
€
H.T.
pour
les
missions
DIAGNOSTIC
et
FAISABILITE
Et
des
taux
de
rémunération
de
-
Pour
les
opérations
de
travaux
inférieurs
à
500
K€
H.T.:
11,64
%
-
Pour
les
opérations
de
travaux
>
500
K€
H.T.
et
<
2 M€
H.T.
: 8,25
%
-
Pour
les
opérations
de
travaux
>
2
M€
H.T.
: 7,12
%
Décision: Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
commande
publique entré
en
vigueur
le
1er
avril
2019
et
notamment
ses
articles
L.
2124-3,
R.
2124-3
et
R.
2161-12
à
R.
2161-20;
Vu
le
procès-verbal
du
25
mai
2020
du
Conseil
Municipal
désignant
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC;
Vu
la
délibération
n°
2020-2-3
du
25
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics
Vu
la
délibération
n°
25/4/29
du
28
août
2025
portant
lancement
et
choix
de
la
procédure
pour
la
désignation
du
maître
d’oeuvre
pour
l’opération
d’aménagement
du
pôle
gare
Vu
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
paru
au
JOUE
le
03.09.2025
références
573034-2025
et
au
BOAMP
le
3 septembre
2025
références
avis
n°
25-97455
relatif
à la
passation
d’un
accord
cadre
sans minimum
et avec
un
maximum
fixé
à
700 000,00
euros
H.T.
pour
une
durée
de
96
mois; Vu
le
procès-verbal
d’ouverture
des
plis
de
candidatures
en
date
du
6
octobre
2025
à
14
heures; Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
ad’hoc
du
15
octobre
2025
portant désignation
de
3
candidats
admis
à concourir
pour
la
phase
2
«
offres
» Vu
la
décision
du
maire
du
16
octobre
2025
arrêtant
la
liste
des
3 candidats
admis
à concourir;
Vu
les
3
offres
reçues
le
21
novembre
2025
à
midi
et
le
PV
des
auditions
des
3
candidats
en
date
du
25
novembre
2025
Vu
le
rapport
d’analyse
des
trois
offres finales
et
le
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
10décembre
2025
attribuant
le
contrat-cadre
au
GROUPEMENT
suivant
-
PHYTOLAB
(mandataire)
8Q
rue
Emile
Pehant
44000
NANTES
paysagiste,
urbanisme
et
aménagement,
concertation
et
communication
avec
INGENIERIE
TUGEC
SARL
—
cotraitant
pour
VRD,
hydraulique
urbaine,
respect
normatif
et
OPC
et
MOBHILIS
—
cotraitant
pour
la
mobilité
et
l’accessibilité.
Attendu
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC
pour
l’exercice
2025;
Après
présentation
du
projet
lors
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
18
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Par
23
voix
«
pour»
et
5
abstentions
(Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY, M. LABARRE
et
M.
POINSON),
PREND
ACTE
de
l’ATTRIBUTION
par
la
CAO
du
marché
de
maitrise
d’oeuvre
urbaine,
paysagère
et
d’infrastructure
pour l’aménagement
du
pôle
gare
à
Saint
Etienne
de
Montluc,
au
groupement
de
maitrise
d’oeuvre
suivant:
-
PHYTOLAB
(mandataire)
8Q
rue
Emile
Pehant
44000
[VANTES.
paysagiste,
urbanisme
et
aménagement,
concertation
et
communication
avec
INGENIERIE
TUGEC
SARL
—
cotraitant
pour
VRD,
hydraulique
urbaine,
respect
normatif
et
OPC
et
MOBHILIS
—
cotraitant
pour
la
mobilité
et
l’accessibilité.
sur
la base
d’une
rémunération
provisoire
tel
qu’il
en
ressort
de l’acte
d’engagement
et
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
indiquant
les
montants
suivants:
-
58800
€
H.T.
pour
Les
missions
DIAGNOSTIC
et
FAISABILITE
Et,
des
taux
de
rémunération,
de:
-
Pour
Les
opérations
de
travaux
inférieurs
à
500
K€
H.T.:
11,64
%
-
Pour
Les
opérations
de
travaux
>
500
K€
H.T.
et
<
2
M€
H.T.
: 8,25
%
-
Pour
les
opérations
de
travaux
>
2
M€
H.
T.
: 7,12
%
Le
montant
maximum
des
prestations
pour
la
durée
totale
de
l’accord-
cadre
est
de
700
000,00
C
H.T.
pour
la
durée
du marché.
L ‘engagement
du
maître
d’oeuvre
interviendra
par
bons
de
commande
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
des
travaux
et
dans
la
limite
du
montant
maximum
précité.
Le
forfait
de
rémunération
correspond
au
produit
du taux
de
rémunération
(t)
fixé
à
l’acte
d’engagement
par
le
montant
de
L enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
par
Le
maître
de l’ouvrage.
Etant
précisé,
que
la
rémunération
provisoire
deviendra
définitive
lors
de
l’acceptation
par
le
maître
d’ouvrage
de
la
mission
A
VP
et
de
l’engagement
du
maître
d’oeuvre
sur
l’estimation prévisionnelle
des
travaux.
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
fera
alors
l’objet
d’un
avenant
fixant
le
montant
définitif
de
rémunération
du
maître
d’oeuvre.
L accord-cadre est
conclu
pour
une
durée ferme
de 96
mois
à
compter
de
janvier
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
du
marché
avec
l’équipe
désignée
et
pour
les
montants
désignés
ci-avant
et à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cet
accord
cadre.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
c:..Trait
conforme,
‘
NICOLEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEUBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5
décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
[CIRAI,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration
: Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M,
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY), Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/10
-
Création
d’un
‘groupement
de
commandes”
entre
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
et
la
commune
du
Temple
de
Bretagne
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
aux
Finances
Exposé: Les
communes
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC
et
du
TEMPLE
DE
BRETAGNE
souhaitent,
de
nouveau,
constituer
un
groupement
de
commandes,
tel
que
décrit
à
l’article
L 2113-6
du
code
de
la
commande
publique
pour
l’achat
de
prestations
de
vérifications
et
d’entretien
des
poteaux
incendie
respectivement
implantés
sur
leur
territoire. Cette
démarche
de
mutualisation
a
pour
double
objectif:
l’allègement
et
la
sécurisation des formalités administratives
liées
au
lancement
et
au
traitement
d’une
seule
procédure
d’achat
public,
la
réalisation
d’économies
d’échelle.
Le
groupement
est
réputé constitué
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
de
groupement,
ci-jointe,
par
les
personnes
dûment
habilitées
à
cet
effet.
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
à
chaque membre
du
groupement
de
commandes,
avec
une
échéance
fixée
au
terme
de l’accord-cadre
de
prestations
de
services
(durée
maximum
:4
ans).
La
comme
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
procèdera
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
prestataire.
Conformément
à
l’article
L 2113-6
du
code
de
la
commande
publique,
la
commune
signera
et
notifiera
le
marché,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne, s’assurant
de
sa
bonne
exécution.
Après
analyse
des
besoins
des
deux
membres
du
groupement,
il
a
été
décidé
pour
ce
marché
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
L 2123-1
et
R
2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Décision Après
avis
de
la
commission
«
Economie
et
Finances
»
réunie
le
25
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
délibération,
ACCEPTE
que
la
Ville
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
ainsi
formé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
ci-jointe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
missions
qui
lui
seront
confiées
en
tant
que
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commande.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025 Mairie
Saint Etienne
de Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
[CIRAI,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
iudith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/1
1
-
Clôture d’une
autorisation
de
Programme:
Réhabilitation
dun
bâtiment
rue
Jeanne
d’Arc
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9 du
code général
des
collectivités
territoriales,
les
opérations
d’investissement
présentant
un
caractère
pluriannuel,
peuvent
faire
l’objet
d’une
procédure
spécifique
appelée
“autorisations
de
programme”.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
ou
liquidation. Ces
autorisations
sont
présentées
avec
un
échéancier
pluriannuel
de
crédits
de
paiement.
Les
dépenses
mandatées durant
l’exercice
ne
peuvent
être
supérieures
à ces
crédits
de
paiement.
Par
délibération
du
7
Juin
2022,
il a
été
décidé
de
retenir
l’opération
au
titre
des
autorisations
de
programme
2022-
01:
Réhabilitation
d’un
bâtiment
Rue
ieanne
d’arc
Aujourd’hui,
l’ensemble des travaux
ayant
été
réalisés,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à la
clôture
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit:
2023
2024
Dépenses Travaux
T.T.C
327
010.35
82
348.31
Total
des
dépenses
327
010.35
82
348.31
Recettes F.C.T.V.A
53
642.77
13
508.42
SUBVENTION
173
489.13
68
839.8
Fonds
communaux
99
878.45
0.0(
(Autofinancement
+
emprunt)
Total
des
recettes
327
010.35
82
348.31
Décision: Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
Finances”
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré A L’UNAN
IMITE,
CLOTURE
L’autorisation
de
programme
2022-
01:
Réhabilitation
dun
bâtiment
Rue
Jeanne
darc.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
(
Le
Maire’
RemyrIICOLEAU
* Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de Montiuc
s’est
réuni
en mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire.
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON (pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/12
—
Modification
d’une
autorisation
de
programme:
Rénovation
énergétique
de
la
salle
des
loisirs
Rapporteur
: Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code général
des
collectivités
territoriales,
les
opérations
d’investissement
présentant
un
caractère
pluriannuel,
peuvent
faire
l’objet
d’une
procédure
spécifique
appelée
“autorisations
de programme”.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
ou
liquidation. Ces
autorisations
sont
présentées
avec
un
échéancier
pluriannuel
de crédits
de
paiement.
Les
dépenses
mandatées durant
l’exercice
ne
peuvent
être
supérieures
à ces
crédits de
paiement.
Par
délibération
du
19
mars
2024,
il a
été décidé
de
retenir l’opération
au
titre
des
autorisations
de
programme
2024-
02:
Rénovation
énergétique
de
la
salle
des
Loisirs
Aujourd’hui,
il s’avère
nécessaire
de
procéder
à
une modification
des
crédits de
paiement
Le
montant
total
de l’autorisation de
programme
est
de
530
000
euros
TIC
et
le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant
Crédits
de
paiement
2025
2026
Dépenses Dépenses
50
000
480 000
Total
des
dépenses
50
000
480
000
Recettes F.C.T.V.
A
8
202
78
739
Subvention
2690
51
110
Fondscommunaux
39108
350151
Total
des
recettes
50
000
480 000
Les
reports
de
crédit
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
Finances”
du
25
Novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
A
L’UNANIMITE, MODFIE
une
autorisation
de
programme
pour
les
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
loisirs; APPROUVE
le
montant
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
présentés
de
façon
détaillée ci-dessus;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
et
à
effectuer
toute
démarche
dans
ce
sens.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
RényN1COi4AU ., Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5
décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire.
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints.
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélêne
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/13
-
FONDS
VERT:
Demande de
subvention
auprès
de
I’Etat
pour
les
travaux
de
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire de
la
Guerche
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Le
Fonds
vert
est
un
dispositif
de
l’Etat
pour
accélérer
la
transition
écologique dans
les
territoires.
Il est
destiné
à financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
performance environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
amélioration
du
cadre
de
vie.
A
la
suite
de
l’audit
de
performance
énergétique
réalisé
en
juin
2023
(partenariat
Loire
Atlantique
Développement
et
AREA),
il
apparait
nécessaire
d’engager
des
travaux
d’amélioration
énergétique
au
Groupe
scolaire
La
Guerche.
Ce
bâtiment
de
3
474m2
datant
des
années
1975,
iI a
été
décidé
de
profiter
de
l’opération
de
travaux
d’amélioration
énergétique
pour
prévoir
les
travaux
d’embellissements
et
de
modernisation
ainsi
qu’un
verdissement
des
cours
de
récréation
et
création
d’ilots
de
fraicheur
en
extérieur.
Une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
3
823
200
€
TIC
a
été
attribuée
à ce
projet,
qui
peut
bénéficier
du
concours
financier de
l’Etat.
Il
convient
ainsi
de
solliciter une
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition des
crédits
du
FONDS
VERT.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie et finances”
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
=
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation énergétique
du
Groupe
Scolaire
de
la
Guerche; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
pour
ce
projet,
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Loire-Atlantique,
dans
le
cadre
du
FONDS
VERT
au
titre
de
l’année
2026:
o
Une
aide
financière
la
plus
élevée
possible;
o
L ‘autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
ta
notification
de
l’arrêté
attributif
de
subvention;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,
GLEAU ‘ Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint Etienne
de
Montiuc
s’est réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5
décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire.
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints.
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/14
-
FONDS
VERT
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’état
pour
l’ingénierie
de
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
de
la
Guerche
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Le
Fonds
vert
est
un
dispositif de
l’Etat
pour accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
Il est
destiné
à financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
amélioration
du
cadre
de
vie.
A
la
suite
de
l’audit
de
performance
énergétique
réalisé
en
juin
2023
(partenariat
Loire
Atlantique
Développement
et
AREA),
il
apparait
nécessaire
d’engager
des
études
en
vue
des
travaux
d’amélioration
énergétique
au
Groupe
scolaire
La
Guerche.
Ce
bâtiment
de
3 474m2
datant
des
années
1975,
il a
été
décidé
de
profiter
de
l’opération
de
travaux
d’amélioration
énergétique
pour
prévoir
les
travaux
d’embellissements
et
de
modernisation
ainsi
qu’un
verdissement
des
cours
de
récréation
et
création
d’ilots
de
fraicheur
en
extérieur.
Une
enveloppe
financière prévisionnelle
de
568
689.60
€
TIC
a
été
attribuée
à ces
études,
qui
peut
bénéficier
du
concours
financier
de
l’Etat.
Il
convient
ainsi
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
crédits
du
FONDS
VERT.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré:
A
L’UNAN
IMITE,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation énergétique
du
Groupe
Scolaire
de
la
Guerche; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
pour
ce
projet,
auprès
de Monsieur
le
Préfet
de
Loire-Atlantique,
dans
le
cadre
du
FONDS
VERT
au
titre
de
l’année
2026:
o
Une
aide
financière
la
plus
élevée
possible;
o
L’autorisation
de
commencer
les
études
avant
la
notification
de
l’arrêté
attributif
de
subvention;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELl
BERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,
RemyNICOLEAU
aire, Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire.
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints.
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration
: Mme
Michéle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON (pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/15
-
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
:
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
de
la
Guerche Rapporteur:
Monsieur
Yves
lAI
LLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: En
application
de
l’article
L.
2334-33
du
code général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
communes
répondant
à
certaines conditions
démographiques
et
de
richesse
fiscale
peuvent
bénéficier
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR). Cette
subvention
permet
de
promouvoir
le
financement
d’opérations
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services publics
en
milieu
rural.
A
la
suite
de
l’audit
de
performance
énergétique
réalisé
en
juin
2023
(partenariat
Loire
Atlantique
Développement et
AREA),
il
a
été
notamment détecté
par
le
cabinet
d’étude
la
nécessité
d’engager
des
travaux d’amélioration
énergétique
au
Groupe
scolaire
La
Guerche,
rue
de
la
Guerche
-
Nantes.
Ce
bâtiment
de
3 474m2
datant
des
années
1975,
il a
été
décidé
de profiter
de
l’opération
de
travaux
d’amélioration
énergétique.
Une
enveloppe
financière
prévisionnelle
3 823
200
€
TTC
a été
attribuée
à ce
projet,
qui
peut
bénéficier
du
concours
financier de
l’Etat.
Il convient
ainsi
de
solliciter
une
subvention dans
le
cadre
de
la
répartition
des
crédits de
la
DETR.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
25
novembre
2025,
le
Conseil municipal,
après
en avoir
délibéré A
L’UNAN
IMITE,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
de la
Guerche; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
pour
ce
projet,
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Loire-Atlantique,
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement local
(DSIL)
au
titre
de
l’année
2026:
o
Une
aide
financière
la
plus
élevée
possible;
o
L ‘autorisation
de
commencer
Les
travaux
avant
la
notification
de
l’arrêté
attributif
de
subvention;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrai
flf1fl’Te
LeMair RemyNi
OLEAU
-
* DEL
25/6/16
DETR
-
Demande de
subvention auprès
de
l’Etat
pour
les
travaux
de
réparation
d’ouvrage
d’art
Pont
du
Patras
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: En
application
de
l’article
L.
2334-33
du
code général
des collectivités
territoriales
(CGCT),
les
communes
répondant
à
certaines
conditions
démographiques
et de
richesse
fiscale
peuvent
bénéficier
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Cette
subvention
permet
de
promouvoir
le
financement
d’opérations
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu rural.
Dans
le
cadre
d’une
tournée
annuelle
de
vérification
des
ouvrages
d’arts,
la
commune
a décelé
que
le
pont
au
lit-dit
le
Patras
présentait
des signes de
dégradations
nécessitant
une
reprise
de
l’ouvrage.
Des
travaux
seront
donc
engagés
au
printemps
une
fois
les
démarches
administratives
effectuées. C’est
pourquoi
il convient
donc
de
solliciter
pour
ce
projet une
subvention
au
titre
du
DETR.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ce
programme
s’élève
à 41
07705€
HT.
Décision Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
projet
de
réparation
de
l’ouvrage
du
Patras;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
pour
ce
projet,
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Loire-Atlantique,
dans
le
cadre
de
la
DETR
au
titre
de
l’année
2026:
o Une
aide
financière
la
plus
élevée
possible;
o L
‘autorisation
de
commencer
Les
travaux
avant
la
notification
de
l’arrêté
attributif
de
subvention;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
La
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour extrait
conforme,
Le
aie’
Re
my
: Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
‘v1aire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Ad/oini,s’,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à Hervé
BONNET),
Mme Céline
LACOSTE
(pouvoir
à Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/17
-
Avenant
de
prolongation
de
cinq
mois
des
marchés
de
denrées
alimentaires
pour
la
confection
des
repas
du
restaurant
scolaire
de
la
Guerche
: Autorisation
du
Maire
à
signer
les
avenants
de
prolongation
de
durée
Rapporteur:
Monsieur
Hervé
BONNET,
Adjoint
aux
affaires
scolaires
Exposé: Par
délibération
du
19mars2024,
le
Conseil
municipal
a autorisé
la
signature
de
15
marchés
avec
les
entreprises
destinés
à
l’acquisition
de
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
municipale
selon
les
montants
maximums
annuels
ci-dessous Lot(s)
Désignation
de
l’entreprise
retenue,
maximum
annuel
du
lot
en
euros
H.T.
et
DQE
de
l’entreprise
retenue
01
Produits
divers
surgelés
—
Maximum
pour
12
mois
: 60
000,00
€
lot
multi-attributaire
H.T. Entreprise
: PASSION
FROID
—
Zac
de
la
Haute
Forêt
44471
CARQU
E F0
U
Montant annuel
au
vu
du
DQE:
37
528,27
€
H.T.
Et
;
Entreprise
: ACHILLE
BERTRAND
—
La
Vergnais
—
85505
LES
HERBIERS
• Montant
annuel
au
vu
du
DQE:
36
804,65
€
H.T
02
Viande
veau
et
boeuf
non
bio
—
Maxi
pour
12
mois:
11
000,00
€
H.T. Entreprise
: ACHILLE
BERTRAND
—
La
Vergnais
—
85505
LES
HERBIERS
Montant
annuel
au
vu
du
DQE:
10449,84€
HT.
03
Viande
de
porc
et
charcuterie
—
Maxi
pour
12
mois:
15
000,00
€
H .T. Entreprise
: TEAM
OUEST
DISTRALIS
—
ZA
NoyaI
Sud
—
35
530
NOYAL
SUR
VILAINE
Montant
annuel
au
vu
du
DQE
: 5
023,25
€
HT.
04
Volailles
—
Maximum
pour
12
mois:
15
000,00€
H.T.
Entreprise
: SOCIETE
DE
DISTRIBUTION
AVICOLE
—
La
Noelle
—
44003
ANCENIS
SAINT GEREON
Montant annuel
au
vu
du
DQE
: 8
163,20
€
HT.
05
Produits
laitiers,
ovoproduits
et
fromages
—
Maximum
pour
12
mois
: 40
000,00
€
H.T.
Entreprise
: TEAM OUEST
DISTRALIS
—
ZA
Noyai
Sud
—
35530
NOYAL
SUR
VILAINE
Montant annuel
au
vu
du
DQE
: 28 361,41
€
H.T.
06
Epicerie:
produits
secs,
condiments, produits élaborés
-
Maximum
pour
12
mois
: 30
000,00
€
H.T.
Entreprise
: EPISAVEURS
—4
rue
Jacqueline
Auriol
—
35136
SAINT
JACQUES
DE
LA
LANDE
Montant
annuel
au
vu
du DQE:
18282,70€
HT.
07
Fruits
et
légumes
frais
et légumes
secs
bio
et
non
bio
—
Maximum
lot
multi-attributaire
pour
12
mois:
50
000,00
€
H.T.
Entreprise
: POMONA
—
4
rue
Nicolas
Appert
—
44402
REZE
Montant
annuel
au
vu
du DQE:
20
752,20
€
HT. et Entreprise
: NANTES
FRAIS
-
25
Boulevard Léonard
de
Vinci
—
44400
R EZ
E
Montant
annuel
au
vu
du
DQE
: 22
115,40
€
HT.
08
Poisson
frais
—
Maximum
pour
12
mois
:9
000,00
€
H.T.
lot
multi-attributaire
Entreprise
: POMONA
—
4
rue
Nicolas
Appert
—
44402
REZE
Montant
annuel
au
vu
du
DQE
: 6
094,95
€
HT.
et Entreprise:
NANTES
FRAIS
—
25
Boulevard Léonard
de
Vinci
—
44400
REZE Montant
annuel
au
vu
du
DQE
: 6
029,95
€
H.T.
09
Viande
de
porc
et
de
veau
BIO
—
Maxi
pour
12
mois:
15
000,00
€
lot
multi-attributaire
H.T. Entreprise
: MANGER
BIO PAYS
DE
LA
LOIRE
—
1 rue
Marie
Curie
—
44113
NOZAY
Montant
annuel
au
vu
du
DQE
: 10
028,76€
HT.
Et Entreprise
: TEAM
OUEST
DISTRALIS
—
ZA
Noyai Sud
—
35530
NOYAL
SUR
VILAINE
Montant
annuel
au
vu
du
DQE
: 8
197,40
€
H.T.
10
Viande
de
boeuf
BIO
—
Maximum
pour
12
mois:
15
000,00
€
H.T.
lot
multi-attributaire
Entreprise
: SOCOPA
VIANDES
—
Les
Abattoirs
—
27110
LE
NEUBOURG
Montant
annuel
au
vu
du
DQE:
10
542,00€
H.T.
et Entreprise
: TEAM
OUEST
DISTRALIS
—
ZA
Noyai Sud
—
35530
NOYAL
SUR
VILAINE
_____
Montant
annuel
au
vu
du
DQE:
10338,00€
H.T.
Ces
marchés
ont
été
notifiés
aux
entreprises
le
17 avril
2024.
Leur
durée était
d’un
an
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée;
la
date
de
fin
de
ces
contrats
est
donc
fixée
au
17
avril
2026.
Afin
de
terminer
l’année scolaire
2025/2026
avec
les
mêmes
fournisseurs,
il
est
proposé
de
prolonger
ces
contrats
d’une
durée
de
cinq
mois
du
17
avril
2026
au
17
septembre
2026
sans
augmenter
les
montants
maximums
annuels
qui
avaient
été
fixés
sauf
celui
pour
le
lot
5
: produits
laitiers
de
10
%
(+
4
000,00
€
HT.).
Le
montant
maximum
annuel
pour
ce
lot
pour
l’année
2025/2026
passerait
de
40 000
€
HT.
à 44 000
€
H.T..
Des
nouveaux
marchés
devront être
attribués
d’ici
au
18
septembre
2026.
Pour
cela,
une
nouvelle
consultation
sera
lancée
après
les
élections
municipales,
selon
la
procédure
d’appel d’offres
ouvert,
en
mai
2026. Il est
donc
proposé
au
Conseil Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
prolongation
de
durée
aux
contrats-cadres, pour
une
durée
de
cinq
mois,
avec
les
entreprises
et
dans
la
limite
des
montants
maximums
annuels
qui
avaient
été
fixés
dans
les
marchés,
sans
augmentation
de
ces
derniers sauf
pour
le
lot
5
de
10
%
(+
40
00,00
€
HT.).
Décision Vu
le
code général
des collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
1er
avril
2019
et
notamment
son
article
R
1414-4;
Vu
le
procès-verbal
du
25
mai
2020
du
Conseil Municipal
désignant
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC;
Vu
la
délibération
n°
2020-2-3
du
25
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
notamment
en
matière
de
marchés
publics
Vu
la
délibération
du
19
mars
2024
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
et
pour
les
montants
maximums
annuels
fixés
ci-avant;
Vu
la
notification
desdits marchés
le
17
avril
2024
aux
15
entreprises retenues
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois;
Vu
l’avis
favorable
de
la
CAO
en
date
du
10
décembre
2025
sur
cette
prolongation
et
sur
l’augmentation de
10
%
du
montant
maximum
du
lot
5 produits
laitiers
qui
passe
de
40
000
€
HT.
à 44
000
€
HT.;
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
A
L’UNANIMITE,
AUTORISE
la
passation
des
avenants
de
prolongation
pour
une
durée
de
cinq
mois
avec
les
entreprises et pour
les
montants
maximums
annuels
fixés
dans
les
marchés
sans
augmentation
de
ces
derniers
sauf
pour
le
lot
5
—
produits
laitiers
—
et,
ce,
à
titre
préventif,
de
+
10
%
soit
+
4000,00
f
H.T.
portant
le
maximum
de
ce
lot
de 40
000,00
€
H.T.
à
44
000,00
C
H.T..;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
ces
avenants
de
prolongation
de
durée des
marchés
pour
cinq
mois
et
de
tout
autre
document nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
contrats-cadres
à bons
de
commandes.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour extrait
c,pf2rrne,.
Le
Mwe
emyNICG11AU Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services.
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/18
-
Convention de
partenariat
—
Modalités
d’accueil
et
gestion
de
l’oeuvre
«
Sémaphore
»
de Vincent Mauger,
entre
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
et
le
Pôle
métropolitain
Nantes-Saint
Nazaire
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
aménagements
Exposé: Dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Eaux
et
paysages
»
engagée
en
2013
par
le
Pôle
métropolitain
Nantes Sajnt-Nazaire
et
menée
en
collaboration
avec
les
intercommunalités
et
les
Communes
concernées,
le
Pôle
métropolitain
Nantes Saint-Nazaire
a
fait
réaliser
et
installer
en
2019
un
réseau
de
5 oeuvres
d’art,
le
Sémaphore
objet
de
la
convention
est
l’une
de
celles-ci. La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’accueil
du
public
et
de
gestion
du
sémaphore
situé
sur
la
Commune
de
Saint-Etienne
de
Montluc,
dans
la
continuité
de
la
première
convention
signée
le
17mai
2019
lors
de
son installation.
Cette
convention détaille
les
modalités
de
conservation,
entretien
de
l’oeuvre
et
promotion.
Elle
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature et
jusqu’au
31
décembre
2030.
A
l’issue,
elle
pourra
être
reconduite
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
d’une
seule
fois
soit
jusqu’au
31
décembre
2035.
Décision Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
=
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe,
pour
les
Modalités
d’accueil
et
gestion
de
l’oeuvre
«
Sémaphore»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
ses
éventueLs
avenants,
et
à
accomplir
toute formalité
nécessaire
à
l’exécution
de la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,
Le
Ma
Rémy
COLEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5
décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Ad/oinis,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration
: Mme Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/19
Modification
du
règlement
intérieur
unique
des
salles
municipales
Rapporteur:
Monsieur Ahmed
GHODBANE,
Adjoint
à
la
vie
associative
Exposé: Modification
du
règlement
intérieur
unique
des
salles
municipales
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2014,
le
Conseil
municipal
a
adopté
un
règlement
intérieur
unique
pour
définir
les
conditions
d’utilisation
des
salles
municipales de
la
commune
et
les
règles
de
fonctionnement
qui
s’imposent
à tous
les
utilisateurs
depuis
le
1janvier
2015. Ce
règlement
a
été
modifié
par
délibérations
des
15
février
2016,
13
décembre
2017,
23
septembre
2021,
le
21
septembre
2023,
et
le
11juin
2025,
afin
de
l’adapter
aux
utilisations
diverses
de
ces
différentes
salles
municipales.
Il s’avère
nécessaire
d’apporter
de
nouvelles
précisions
à ce
règlement,
notamment:
—Ajout
d’un
paragraphe
complémentaire
relatif
au
nettoyage
et
à
l’application
de
frais
supplémentaires
en
cas
d’excédent
de
déchets;
—
Interdiction
de
tirer
des
feux
d’artifice
ou
des
pétards
dans
un
rayon
de
250
mètres
autour
des
salles;
—
Divers
ajustements
apportés
à
l’annexe
concernant
le
matériel
mis
à
disposition
Le
projet
de
règlement
modifié
et
son
annexe sont
joints
à la
présente
délibération.
Décision Après
avis
de
la
commission
«vie
associative
»
du
13
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
modifications
apportées au
règlement
intérieur
unique
pour
les
salles municipales
de
la commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
modification
des
règlements
afin
d’y
inclure
les
corrections
citées
ci-avant;
DIT
que
ces
nouveaux
éléments
s’appliqueront
dès
qu’ils
auront
acquis
leur
caractère
exécutoire.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Iviaire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Aa7oints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD, M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration
: Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
iudith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON (pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/20
-
Convention
de
partenariat
-
La
Tournée
des Mômes
entre
les
communes
de
Saint
Etienne
de
Montluc,
Malville,
Cordemais,
Savenay
et
la
Communauté
de
Communes
Estuaire
et
Sillon
Rapporteur:
Madame
Karen
CHIRON,
Adjointe
à la
vie
culturelle
Exposé: Après
l’expérimentation
de
trois
éditions
(2023-24-25) de
la
Tournée
des
Mômes, avec
les
communes
de
Savenay,
Cordemais,
Malville
et
la
communauté
de
communes
Estuaire
et
Sillon
(service
lecture
publique)
et
au
regard
du
bilan
partagé, chaque
collectivité
souhaite
reconduire
cette
initiative
culturelle
commune. L’objectif
de
cette
démarche est
de créer
un
temps
fort
de
programmation
de
spectacles
jeunes
public, sur
la
période
des
vacances
scolaires
d’hiver,
tout
en
développant
des
partenariats
entre
les
différentes
collectivités
du
territoire.
Une
communication
commune
sera
mise en
place
par
chaque
collectivité
pour
cette
action
de
développement
culturel.
Pour
ce
faire,
une
convention
d’une
durée
de
3 ans
a été
rédigée
pour
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
l’ensemble
des
collectivités
concernées;
à savoir
les
conditions d’organisation
de
chaque
spectacle
programmé et
la
communication commune
pour
ce
temps
fort
culturel.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Culture”
du
26
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
joint
en
annexe,
pour
la
mise
en
place
du
temps
fort
LA
TOURNEE
DES
MÔMES
sur
les
années
2026-
2 7-28 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
ses
éventuels
avenants,
et
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour extrait
conforme,
Le
Maire,
RémyNICOLEAU Mairie
Saint
Etienne
de Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5
décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
généra!
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/2
1
: APPROBATION
REGLEMENT EXPOSEZ
VOS TALENTS
Rapporteur:
Madame
Karen
CHIRON,
Adjointe
à
la
vie
culturelle
Exposé L’événement
artistique
«
Exposez
vos
Talents
»,
inscrit
dans
la
programmation
culturelle
de
la
commune
est
organisé
tous
les
deux
ans,
à
l’Espace
Montluc,
afin
de
proposer
aux
artistes
amateurs
locaux
d’exposer
leurs oeuvres
en
leur
permettant
de
faire
connaître
leurs
créations
au
grand
public. Aussi,
et
afin
de
permettre
au
plus
grand nombre
d’artistes
de
participer
à
cet
événement
et
dans
le
but
d’élargir
les
propositions
artistiques,
il
est
proposé
de
modifier
l’article
4
du
règlement
applicable
pour
ouvrir
cette
exposition
aux
artistes
amateurs,
membres
d’associations
d’art
au
cours de
l’année
de
l’exposition.
Le
projet
de
règlement
est
joint
en
annexe
Décision Après
avis
de
la
commission
“Culture”
du
26
novembre
2025
et
information
de
ses
membres,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
=
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
joint
en
annexe
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
ses
éventuels
avenants,
et
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l’exécution
de la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Rémy4JÇÇLEPLU Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5
décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration
: Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à
Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a
été
nommé secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/22
-
Protection
sociale
complémentaire
—
Couverture
du
risque
santé
des
agents
-
actualisation
et
mandat
au
CDG
44
pour
consultation
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
convention
collective Rapporteur:
Monsieur
Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
oeuvre une
participation
financière
à la
couverture des
risques
frais
de Santé
à compter
du
1er
janvier
2026. À
cette
date,
la
participation
minimale
des employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de Santé
à compter
du
lerjanvier
2026
s’établit
à 15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à 30€).
Parallèlement,
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a confirmé
le
rôle
d’expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont désormais
l’obligation de
conclure,
pour
le
compte des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
notamment
en
matière
de risque
santé des
agents.
Les
enjeux
sont
multiples
: couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant découler
de
situations de
maladie,
maternité
ou
encore
d’accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
oeuvre
collectif
et
sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé.
Le
Centre de
Gestion
de Loire-Atlantique
a décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d’engager
un
marché
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à l’ensemble
des employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d’autre part.
Ce
pilotage
couvrira
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
le
suivi
et
le
pilotage
des contrats
collectifs
dans
le
temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l’attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
d’optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale.
Afin
d’assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
de qualité
aux
agents,
le
conseil
municipal
de
Saint
Étienne
de
Montluc
souhaite
délibérer
pour
donner mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes constitué
avec
tout
ou
partie
des
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents.
Parallèlement
et
de
manière
transitoire,
du
1er
janvier
2026
et
dans
l’attente
de
l’entrée
en
vigueur
des
contrats
collectifs
de
frais
de
santé
proposés
par
les
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
la
collectivité
maintient
sa
participation
financière
à la
cotisation
«
frais
de Santé
»
de
ses
agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation.
Ainsi
il est
proposé,
pour
tous
les
agents
adhérents
à
un
contrat
individuel
labellisé
en
matière
de
Santé
de
maintenir
une
participation
à
compter
du
ier
janvier
2026
à
hauteur
de
20,97
€
par
agent
et
par
mois.
Cette
participation
n’est
pas
proratisée
selon
la
quotité
de
travail,
la
durée
d’emploi
et l’ancienneté
de
l’agent.
Décision
•
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
•
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
•
Vu
le
code
général de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
[.452-11,
L.
221-
1 à
L.
227-4
et
[.827-là
L.
827-12,
•
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
[.2113-6
à
[.2113-8,
•
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
•
Vu
l’ordonnance
n°2021-174
du
17février2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique,
•
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
•
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
•
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
•
Vu
l’accord
collectif
national
du
11juillet
2023
portant
réforme de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction Publique
Territoriale,
•
Vu
la
délibération n°14/7/16
du
11
décembre
2014
instaurant
la
participation
de
la
commune
de saint
Étienne
de
Montluc
à
la
mutuelle
santé
des
agents
municipaux,
•
Vu
la
délibération n°23/5/19
du
21
septembre
2023
portant
revalorisation
du
pouvoir
d’achat
des
agents
municipaux,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
novembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à compter
du
le
janvier
2026, A
L’UNAN
IMITE,
DONNE
MANDAT
au
Centre
de
Gestion
de
La
Loire-Atlantique
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture du
risque
Santé
des
agents,
MA
IN
TENT,
de
manière
transitoire
à
compter
du
7
janvier
2026
une
participation
financière
à
la
cotisation
«
frais
de
Santé
»
de
ses
agents
dans
Le
cadre
de
La
labellisation à
hauteur
de
20,97
€ par
agent
et
par
mois,
DIT
que
cette
participation
est
versée
sans
proratisation
selon la
quotité
de
travail,
la
durée
d’emploi
et
l’ancienneté
de
L’agent,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
AUTORISE
le
Maire
à mettre
en
application
La
présente
délibération
et à
signer
tout
acte
en
découlant,
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
RérjyN1C
LEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme Michèle
VAN
DEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
iudith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/23
-
Revalorisation
du
pouvoir
d’achat
des
agents
municipaux Réévaluation
de
l’indemnité de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(1FSE)
Rapporteur:
Monsieur
Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: La
commune
de
Saint
Étienne
de
Montluc
s’est
engagée,
depuis
plusieurs
années,
dans
une
politique
de
soutien
du
pouvoir
d’achat
de
ses
agents. Elle
considère
qu’assurer
une
politique
salariale
attractive
et
équitable
au
sein
de
la
collectivité
permet
de
fidéliser
et
de considérer l’engagement
professionnel
des
agents
municipaux, Ainsi,
la
commune
souhaite
poursuivre
cette démarche
qui
s’inscrit
dans
la
continuité
des
orientations
de
gestion
des
ressources
humaines
visant
à
reconnaître
l’implication
professionnelle,
l’expertise
et
la
qualité
du
service
rendu
au
public
par
les
agents
municipaux, Dans
ce
cadre,
la
collectivité
propose
de
réévaluer
le
montant
individuel
mensuel
de
l’Indemnité de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
pour
chaque
agent
de
35€
bruts,
base
pour
un
agent
à temps
complet.
Cette
réévaluation
sera
proratisée
en
fonction
du
taux
d’emploi
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet.
Décision Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°19/5/13
du
17décembre2019
mettanten
place
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
de
‘Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
au
sein
de
la
commune
de
Saint
Étienne
de
Montluc,
Vu
la
délibération
n°20/5/13
du
10
décembre
2020
actualisant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte des
Fonctions,
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
‘Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
au
sein
de
la
commune
de
Saint Étienne
de
Montluc,
Vu
la
délibération
n°23/5/19
du
21
septembre
2023
revalorisant
le
pouvoir
d’achat
des
agents
municipaux,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
novembre
2025
Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
25
novembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à compter
du
1janvier
2026,
A
L’UNANIMITE,
REVALORISE
le
montant
mensuel
de
l’indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
pour
L’ensemble
des
agents
municipaux
à
hauteur
de
35
€
bruts
à
temps
complet
proratisés
au
taux
d’emploi;
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants;
AUTORISE
Le
Maire
à
mettre
en
application
La
présente
délibération
et
à
signer
tout
acte
en
découlant.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extr
confom,
Le
Mre
°«
Remy
NIC
LEAU
‘ Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5 décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Ad/oints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Héléne
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric ELLEQUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
iudith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL.
25/6/24
-
Modification
des
statuts
de
TE44
I
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-17,
L5211-20
et
L5711-1
et
suivants;
Vu
les
statuts
de
TE44
en
vigueur,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
janvier
2023
Vu
la
délibération
n°CS-2025-55
du
Comité
syndical
de
TE44
du
25
septembre
2025,
approuvant
le
projet
de
révision
statutaire
du
syndicat; Vu
le
projet
de
révision
des
statuts
de
TE44;
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
mandat,
les
élus
du
Comité
syndical
de
TE44
ont
souhaité
mettre
en
oeuvre
des
actions
permettant,
notamment,
de
renforcer
la
qualité
des
relations
avec
les
collectivités
tout
en
garantissant
l’accès
à
un
service public de
l’énergie
de
qualité
pour
tous,
au
coût
le
plus
juste.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
réviser
les
statuts
actuels
de
TE44
dans
l’objectif
de
-
Clarifier
le
périmètre
de
chaque
compétence
du
syndicat
-
Intégrer
les
missions
accessoires
réalisées
par
les
services
de
TE44
au
bénéfice
des
collectivités
adhérentes
ou
tiers
intéressés,
qui
ont
été
développées
au
cours
du
mandat,
-
Assurer
la
représentativité
de
chaque
territoire
au
sein
des
assemblées
délibérantes
de
TE44,
Considérant
le
projet
de
statuts
modifiés
joint
en
annexe
dont
les
principales
évolutions
peuvent
être
définies
comme
suit
1.
Définition
exhaustive
du
périmètre
de
chaque
compétence
et
des
missions
complémentaires
éventuelles réalisées
par
le
syndicat
en
parallèle,
2.
Création
d’une
compétence
optionnelle
«
Système
thermique
locaux)’
à
destination
de
l’ensemble
des
adhérents
du
syndicat,
permettant
de
proposer
un
accompagnement
complet
des
sujets
liés
à
la
chaleur
renouvelable,
3.
Evolution
des
modalités
d’adhésion
et
de
retrait
par une
collectivité
à
une
compétence
statutaire
de
TE44,
4.
Diminution du
nombre
de
représentants
titulaires
/ suppléants
par
collectivité
adhérente,
5.
Abaissement
du
seuil
de
population
permettant
l’attribution
d’un
2ème
délégué
pour
un
territoire
au
Comité
syndical,
Considérant
que
la
collectivité,
adhérente
au
syndicat,
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
réalisée
par
TE44,
en
l’espèce
le
30
septembre
2025,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées,
étant
précisé
que
le
silence
de
la
présente
assemblée
délibérante vaudrait
approbation
tacite,
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie et
finances”
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré: A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
TE44
et
leurs
annexes
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le
Président
de
TE44.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HÔTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,
Le
aire,
Ré
yNICOLEAU Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation transmise
le
5
décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Ad/oint.s,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à
Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à
Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON
(pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/25
-
Communauté
de Commune
Estuaire
et
Sillon: Rapport annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service public de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
-
Année
2024
Rapporteur:
Monsieur
Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: Conformément
à
l’article
D.
2224-1
du
code
général des
collectivités
territoriales,
le
Maire
est
tenu
de
présenter
à
l’assemblée
délibérante,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets ménagers
et
assimilés. Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
FAIT
ET
DELIBERE A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,
‘‘
Le
Maire,émy
NICOLEAÙ’ Mairie
Saint Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
5
décembre
2025.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Karen
CHIRON,
Ad/oinis,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Eric
ELLEOUET,
Mme
Régine
CASSIN,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Conseillers municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services,
Etaient
excusés
avec
procuration:
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE
(pouvoir
à
Karen
CHIRON),
M.
Arnaud
GIRARD
(pouvoir
à
Evelyne
LE
QUENVEN),
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
Claudine
SACHOT),
Mme
Edith
LE
GOUAIS
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à Rémy
NICOLEAU),
M.
Erwan
FAISNEL
(pouvoir
à Hervé
BONNET),
Mme
Céline
LACOSTE
(pouvoir
à Sylvie
GREBAUT),
M.
Vincent
TRÉHU,
(pouvoir
à Yves
TAILLANDIER),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à Olivier
LABARRE),
M.
Sébastien
POINSON (pouvoir
à Olivier
GEFFRAY),
Etaient
excusés:
M.
Benoît
MABIT,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Monsieur
Hervé
BONNET
a été
nommé
secrétaire
de
séance
et
a accepté
ces
fonctions.
DEL
25/6/26
-
Rapport
annuel d’activité
de
Territoire
d’Energie
Loire-Atlantique
(TE44)
—
Année
2024
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: La
commune
de Saint Etienne
de
Montluc
a
délégué
au
Territoire
d’énergie
Loire-Atlantique
(TE44) le
service public
de
la
distribution
d’électricité. Conformément
aux
articles
L.
1411-3
du
code général
des
collectivités
territoriales
et
L.3131-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
Maire
est tenu
de
présenter
à l’assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
de
TE44.
Le
rapport
2024
a été
transmis
à
la
collectivité
le
10
octobre
2025.
Décision Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré:
PREND
ACTE
de
ta
communication
du
rapport
d’activité
2024
de
Territoire
d’énergie
Loire-Atlantique
(TE44).
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
11
DECEMBRE
2025
Pour
extrait
conforme,