Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tarification sorties retraites sept oc nov 2022
Déliberation - approbation de la revision des tarifs des droits d
Arrêté - 2026ARR167 Arrete portant delegation de fonction a
Déliberation - 2024DEL10 Approbation dossier consultation autoris
Déliberation - 2024DEL14 Adhesion commune dAuvers sur Oise compet
Déliberation - 2024DEL41 approbation dossier consultation marche
Arrêté - 2026ARR184 nomination des membres du CCAS
Déliberation - 2024DEL9 Approbation convention groupement de comm
Déliberation - 2026 DEL 45 Dispositif cadre daides aux jeunes Arc
Déliberation - 2025DEL33 Approbation du marche public n°25010 rel
Déliberation - 2024DEC74 Tarification Grand rex 23 avril 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC74 Tarification Grand rex 23 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Décision parvenue en Préfecture le :
Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Décision publiée/notifiéede :Affichée le : 36 U +)
Pièce annexe :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Pour l'Adjoint au Maire empêché
Patricia Rozièrès-Demare
Rédac
DECISION DU MAIRE N°2024DEC74
Objet : Approbation de la tarification de la sortie au Grand Rex le 23 avril 2024
Le Maire d'Arcueil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-28,
Vu la délibération n°2020DEL9 en date du 3 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la volonté de la ville d'organiser une sortie au Grand Rex à destination des séniors arcueillais,
Considérant le projet d’une sortie au Grand Rex le 23 avril 2024,
DECIDE:
Article 1” : Dit que le tarif de la sortie est fixé à 6€ par personne.
Article 2: Dit que la dépense est imputée au budget communal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la trésorière, trésorerie d’Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur
seine.
Article 4: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le £%. 0 3. èk
Le Maire
DECISION N°2024DEC74
Nature de l'acte : Aide sociale
Service : Service action sociale et retraités