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Déliberation - tarification sorties retraites sept oc nov 2022
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - tarification sorties retraites sept oc nov 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Décision parvenue en Préfecture le LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Décision pubiée/noie le : Affichée le : À 3. Ad « 20 22. Pièce annêxe :
Pour l'Adjoint au Maire empñché
Patricia Rozidres-Demiare
Objet : tarification des sorties pour les retraités pour les mois de septembre, octobre et novembre 2022
Le Maire d'Arcueil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020DEL9 en date du 3 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la volonté de la ville d'organiser des sorties pour les retraités arcueillais,
Considérant les projets d'une visite guidée au Musée Rodin le 30/09/2022 et du Musée de Cluny le 17/11/2022 ainsi qu'une sortie nature le 18/11/2022,
DÉCIDE:
Aïticle 1#: Dit que les tarifs de ces sorties sont fixés à
- 10€ pour le Musée Rodin (25 places)
- 15€ pour la sortie nature (30 places)
- 10€ pour le Musée de Cluny (25 places)
Article 2: Dit que la dépense est imputée au budget communal.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur
seine.
rtic! : Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 13 ockohao 9049
Le Maire
Hristian METAIRIE
Maire
DECISION N°2022DEC302
Nature de l'acte : tarif des services publics
Service : Pôle Développement Social Prévention et Santé Service action sociale et retraités