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Déliberation - 2024DEL9 Approbation convention groupement de commandes lachat de fournitures administratives papier tampons consommables
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL9 Approbation convention groupement de commandes lachat de fournitures administratives papier tampons consommables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 21
séance
Représentés 11
Excusés 1
Absents 2
Délibération
2024DELS9
Approbation de la
convention de
groupement de
commandes pour
l'achat de fournitures
administratives, de
papier, de tampons, de
consommables
informatiques et de
fournitures diverses.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 8 février 2024
8 février 2024
RRREREER
L'an deux mil vingt quatre, le 8 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 2 février 2024 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Ulysse Lesafre ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Sophie PASCAL-LERICQ, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint{e)s
Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Karim BAOUZ, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Audrey COPOL, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame PECCOLO Hélène Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Madame RAJCHMAN Anne Par Monsieur VIAUD Guillaume
Madame KETFI Francine Par Monsieur VEDIE Kévin
Monsieur GRILL Jacques Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis
Guy
Monsieur DOUCET François Par Monsieur PELHUCHE Antoine
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame DELAHAIE Carine
Madame DEALBERTO MARINE Par Madame LEGOURD ROCHETEAU
Maryvonne
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Madame COPOL Audrey
Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde Par Monsieur BAOUZ Karim
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann
MEMBRES EXCUSES:
Nathalie LATOUR.
ME ENTS:
DELIBERATION N°2024DEL9
Nature de l'acte : Marchés publics
Service : Service Marchés publics - Kamel ROUABHI, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2024DEL9
Nature de l'acte : Marchés publics
Service : Service Marchés publics - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire. ) 9 9 Délibération parvenue en Préfecture le : 3 ‘O À. 0 b
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 64 aq; Ô
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le : 15109 3 2e 2
Pièce annexe :
Pour-l'Adjointau aire empêché
Patricia Rozières-Demare
6 Rédacteur principal de 1ère classe
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 8 février 2024
DELIBERATION N°2024DEL9
Objet : Approbation de la convention de groupement de commandes pour l'achat de fournitures administratives, de papier, de tampons, de consommables informatiques et de fournitures diverses.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-3 et L. 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de fournitures administratives, de papier, de tampons, de consommables informatiques et de fournitures diverses,
Considérant les besoins communs et le souhait de former un groupement d'achats afin de bénéficier des tarifs optimums, mutualiser les moyens et les compétences,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1°’: Approuve les termes de la convention annexée à la délibération, visant la constitution du groupement de commandes « Achat de fournitures administratives, de papier, de tampons, de consommables informatiques et de fournitures diverses ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son sa adjoint.e conseiller.ère délégué.e à signer la convention constitutive du groupement et tous documents y afférents.
Article 3: Dit que la dépense est imputée au budget communal.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo, 94205 Ivry-sur- Seine.
Article 5: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de son affichage où de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la
DELIBERATION N°2024DEL9
Nature de l'acte : Marchés publics
Service : Service Marchés publics - notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 8 février 2024
Le Maire
Ludovié SOT
DELIBERATION N°2024DEL9
Nature de l'acte : Marchés publics
Service : Service Marchés publics -