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Procès Verbal - PV CM 2021.07.05 registre validé
Procès Verbal - CM 2023.07.03 PV registre 1
Procès Verbal - CM 2025 11 17 PV registre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 11 17 PV registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
074
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
.
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
PROCES-VERBAËL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
novembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
La
convocation
a été
affichée
en
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le sept
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
ainsi
que
le dossier
explicatif de
synthèse
sur
les affaires
soumises
à délibérations
ont été envoyés
le
même
jour
de
façon
dématérialisée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
et
distribués
aux
conseillers
ayant
opté
pour
un
envoi
non-dématérialisé.
Sous
la présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Membres
présents :
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
Thierry
BACH,
Laurence
BARBIER,
Magali
BERGER,
Daniel
BOEGLER,
Martine
BOEGLER,
Christian
DIETSCH,
Noémie
DORGLER,
Bruno
FERRARETTO,
Roland
FLORENTZ,
Thierry
FRUHAUPF,
Serge
HAMM,
Laurence
KAEHLIN,
Marie-Paule
KARLI,
Pascale
KLEIN,
Philippe
KLINGER,
Joëlle
LVET,
Michel
MERIUS,
Gilles
PATRY,
Alain
ROUILLON,
Philippe
SCHMIDT,
Frédéric
SIMON,
Alfred
STURM,
Arthur
URBAN.
Membres
absents
:
Delphine
RIESS-OSTERMANN
(procuration
à
Laurence
BARBIER),
Nathalie
ROLLOT,
Christiane
ZANZI
(procuration
à Christian
DIETSCH),
Nathalie
ZMMERMANN
(procuration
à Thierry
BACH).
Assistait
également
à
la séance
: Régis
THEBAULT,
directeur
général
des
services.
Conseillers
en
fonction
: 29
- Conseillers
présents
: 25
— Quorum
: 15
—
Procurations
: 3
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le maire
a ouvert
la séance
et abordé
l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
Présentation
par
Habitats
de
Haute
Alsace
du
projet
d’aménagement
de
la
rue
de
l’Abattoir
et
du
second
projet
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2025
3.
Communications
du
maire
3.1-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
3.2-
Autres
communications
4,
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs
e
Comité
consultatif
communal
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
- 23/04/2025
e
Commission
des
affaires
scolaires
et
extrascolaires
—
14/10/25
|
7:
Paraphes:
Le
DCM?2025-57-Fixation
du
e
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
—
22/10/25
5.
Délibérations
DCM2025-55
—-Autorisation
d’occuper
le
domaine
publie
pour
linstallation
d’un
coffret
électrique
et
le
raccordement
d’un
distributeur
automatique
de
titres
de
transport
DCM2025-56
-Révision
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
d’Alsace
montant
de
dla
participation
financière
des
accompagnants
au
repas
des
ainés
2025
DCM2025-58-
Autorisation
de
mandater
un
tiers
pour
exercer
un
recours
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
6.
Points
divers
Questions
orales
(article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Page
147 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
PRÉSENTATION
PAR
HABITATS
DE
HAUTE
ALSACE
DU
PROJET
D’'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
L’ABATTOIR
ET
DU
SECOND
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
GENDARMERIE
PRESENTATION
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
L'ABATTOIR
M.
Roland
FLORENTZ
s’interroge
sur
les
conséquences
de
ce
projet
sur
la
circulation,
notamment
au
niveau
du
débouché
de
la rue
de
|’ Abattoir
sur
la
Grand’Rue,
compte
tenu
des
nouveaux
véhicules
induits
par
les
logements
produits.
M.
Laurent
BIEHLMANN
rappelle
que
le
projet
est
conforme
au
bouclage
routier
prévu
par
l’orientation
d’aménagement
programmé
(OAP)
inscrite
dans
le
plan
local
d'urbanisme
en
vigueur,
qui
prévoit
une
sortie
sur
la
rue
de
F’Abattoir.
Il
souligne
cependant
que,
pour
les
logements
réalisés
dans
l’ancien
Hôtel
du
Cerf,
la
circulation
se
fera
par
l’accès
existant
sur
a
Grand’Rue. M.
Thierry
STOEBNER,
Maire,
indique
que
l’aménagement
de
la rue
de
l’ Abattoir
devra
être
pris
en
charge
par
la commune.
Il ajoute
que
le bouclage
routier
prévu
concernera
a minima
les
mobilités
douces,
afin
de
permettre
aux
usagers
de
circuler
dans
l’ensemble
de
la
commune
sans
avoir
à emprunter
la Grand’Rue.
En
revanche,
il n’est pas
convaincu
par
l’opportunité
d’un
bouclage
routier
complet,
ouvert
aux
véhicules
motorisés,
estimant
que
cela
risquerait
de
favoriser
les
trajets
de
transit
et de
contournement
et d’accroître
les
nuisances
liées
au
trafic.
M.
Michel
MERIUS
s'interroge
sur
la pollution
potentielle
d’une
partie
du
site,
sur
lequel
était
implantée
une
ancienne
décharge.
M.
Jonathan
FORSTER
répond
que
des
analyses
et,
si
nécessaire,
une
dépollution
seront
effectuées,
étant précisé
que
la zone
concernée
par
l’ancienne
décharge
servira
de
parking.
M.
Christian
DIETSCH
considère
que
ce
projet
contribue
à
une
«
bétonnisation
»
de
la
commune.
[l
estime
également
que
les
emplacements
de
stationnement
envisagés
sont
potentiellement
des
lieux
de
squat.
Par
ailleurs,
il s’étonne
que
la commune
doive
assumer
seule
les
coûts
d'aménagement
de
la voirie
et des
réseaux.
M.
BIEHLMANN
répond
que
contrairement
à des
promoteurs
privés,
l’organisme
Habitats
de
Haute
Alsace
—
qui
restera
propriétaire
d’une
partie
des
logements
—
assurera
une
présence
active
dans
le
quartier,
comme
il le
fait
systématiquement
pour
l’ensemble
de
son
patrimoine
immobilier. M.
Daniel
BOEGLER,
1%
adjoint
au
maire,
ajoute
que
les
recettes
générées
par
la
taxe
d'aménagement
sont
spécifiquement
destinées
à couvrir
les dépenses
liées
aux
travaux
de
voirie
et de
réseaux.
La
commune
bénéficiera
également
de
recettes
complémentaires
pérennes
grâce
à l’augmentation
de
la taxe
foncière
liée
à la réalisation
de
ces
nouveaux
logements.
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
6°"
adjointe
au
maire,
rappelle
que
la
commune
est
soumise
à
une
obligation
réglementaire
de
réaliser
des
logements
sociaux
et
qu’il
faut
bien
y
faire
face,
à un
moment
donné.
M.
le
maire
indique
que
cette
urbanisation
du
secteur
s’inscrit
dans
une
logique
d’utilisation
d’une
dent
creuse,
et non
d’extension
urbaine.
>
€.
Paraphes
:
4
Page
148 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
075
Il
souligne
également
le
fait
qu’il
est
préférable
que
le
porteur
du
projet
soit
un
partenaire
institutionnel,
comme
Habitats
de
Haute
Alsace,
plutôt
qu’un
promoteur
privé,
car
le
premier
est
davantage
attentif
aux
attentes
locales.
À
titre
d'exemple,
il évoque
le
programme
du
175
Grand’Rue,
où
l’organisme
a mis
en
place
une
concertation
avec
les
riverains
et
tenu
compte
de
leurs
demandes.
Une
démarche
qu’un
promoteur
privé
n’aurait
pas
forcément
adoptée,
et
qui,
de
plus,
aurait
pu
conduire
à
la
construction
d’un
nombre
de
logements
supérieur
afin
d'optimiser
la rentabilité
du
projet,
au
détriment
de
la qualité
de
vie
du
quartier.
Il
rappelle
enfin
que
ce
projet
permettra
de
résoudre
la
question
de
la
reconversion
de
l’ancien
Hôtel
du
Cerf,
inoccupé
depuis
plusieurs
années
et
qui
risque
de
devenir
une
verrue
urbaine.
PRESENTATION
DU
SECOND
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
GENDARMERIE M.
DIETSCH
exprime
son
étonnement
face
à ce
changement
de
site,
qui
semble
moins
adapté,
et
s’interroge
sur
les
raisons
pour
lesquelles
les
négociations
d’achat
du
foncier
sur
le
site
initial
ont
échoué,
alors
que
le
projet
avait
obtenu
un
avis
favorable
des
instances
de
la
gendarmerie.
De
plus,
il
s'inquiète
du
devenir
des
bâtiments
en
cas
de
non
renouvellement
du
bail
par
l État.
M.
le
maire
corrige
cette
affirmation
en
précisant
que
la
commission
qui
a rendu
un
avis
positif
sur
le
second
projet
ne
s’était
jamais
prononcée
officiellement
auparavant,
car
le
foncier
n’était
pas
maîtrisé.
Les
représentants
de
Habitats
de
Haute
Alsace
expliquent
que
des
négociations
ont
bien
été
engagées
avec
les
propriétaires,
mais
que
ces
derniers
ont
finalement
refusé
de
vendre
leurs
terrains. Mme
Pascale
KLEIN
se
demande
si
ce
refus
n’est
pas
motivé
par
un
désaccord
sur
le
prix
proposé. M.
le
maire
répond
que
la
valeur
des
terrains
est
déterminée
par
le
service
des
domaines
de
l'État,
ce
qui
limite
les
marges
de
manœuvre
pour
négocier
un
montant
différent,
surtout
s’il
dépasse
significativement
l’estimation
officielle.
Le
prix
proposé
aux
propriétaires
des
terrains
du
site
Holzmatt
a d’ailleurs
fait
l’objet
d’une
réévaluation
par
rapport
à des
cessions
de
terrains
déjà
intervenues
dans
la
même
zone,
afin
de
tenir
compte
de
leur
situation
particulière,
en
bordure
de
route.
M.
BIEHLMANN
ajoute
que
le
loyer
versé
par
l'État
est
en
partie
calculé
sur
la
valeur
estimée
par
les
domaines
et
non
sur
le
prix
payé
réellement.
Si
le
prix
payé
dépassait
significativement
cette
estimation,
cela
compromettrait
l’équilibre
financier
du
projet,
le
rendant
irréalisable.
Concernant
le
non
renouvellement
du
bail,
il
souligne
que
cette
éventualité
n’interviendrait
qu’à
une
échéance
lointaine
(27
ans),
ce
qui
réduit
considérablement
le
risque
immédiat.
Dans
ce
cas,
Habitats
de
Haute
Alsace
serait
responsable
de
l’avenir
du
site,
avec
la
possibilité,
par
exemple,
de
vendre
les
logements
existants.
Face
aux
objections
soulevées,
M.
le
maire
s’interroge
sur
la
volonté
réelle
du
groupe
d'opposition
de
voir
la
caserne
de
gendarmerie
s’implanter
à Horbourg-Wihr.
Mme
Pascale
KLEIN
répond
que
le
groupe
est
favorable
à cette
implantation,
mais
exprime
des
inquiétudes
quant
à l’absence
de
possibilité
de
développement
futur
sur
le
site
retenu.
N +
Page
149
Paraphes
: Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
Mme
AUBEL-TOURRETTE
précise
que
dans
la
région,
les
fermetures
de
gendarmeries
ne
sont jamais
«
sèches
»
et répondent
généralement
à des
besoins
d’adaptation,
notamment
pour
des
raisons
de
besoin
d’espace
supplémentaire.
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L.2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»
;
Sur
proposition
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
%
M.
Thierry
BACH,
7°"
adjoint
au
maire,
comme
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
%
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2025.
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
3.1.—
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a.
Indemnités
de
sinistres
(article
L.2122-22
- 6°
du
CGCT)
La
commune
a
perçu
de
la
société
Groupama
de
la
somme
de
1
785.30
€
représentant
le
premier
versement
d’indemnités
(vétusté
déduite)
suite
à
un
sinistre
survenu
le
31
mai
2025
sur
deux
caméras
de
vidéoprotection,
à la
suite
d’un
orage.
b.
Préemptions
(article
L.2122-22
- 15°
du
CGCT)
Monsieur
le maire
informe
des
décisions
intervenues
en
matière
de
droit
de
préemption
:
N°
REFERENCES
SURFACE
DATE
DE
N°
BJET
DE
LA
VEN
ADRE
U
BIEN
DECISION
DIA
OBJE
TE
SSE
D
CADASTRALES
EN
MF
DECISION
74 | 3480
|bâti sur
terrain
50
rue de l'
section
02
parcelle
95
167
RENONCIATION |
14/10/2025
75
[3481
[lot
57
: un
appartement
et
une
cave
5
allée
des
Consuls
section
22
parcelle
285/25
4
893
RENONCIATION|
14/10/2025
16 | 348210! 4: un appartement + une cave + un
LL
de Alnes
section 02 parcelle 99
1062,00
|RENONCIATION|
14/10/2025
grenier,
lot
17
: un
garage
77 | 3483
|bâti
sur
terrain
2
b
rue
des
Marguerites
section
18
parcelle
975/37
580
RENONCIATION|
20/10/2025
lot
3
: terrain
à
bâtir
2461,28
m°,
lot
n°2 :
78 | 3484
|AU0te-part indivise d'un chemin d'accés, |
D
cnyoerth
[section 26 parcelle 218/79
2461,26
[RENONCIATION|
20/10/2025
en
indivision
forcée
d'une
surface
de
434,34
m°
79 | 3485
lot 11: un appartement et une cave lot
|,
4 parc
section 01 parcelle 122
3422
|RENONGIATION|
20/10/2025
24
: un
garage
\à
Paraphes
:
\
QÇ
Page
150 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
|
076
N°
REFERENCES
SURFACE
DATE
DE
N°
ET
DE
LAVE
ADR
ON
DIA
OBJET
NTE
ESSE
DU
BIEN
CADASTRALES
EN
NF
DECISI
DECISION
80 | 3486
|bâti
sur
terrain
12
rue
de
Fleurs
section
369-03
parcelle
324/8
733
RENONCIATION |
20/10/2025
ai | 3487
[let 21 : une cave, lot 28 : un
51 Grand'Rue
section 03 parcelle 292
2300
|RENONCIATION|
27/10/2025
appartement lot
3
: un
appartement,
lot
4
: une
cave,
82 | 3488
[lot 6 : une
remise,
lot 9 : double
garage,
{9 À Grand' Rue
section
04
parcelle
239/5
1012
RENONCIATION |
27/10/2025
lot
12
: un
jardin
3.2,
—
a I
n’a
pas
été
fait
usage
du
droit
de
préemption.
Autres
communications
.
Planning
des
prochaines
réunions
et
manifestations
Les
dates
des
prochaines
réunions
et manifestations
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux.
b.
Remerciements
Les
divers
témoignages
de
reconnaissance
et
remerciements
réceptionnés
par
la
commune
sont
consultables
en
mairie.
€ .
Virements
de
crédits
budgétaires
Monsieur
le maire
informe
que
les virements
de crédits
budgétaires
suivants
ont été effectués
au
sein
du
budget
communal
2025 :
Virement
de
crédits
N°25-2025
du
7 novembre
2025
Caméra
de
vidéoprotection
- Groupe
scolaire
et périscolaire
Les
Chênes
[Section
d'investissement
- Dépenses
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
}
Augmentation | Crédits
budg.
après
Compte
intitulé
Fi
e.
.
.
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
2151
[Réseaux
de
voirie
817
777,18€
804
877,18
€
3 300,00
€
-
€
801577,18
€
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
d
21568 |”
et
"48
:
87 300,00 €
87 300,00 €
-
€
3 300,00 €
90 600,00 €
défense
civile
TOTAL
CHAPITRE
21
- Immobilisations
corporelles
905
077,18
€
892
177,18
€
3 300,00
€
3 300,00
€
892177,18€
|
Total
dépenses
d'investissement
905
077,18
€
892
177,18 €
3 300,00
€
3 300,00
€
892
177,18
€
d.
Autres
communications
o
Par
arrêté
du
9
octobre
2025,
le
préfet
du
Haut-Rhin
a
fixé
à
60
le
nombre
sièges
des
conseillers
Paraphes
: <
x
communautaire
de
Colmar
Agglomération
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
de
2026.
Le
nombre
de
sièges
dévolus
à
la commune
de
Horbourg-Wihr
est
de
4.
Le
nombre
total
de
sièges
et
leur
répartition
entre
les
communes
membre
de
l’agglomération
est
identique
à celle
de
2020.
Le
syndicat
Rivières
de
Haute
Alsace
(RHA)
a
informé
la commune
que
par jugement
rendu
le
16
octobre
2025
(voir
copie
ci
annexée),
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
a annulé
partiellement
les
dispositions
du
plan
de
gestion
de
risque
inondation
(PGRI)
Rhin-Meuse,
approuvé
par
arrêté
de
la préfète
du
Bas-Rhin
le 21
mars
2022.
Pour
mémoire,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
le
27
juin
2022
(DCM2022-30)
pour
apporter
son
soutien
à
la
démarche
de
RHA
et
autorisé
le
maire
à
former
un
recours
gracieux
aux
côtés
de
ce
dernier.
TD
S
Page
151 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
Le
contentieux
portait
notamment
sur
les
dispositions
du
PGRI
qui
prévoyaient
que
les
ouvrages
de
protection
existants,
tels
que
les
dispositifs
de
stockage
temporaires
des
eaux
de
crues
ou
de
ruissellement,
ne
devaient
pas
être
pris
en
compte
pour
déterminer
les
zones
inondables
inconstructibles
dans
les
documents
d’urbanisme.
En
annulant
ces
dispositions,
le tribunal
a considéré
que
l’effet
écrêteur
d’un
dispositif
de
stockage
temporaire
des
eaux
de
crue
ou
de
ruissellement
sur
les crues
en
aval
devaient
bien
être
pris en compte
afin
d’effectuer
une
appréciation
concrète
de
la nature
et de
l’intensité
du
risque
justifiant
ou
non
le
classement
d’un
secteur
en
zone
inondable
inconstructible.
Par
ailleurs
[a
disposition
qui
transférait
aux
collectivités
le
soin
de
définir
la
bande
d’inconstructibilité
à
l’arrière
des
digues
en
l’absence
de
PPRI
a été
annulée,
le tribunal
considérant
que
c’est
à l’État
de
délimiter
ces
zones.
o
Par
courrier
du
28
octobre
2025,
Alsace
Destination
Tourisme
(ADT),
agence
touristique
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
a
informé
la commune
du
maintien
de
la
3°"
fleur
dans
le cadre
du
concours
des
Villes
et Villages
Fleuris.
Le
rapport
de
visite
du jury
a été
communiqué
aux
conseillers
municipaux.
Ce
dernier
relève
met
en
avant
plusieurs
projets
tels
que
le
cimetière
végétalisé,
la
plantation
d’arbres
de
naissance
ou
la
création
d’aires
de
convivialité
et
de
la
nouvelle
école.
Pour
cette
dernière,
l’ADT
souligne
que
sa
déminéralisation
et
son
arborisation
représentent
une
action
exemplaire
dans
le
contexte
actuel
de
lutte
contre
les îlots
de
chaleur
et de
sensibilisation
des jeunes
générations
à l’importance
du
végétal.
©
Le
supermarché
Colruyt
va
fermer
mais
sera
repris
par
le groupe
Intermarché.
4.
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
ET
DIVERS
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
+
COMITÉ
CONSULTATIF
COMMUNAL
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
-
23/04/2025
+
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
22/10/25
+
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
-—
14/10/25
5.
DELIBERATIONS
DCM2025-55
AUTORISATION
D’OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’INSTALLATION
D’UN
COFFRET
ÉLECTRIQUE
ET
LE
RACCORDEMENT
D'UN
DISTRIBUTEUR
AUTOMATIQUE
DE
TITRES
DE
TRANSPORT
Rapporteur
: Alfred
STURM,
5°"
adjoint
au
maire
Dans
le cadre
du
projet
d’implantation
d’un
distributeur
automatique
de
titres
de
transport
à
proximité
de
la
mairie,
porté
par
Colmar
Agglomération,
la
société
ENEDIS
sollicite
l'autorisation
d’occuper
gratuitement
le
domaine
public
communal
(parcelles
situées
50
Grand’Rue
-
68180
HORBOURG-
WIHR
et cadastrées
section
145-03
n°79
et n°213)
afin
:
+
d’installer
un
coffret
électrique
dédié
;
+
et de
réaliser
les
branchements
nécessaires
au
raccordement
du
distributeur
au
réseau
électrique.
Elle
sollicite
également
l’autorisation
de
faire
pénétrer
ses
agents
sur
la
parcelle
pour
surveiller,
entretenir
et réparer
les
ouvrages.
ape
D Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
|
077
Dans
ce
contexte,
la
société
ENEDIS
propose
à
la
collectivité
de
signer
le
projet
de
convention
de
passage
pour
branchement
ci-annexée.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.
2121-29
et
R.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
:
Considérant
la
nécessité
de
moderniser
l’offre
de
transport
sur
le territoire
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
#
D’autoriser
ENEDIS
à
occuper
le
domaine
public
communal,
parcelles
cadastrées
section
145-03
n°79
et n°213,
pour
les
besoins
de
l’installation
du
coffret
électrique
et
des
branchements
associés,
en
vue
de
l'installation
par
Colmar
Agglomération
d’un
distributeur
automatique
de
titres
de
transport ;
#
D’approuver
les
modalités
de
cette
occupation,
telles
que
définies
dans
la convention
ci-annexée
;
CHARGE
Le
maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
avec
la société
ENEDIS
et d'accomplir
tout
acte
et
signer
tout
document
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM2025-56
RÉVISION
DES
STATUTS
DE
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
D'ALSACE
Rapporteur
: Thierry
STOEBNER,
maire
Les
statuts
actuels
de
Territoire
d'Énergie
d'Alsace
(TEA)
datent
de
2021.
La
dernière
révision
avait
tenu
compte
des
premières
évolutions
dans
les
activités
du
syndicat
dont
le
changement
de
dénomination,
l’exercice
de
la
compétence
optionnelle
«
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
—
IRVE
»
et
l’accompagnement
des
collectivités
dans
la
recherche
des
différentes
«
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
— RODP
».
Depuis
cette
date,
de
nombreuses
évolutions
sont
intervenues :
e
plusieurs
lois
et
règlements
dans
le
domaine
de
la
transition
énergétique
positionnent
les
syndicats
d’énergie
sur
des
missions
optionnelles
nouvelles
;
e
localement,
TEA
a renforcé
son
action
au
profit
de
ses
membres,
et souhaite
pouvoir
aller
encore
au-
delà
en
s’investissant
pleinement
dans
la transition
énergétique ;
e
compte
tenu
de
l’évolution
du
nombre
de
ses
membres
(345
membres),
le
syndicat
doit
également
veiller
à assurer
une
représentation
territoriale
équilibrée
de
son
assemblée
délibérante
;
e
enfin,
en
2022,
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
a
produit
un
modèle
national
de
statuts
qui
sécurise
l’action
des
syndicats
d’énergie
au
service
de
leurs
collectivités
adhérentes
;
Ainsi,
le
Comité
Syndical
du
23
septembre
2025
a
adopté
un
projet
de
nouveaux
statuts
prenant
en
compte
ces
éléments.
Il
appartient
maintenant
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
de
TEA
de
donner
leur
avis
dans
un
délai
de
3
mois
sur
cette
révision
des
statuts,
soit
jusqu’au
27
décembre
2025
inclus.
En
l'absence
de
délibération
prise
dans
ce
délai,
l’avis
du
conseil
municipal
sera
réputé
favorable.
AS.
Paraphes:
@
\
Page
153 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
F7
novembre
2025
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
5711-1
et suivants
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
et
inter-préfectoraux
suivants
:
-
arrêté
préfectoral
n°973051
du
19
décembre
1997,
portant
création
du
Syndicat
départemental
d’EÉlectricité
du
Haut-Rhin
et
les
statuts
annexés
;
-
arrêté
préfectoral
n°992887
du
12
novembre
1999,
portant
modification
du
périmètre
par
adhésion
des
communes
de
Courtavon,
Geispitzen,
Grentzingen
et
Réguisheim
au
ler janvier
2000
;
-
arrêté
préfectoral
n°003205
du
6
novembre
2000,
portant
modification
de
la
dénomination
du
Syndicat
et des
statuts
pour
l’extension
à la compétence
gaz
;
-
arrêté
préfectoral
n°2008-352-S
du
17
décembre
2008
portant
adhésion
de
la Ville
de
Mulhouse
au
Syndicat
le
ter janvier
2009 :
-_
arrêté
inter-préfectoral
du
16
décembre
2015,
portant
adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
au
Syndicat
le
ler janvier
2016
;
-
arrêté
inter-préfectoral
du
30
juin
2016,
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
au
Syndicat
le ler
juillet
2016
et modifiant
la dénomination
du
Syndicat
en
Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin ;
-
arrêté
inter-préfectoral
du
12
décembre
2017,
portant
adhésion
de
la
Ville
de
Hésingue
le
1° janvier
2018 ;
-
arrêté
inter-préfectoral
du
12
novembre
2019,
portant
modification
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
d’Électricité
et de
Gaz
du
Rhin
;
-
arrêté
inter-préfectoral
du
23
mars
2022,
portant
modification
des
statuts
et
modifiant
la
dénomination
du
Syndicat
en
Territoire
d’Energie
Alsace
;
-
arrêté
inter-préfectoral
du
28
décembre
2023
portant
adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et Witternheim,
le
1* janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°2025/34
du
23
septembre
2025
du
Comité
Syndical
de
Territoire
d'Énergie
d'Alsace,
approuvant
le
projet
de
nouveaux
statuts
et
sollicitant
l’avis
des
membres
en
application
de
Particle
L.
5211-20
du
CGCT
;
Vu
le
projet
de
nouveaux
statuts
ci
annexés ;
Considérant
les
nombreuses
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
la
dernière
révision
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
d’Alsace
;
Considérant
la volonté
de
Territoire
d'Energie
d'Alsace
de
renforcer
son
action
au
profit
de
ses membres,
notamment
dans
le
domaine
de
la transition
énergétique,
et
la
nécessité
de
clarifier
ses
compétences
et
ses
domaines
d’intervention ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
gouvernance
de
Territoire
d'Energie
d'Alsace
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
du
nombre
de
ses
membres,
en
augmentant
le
nombre
de
représentants
à
l’assemblée
délibérante
à
50
membres
et en
modifiant
le mode
de
fonctionnement
des
suppléants
;
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
, # _ D’émettre
un
avis
favorable
aux
nouveaux
statuts
révisés,
tels
qu’approuvés
par
le Comité
Syndical
de
Territoire
d'Energie
d'Alsace
le 23
septembre
2025
;:
>:
Paraphes
:
{ (S
Page
154 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
078
DEMANDE
+
A
Messieurs
les
Préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-
préfectoral
modifiant
les
statuts
de
Territoire
d’Energie
d’Alsace
;
CHARGE
%
Le
maire
ou
son
représentant
d’accomplir
tout acte et signer tout document
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DCM2025-57
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DES
ACCOMPAGNANTS
AU
REPAS
DES
AINÉS
2025
Rapporteur
: Marie-Paule
KARLI,
8°"
adjointe
au
maire
Le
repas
des
aînés
se
déroulera
cette
année
le 26
novembre
2025,
à la salle
Kastler.
Il s’agira
d’un
repas
spectacle
auquel
seront
invités
les
personnes
nées
en
1950
et
avant
(âgées
de
75
ans
et
plus)
et
résidant
à Horbourg-Wihr. Ces
personnes
pourront
être
accompagnées
de
leur conjoint
ou
compagnon
né
après
1950
ou
ne
résidant
pas
dans
la commune.
À
l'instar
des
années
précédentes,
il est
proposé
de
demander
aux
accompagnants
une
participation
financière
individuelle
aux
frais
de
repas,
d’un
montant
identique
à
celui
perçu
en
2024,
soit 30
€.
La
recette
correspondante
pourra
être
encaissée
par
le biais
de
la régie
de
recettes
pour
droits
de
place,
qui
a été
modifiée
en
ce
sens
en
2023.
Le
conseil
municipal,
Vu
la décision
n°D2023-03
du
29
novembre
2023,
prise
par
le maire
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
portant
modification
de
la régie
de
recettes
pour
droits
de
place ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
De
permettre
l’encaissement
d’une
participation
financière
auprès
des
conjoints
accompagnants
au
repas
des
aînés
2025,
dès
lors
qu’ils
sont
nés
après
1950
ou
qu’ils
ne
résident
pas
à Horbourg-Wihr
;
De
fixer
cette
participation
individuelle
à 30
€
;
CHARGE
“Le
maire
ou
son
représentant
d’accomplir
tout
acte
et signer
tout
document
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2025-58
AUTORISATION
DE
MANDATER
UN
TIERS
POUR
EXERCER
UN
RECOURS
AU
NOM
ET
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Thierry
STOEBNER,
maire
La
commune
a
souscrit,
par
l’intermédiaire
de
Relyens
SPS,
un
contrat
d’assurance
couvrant
le
risque
statutaire
de
son
personnel.
L’assureur
est
la
compagnie
CNP,
qui
a
délégué
à
Relyens
SPS
la
gestion
des
recours
dans
l’hypothèse
où
un
tiers
serait
identifié
et
responsable
de
l’accident
survenu
à un
agent
de
la
collectivité.
=
\à
Paraphes :
TS
Page
155 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
En
l’occurrence,
un
agent
des
services
techniques
a été
victime
d’un
accident
de
service
le 25/09/2023
(chute
dans
un
regard
d’assainissement
laissé
ouvert
et
non
sécurisé
lors
d’une
intervention
de
la
SPL
Colmarienne
des
Eaux).
La
SPL
Colmarienne
des
Eaux
et
son
assureur
réfutent
toute
responsabilité,
de
sorte
que
Relyens
SPS
entend
intenter
un
recours
amiable
ou
judiciaire
à
leur
encontre.
Cette
action
pourra
également
porter
sur
la
part
des
prestations
non
assurées
et
restées
à
charge
de
la
commune
(franchise,
indemnités
accessoires
au
traitement,
charges
patronales)
conformément
aux
articles
L.
825-1
et s. du
Code
général
de
la fonction
publique.
Relyens
SPS
propose
qu'il
lui
soit
donné
mandat,
selon
le document
figurant
en
annexe,
pour
présenter
les
réclamations
de
la
commune
et
exercer
tout
recours
à cette
fin.
Cette
intervention
s’effectue
à titre
gratuit. Si
le Maire
dispose
d’une
délégation
générale
pour
intenter
toute
action
en justice
au
nom
de
la commune
au
titre
du
16°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
délégation
ne
l’autorise
toutefois
pas
expressément
à confier
à un tiers
le soin
d’exercer
l’éventuelle
action
appartenant
à
la commune.
Aussi,
une
délibération
est
nécessaire
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.
2132-1
et L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
825-I
et s. du
Code
général
de
la fonction
publique ;
Considérant
qu’il
est
de
bonne
gestion
de
rechercher
la
responsabilité
du
tiers
à
l’origine
de
Paccident
et de
son
assureur
;
£
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
*
De
donner
mandat
à
Relyens
SPS
d’intenter
tout
recours
amiable
ou
judiciaire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune,
en
vue
de
procéder
au
recouvrement
des
prestations
non
assurées
et qui
sont
restées
à sa
charge
au
titre
de
l’accident
de
service
survenu
le 25/09/2023 ;
CHARGE
*
Le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
précitée,
ainsi
que
tout
acte
et
document
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
L'ordre
du
jour
de
la séance
étant
épuisé,
Monsieur
le maire
clôt
la séance
à 21h50.
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Présentation
par
Habitats
de
Haute
Alsace
du
3.
Communications
du
maire
projet
d’aménagement
de la
rue
de
l’Abattoir
3.1-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
et
du
second
projet
de
construction
d’une
délégation
du
conseil
municipal
en
nouvelle
gendarmerie
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
3.2-
Autres
communications
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2025
7,
Paraphes :
++
Page
156 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
079
4.
Rapports
des
commissions
et
organismes
DCM2025-57-—
Fixation
du
montant
de
la
extérieurs
participation
financière
des
accompagnants
au
e
Comité
consultatif
communal
des
sapeurs-
repas
des ainés
2025
pompiers
volontaires
- 23/04/2025
e
Commission
des
affaires
scolaires
et
extrascolaires
—
14/10/25
e
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
-— 22/10/25
DCM2025-58-
Autorisation
de
mandater
un
tiers
pour
exercer
un
recours
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune
6.
Points
divers
S.
Délibérations
Questions
orales
DCM2025-55
—
Autorisation
d’occuper
le
(article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
domaine
public
pour
l’installation
d’un
coffret
municipal
électrique
et
le
raccordement
d’un
distributeur
automatique
de
titres
de
transport
DCM2025-56
—
Révision
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
d’Alsace
SIGNATURES
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
THIERRY
STOEBNER
THIERRY
BACH
15
DEC. 20
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
.
47
DEC. 2025
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
0...
7S \
Paraphes
:
0
Page
157 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
à
Paraphes:
OS
Page
158