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Procès Verbal - PV CM 2020.09.28 registre validé
Procès Verbal - PV registre sénatoriales validé
Procès Verbal - PV CM 2021.12.13 registre validé
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.12.13 registre validé)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
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COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Horbourg-Wihr s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie, lieu ordinaire de ses séances. L’ordre du jour a été affiché à la porte de la mairie le sept décembre deux mille vingt et un. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et le dossier de synthèse préparatoire ont été transmis aux conseillers municipaux le même jour.
Sous la présidence de M. Thierry STOEBNER, maire,
Étaient présents :
Laurence BARBIER, Magali BERGER, Daniel BOEGLER, Martine BOEGLER, Christian DIETSCH, Roland FLORENTZ, Thierry FRUHAUF, Serge HAMM, Laurence KAEHLIN, Marie-Paule KARLI, Pascale KLEIN, Philippe KLINGER, Joëlle LYET, Virginie MATHIEU, Lise OSTERMANN, Gilles PATRY, Delphine RIESS-OSTERMANN (jusqu’à 20h52), Nathalie ROLLOT, Philippe SCHMIDT, Frédéric SIMON, Alfred STURM, Arthur URBAN, Christiane ZANZI.
Membres absents :
Carole AUBEL-TOURRETTE (procuration à Marie-Paule KARLI), Jérôme AUBERT (procuration à Laurence KAEHLIN), Thierry BACH (procuration à Marie-Paule KARLI), Noémie DORGLER (procuration à Arthur URBAN), Bruno FERRARETTO (excusé), Delphine RIESS-OSTERMANN (à partir de 20h52 – procuration à Laurence BARBIER).
Assistait également à la séance : Régis THEBAULT, directeur général des services.
Le quorum, fixé à 15 membres, étant atteint, M. le maire a abordé l’ordre du jour de la séance.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la
séance du 18 octobre 2021
3. Communications du Maire
3.1 - Compte-rendu des décisions prises par
délégation du conseil municipal en
application de l’article L. 2122-22 du
CGCT
3.2 - Autres communications
4. Rapports des commissions et organismes
extérieurs
A. Comité consultatif communal des sapeurs-
pompiers volontaires – 07/04/2021
B. Commission de l’environnement –
14/10/21
C. Commissions réunies sports et vie
associative et culture et patrimoine –
19/10/2021
D. Commission communication – 25/10/21
E. Conseil d’administration du CCAS –
27/10/21
F. Commission de l’urbanisme, de la voirie et
des réseaux – 28/10/2021
G. Commission de la culture et du patrimoine
– 08/11/21
H. Commission des sports et de la vie
associative – 08/11/21
I. Commission des finances – 29/11/2021
5. Délibérations
DCM2021-61 - Fixation des tarifs pour 2022
A. Cimetières
B. Salles et équipements communaux
C. Occupation du domaine public et marché
D. Loyers
E. Divers
DCM2021-62 - Attribution prévisionnelle de
crédits pour 2022
A. Service incendie
B. Secteur scolaire
DCM2021-63 - Subventions et participations
2022
A. Secteur scolaire
B. Secteur sportif
C. Secteur de la culture et des loisirs
D. Secteur social
E. Subventions diverses
080 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 160
DCM2021-64 - Décisions modificatives du
budget
A. Décision modificative n°5 – Achat de
photocopieurs
B. Décision modificative n°6 – Étude de
faisabilité pour l'aménagement d'un
carrefour provisoire
C. Décision modificative n°7 – Subvention
pour la réalisation de logements locatifs
sociaux
DCM2021-65 - Autorisation d’engagement de
crédits avant le vote du budget primitif 2022
DCM2021-66 - Approbation du rapport de la
commission locale d’évaluation des charges
transférées de Colmar Agglomération du 9
novembre 2021
DCM2021-67 - Modification de l’attribution de
compensation pour 2021 et après
DCM2021-68 - Modification d’emplois
communaux
DCM2021-69 - Conclusion d’une convention
avec AZUR FM
DCM2021-70 - Fonds de soutien exceptionnel
aux associations 2021
DCM2021-71 - Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT) - Action Coeur de Ville
DCM2021-72 - Avis sur les tarifs pratiqués par
la section tennis de l’ASPAL en 2022
DCM2021-73 - Accueil des stagiaires de
l’enseignement
DCM2021-74 - Convention de location de
fourreaux de fibre optique pour la
vidéoprotection
DCM2021-75 - Conventions relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie
préventive
6. Points divers
✓ Questions orales (article 7 du règlement
intérieur du conseil municipal)
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire » ;
Sur proposition de M. Thierry STOEBNER, maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉSIGNE
❖ Mme Laurence BARBIER, 4ème adjointe au maire, comme secrétaire de séance.
Mme Delphine RIESS-OSTERMANN rejoint la séance à 19h36.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2021
M. Christian DIETSCH relève que certaines interventions orales ne figurent pas dans le procès-verbal et indique que si les modifications demandées ne sont pas intégrées, le groupe minoritaire votera contre le procès-verbal.
Monsieur Thierry STOEBNER, maire, rappelle que le procès-verbal n’a pas vocation à reproduire l’intégralité des échanges oraux mais seulement une synthèse de ces derniers. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 161
La note juridique qui avait déjà été communiquée aux conseillers municipaux sur le sujet sera rediffusée.
Le conseil municipal, à la majorité (22 voix pour, 6 contre),
APPROUVE
❖ le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2021.
3. COMMUNICATIONS DU MAIRE
3.1. – Décisions prises par délégation du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
a. Délégation en matière de marchés publics (article L.2122-22 - 4° du CGCT)
Monsieur le Maire informe des attributions de marchés publics :
b. Délégation en matière de sinistres (article L.2122-22 - 6° du CGCT)
Monsieur le Maire informe que la commune a encaissé les indemnités de sinistres suivantes :
➢ Versement par la société Groupama de la somme de 1 483.28 € suite à un choc de véhicule sur candélabre survenu le 4 juillet 2021(franchise de 1 000 € et vétusté de 478.32 déduites) ;
➢ Versement par la société Groupama de la somme de 1 371.88 € suite à un sinistre impliquant un véhicule de pompiers survenu le 4 juillet 2021 ;
c. Délégation en matière de demandes de subventions (article L.2122-22 - 26° du CGCT)
Monsieur le Maire informe des décisions en matière de subventions :
➢ par arrêté du 14 juin 2021, le préfet du Haut-Rhin avait notifié à la commune l’octroi d’une subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) d’un montant de 25 520.16 € pour la mise en accessibilité, la sécurisation et l’amélioration thermique de l’école des Marronniers.
Ce montant a été porté à 34 026.88 € par arrêté préfectoral du 29 novembre 2021, ce qui porte le taux de subvention de 30 % à 40 % de la dépense subventionnable ;
➢ notification par les services de l’Etat, au titre de la DETR, d’une subvention d’un montant de 3 324.27 €, représentant 30 % du montant éligible des travaux, pour l’installation des panneaux photovoltaïques à la mairie. Ce montant s’ajoute à la subvention d’un montant de 2 750 € déjà accordée par la collectivité européenne d'Alsace ;
➢ notification par les services de l’Etat, au titre de la DETR, d’une subvention d’un montant de 5 986,50 € pour l’acquisition de défibrillateurs. Ce montant s’ajoute à la subvention d’un montant de 2 000 € déjà accordée par la collectivité européenne d'Alsace.
N° Nature Montant HT Montant TTC Attributaire Ville Code Postal Date de notification
20 634,72 € 24 761,66 €
4 001,88 € 4 802,25 €
94513 02/11/2021
Maintenance annuelle
2021-07 Fourniture & services
Achat de copieurs multifonctions
RICOH RUNGIS
Objet
081 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 162
3.2. – Autres communications
a. Virement de crédits budgétaires
Monsieur le maire informe que les virements de crédits budgétaires suivant ont été effectués :
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 50 000,00 € 50 000,00 € 3 200,00 € - € 46 800,00 €
50 000,00 € 50 000,00 € 3 200,00 € - € 46 800,00 €
611 Contrats prestations services 22 312,00 € 22 312,00 € - € 3 200,00 € 25 512,00 €
22 312,00 € 22 312,00 € - € 3 200,00 € 25 512,00 €
72 312,00 € 72 312,00 € 3 200,00 € 3 200,00 € 72 312,00 €
TOTAL CHAPITRE 022 Dépenses
imprévues (fonctionnement)
TOTAL CHAPITRE 011 – Charges à
caractère général
Total dépenses de fonctionnement
Virement de crédits N°9-2021 - Nettoyage de séparateurs d'hydrocarbure
Section de fonctionnement - Dépenses
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
020 Dépenses imprévues (investissement) 50 000,00 € 18 002,00 € 2 700,00 € - € 15 302,00 €
50 000,00 € 18 002,00 € 2 700,00 € - € 15 302,00 €
21571 Matériels roulants de voirie 33 500,00 € 37 500,00 € - € 2 700,00 € 40 200,00 €
33 500,00 € 37 500,00 € - € 2 700,00 € 40 200,00 €
83 500,00 € 55 502,00 € 2 700,00 € 2 700,00 € 55 502,00 €
Virement de crédits N°10-2021 - Achat d'un triporteur électrique
Section d'investissement - Dépenses
TOTAL CHAPITRE 020
Dépenses imprévue (investissement)
TOTAL CHAPITRE 21
Immobilisations corporelles
Total dépenses d'investissement
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
2135 Installations générales & agencements de bâtiments 198 712,90 € 203 590,90 € 2 000,00 € - € 201 590,90 €
2132 Immeubles de rapport 4 185,00 € 4 185,00 € - € 2 000,00 € 6 185,00 €
202 897,90 € 207 775,90 € 2 000,00 € 2 000,00 € 207 775,90 €
202 897,90 € 207 775,90 € 2 000,00 € 2 000,00 € 207 775,90 €
Virement de crédits N°11-2021 - Chauffe-eau Pizzeria Le FOURMET
Section d'investissement - Dépenses
TOTAL CHAPITRE 21
Immobilisations corporelles
Total dépenses d'investissement Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
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b. Calendrier prévisionnel des réunions du conseil municipal – 1er semestre 2022
Le calendrier prévisionnel des séances du conseil municipal pour le 1er semestre 2022 s’établit comme suit :
Janvier : pas de conseil municipal
Février : lundi 28 février 2022 (débat
d'orientation budgétaire)
Mars : lundi 28 mars 2022 (vote du compte
administratif 2021 et du budget primitif 2022)
Avril : pas de conseil municipal
Mai : lundi 9 mai 2022
Juin : pas de conseil municipal
Juillet : lundi 4 juillet 2022
Août : pas de conseil municipal
L’horaire des séances est fixé à 19h30, sauf indication contraire dans la convocation.
Les dates indiquées ci-dessus sont purement indicatives, seules les convocations adressées par le maire aux conseillers municipaux en application des articles L.2121-10 et suivants du code général des collectivités territoriales faisant foi.
Certaines séances peuvent en effet être déplacées, annulées ou ajoutées, en fonction de l’ordre du jour.
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
020 Dépenses imprévues (investissement) 50 000,00 € 15 302,00 € 500,00 € - € 14 802,00 €
50 000,00 € 15 302,00 € 500,00 € - € 14 802,00 €
2161 Œuvres et objets d'art - € 2 000,00 € - € 500,00 € 2 500,00 €
- € 2 000,00 € - € 500,00 € 2 500,00 €
50 000,00 € 17 302,00 € 500,00 € 500,00 € 17 302,00 €
Virement de crédits N°12-2021 - Réalisation d'une 5ème fresque murale sur la façade de la salle Kastler
Section d'investissement - Dépenses
TOTAL CHAPITRE 020
Dépenses imprévue (investissement)
TOTAL CHAPITRE 21
Immobilisations corporelles
Total dépenses d'investissement
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 50 000,00 € 46 800,00 € 1 800,00 € - € 45 000,00 €
50 000,00 € 46 800,00 € 1 800,00 € - € 45 000,00 €
6284 Redevances pour services rendus - € - € - € 1 800,00 € 1 800,00 €
- € - € - € 1 800,00 € 1 800,00 €
50 000,00 € 46 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 46 800,00 €
Section de fonctionnement - Dépenses
TOTAL CHAPITRE 022
Dépenses imprévues (fonctionnement)
TOTAL CHAPITRE 011
Charges à caractère général
Total dépenses d'investissement
082 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
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c. Révision du plan local d'urbanisme – Ouverture de la concertation avec le public
Dans le cadre de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU) en cours, et conformément aux dispositions de la délibération n°DCM2021-37 du 5 juillet 2021, un registre destiné à recueillir les observations ainsi que les premiers documents d’élaboration du projet de PLU, à savoir les diagnostics préalables, sont mis à disposition du public dans le hall d’accueil de la mairie.
Ces diagnostics sont également consultables sur le site internet de la mairie à la rubrique suivante : Menu "Cadre de vie -> Urbanisme –> P.L.U. (Plan local d'urbanisme) -> 3. Révision (en cours)
Lien direct :
https://www.horbourg-wihr.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/3-révision-en-cours
d. Planning des prochaines réunions et manifestations
Les dates des prochaines réunions et manifestations ont été transmises aux conseillers municipaux.
e. Remerciements :
Les divers témoignages de reconnaissance et remerciements adressés à la commune sont consultables en mairie.
f. Autres informations
Monsieur le maire informe du nom des 3 équipes d’architectes retenues à l’issue de la première phase de concours organisée pour la construction du nouveau groupe scolaire et périscolaire :
➢ Ara Trio - 28 rue des Trois Châteaux 68000 COLMAR
➢ Ateliers d-Form - 20, rue de Munster 68230 SOULTZBACH-LES-BAINS ➢ Ixo architecture - 2a rue Jacques Tarade - 67600 Sélestat.
4. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS
A. COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES – 7 AVRIL 2021
B. COMMISSIONS DE DE L’ENVIRONNEMENT – 14 OCTOBRE 2021
C. COMMISSIONS REUNIES SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE ET PATRIMOINE – 19 OCTOBRE 2021
D. COMMISSION COMMUNICATION – 25 OCTOBRE 2021
E. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS – 27 OCTOBRE 2021
F. COMMISSION DE L’URBANISME, DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX – 28 OCTOBRE 2021
G. COMMISSION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE – 08 NOVEMBRE 2021
H. COMMISSION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE – 08 NOVEMBRE 2021
I. COMMISSION DES FINANCES – 29 NOVEMBRE 2021 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 165
5. DELIBERATIONS
DCM2021-61A FIXATION DES TARIFS POUR 2022 - CIMETIERES
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fixer les tarifs 2022 pour les cimetières comme suit :
15 ans 30 ans
Concession SIMPLE 110 € 220 €
Concession DOUBLE 220 € 440 €
Columbarium 1 200 €
Renouvellement columbarium 600 €
Sans objet
DCM2021-61B FIXATION DES TARIFS POUR 2022 - SALLES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fixer les tarifs 2022 des salles et équipements communaux comme suit :
Salle HORBOURG ou salle WIHR
(mises à disposition pour mariages, fêtes de
famille, réceptions, bals ...)
Tarifs 2022
TARIF LOCAL réservé aux associations
et personnes physiques ou morales domiciliées où
dont le siège est à Horbourg-Wihr
160,00 €
Locations exceptionnelles aux personnes physiques
et morales extérieures à la commune. (hors
associations)
320,00 €
Mise à disposition à une association extérieure 180,00 €
083 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 166
NB : ces tarifs sont définis pour les durées suivantes :
- Salle HORBOURG : du vendredi après-midi 14h00 au lundi matin 8h30
- Salle WIHR : du vendredi après-midi 13h30 au lundi matin 9h00
Salle Alfred KASTLER
(Tarif par jour)
Tarifs 2022
TARIF LOCAL réservé aux associations
et personnes physiques ou morales domiciliées
ou dont le siège est à Horbourg-Wihr
430,00 €
Autres utilisateurs 900,00 €
Caution "ménage" (y compris en cas de mise à
disposition gratuite) 200,00 €
Caution "vols/perte/dégradations"
(y compris en cas de mise à disposition gratuite) 500,00 €
Charges forfaitaires 75,00 €
Frais de gestion 30,00 €
Cautions (dépôt de chèques de garantie) :
NB : Chaque association locale, membre de l'ACSL et à jour de ses cotisations, pourra bénéficier d'une mise à disposition gratuite de la salle HORBOURG ou de la salle WIHR par année, à condition de participer aux activités organisées par l’ACSL en cours d'année. Une location gratuite exceptionnelle de la salle Alfred Kastler peut être accordée par le Maire sur demande pour une manifestation à caractère exceptionnel mais dans ce cas, l'association perd le bénéfice de la mise à disposition gratuite de la salle Horbourg ou Wihr. En dehors de ce dispositif, il sera appliqué le tarif selon les barèmes ci-dessus, à l'exception des cautions (dispense pour les associations membres de l'ACSL).
Salles louées sans préparatifs ni rangements
(tarif par jour)
Tarifs 2022
Salle de l'ancienne mairie de Wihr
(salle Tilleuls)
100,00 €
(charges comprises)
Salles d’activités n° 1 et 2 de la salle Kastler 100,00 € (charges comprises)
DOJO - Tarif local 140,00 € (charges comprises)
DOJO - Tarif extérieurs 160,00 € (charges comprises)
NB : en cas d'intervention pour préparatifs, rangement, nettoyage …, les heures seront facturées au tarif horaire fixé par le conseil municipal pour la mise à disposition du personnel communal.
Salle HORBOURG ou salle WIHR
(mises à disposition pour mariages, fêtes de
famille, réceptions, bals ...) - suite
Tarifs 2022
Caution "ménage"
(y compris en cas de mise à disposition gratuite) 100,00 €
Caution "vols/perte/dégradations"
(y compris en cas de mise à disposition gratuite) 500,00 €
Charges forfaitaires 50,00 €
Frais de gestion 30,00 €
Cautions (dépôt de chèques de garantie) : Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 167
Salle de la Mairie
(pour formations ou autres utilisations)
Tarifs 2022
Par demi-journée 75,00 €
Stade municipal
(pour utilisateur extérieur)
Tarifs 2022
Location diurne (forfait 3 heures) 100,00 €
Location nocturne (forfait 3 heures) 200,00 €
Salle DIAPASON Tarifs 2022
TARIF LOCAL réservé aux associations
et personnes physiques ou morales domiciliées
où dont le siège est à Horbourg-Wihr
10,00 € de l'heure
Autres utilisateurs 30,00 € de l'heure
Association "Les TARENTELLES" 100,00 € par an
Tarif journée
(24h) en semaine
Tarif
week-end*
Emetteur micro-cravate 60,98 € 9,00 € 2,00 € 5,50 €
Micro-main 91,47 € 14,00 € 2,00 € 5,50 €
Rallonge 15m 18,29 € 3,00 € 0,50 € 1,50 €
Amplificateur 120W 503,08 € 75,00 € 3,00 € 8,00 €
Console Sono Diversity 838,47 € 126,00 € 7,00 € 19,00 €
Vidéo-projecteur 936,00 € 140,00 € 70,00 € 190,00 €
Table de projection sur roulette 301,85 € 45,00 € 0,50 € 1,50 €
Ecran 2m X 2m sur pied métallique 228,67 € 34,00 € 1,00 € 3,00 €
*(du vendredi 14h au lundi 8h) ou jour férié
Location matériel audio et vidéo
Valeur
à neuf
Caution
(15 % de la
valeur à neuf)
Tarifs 2022
Cautions Tarifs 2022
Caution location sono complète
(émetteur micro-cravate/micro
main/rallonge/amplificateur/console)
227,00 €
Caution location matériel vidéo complet
(vidéo-projecteur/rallonge/table/écran)
222,00 €
DCM2021-61C FIXATION DES TARIFS POUR 2022 –DOMAINE PUBLIC ET MARCHE
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ;
084 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 168
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fixer les tarifs 2022 comme suit :
Occupation du domaine public
et voies communales ouvertes
à la circulation publique
Tarifs 2022
Camion-vente (outillage ou autres) 135,00 € (forfait journalier)
Camion alimentaire (pizzas, poulets, paëllas
...)
20,00 €
(forfait journalier)
Manifestations festives ou assimilées (fêtes,
foires, marché aux puces ...) organisées par
une association locale affiliée à l'ACSL
200,00 €
(forfait journalier)
Emplacement devant les commerces
100,00 € / an / mètre
linéaire (tout mètre
entamé étant dû)
Avec autorisation 10,00 €
Sans autorisation 25,00 €
Professionnel 4,00 €
Personne privée 2,00 €
Echafaudages, bennes, installations de chantier, tas de sable et autres
- Forfait par semaine
Autres cas : mètre linéaire de trottoir et par jour
Droit de place pour le
marché hebdomadaire
(par journée)
Tarifs 2022
1 ml à 1,50 ml 1 €
1,51 ml à 2,50 ml 2 €
2,51 ml à 3,50 ml 3 €
3,51 ml à 4,50 ml 4 €
4,51 ml à 5,50 ml 5 €
5,51 ml à 6,50 ml 6 €
6,51 ml à 7,50 ml 7 €
7,51 ml à 8,50 ml 8 €
8,51 ml à 9,50 ml 9 €
9,51 ml à 10,50 ml 10 €
DCM2021-61D FIXATION DES TARIFS POUR 2022 - LOYERS
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ; Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 169
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fixer les loyers 2022 comme suit :
Localisation Occupant
Loyers
fixes
A.P.P.
Échéance : 31.12.2048
LA FRATERNELLE
Echéance : 31.12.2025
Courts de tennis A.S.P.T.T.
Rue du Rhin Echéance : 30.06.2029
Courts de tennis A.S.P.T.T.
Rue de l’Abattoir Echéance : 30.09.2036
Salle Alfred Kastler
Rue de Lorraine
Courts de tennis A.S.P.A.L.
Rue du Stade Annuelle avec tacite reconduction
Foyer du stade municipal F.C. HORBOURG
Rue du Cimetière Echéance : 31.12.2048
Chalet des Scouts Section locale des Scouts
Rue de l’Abattoir Echéance : 21.12.2048
Base nautique APACH
Rue de l’Abattoir Bail en cours de signature
Logement Marronniers (F4) ARCHIHW
12, rue des Ecoles Echéance : 31.01.2020
4,57 €
4,57 €
15,24 €
30,00 €
A.C.S.L. 20,00 €
4,57 €
4,57 €
4,57 €
LOYERS ANNUELS A MONTANTS CONSTANTS
BAUX A MOYEN OU LONG TERME
Etang de pêche 15,24 €
Droit de pêche dans l'Ill 30,00 €
Localisation Occupant Loyers 2021 Loyers 2022 Date d'actualisation
Orange 5 729,27 € 5 843,86 € 1er août
Infracos
Bouygues + SFR* 5 729,27 € 8 000,00 € 1er janvier
FREE 6 250,00 € 6 375,00 € 1er décembre
*Suite à la renégociation du contrat
Loyers annuels soumis à revalorisation de 2% par an
Château d’Eau
Localisation Occupant Loyers 2021 Loyers 2022 Date d'actualisation
Pôle gérontologique Département 4 491,58 € 4 665,81 € 1er janvier
Bureau de poste LA POSTE 32 842,22 € 34 116,19 € 1er janvier
Arrêt TRACE S T U C E 660,26 € 685,87 € 1er avril
Loyers annuels soumis à revalorisation selon
l'indice du coût de la construction (ICC) du 2ème trimestre 2021
Localisation Occupant Loyers 2021 Loyers 2022 Date d'actualisation
Terrain rue de Bretagne
échéance 23/02/2072 PÔLE HABITAT 16,44 € 16,44 €
Tous les 3 ans
(le 1er janvier 2024)
Loyers annuels soumis à revalorisation selon
l'indice du coût de la construction (ICC) du 4ème trimestre 2021
085 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 170
Localisation Occupant Loyers 2021 Loyers 2022 Date d'actualisation
Terrain Cours de la Scierie
échéance 01/09/2049 Pôle Habitat 25,48 €
Indice non
connu à ce jour 1er janvier
Loyers annuels soumis à revalorisation selon
l'indice du coût de la construction (ICC) du 2ème trimestre 2021
Localisation Occupant
Loyers
2021
Loyers
2022
Date
d'actualisation
PLANÈTE RÉCRÉ
1, cours de la Scierie +
stationnement devant l'entrée
Cour, jardins et aire de jeux
Logement P. Fuchs (F4/5)
8, rue du Jura + garage
Local jeunes
171, Grand'Rue
Gymnase Paul FUCHS
Bibliothèque Paul FUCHS
Salle informatique à Paul FUCHS
1 salle de classe à Paul FUCHS
1 salle de classe aux OLIVIERS
AGAPEJ 100 029,04 € 100 856,30 € 1er janvier
Loyers annuels soumis à revalorisation selon
l'indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2021
Localisation Occupant
Loyer
2021
Loyer
2022
Date
d'actualisation
Local commercial
1, Place de la Libération Le Fourmet 8 138,28 €
Indice non
connu à ce jour 1er janvier
Loyers annuels soumis à revalorisation selon l'indice des loyers
commerciaux du 3ème trimestre 2021
Localisation Occupant
Loyer
2021
Loyer
2022
Date
d'actualisation
Local commercial
43, Grand'Rue (loyer HT)
SAS 43
Grand'Rue 15 600,00 €
Indice non
connu à ce jour
Tous les 3 ans
(le 14 juillet 2022)
Autres loyers annuels soumis à revalorisation selon l'indice des loyers commerciaux
Tarifs 2021 Tarifs 2022
50,00 € 50,00 €
200,00 € 200,00 €
Terrain face à la déchetterie
Caution "nettoyage et dégradations" (y compris
en cas de mise à disposition gratuite)
Location hors charges (forfait par jour
d'exploitation - charges en sus)
Revalorisés selon l'indice national
des fermages Fermages (terres agricoles) Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 171
Localisation
Loyers
2021
Loyers
2022
Localisation
Loyers
2021
Loyers
2022
Logement Erables (F4) GLOXIN
7, rue des Sports 4, Petite rue de l’Eglise
Logement Erables (F3) Logement GLOXIN (F3)
7, rue des Sports 4, Petite rue de l’Eglise
Logement Marronniers (F3) Logement (F4) + garage
12, rue des Ecoles 1a, rue de Riquewihr
Logement Marronniers (F3) Logement (F4) + garage
14, rue des Ecoles 1, rue de Bretagne
Logement Marronniers (F4) Logement (F4) + garage
14, rue des Ecoles 44, Grand'rue (Mairie)
Logement Tilleuls (F4) Logement salle Kastler (F4)
2, rue des Vosges 9, rue de Lorraine
Garage 0,00 € 41,00 €
0,00 € 340,00 € 469,14 € 471,11 €
332,04 € 333,43 €
375,60 € 377,18 €
398,58 € 400,25 €
373,01 € 374,58 €
485,45 € 424,74 € 426,52 €
Loyers mensuels soumis à l'indice de révision
des loyers du 2ème trimestre 2021
510,76 € 512,91 €
486,53 € 488,57 €
Néant
244,29 € 243,27 €
487,49 €
DCM2021-61E FIXATION DES TARIFS POUR 2022 - DIVERS
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fixer les tarifs 2022 comme suit :
Série A Tarifs 2022
Sortie de la nacelle
par journée 320,00 €
Sortie de la camionnette
par 1/2 journée 75,00 €
Tarif horaire de mise à
disposition d'un agent 50,00 €
Série B - Photocopies Tarifs 2022
Photocopie document
administratif 0,18 €
A4 0,20 €
Série B (suite) Tarifs 2022
A4 recto-verso 0,25 €
A3 0,35 €
A3 recto-verso 0,45 €
Majoration pour
photocopie couleur 0,05 €
Petite affiche 2,30 €
Grande affiche 3,05 €
086 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 172
DCM2021-62A ATTRIBUTION DE CREDITS POUR 2022 – SERVICE INCENDIE
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
M. Christian DIETSCH relève que, comme il l’avait déjà mentionné lors de la commission des finances, la tendance à la baisse des effectifs des sapeurs-pompiers se confirme.
M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire, répond que la commune soutient les sapeurs-pompiers et qu’il n’y a aucune restriction financière à ce niveau-là.
M. Thierry STOEBNER, maire, indique que cette basse d’effectif se constate de façon générale au niveau national et qu’elle est due à une baisse d’engagement des volontaires. Actuellement, la meilleure solution pour augmenter et pérenniser les effectifs réside dans le recrutement des jeunes sapeurs- pompiers.
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De prévoir l’inscription des crédits suivants lors de la préparation du budget primitif 2022, pour le service incendie :
NOMBRE Prix unité Total TTC
1 200,00 € 200,00 €
1 500,00 € 500,00 €
10 80,00 € 800,00 €
10 70,00 € 700,00 €
10 30,00 € 300,00 €
15 48,00 € 720,00 €
15 22,00 € 330,00 €
15 15,00 € 225,00 €
5 340,00 € 1 700,00 €
5 115,00 € 575,00 €
5 230,00 € 1 150,00 €
20 30,00 € 600,00 €
10 90,00 € 900,00 €
20 5,00 € 100,00 €
10 84,00 € 840,00 €
10 12,00 € 120,00 €
6 450,00 € 2 700,00 €
12 460,00 €
Polo manches longues
Divers (cirage, grades, médailles + pieces rangers)
Veste TSI
Pantalon TSI
Sweat shirt
Pieces réparation casques
DESCRIPTION
HABILLEMENT EPI
Polo manches courtes
Veste feu
Surpantalon
Gants
Veste Softshell
T-shirt
Rangers
Gants d'attaque
Ceintures
Bonnet
TOTAL
Casques Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 173
Total TTC
500,00 €
200,00 €
700,00 € TOTAL
Renouvellement consommables
Electrodes sous réserve d'utilisation
DESCRIPTION
SECOURISME
NOMBRE Prix unité Total TTC
LDV 1 250,00 € 250,00 €
Caméra thermique 1 4 500,00 € 4 500,00 €
Seaux métal 2 50,00 € 100,00 €
Escabeau VTU (taille à définir) 1 500,00 € 500,00 €
Aspirateur (eau et poussières) 1 200,00 € 200,00 €
Compresseur 50 + accessoires 1 300,00 € 300,00 €
DESCRIPTION
MATERIELS
NOMBRE Prix unité Total TTC
Chaine VL 2 50,00 € 100,00 €
RHino Evac (UGAP) 2 30,00 € 60,00 €
Caisse à outils 1 300,00 € 300,00 €
Commande + sac (UGAP) 1 70,00 € 70,00 €
Cagoule d'évacuation 2 250,00 € 500,00 €
6 880,00 € TOTAL
MATERIELS (suite)
DESCRIPTION
Total TTC
300,00 €
300,00 € TOTAL
DESCRIPTION
Survêtements
DIVERS + SPORT
Total TTC
Materiaux 500,00 €
Lit de camp 200,00 €
700,00 € TOTAL
BATIMENTS
DESCRIPTION
Total TTC
1 500,00 €
1 500,00 € TOTAL
Permis PL
VEHICULES
DESCRIPTION
Total TTC
9 000,00 €
9 000,00 €
DESCRIPTION
NOUVELLES RECRUES
Previsionnel (habillement)
TOTAL
087 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 174
Total TTC
210,00 €
1 400,00 €
Sweet 350,00 €
Gants 360,00 €
Manuels 385,00 €
2 705,00 €
DESCRIPTION
TOTAL
J S P
Tee Shirt
Tenue complete JSP
(clés nouveau cursus) CLES INDIVIDUELLES
Total TTC
600,00 €
Emulseur - €
600,00 €
RENOUVELLEMENT
TOTAL
Produit guepes
DESCRIPTION
12 460,00 €
700,00 €
6 880,00 €
300,00 €
700,00 €
1 500,00 €
9 000,00 €
600,00 €
32 140,00 €
2 705,00 €
34 845,00 €
SECOURISME
MATERIELS
DIVERS + SPORT
BATIMENTS
VEHICULE
NOUVELLES RECRUES
TOTAL RECAPITULATIF
RENOUVELLEMENT
HABILLEMENT EPI
DEMANDE DE BUDGET 2021
BESOIN DU CORPS
JSP
DCM2021-62B ATTRIBUTION DE CREDITS POUR 2022 – SECTEUR SCOLAIRE
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions de la commission des affaires scolaires et extrascolaires du 26 octobre 2021 ;
VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De prévoir l’inscription des crédits suivants lors de la préparation du budget primitif 2021 pour le secteur scolaire : Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 175
1. Crédits de fournitures
Il est décidé de maintenir un montant fixe par classe, soit 520 € pour les écoles élémentaires et 505 € pour les écoles maternelles.
Ces montants sont identiques à ceux qui ont été appliqués de 2012 à 2021. A ces montants, se rajoutera un forfait de 25 € par élève présent à la rentrée de septembre 2021.
2. Crédits petit équipement
Calcul TOTAL
Ecoles élémentaires
Grpe Scolaire PAUL
FUCHS
9 classes 9 x 520 € = 4 680 €
216 élèves 216 x 25 € = 5 400 €
Grpe Scolaire Les
OLIVIERS 3 x 520 € = 1560 €
4 classes 1 x 505 € = 505 €
95 élèves 95 x 25 € = 2 375 €
Ecoles maternelles
LES ERABLES
4 classes 4 x 505 € = 2 020 €
95 élèves 95 x 25 € = 2 375 €
LES LAURIERS
3 classes 3 x 505 € = 1 515 €
66 élèves 66 x 25 € = 1 650 €
TOTAL
20 classes
472 élèves
Propositions de la
commission scolaire ECOLES
Montants
2021
10 080 €
4 470 € 4 395 €
9 955 € 10 080 €
4 565 € 4 440 €
4 395 €
4 440 €
22 080 € 22 080 €
3 040 € 3 165 € 3 165 €
2022
4 395 €
3 165 €
4 440 €
Propositions
Commission
Finances
Demandes
8 100 €
22 030 € 20 100 €
Libellés Montants TTC
Four micro ondes + mini four Paul Fuchs 400,00 € 400,00 € 400,00 €
imprimante couleur Marronniers 328,99 € - € - €
Four + micro ondes Marronniers 400,00 € 400,00 € 400,00 €
Armoire extérieure sécurisée pour jeux de cour 300,00 € 300,00 € 300,00 €
9 classes chaises hautes (3 x 140€) et de bureau (3 x 190€) 990,00 € 990,00 € 990,00 €
216 élèves Livres BCD en allemand + mangas 700,00 € 700,00 € 700,00 €
3 118,99 € 2 790,00 € 2 790,00 €
Propositions
Commission
Finances
2022
Ecoles élémentaires
Propositions de la
commission scolaire
Demandes Montants 2021 ECOLES
6 710,00 €
GROUPE
scolaire
PAUL FUCHS
Sous total :
088 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 176
3. Crédits d’activités
Libellés Montants TTC
Projet "nature" maternelle 300,00 € 300,00 € 300,00 €
livres BCD => reliquat 2021 500,00 € - € - €
livres BCD (école élémentaire) 300,00 € 300,00 € 300,00 €
4 classes livres de prêt (école maternelle) 200,00 € 200,00 € 200,00 €
95 élèves téléphone portable (direction - forfait inclus) 144,00 € 144,00 € 144,00 €
2 194,00 € 1 944,00 € 1 944,00 €
tapis saut en longueur 250,00 € 250,00 € 250,00 €
jeux de lancer 350,00 € 350,00 € 350,00 €
cible tschouck ball 260,00 € 260,00 € 260,00 €
bandes vinyle de démarcation 200,00 € - € - €
poutre mousse 240,00 € - € - €
ordinateur classe 1 1 095,00 € - € - €
ustensiles de pâtisserie 350,00 € - € - €
téléphone portable (120 €) + abonnement (24€/an) 144,00 € 144,00 € 144,00 €
4 classes crédit bibliothèque 300,00 € 300,00 € 300,00 €
95 élèves destructeur de papier 35,00 € - € - €
3 224,00 € 1 304,00 € 1 304,00 €
micro ordinateur + office (Esig) 840,00 € - € - €
Livres BCD 300,00 € 300,00 € 300,00 €
meuble rangement 12 cases (Majuscule) 357,00 € 357,00 € 357,00 €
3 classes abonnement logiciel smart sur VPI 143,00 € - € - €
66 élèves cabane pour jeux extérieurs 2 263,00 € 1 666,80 € 1 666,80 €
3 903,00 € 2 323,80 € 2 323,80 €
TOTAL 17 759,77 € 12 439,99 € 8 361,80 € 8 361,80 €
ECOLES Montants 2021
2022
Demandes Propositions de la
commission scolaire
Propositions
Commission
Finances
LES ERABLES
Sous total :
Tables de pique-nique extérieurs (3-4 pour l'élémentaire + 1
pour la maternelle) => reliquat de 2021 750,00 €
4 170,00 €
Sous total :
1 877,99 €
LES
LAURIERS
Ecoles maternelles
Sous total :
5 001,78 €
1 000,00 € 1 000,00 € GROUPE
scolaire
Les OLIVIERS
Calcul TOTAL
Grpe Scolaire
PAUL FUCHS
9 classes 53 sorties piscine 5 400 € 4 950 € 4 950 € 4 950 € 4 950 € 4 950 €
216 élèves Transport piscine 5 051 € 5 960 € 5 960 € 5 960 € 5 960 € 5 960 €
Grpe Scolaire Les
OLIVIERS
4 classes 21 sorties piscine 1 080 € 3 150 € 3 150 € 3 150 € 3 150 € 3 150 €
95 élèves Transport piscine 1 053 € 2 520 € 2 520 € 2 520 € 2 520 € 2 520 €
2022
Ecoles élémentaires
Demandes
Propositions de la
commission scolaire Dépenses ECOLES
Montants
2021
Propositions
commission
finances
Montants
2022 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 177
DCM2021-63A SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2022 – SECTEUR SCOLAIRE
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions de la commission des affaires scolaires et extrascolaires du 26 octobre 2021 ; VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’accorder les subventions suivantes au secteur scolaire pour l’exercice 2022 :
1. Sorties scolaires et classes nature
Critères d’attribution des subventions :
La commune subventionne les sorties scolaires selon les conditions et critères suivants :
➢ Etablissements scolaires concernés :
o Etablissement scolaires publics du 1er degré (écoles maternelles et primaires) de la commune uniquement ;
o Collèges publics du département du Haut-Rhin, à l’exception du collège de Fortschwihr dont les élèves bénéficient déjà d’une aide financière versée par le syndicat mixte « Pôle Ried Brun – Collège de Fortschwihr » ;
Calcul TOTAL
LES ERABLES 11 sorties piscine 1 000 € 1 870 € 1 870 €
9 sorties patinoire 450 € 415 € 415 €
Animateur sportif
patinoire 270 € 450 € 450 €
4 classes Transport piscine 1 050 € 1 210 € 1 210 €
98 élèves Transport patinoire 900 € 765 € 765 €
LES LAURIERS 5 sorties escalade 640 € 580 € 580 € 580 € 580 € 580 €
Animateur sportif
escalade - €
4 sorties équitation 1 020 € 1 152 € 1 152 € 1 152 € 1 152 € 1 152 €
3 classes Transport escalade 344 € 430 € 430 € 430 € 430 € 430 €
61 élèves
Transport
équitation 548 € 548 € 548 € 548 € 548 € 548 €
Entrées activités
(+ animateur) 9 860 € 12 567 € 13 727 € 12 302 € 12 302 €
Transport activités 8 946 € 11 433 € 9 458 € 10 883 € 10 883 €
18 806 € 24 000 € 23 185 € 23 185 € 23 185 €
Ecoles maternelles
ECOLES Dépenses Montants 2021
2022
Demandes
Propositions de la
commission scolaire
Propositions
commission
finances
Montants
2022
2 470 €
1 425 €
Ratio de 41€
alloué par élève
Ratio de 41€
alloué par élève
3 895 €
2 470 €
1 425 €
TOTAL
089 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 178
➢ Public concerné :
o Etablissements scolaires du 1er degré : tous les élèves, y compris ceux qui ne sont pas domiciliés dans la commune ;
o Collèges : élèves domiciliés dans la commune uniquement ;
➢ Lieux de séjour : indéterminé ;
➢ Conditions de séjour et de prise en charge :
o Sorties d’une à six nuitées maximum, organisées pendant le temps scolaire ; o Subvention calculée sur le nombre de nuitées ;
o Subvention limitée au coût résiduel restant à la charge de la famille, compte tenu des autres aides financières versées ;
➢ Montant de l’aide : montant fixe de 13 € maximum par élève éligible et par nuitée ;
➢ Conditions de versement de la subvention :
o élèves scolarisés dans un établissement du 1er degré : subvention versée à l’organisateur (établissement ou coopérative scolaire, structure d’accueil …) ;
o élèves scolarisés dans un collège : subvention versée à la famille et non à l’organisateur ;
➢ Principe général : Les subventions telles que déterminées ci-dessus sont attribuées dans la limite des crédits ouverts au titre de l’exercice en cours.
Toutefois, compte tenu du fait qu’aucune sortie n’est prévue en 2022, il n’y a pas lieu d’attribuer de subvention à ce titre.
2. Subventions de transport pour activités scolaires
Calcul TOTAL
Grpe Scolaire PAUL
FUCHS
9 classes
211 élèves
Grpe Scolaire Les
OLIVIERS
4 classes
100 élèves
LES ERABLES
4 classes
98 élèves
LES LAURIERS
3 classes
61 élèves
TOTAL 5 600 € 5 600 € 6 000 € 6 000 €
ECOLES Dépenses
Montants
2021 Demandes
Propositions
des commissions
scolaire et finances
2022
Montants
2022
1 120 €
1 120 €
Ecoles élémentaires
Ecoles maternelles
840 €
Forfait 2 520 €
Forfait
Forfait
Forfait
1 120 €
1 120 €
840 € 900 €
2 700 € 2 520 €
1 200 €
2 700 €
1 200 €
9 classes
x 300 €
900 €
9 classes
x 300 €
9 classes
x 300 €
9 classes
x 300 €
1 200 € 1 200 €
Le montant du crédit accordé passe 300 € par classe (contre 280 € auparavant). Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 179
2. Subventions de noël 2021
Le montant alloué par élève est de 9 €.
Un réajustement des montants alloués sera effectué en fonction des effectifs réellement scolarisés à la rentrée de septembre 2022, sur la base d’un montant de 9 € par élève.
❖ De subordonner l’octroi des subventions susvisées à l’inscription des crédits correspondant au budget 2022.
DCM2021-63B SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2022 – SECTEUR SPORTIF
Rapporteur : M. Arthur URBAN, 3ème adjoint au maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions des commissions réunies « sports et vie associative » et « culture et patrimoine » du 8 novembre 2021 ;
VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’accorder au secteur sportif un montant global de subventions de 17 032,28 € pour l’exercice 2022, selon le détail et les conditions ci-après annexés.
Montant
par élève
TOTAL
Montant
par élève
TOTAL
Grpe Scolaire
PAUL FUCHS
9 classes
Grpe Scolaire
Les OLIVIERS
4 classes
LES ERABLES
4 classes
LES
LAURIERS
3 classes
TOTAL 4 230 € 470 € 4 248 € 4 248 € 4 248 €
855 €
855 €
594 €
10,00 €
9,00 €
9,00 €
Ecoles maternelles
900 € 100 855 € 9,00 € 855 €
Montants
2022
2022
1 944 € 9,00 €
Ecoles élémentaires
9,00 € 1 899 € 211 1 944 € 1 944 €
ECOLES
549 € 61
882 € 98 855 € 855 €
9,00 €
9,00 €
594 € 594 €
Nombre
d'élèves
Demande
Propositions
des commissions
scolaire et finances
Montants
2021
090 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 180
❖ De subordonner l’octroi des subventions susvisées à l’inscription des crédits correspondant au budget 2022.
DCM2021-63C SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2022 – SECTEUR DE LA CULTURE ET DES LOISIRS
NB : en tant que conseillers municipaux intéressés au sens de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, Mme Marie-Paule KARLI (ASCL) et Mme Christiane ZANZI (Union Chorale) ont quitté la salle sans prendre part ni aux débats ni au vote de la présente délibération.
Rapporteur : M. Arthur URBAN, 3ème adjoint au maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions des commissions réunies « sports et vie associative » et « culture et patrimoine » du 8 novembre 2021 ;
VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’accorder au secteur de la culture et des loisirs un montant global de subventions de 53 721.45 € pour l’exercice 2022, selon le détail et les conditions ci-après annexés.
❖ De subordonner l’octroi des subventions susvisées à l’inscription des crédits correspondant au budget 2022.
DCM2021-63D SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2022 – SECTEUR SOCIAL
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions du conseil d’administration du CCAS du 27 octobre 2021 ;
VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’accorder les subventions suivantes au secteur social pour l’exercice 2022 :
BÉNÉFICIAIRES
Montants
2022
C.C.A.S. 13 000 €
Groupement d'Action Sociale (personnel communal) 10 000 €
APALIB 1 000 €
APAMAD 1 000 €
Ligue départementale contre le Cancer 400 € Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 181
❖ De subordonner l’octroi des subventions susvisées à l’inscription des crédits correspondant au budget 2022.
DCM2021-63E SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2022 – DIVERS
NB : en tant que conseiller municipal intéressé au sens de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, M. Daniel BOEGLER a quitté la salle sans prendre part ni aux débats ni au vote de la présente délibération. Pour la même raison, Mme Marie-Paule KARLI n’a pas exercé pour cette délibération la procuration de vote qui lui a été donnée par Mme Carole AUBEL-TOURRETTE.
Rapporteur : M. Thierry STOEBNER, maire
--------------------
Le conseil municipal,
VU les propositions de la commission des finances du 29 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’accorder les subventions suivantes pour l’exercice 2022 :
(a) Ce montant correspond aux subventions destinées aux élèves domiciliés dans la commune pour des voyages d'études ou classes de nature organisées par les collèges publics du département du Haut- Rhin, à l’exception du collège de Fortschwihr dont les élèves bénéficient déjà d’une aide financière
BÉNÉFICIAIRES (suite)
Montants
2022
La MANNE Colmar 200 €
Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement 600 €
Club de l’Amitié 2 800 €
Foyer Espoir Colmar 400 €
Delta Revie 68 (12 abonnés) 200 €
Aide à la formation BAFA 2 000 €
ASAD (aide à domicile) 200 €
Restos du Cœur Colmar 200 €
APAEI St-André Cernay (2 enfants de HW) 100 €
AGIMAPAK (transport patients accueil jour La Roselière à Kunheim) 2 400 €
AIDES (lutte contre le SIDA) 100 €
MIETTE DE PAIN Horbourg-Wihr 400 €
Solidarité Femmes 68 St-Louis 200 €
TOTAL 35 200 €
Bénéficiaires
Montants
votés 2021
Demandes
2022
Propositions
commission
finances 2022
Montants
2022
Prévention Routière 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Subventions voyages (a) 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Union départ. des Sapeurs
Pompiers - Assur. Œuvres sociales 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Amicale des sapeurs pompiers 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 €
AGAPEJ (b) 535 000,00 € 586 221,00 € 285 000,00 € 331 100,00 €
ENFANCE EVEIL (b) 9 300,00 € 9 300,00 € 9 300,00 € 9 300,00 €
T O T A L 546 600,00 € 597 821,00 € 296 600,00 € 342 700,00 €
091 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 182
versée par le syndicat mixte « Pôle Ried Brun – Collège de Fortschwihr ». La contribution est de 13,00 €/jour/élève pour des sorties d'une à 6 nuitées maximum, organisées pendant le temps scolaire.
(b) Versée mensuellement par douzièmes.
Montant 2021 Montant 2022
3,20 €
par personne
3,20 €
par personne
Bénéficiaires
Subvention aux associations locales pour
les vins d'honneur offerts au nom de la
Commune
Limité à 70 personnes par manifestation
❖ De subordonner l’octroi des subventions susvisées à l’inscription des crédits correspondant au budget 2022.
DCM2021-64A DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°5 - ACHAT DE PHOTOCOPIEURS
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
La commune a mené une procédure de mise en concurrence pour le remplacement des photocopieurs de la mairie et des écoles.
Le cahier des charges de la consultation ouvrait aux candidats la possibilité de proposer, en plus de la maintenance annuelle, des offres en achat ou en location.
La solution retenue par la commune est celle de l’achat, car elle est plus intéressante financièrement.
Le budget primitif prévoit un crédit de 15 000 € en section d’investissement (compte 2183) pour l’achat du photocopieur de la mairie uniquement et de 4 500 € en section de fonctionnement (compte 6135) pour la location annuelle des autres photocopieurs.
Il y a lieu par conséquent d’inscrire en section d’investissement un crédit supplémentaire de 10 000 € afin de permettre l’acquisition de l’ensemble des photocopieurs.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le budget communal de l’exercice 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’adopter la décision modificative n°5 du budget communal détaillée comme suit :
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
2183 Installations générales & agencements de bâtiments 83 163,29 € 87 373,29 € 0,00 € 10 000,00 € 97 373,29 €
83 163,29 € 87 373,29 € - € 10 000,00 € 97 373,29 €
83 163,29 € 87 373,29 € - € 10 000,00 € 97 373,29 €
Section d'investissement - Dépenses
TOTAL CHAPITRE 21
Immobilisations corporelles
Total dépenses d'investissement
La décision modificative s'équilibre par la diminution de l'excédent de recettes (suréquilibre) de la section
d'investissement, qui passe de 2 453 501,45 € à 2 443 501,45. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 183
DCM2021-64B DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°6 - ÉTUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR PROVISOIRE RUE DE RIQUEWIHR/GRAND'RUE
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
Il y a lieu de prévoir un virement de crédits de 2 000 € entre le chapitre 21 et le chapitre 20 du budget communal afin de permettre la réalisation d’une étude de faisabilité pour l'aménagement d'un carrefour provisoire rue de Riquewihr/Grand'Rue.
M. Serge HAMM interroge sur l’utilité de cette étude, qui ne concerne qu’un seul carrefour alors que le problème de la circulation dans la Grand’Rue est général. Elle devrait selon lui entrer dans cadre du projet de ligne de bus à Très Haut Niveau de Service (THNS) et ne rien coûter. Une étude de 2 000 € n’a aucune valeur, c’est une étude globale qu’il faudrait. Enfin si des travaux sont engagés sur la base du résultat de cette étude, les aménagements réalisés risquent de ne plus être pertinents dans le cadre de la future ligne à THNS.
M. Alfred STURM, 4ème adjoint au maire, explique que l’objet de l’étude consistera à mesurer l’impact sur la circulation des feux de signalisation provisoires qui seront mis en place.
Monsieur le maire confirme qu’il s’agit bien d’un essai de feux tricolores, dont le résultat sera transmis aux instances en charge du déploiement de la ligne à THNS.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le budget communal de l’exercice 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’adopter la décision modificative n°6 du budget communal détaillée comme suit :
DCM2021-64C DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°7 - SUBVENTION POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
Par délibération n°DCM2021-54 du 18 octobre 2021, le conseil municipal a décidé de conclure avec l’OPHLM Habitats de Haute Alsace une convention de financement portant sur la construction de 32 logements locatifs sociaux au 175 Grand’Rue.
Le montant de l’aide financière apportée par la commune a été fixé à 5 500 € par logements, soit un montant prévisionnel de 176 000 € pour l’ensemble du programme.
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
2151 Réseaux de voirie 277 367,20 € 271 913,20 € 2 000,00 € - € 269 913,20 €
277 367,20 € 271 913,20 € 2 000,00 € - € 269 913,20 €
2031 Frais d'études 229 800,00 € 251 960,00 € - € 2 000,00 € 253 960,00 €
229 800,00 € 251 960,00 € - € 2 000,00 € 253 960,00 €
507 167,20 € 523 873,20 € 2 000,00 € 2 000,00 € 523 873,20 €
TOTAL CHAPITRE 20
Immobilisations incorporelles
Total dépenses d'investissement
Section d'investissement - Dépenses
TOTAL CHAPITRE 21
Immobilisations corporelles
092 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 184
Pour rappel, tant que le taux de 20 % de logement sociaux prévu par l’article 55 de la loi SRU ne sera pas atteint, l’État appliquera chaque année à la commune des pénalités financières dont le montant dépend du nombre de logements sociaux manquants.
Toutefois, les subventions versées par la commune aux organismes HLM pour financer la réalisation de logements locatifs sociaux sont déductibles de ces pénalités. 1
Cette déduction s’effectue sur les pénalités appliquées la deuxième année qui suit le versement de la subvention. Ainsi, les subventions versées par la commune en 2021 seront déductibles des pénalités qui seront appliquées en 2023.
Il est par conséquent nécessaire chaque année d’anticiper et d’estimer l’évolution à la fois du nombre de résidences principales et de logements locatifs sociaux en année n+2 et de prévoir le versement des subventions nécessaires.
Sur la période 2015-2021, le bilan financier SRU est le suivant :
La politique volontariste menée lors de la mandature précédente a abouti à la création de 176 logements locatifs sociaux entre 2015 et 2021 et a permis à la commune d’éviter d’avoir à payer 457 000 € de pénalités.
À compter de 2022, le montant prévisionnel des pénalités SRU qui nous seront appliquées est estimé comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026
Montant estimé des pénalités
SRU avant déduction 67 000 € 52 100 € 49 000 € 49 000 € 44 500 €
Cette estimation ne prend pas en compte les éventuelles majorations qui pourront être décidées par l’État en cas de non-respect des objectifs triennaux.
1 Il est à noter que d’autres sommes peuvent être déduites des pénalités : c’est le cas par exemple des moins-values
résultant de la mise à disposition de terrains à des organismes HLM à des conditions inférieures à leur valeur réelle. Cela a été le cas de 2015 à 2017, période pendant laquelle la commune a pu faire valoir en déduction la valeur d’un terrain mis à disposition par voie de bail à construction pour un programme immobilier rue de Bretagne.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nombre de résidences principales
(n-1) 2 501 2 610 2 719 2 775 2 799 2 867 2 870
Nombre de logements sociaux
(n-1) 131 150 178 229 275 302 307
Taux de logements sociaux
(n-1) 5,24% 5,75% 6,55% 8,25% 9,82% 10,53% 10,52%
Nombre de logements sociaux
manquant 369 372 366 326 285 272 272
Pénalités SRU de l'exercice avant
déduction 63 445 € 64 546 € 81 031 € 70 477 € 61 856 € 59 523 € 60 169 €
Sommes déductibles (report
d'excédents n-1 ou subventions
versées en année n-2)
400 646 € 337 201 € 272 655 € 70 000 € 67 500 € 60 644 € 56 121 €
Montant du prélèvement NB : pas
prélevé si inférieur à 4 000 € 0 € 0 € 0 € 477 € 0 € 0 € 4 049 €
Report du surplus déductible en
n+1 (3 ans maximum) 337 201 € 272 655 € 191 624 € / 5 644 € 1 121 € / Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 185
En 2022, la commune pourra déduire de ses pénalités un montant de 67 000 € correspondant aux subventions de 22 000 € et de 45 000 € qu’elle a versées en 2020 respectivement à Habitats de Haute Alsace (programme rue des Césars) et à DOMIAL (programme rue des Flaviens).
Il en résultera un surplus, estimé à 4 400 €, qui sera déductible des pénalités de l’exercice 2023.
Pour 2023, la seule possibilité de déduction complémentaire résidera dans le versement d’un premier acompte de subvention afférant au programme du 175 Grand’Rue susvisé, à condition qu’il intervienne cette année encore. À défaut, la commune se verra appliquer les pénalités sans possibilité de déduction.
Le budget communal 2021 prévoit à ce titre un crédit de 35 000 € au chapitre 204 – compte 204172.
Il est nécessaire de prévoir un crédit supplémentaire de 10 000 € afin de porter le montant total de la subvention à 45 000 €.
M. Christian DIETSCH réitère son observation faite lors de la dernière séance du conseil municipal, selon laquelle la subvention versée par la commune sur ce seul programme couvre l’intégralité des pénalités que la commune aura à payer.
Sur demande de Monsieur le maire, M. Régis THEBAULT, directeur général des services, apporte plusieurs précisions sur ce point.
En premier lieu, il rappelle que les pénalités présentées ne sont qu’une estimation car les éléments qui détermineront leur calcul (notamment le nombre de résidence principales et de logements sociaux dans la commune) pour les années à venir ne sont pas connus.
Il est possible dès lors que les pénalités réelles soient plus importantes que prévues, d’autant plus que sur les exercices 2020 et 2021, il a été constaté une diminution du pourcentage de logements sociaux dans la commune alors que ce dernier augmentait régulièrement depuis plusieurs années.
La subvention de 176 000 € attribuée à Habitats de Haute Alsace pour l’opération du 175 Grand’Rue devrait déjà nous garantir que la commune ne paiera pas (ou peu) de pénalités jusqu’en 2024, voire jusqu’en 2025.
Il est cependant quasiment acté que les obligations imposées par la loi seront prorogées au-delà de 2025. Or, la somme précitée ne suffira pas à couvrir l’intégralité des pénalités prévues au-delà de cette date.
Il sera par conséquent de toute façon nécessaire de trouver d’ici là d’autres opérations de logements sociaux à financer, sachant que la commune n’a à ce jour connaissance d’aucun autre projet suffisamment avancé qui permettrait de le faire.
Si par contre un nouveau projet devait voir le jour, les subventions que la commune pourrait être amenée à verser ne seront de toute façon déductibles des pénalités que deux ans après leur versement, ce qui nous rapprochera de l’échéance de 2025.
M. Christian DIETSCH évoque un projet de construction de logements sociaux au 19 Grand’Rue.
Monsieur le maire répond que ce projet n’est pas du tout abouti ni calé dans le temps. --------------------
Le conseil municipal,
Vu le budget communal de l’exercice 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
093 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 186
DECIDE
❖ D’adopter la décision modificative n°7 du budget communal détaillée comme suit :
DCM2021-65 AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire
L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses 3ème et 4ème alinéas que « […] jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».
Cet article prévoit également que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
En application de ces dispositions, le conseil municipal est appelé à délibérer afin de déterminer le montant et l’affectation des dépenses d’investissement pouvant être engagées liquidées et mandatées sur le prochain exercice budgétaire avant l’adoption du budget primitif de l’année 2022. --------------------
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, pris notamment en son article L. 1612-1 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE
❖ le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2022 les dépenses d'investissement suivantes :
Compte Intitulé Crédits budg. initiaux Solde budg. Antérieur Diminution de crédits Augmentation de crédits Crédits budg. après virement
204172 Subventions équipement - Autres établissements publics - Bâtiments & installations 35 000,00 € 35 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 45 000,00 €
35 000,00 € 35 000,00 € - € 10 000,00 € 45 000,00 €
35 000,00 € 35 000,00 € - € 10 000,00 € 45 000,00 €
Section d'investissement - Dépenses
TOTAL CHAPITRE 204
Subventions d'équipement versées
Total dépenses d'investissement
La décision modificative s'équilibre par la diminution de l'excédent de recettes (suréquilibre) de la section d'investissement, qui passe de
2 443 501,45 € à 2 433 501,45.
Chapitre Compte Libellé Affectation Montant
20 202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme Frais d'études pour la révision du plan local d'urbanisme (ADAUHR) 20 600 €
20 2031 Frais d'études Primes concours maîtrise d'œuvre candidats non retenus 63 600 €
20 2031 Frais d'études Intervention économiste 6 000 €
20 2031 Frais d'études Honoraires de maîtrise d'œuvre 100 000 €
20 2033 Frais d'insertion Publications marchés publics 7 200 €
197 400 € Total chapitre 20 - Immobilisations incorporelles :
Construction d’un groupe scolaire élémentaire et périscolaire Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 187
DCM2021-66 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COM MISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE COLMAR AGGLOMERATION DU 9 NOVEMBRE 2021
Rapporteur : M. Thierry STOEBNER, maire
L’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI) prévoit la création entre les communautés d’agglomération et leurs communes membres d’une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
Le rôle de cette commission est de procéder à l’évaluation des charges relatives aux compétences transférées à l’intercommunalité afin d’en garantir la neutralité financière pour les collectivités et leurs groupements.
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Colmar Agglomération s’est réunie le 9 novembre 2021. A cette occasion, ont été examinés et évalués les éléments suivants :
1. Suppression de la valorisation des instructions d’autorisations d’urbanisme dans le cadre de la mutualisation du service transféré de la Ville de Colmar à Colmar Agglomération ;
2. Compétence tourisme – Suppression de la valorisation des subventions autrefois versées à l’Office de Tourisme des Bords du Rhin ;
3. Compétence aménagement – Evolution des fonds de concours TGV – Rocade ;
4. Ajustements divers.
Conformément aux dispositions du 7ème alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, ce rapport doit être approuvé dans les 3 mois de sa transmission aux communes membres de l’agglomération.
Cette approbation doit se faire par accord des conseils municipaux exprimé à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire :
- soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de leur population totale,
- soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en son article L 5211-5 ;
Vu le code général des impôts, pris notamment en son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de la CLECT de Colmar Agglomération en date du 9 novembre 2021 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE
❖ Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Colmar Agglomération en date du 9 novembre 2021 ci-annexé ;
CHARGE
❖ Le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
094 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
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DCM2021-67 MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE PAR COLMAR AGGLOMERATION POUR 2021 ET APRES
Rapporteur : M. Thierry STOEBNER, maire
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC) de Colmar Agglomération du 9 novembre 2021 dont le rapport a été transmis aux conseillers municipaux, a examiné et évalué les charges concernant les éléments suivants :
- suppression de la valorisation des instructions d’autorisations d’urbanisme dans le cadre de la mutualisation du service transféré de la Ville de Colmar à Colmar Agglomération ;
- compétence tourisme – Suppression de la valorisation des subventions autrefois versées à l’Office de Tourisme des Bords du Rhin ;
- compétence aménagement – évolution des fonds de concours TGV – Rocade ;
- ajustements divers.
Compte tenu des évaluations effectuées, le montant de l’attribution de compensation 2021 et suivantes alloué à la commune de Horbourg-Wihr est porté à 742 887 €, contre 722 943 € en 2019 et 2020.
M. Serge HAMM relève que, pour certains communes, l’attribution de compensation est supérieure à celle de Horbourg-Wihr, dépassant même le million d’euros, alors que cela l’étonnerait qu’elles aient plus d’entreprises.
Monsieur le maire répond que les critères de répartition de cette attribution ont été mis en place lors de la constitution de de la communauté d’agglomération. L’objet de la délibération est d’approuver le nouveau montant compte tenu de la revalorisation liée à la prise en charge par Colmar Agglomération des frais d’instruction des autorisations d’urbanisme.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, pris notamment en son article 1609 nonies C ; Vu le rapport de la CLECT de Colmar Agglomération en date du 9 novembre 2021 ; Considérant l’évolution de la valorisation des compétences susvisées,
Considérant que les conseils municipaux de chaque commune intéressée doivent délibérer sur ce point,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE
❖ Le nouveau montant d’attribution de compensation alloué à la commune de Horbourg-Wihr, fixé à 742 887 € au titre des années 2021 et suivantes ;
CHARGE
❖ Le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
DCM2021-68A MODIFICATION D’UN EMPLOI D’AGENT DES ECOLES MATERNELLES
Rapporteur : M. Thierry STOEBNER, maire
Par délibération n° DCM 2018-46 du 10 septembre 2018, le conseil municipal avait créé un emploi agent territorial des écoles maternelles à temps non complet (34/35èmes). Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
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L’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les délibérations créant un emploi peuvent indiquer que ce dernier peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, c’est- à-dire dans les cas suivants :
1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
3° bis Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois ;
4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La délibération précitée ne le prévoyant pas, il est proposé de modifier l’emploi concerné afin d’ouvrir la possibilité de le pourvoir par des agents contractuels sur le fondement des dispositions précitées. --------------------
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 34 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 2018-46 du 10 septembre 2018 portant création d’un emploi d’agent territorial des écoles maternelles ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De permettre le recrutement d’agents contractuels sur le fondement et dans les conditions prévues par l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour pourvoir à l’emploi d’agent territorial des écoles maternelles créé par délibération n° DCM 2018-46 du 10 septembre 2018 ;
Dans cette hypothèse :
o le motif de recrutement invoqué devra correspondre à l’un des cas prévus par l’article 3-3 du la loi précitée ;
o le niveau de recrutement devra correspondre aux conditions posées par les textes régissant le statut particulier du cadre d'emplois de recrutement ;
o la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire afférente au grade de recrutement de l’agent, le maire étant chargé de déterminer ce grade ainsi que l’échelon de recrutement en fonction notamment du niveau de formation et de l’expérience professionnelle de l’agent ;
095 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 190
o l’agent pourra bénéficier du régime indemnitaire mis en place par la commune, dans les conditions fixées par les délibérations du conseil municipal en vigueur ;
❖ De confirmer les autres caractéristiques de l’emploi, à savoir :
o Missions du poste : missions afférentes au
cadre d’emploi des agents territoriaux des
écoles maternelles (ATSEM) ;
o Temps de travail : 34/35èmes ;
o Grades éligibles à l’emploi :
▪ ASTEM de 1ère classe ;
▪ ATSEM principal de 2ème classe ;
▪ ATSEM principal de 1ère classe.
CHARGE
❖ Le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
DCM2021-68B MODIFICATION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN DES LOCAUX
Rapporteur : M. Thierry STOEBNER, maire
Par délibération n° DCM2020-05 du 17 février 2020, le conseil municipal avait créé un emploi agent d’entretien des locaux à temps non complet (26/35èmes).
Dans le cadre d’une réorganisation du service consécutive au départ d’un agent à la retraite, il est nécessaire de modifier le temps de travail associé à l’emploi susvisé, pour le transformer en emploi à temps plein.
Il est rappelé que juridiquement, toute modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet supérieure à 10 %, ce qui est le cas en l’espèce, s’assimile à la création d’un nouvel emploi.
Par ailleurs, cette modification aura pour effet d’affilier l’agent qui occupera l’emploi à la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).
Il y a lieu par conséquent de supprimer l’ancien emploi à temps non complet et de créer un emploi à temps complet, qui s’y substitue.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 34 et 97 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2020-05 du 17 février 2020 portant création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux à temps non complet (26/35èmes) ;
Vu l’avis favorable du comité technique n° CT2021/560 du 1er décembre 2021 ;
Vu le tableau des emplois communaux de la commune ;
Considérant que pour pallier au départ à la retraite d’un agent, il y a lieu de modifier l’organisation du service chargé de l’entretien ménager des bâtiments ;
Considérant que les besoins du service nécessitent de modifier le temps hebdomadaire de service de l’emploi permanent d’agent d’entretien des locaux à temps non complet (26/35èmes) créé par la délibération n° DCM 2020-05 du 17 février 2020, pour le faire passer à temps complet ; Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 191
Considérant que cette modification de la durée hebdomadaire de service excède 10 % ;
Considérant dès lors que cette modification nécessite la suppression de l’emploi à temps non complet et la création concomitante d’un nouvel emploi à temps complet ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De supprimer, à compter du 1er janvier 2022, l’emploi permanent d’agent d’entretien des locaux à temps non complet (26/35èmes) créé par délibération n° DCM 2020-05 du 17 février 2020 ;
❖ De créer, à compter du 1er janvier 2022, un emploi d’agent d’entretien des locaux dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Temps de travail : temps complet (35/35èmes) ;
o Missions :
▪ travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et des locaux communaux ;
▪ entretien courant des matériels et machines utilisées ;
o Grades éligibles à l’emploi : ensemble des grades relevant de la filière des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe) ;
o Emploi pouvant être pourvu par des agents contractuels sur le fondement et dans les conditions prévues par l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Dans cette hypothèse :
▪ le motif de recrutement invoqué devra correspondre à l’un des cas prévus par l’article 3-3 du la loi précitée ;
▪ le niveau de recrutement devra correspondre aux conditions posées par les textes régissant le statut particulier du cadre d'emplois de recrutement ;
▪ la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire afférente au grade de recrutement de l’agent, le maire ou son représentant étant chargé de déterminer ce grade ainsi que l’échelon de recrutement en fonction notamment du niveau de formation et de l’expérience professionnelle de l’agent ;
▪ l’agent pourra bénéficier du régime indemnitaire mis en place par la commune, dans les conditions fixées par les délibérations du conseil municipal en vigueur ;
❖ De modifier en conséquence le tableau des emplois communaux ;
CHARGE
❖ Le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
DCM2021-68C MODIFICATION D’UN EMPLOI D’AGENT DES ECOLES MATERNELLES
Rapporteur : M. Thierry STOEBNER, maire
Par délibération n° DCM2020-41 du 28 septembre 2020, le conseil municipal avait créé un emploi d’agent des écoles maternelles à temps non complet (24.50/35èmes).
Il est proposé de porter la quotité de travail associé à cet emploi à 25.50/35èmes afin de pallier au départ à la retraite d’un agent dont les missions comprenaient, notamment, l’entretien ménager des locaux scolaires.
Cette modification du temps de travail étant inférieure à 10 %, il n’est pas nécessaire de solliciter l’avis du comité technique.
--------------------
096 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 192
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2020-41 du 28 septembre 2020 portant création d’un emploi d’agent des écoles maternelles à temps non complet (24.50/35èmes) ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De modifier, à compter du 1er janvier 2022, l’emploi précité comme suit :
o Temps de travail : temps non complet (25.50/35èmes) ;
❖ De confirmer les autres caractéristiques de l’emploi, à savoir :
o Missions : missions afférentes au cadre d’emploi des agents territoriaux des écoles maternelles (ATSEM) ;
o Grades éligibles à l’emploi :
▪ ASTEM de 1ère classe ;
▪ ATSEM principal de 2ème classe ;
▪ ATSEM principal de 1ère classe ;
o Emploi pouvant être pourvu par des agents contractuels sur le fondement et dans les conditions prévues par l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Dans cette hypothèse :
▪ le motif de recrutement invoqué devra correspondre à l’un des cas prévus par l’article 3-3 du la loi précitée ;
▪ le niveau de recrutement devra correspondre aux conditions posées par les textes régissant le statut particulier du cadre d'emplois de recrutement ;
▪ la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire afférente au grade de recrutement de l’agent, le maire étant chargé de déterminer ce grade ainsi que l’échelon de recrutement en fonction notamment du niveau de formation et de l’expérience professionnelle de l’agent ;
▪ l’agent pourra bénéficier du régime indemnitaire mis en place par la commune, dans les conditions fixées par les délibérations du conseil municipal en vigueur ;
CHARGE
❖ Le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Mme Delphine RIESS-OSTERMANN quitte la séance à 20h52 et donne procuration à Mme Laurence BARBIER.
DCM2021-69 CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC AZUR FM
Rapporteur : M. Arthur URBAN, 3ème adjoint au maire
La radio associative AZUR FM, dont l’objet est de favoriser la communication sociale de proximité, propose aux collectivités et aux associations culturelles et sportives un service de diffusion de l’information afin de promouvoir les manifestations et événements qu’elles organisent.
Ce service permet également de bénéficier de campagnes publicitaires à tarif préférentiel ou gratuit. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 193
En contrepartie, il est demandé une contribution financière de 0.20 € par habitant.
Il est proposé d’adhérer à ce service afin de favoriser la communication évènementielle de la commune et d’apporter un soutien supplémentaire à nos associations, qui pourront bénéficier du dispositif.
Mme Virginie MATHIEU estime que, selon elle, cette convention donnera un monopole à Azur FM en matière de communication.
M. Arthur URBAN, 3ème adjoint au maire, dément ce propos. Les demandes de communication portant sur les manifestations communales et associatives continueront comme aujourd’hui à être diffusées aux différents organes de presse sur les supports habituels.
--------------------
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention),
DECIDE
❖ De conclure avec Radio AZUR FM - Association Culture et Expression Locales –- la convention de service dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
❖ De fixer la prise d’effet de cette convention au 1er janvier 2022 ;
❖ De fixer la durée de la convention à 1 an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant son échéance annuelle ;
❖ De verser, en contrepartie de ce service, une contribution financière annuelle égale à 0.20 € par habitant ;
CHARGE
❖ le Maire ou son représentant de signer la convention et de l’exécution de la présente délibération.
ANNEXE A LA DELIBERATION N°DCM2021-69 DU 13 DECEMBRE 2021 CONVENTION DE SERVICE – ADHESION AU SERVICE LOCAL (AZUR FM)
La présente convention est conclue entre :
Radio AZUR FM
Association Culture et Expression Locales
101, route de Colmar 67600 SELESTAT
représentée par Monsieur Fabrice FUCHS –
Président
&
La Commune de Horbourg-Wihr, 44 Grand’rue
68180 HORBOURG-WIHR
représentée par Monsieur Thierry STOEBNER –
Maire.
La présente convention a pour but la rémunération
du service local sous la forme d’une contribution
calculée sur la base du nombre d’habitants soit
0.20 € par habitant.
Radio AZUR FM a pour mission la
communication sociale de proximité. C’est un
outil de développement local et d’expression
collective au service des collectivités locales,
associations culturelles et sportives. En
s’adressant à des publics spécifiques, AZUR FM
satisfait des besoins qui ne sont pas pris en compte
par les opérateurs commerciaux.
La présente convention porte sur l’information
municipale intercommunale et associative. Le
service local permet aux associations reconnues,
comités des fêtes, communes, Communauté de
Communes et Office de Tourisme de faire
connaître, auprès d’un large public, les projets,
réalisations ou manifestations locales ainsi que la
diffusion d’offres de recrutement associatif.
A titre d’exemple, voilà ce qui peut être diffusé
dans le service local : kermesses, bals, fêtes
champêtres, boums, soirées théâtrales, concerts,
club du 3ème âge, portes ouvertes, festivals,
tournois, marches populaire, expositions, thés
dansants etc…
097 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 194
La communication sur les rencontres sportives est
limitée aux seules rencontres exceptionnelles.
En contrepartie des services de proximité cités ci-
dessus, la commune de Horbourg-Wihr verse à la
radio AZUR FM une contribution annuelle de 1
243,40 € (6 217 habitants x 0.20 €), payable après
la signature de la convention.
La collectivité locale et les associations peuvent
également bénéficier de campagnes publicitaires à
tarif préférentiel ou gratuit à condition d’en
formuler la demande préalable et d’en obtenir
l’accord auprès de la radio Azur FM (logo sur les
documents publicitaires et/ou banderoles sur
place).
La présente convention est conclue pour une durée
de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Elle est
renouvelable par tacite reconduction. L’une ou
l’autre des parties pourra demander sa rupture par
lettre recommandée avec accusé de réception au
moins deux mois avant son échéance annuelle.
DCM2021-70 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Arthur URBAN, 3ème adjoint au maire
Afin de soutenir l’activité associative dans la commune, dont la pérennité financière est menacée par les effets de la crise sanitaire, il est proposé de verser une aide financière exceptionnelle à diverses associations communales.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le budget communal ;
Considérant la crise sanitaire a considérablement affaibli la situation financière du monde associatif ;
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de venir en aide à ses associations afin de s’assurer que leur pérennité et leurs activités sur la commune soient préservées ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De procéder au versement les subventions exceptionnelles suivantes, au titre du fonds de soutien communal aux associations :
DIT
❖ Que ces subventions feront l’objet d’un versement unique ;
❖ Que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2021 ;
Association Montant
Le Vallon 1 100 €
APP de Horbourg-Wihr (pêche) 1 100 €
ASPTT Danse et Tennis 1 100 €
Wendkouni 1 200 €
AS Horbourg-Wihr basket-ball 1 100 €
Union Chorale 1 000 €
Plaisir de peindre 500 €
Boulistes Horbourg-Wihr 1 000 €
Handball 1 100 €
FC Horbourg-Wihr 1 000 €
Ludothèque 1 200 €
TOTAL 6 600 € Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 195
CHARGE
❖ Le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
DCM2021-71 AVENANT DE PROJET À LA CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE
Rapporteur : M. Arthur URBAN, 3ème adjoint au maire
Le 14 décembre 2017, le gouvernement annonçait le lancement du programme « Action Cœur de Ville », avec pour objectif de créer les conditions efficientes au renouveau et au développement des villes « de rayonnement régional ».
Puis fin mars 2018, il prononçait le nom des 222 villes retenues pour faire partie de ce plan d’actions, dont celui de Colmar.
Le 23 août 2018, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération signaient une convention-cadre « Action Cœur de Ville » avec l’ensemble des partenaires du programme.
La loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a mis en place un nouvel outil appelé opération de revitalisation de territoire (ORT).
Cet outil apporte un certain nombre d’avantages aux collectivités qui en disposent et en premier lieu une éligibilité au dispositif Denormandie (aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif et destiné à encourager la rénovation dans l’ancien) et un accès prioritaire aux aides de l’agence nationale de l'habitat (ANAH).
Il permet également de renforcer l’attractivité commerciale et de mieux protéger le commerce de proximité en centre-ville, en dispensant les pétitionnaires d’autorisation d’exploitation commerciale ou en permettant de suspendre par arrêté préfectoral les projets commerciaux périphériques.
Par arrêté du 8 février 2020, le préfet du Haut-Rhin a validé le périmètre de ORT. Celui-ci inclut en premier lieu le centre-ville et le secteur Europe à Colmar. A l’initiative de Colmar Agglomération et avec l’accord des communes concernées, ce périmètre a été élargi aux centres-villes des communes de Wintzenheim, Ingersheim, Turckheim et Horbourg-Wihr.
L’article 5 de la convention « Action Cœur de Ville » prévoit la signature d’un avenant à la convention- cadre afin d’engager la phase de déploiement du programme.
Comme le veut la procédure au niveau national, cet avenant a préalablement été validé par l’ensemble des partenaires lors du Comité de Projet Action Cœur de Ville du 28 juin dernier, puis transmis au référent départemental d’État pour saisine et validé par le comité régional d’engagement en septembre dernier.
Le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du contenu de cet avenant de projet à la convention-cadre, avant signature par l’ensemble des partenaires.
--------------------
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND CONNAISSANCE
❖ Du contenu de l’avenant de projet à la convention cadre Action Cœur de Ville ;
098 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 196
CHARGE
❖ le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
NB : Compte tenu de son volume, le projet d’avenant n’est pas reproduit dans le présent compte-rendu. Il est consultable en mairie et communicable sur simple demande.
DCM2021-72 AVIS SUR LES TARIFS PRATIQUÉS PAR LA SECTION TENNIS DE L’ASPAL EN 2022
Rapporteur : M. Arthur URBAN, 3ème adjoint au maire
La convention conclue entre la commune et l’Association Sportive Plein Air Loisirs (ASPAL) pour la mise à disposition des terrains de tennis situés à l’arrière de la salle Kastler prévoit dans son article 6 que le conseil municipal est amené à se prononcer chaque année sur les projets de tarifs qui seront applicables par l’association l’année suivante.
Les tarifs proposés pour 2022 sont les suivants :
Tarifs 2022 PM: Tarifs 2021
Adultes 80 € 80 €
1er enfant 30 € 30 €
2ème enfant* et suiv. 25 € 25 €
Etudiant 40 € 40 €
Tickets invités (par 10) 30 € 30 €
Clé entrée cours ext. 3 € 3 €
Clé entrée terre battue 3 € 3 €
Cotisation ASPAL 18 € par adulte 18 € par adulte
Eté/Hiver : adultes avec licence FFT compétiteurs
Tarifs 2022 PM: Tarifs 2021
Adultes (10 € par mois) 60 € 60 €
Etudiant 40 € 40 €
Enfant (jusqu'à 14 ans) 20 € 20 €
Cotisation ASPAL 18 € par adulte 18 € par adulte
Eté (mai à octobre) : cours extérieurs - tennis loisirs
--------------------
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ D’émettre un avis favorable aux projets de tarifs de la section tennis de l’ASPAL pour l’année 2022, tels que présentés ci-dessus.
DCM2021-73 ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT
Rapporteur : M. Thierry STOEBNER, maire
Le code de l’éducation prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux d’accueillir des stagiaires de l’enseignement supérieur et secondaire.
Les stages et les périodes de formation en milieu professionnel correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel ayant pour objet de compléter une formation, grâce à une familiarisation avec la vie professionnelle et l’acquisition d’une expérience pratique. Le stagiaire se voit confier des missions, conformément au projet pédagogique de son établissement d’enseignement après approbation de l’organisme d’accueil.
Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
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doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.
Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (article D.124-4 du code de l'éducation).
Cette convention précise notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration…), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124-13 du Code de l'éducation.
L’article L.124-6 du code de l’éducation dispose que lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L.3221-3 du code du travail.
Le montant de cette gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (fixé à ce jour à 26 € l’heure - valeur au 1er janvier 2021- soit un montant de gratification de 3.90 € l’heure). Elle est due à compter du 1er mois de stage.
Il est proposé d’instituer cette gratification à l’occasion de l’accueil de stagiaires dans la commune. --------------------
Le conseil municipal,
Vu le code de l’éducation, pris notamment en ses articles L. 124-6 et D.124-8 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De fixer le cadre d'accueil des stagiaires dans la collectivité comme suit :
o une convention de stage tripartite sera signée entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la commune dans les conditions fixées par le code de l'éducation ;
o les stagiaires percevront une gratification pour les stages dont la durée, déterminée au sens de l’article L.124-6 du code de l’éducation, sera supérieure à deux mois ;
o le montant de la gratification sera fixé conformément aux dispositions du code de l’éducation soit, à ce jour, au taux de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale ;
AUTORISE
❖ Le maire ou son représentant à signer tout acte et document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DCM2021-74 CONVENTION DE LOCATION DE FOURREAUX DE FIBRE OPTIQUE POUR LA VIDEOPROTECTION
Rapporteur : M. Alfred STURM, 5ème adjoint au maire
La commune a conclu en 2019 un marché public pour la mise en place de la vidéoprotection. Ledit marché a été exécuté et réalisé conformément aux clauses contractuelles.
099 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 198
L’entreprise Vialis a, pour l’exécution du marché précité, mis à disposition des fourreaux afin de faire cheminer les fibres optiques constitutives du réseau de vidéoprotection.
Dans ce contexte, une convention doit être conclue afin de définir les conditions de location des fourreaux à la commune.
Le prix annuel forfaitaire pour la mise à disposition des fourreaux est de 4 333,60 € HT, prix négocié et arrêté lors de la passation du marché public précité. Il sera révisé le 1er janvier de chaque année, conformément aux clauses contractuelles.
La durée de la convention est de 25 années.
--------------------
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses article L.2334-32 et suivants, et R.2334-19 et suivants ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De conclure la convention de location de génie civil ci-annexée ainsi que tous les contrats permettant d’assurer la maintenance du réseau de vidéosurveillance et de ses caméras ;
AUTORISE
❖ le Maire ou son représentant à signer la convention et à accomplir tout acte et formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
NB : le projet de convention n’est pas reproduit dans le présent compte-rendu. Il est consultable en mairie et communicable sur simple demande.
DCM2021-75 CONVENTIONS RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Rapporteur : M. Thierry STOEBNER, maire
Par délibération n°DCM2021-38 du 20 septembre 2021, le conseil municipal a validé le projet de construction d’un pôle scolaire et périscolaire.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, dans les zones de présomption de prescription archéologique, toutes les demandes d'urbanisme relevant d'un régime d'autorisation (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) doivent être transmis à la DRAC.
Dans ce cadre, des diagnostics d'archéologie préventive doivent être réalisés.
L’arrêté préfectoral portant modification de zones de présomption de prescription d’archéologie préventive sur la commune de Horbourg-Wihr en date du 13 août 2021 inclut les secteurs rue de Lorraine/Alfred Kastler et Holzmatt dans la zone de présomption de prescription d’archéologie préventive.
Par conséquent, des fouilles s’imposent dans ces secteurs pour la bonne conduite du projet scolaire et périscolaire dans le secteur rue de Lorraine et pour anticiper tout autre projet d’intérêt général dans le secteur Holzmatt. Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 199
M. Philippe KLINGER s’étonne du fait que les sondages ont déjà commencé au secteur Holzmatt alors que les conventions n’ont pas encore été approuvées. Il demande également si la commune va acquérir ces terrains et quelle sera leur destination.
Monsieur le maire explique que les projets à temps n’ont pas été présentés suffisamment tôt pour pouvoir les présenter lors de la précédente séance du conseil municipal. Toutefois, les propriétaires ayant donné leur accord, il y avait une fenêtre à saisir entre la fin des récoltes et le début des semis.
Par ailleurs, il n’y a aucun secret concernant le fait que la commune est intéressée par l’achat de ces terrains, en raison de leur position centrale. Un article est d’ailleurs paru dans la presse à ce sujet. Il s’agirait du seul site réellement intéressant pour la gendarmerie. Mais rien n’a été décidé encore et le dossier n’est pas prêt.
M. Christian DIETSCH relève qu’il n’est pas fait mention du coût de ces diagnostics, ni de qui le prendra en charge.
Monsieur le maire répond qu’ils seront financés par la redevance d’archéologie préventive qui, est automatiquement appliquée au moment de la délivrance des autorisations d’urbanisme lorsque les travaux envisagés entrent dans son champ d’application.
M. Alfred STURM, 4ème adjoint au maire, indique que les fouilles ont révélé la présence d’un obus ainsi que d’une maison gallo-romaine a proximité du château d’eau.
--------------------
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine,
Vu la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés ;
Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la décision du Préfet de Région Grand Est approuvant les prescriptions de diagnostic d'archéologie préventive ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
❖ De conclure, avec Archéologie Alsace les conventions ci annexées, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive sur les secteurs Holzmatt et rue de Lorraine ;
AUTORISE
❖ le Maire ou son représentant à signer les conventions et à accomplir tout acte et formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6. POINTS DIVERS
✓ QUESTIONS ORALES (ARTICLE 7 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL)
M. Christian DIETSCH revient sur l’article paru dans la presse au sujet du Pôle Ried Brun. Il s’étonne notamment du fait que la commune puisse se voir répercuter des charges financières afférentes à des compétences qui ne la concernent pas et demande où se trouve l’intérêt de la commune dans cette solution.
100 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 200
M. Daniel BOEGLER, 1er adjoint au maire, fait un résumé de la problématique.
Il ajoute que la contribution de la commune aux frais de fonctionnement des services et du bâtiment administratif, qui était de 20 % au 1er janvier 2021, passera à 40 % au 1er janvier 2022 pour la compétence « Collège du Fortschwihr ». Cette contribution devrait ainsi augmenter de 7 ou 8 000 € par an. Mais ce chiffre devrait baisser par la suite, compte tenu notamment des économies à venir.
Cette solution résulte d’une volonté de toutes les communes membres du syndicat de faire preuve d’une solidarité territoriale. Sans cela, la position du syndicat aurait été intenable.
Une autre piste pourrait résider dans le possible transfert des activités liées à l’animation en faveur de la jeunesse à Colmar Agglomération, même si rien n’est fait pour l’instant.
Monsieur le maire clôture la séance à 21h46.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la
séance du 18 octobre 2021
3. Communications du Maire
3.1 – Compte-rendu des décisions prises par
délégation du conseil municipal en application
de l’article L. 2122-22 du CGCT
3.2 – Autres communications
4. Rapports des commissions et organismes
extérieurs
A. Comité consultatif communal des sapeurs-
pompiers volontaires – 07/04/2021
B. Commission de l’environnement –
14/10/21
C. Commissions réunies sports et vie
associative et culture et patrimoine –
19/10/2021
D. Commission communication – 25/10/21
E. Conseil d’administration du CCAS –
27/10/21
F. Commission de l’urbanisme, de la voirie et
des réseaux – 28/10/2021
G. Commission de la culture et du patrimoine
– 08/11/21
H. Commission des sports et de la vie
associative – 08/11/21
I. Commission des finances – 29/11/2021
5. Délibérations
DCM2021-54 - Convention de financement
d’une opération de construction de logements
locatifs sociaux – 175 Grand’Rue
DCM2021-55 - Définition d’un périmètre de
prise en considération d’une opération
d’aménagement en application de l’article
L.424-1 3° du code de l’urbanisme
DCM2021-56 - Concours de maître d'œuvre
pour la construction d'un groupe scolaire
élémentaire et périscolaire - Composition du
jury
DCM2021-57 - Convention pour la mise à
disposition par Enedis des données
cartographiques numériques du réseau public de
distribution d’électricité de la commune
DCM2021-58 - Mise à jour du tableau des
emplois communaux
DCM2021-59 - Recrutement d’un agent dans
le cadre du dispositif parcours emploi
compétences
DCM2021-60 - Décision modificative du
budget N°4 - Installation d’un dispositif
d’affichage couplé au suiveur solaire de la
mairie
6. Points divers
✓ Questions orales (article 7 du règlement
intérieur du conseil municipal) Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 201
ANNEXE A LA DELIBERATION N°DCM2021-63B DU 13 DECEMBRE 2021
Jeunes licenciés (- 18 ans) 21 5,00 € 105,00 € 105,00 €
LICENCIES 114 Licenciés séniors (70 ans et +) 1 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Horbourg-Wihr : 32 Part communale Taxe Foncière 2021 1 009 € 1 009 € 100% 1 009,00 € 1 009,00 €
% 28% TOTAL 1 119,00 € 1 119,00 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 76 5,00 € 380,00 € 380,00 €
LICENCIES 514 Licenciés séniors (70 ans et +) 1 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Horbourg-Wihr : 78 Part communale Taxe Foncière 2021 802 € 802 € 100% 802,00 € 802,00 €
% 15% TOTAL 1 187,00 € 1 187,00 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 48 5,00 € 240,00 € 240,00 €
Licenciés séniors (70 ans et +) 1 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Déplacements pour Compétitions Nbre de déplacements Nbre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS MONTANTS
LICENCIES 90 Zone 1 5 3 8,00 € 120,00 € 120,00 €
Horbourg-Wihr : 24 Zone 2 6 3 18,00 € 324,00 € 324,00 €
% 27% TOTAL 689,00 € 689,00 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 71 5,00 € 355,00 € 355,00 €
Accompagnateur d'équipe 180,36 € 90,18 € 50% 90,18 € 90,18 €
Entraineur jeune Niveau 1 345,04 € 172,52 € 50% 172,52 € 172,52 €
3 accompagnateurs école arbitrage 216,00 € 108,00 € 50% 108,00 € 108,00 €
Tenues de gardiens 657,80 € 131,50 € 20% 131,56 € 131,56 €
Tenues complètes pour U18 658,46 € 131,60 € 20% 131,69 € 131,69 €
Déplacements pour Compétitions Nbre de déplacements Nbre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS MONTANTS
LICENCIES 121 Zone 1 1 3 8,00 € 24,00 € 24,00 €
Horbourg-Wihr : 34 Zone 2 5 3 18,00 € 270,00 € 270,00 €
% 28% TOTAL 1 282,95 € 1 282,95 €
5 455,40 €
HANDBALL
3 931,27 €
ASSOCIATIONS Subventions
2022
Taux
ou montant
Dépenses
Propositions des
commissions
sports et finances
Montant
des Dépenses
Subvention
demandée
ASPTT COLMAR
605,00 €
ASPTT COLMAR
888,00 €
AS HORBOURG-
WIHR
Subventions
2021
101 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 202
ANNEXE A LA DELIBERATION N°DCM2021-63B DU 13 DECEMBRE 2021
Jeunes licenciés (- 18 ans) 11 5,00 € 55,00 € 55,00 €
Licenciés séniors (70 ans et +) 2 5,00 € 10,00 € 10,00 €
Déplacements pour Compétitions Nbre de déplacements Nbre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS MONTANTS
6 1 8,00 € 48,00 € 48,00 €
1 2 8,00 € 16,00 € 16,00 €
3 8,00 € - € - €
6 1 18,00 € 108,00 € 108,00 €
LICENCIES 33 2 2 18,00 € 72,00 € 72,00 €
Zone 3 1 35,00 € - € - €
Horbourg-Wihr : 9 Zone 4 (en km) 0,20 € - € - €
% 27% TOTAL 309,00 € 309,00 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 125 5,00 € 625,00 € 625,00 €
16 ballons 280,00 € 20% 56,00 € 56,00 €
4 poteaux corners + tableau vestiaire +
chasubles 423,24 € 20% 84,65 € 84,65 €
Chariot de transport 418,40 € 20% 83,68 € 83,68 €
PC + écran 1 348,80 € - € - €
Tablettes 282,00 € - € - €
Déplacements pour Compétitions Nbre de déplacements Nbre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS MONTANTS
LICENCIES 228 Zone 1 4 8,00 € - € - €
Horbourg-Wihr : 31 Zone 2 1 4 18,00 € 72,00 € 72,00 €
% 14% TOTAL 921,33 € 921,33 €
Jeunes licenciés (- 18 ans) 20 5,00 € 100,00 € 100,00 €
LICENCIES 27 Licenciés séniors (70 ans et +) 1 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Horbourg-Wihr : 11
% 41% TOTAL 105,00 € 105,00 €
ASSOCIATIONS
Subventions
2021
Dépenses
Montant
des Dépenses
Subvention
demandée
Taux
ou montant
Propositions des
commissions
sports et finances
Subventions
2022
Zone 1
Zone 2
FCH
1 393,00 €
CTT
1 195,18 €
JUDO Club
- € Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 203
ANNEXE A LA DELIBERATION N°DCM2021-63B DU 13 DECEMBRE 2021
Jeunes licenciés (- 18 ans) 108 5,00 € 540,00 € 540,00 €
Licenciés séniors (70 ans et +) 5 5,00 € 25,00 € 25,00 €
Déplacements pour Compétitions Nbre de déplacements Nbre de véhicules Montant par véhicule MONTANTS MONTANTS
2 8,00 € - € - €
3 8,00 € - € - €
4 8,00 € - € - €
1 3 18,00 € 54,00 € 54,00 €
4 18,00 € - € - €
LICENCIES 145 Zone 3 2 35,00 € - € - €
Horbourg-Wihr : 37 Zone 4 (en km) 13 000 0,20 € 2 600,00 € 2 600,00 €
% 26% TOTAL 3 219,00 € 3 219,00 €
Entretien des terrains de tennis 3 143 € 70% 2 200,00 € 2 200,00 €
LICENCIES - € - €
Horbourg-Wihr :
% TOTAL 2 200,00 € 2 200,00 €
5 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
21 154,85 € 17 032,28 € 17 032,28 €
Propositions des
commissions
sports et finances
Subventions
2022
ASSOCIATIONS
Subventions
2021
Dépenses
Montant
des Dépenses
Subvention
demandée
Taux
ou montant
2 037,00 €
Zone 1
Zone 2
ASPAL Tennis
- €
REMBOURSEMENTS aux associations des frais d'occupation de salles extérieures à la commune.
Sur présentation de factures acquittées.
Montant global à répartir entre toutes les associations communales,
TOTAL
KARATE Club
TOTAL
102 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 204
ANNEXE A LA DELIBERATION N°DCM2021-63C DU 13 DECEMBRE 2021
OBJET DE LA DEMANDE
SUBVENTIONS
ACCORDEES EN
2021
DEPENSES
2022
SUBVENTIONS
DEMANDEES
POUR 2022
TAUX DE
SUBVENTION
RETENU
PROPOSITIONS DES
COMMISSIONS
CULTURE/
PATRIMOINE ET
FINANCES
MONTANT 2022 OBSERVATIONS
MEMBRES 38
Horbourg-Wihr : 33
% 87%
Don 500 € 500,00 € 500,00 € Forfait
Partitions 60,00 € 300 € 60 € 20% 60,00 € 60,00 €
MEMBRES (2019) 52 Frais de direction 1 320,00 € 3 200 € 1 320 € 33% 1 056,00 € 1 056,00 €
Horbourg-Wihr : 13
% 25% 1 380,00 € 1 116,00 € 1 116,00 €
Subvention de fonctionnement 2 808,00 € 2 808,00 € 2 808,00 €
Forfait versé par
1/4 à la fin de
chaque trimestre
MEMBRES 1050
Réfection & réaménagement du
parvis de l'église protestante 14 000 € 3 500 € 20% 2 800,00 € 2 800,00 €
Sur présentation
de factures ou de
justificatifs
Horbourg-Wihr : 840
% 80% 5 608,00 € 5 608,00 €
Subvention de fonctionnement 2 808,00 € 2 808,00 € 2 808,00 €
Forfait versé par
1/4 à la fin de
chaque trimestre
Subvention de fonctionnement
2020
4 925,00 €
Subvention de fonctionnement
2021 1 870,00 € 1 870 € 100% 1 870,00 € 1 870,00 €
MEMBRES (2019) 40
Concert Nouvel An
01/01/2021
3 750,00 €
Horbourg-Wihr :
Concert Nouvel An
01/01/2022 2 553,00 € 2 553 € 100% 2 553,00 € 2 553,00 €
% 20% 8 675,00 € 4 423,00 € 4 423,00 €
Travaux de canalisation
d'alimentation en eau
- € 3 850,39 € 770 € 20% 770,08 € 770,08 €
Sur présentation
de factures ou de
justificatifs
LE VALLON
(+ de 150 membres
dont 90% de H-W)
PAROISSE
PROTESTANTE
PAROISSE
CATHOLIQUE
ARGENTOVARIA
Sur présentation
de factures ou de
justificatifs
450,00 € Forfait
DONNEURS de SANG
UNION CHORALE Sur présentation
de factures ou de
justificatifs
ASSOCIATIONS
ANCIENS
COMBATTANTS Commémorations
Achats de plaques, gerbes,
médailles …
450 € 450,00 € Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021 Page 205
OBJET DE LA DEMANDE
SUBVENTIONS
ACCORDEES EN
2021
DEPENSES
2022
SUBVENTIONS
DEMANDEES
POUR 2022
TAUX DE
SUBVENTION
RETENU
PROPOSITIONS DES
COMMISSIONS
CULTURE/
PATRIMOINE ET
FINANCES
MONTANT 2022 OBSERVATIONS
Fonctionnement 25 000,00 € 24 000 € 24 000,00 € 24 000,00 €
Entretien des instruments 600 €
MEMBRES (2019) 50 Musique en V 500,00 €
Horbourg-Wihr : 24 Coup de pouce 400,00 € 2 000 € 400 € 400,00 € 400,00 €
% 48% 25 900,00 € 24 400,00 € 24 400,00 €
Estivales d'Epona 2 000,00 € 100% 2 000,00 € 2 000,00 €
Fête de la musique 2 000,00 € 100% 2 000,00 € 2 000,00 €
14 juillet 2 000,00 € 100% 2 000,00 € 2 000,00 €
Saint-Nicolas 2 000,00 € 100% 2 000,00 € 2 000,00 €
2 tonelles 464,29 €
2 tentes 1 609,41 €
10 073,70 € 8 000,00 € 8 000,00 €
Réimpression 350 exemplaires de
ACTES 1
1 400,00 € 8 500 € 20% 1 700,00 € 1 700,00 €
Toiles pour tonnelles 240,00 €
150 brochures sur bilan des 30
ans 4 000 € 20% 800,00 € 800,00 €
MEMBRES 117 Scanner 724,94 € 0% - € - €
Horbourg-Wihr : 59 Ordinateur portable 1 185,95 € 0% - € - €
% 50% 1 640,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Participation de Mlle Mélanie SORG
aux travaux de maintenance des
lieux en 2022
500 € 2 470 € 500 € 500,00 € 500,00 €
Versée sur
présentation de
justificatifs
Prospectus présentant les villes et
les cités membres - € 1 354,76 € 271 € 20% 270,95 € 270,95 €
Versée sur
présentation de
justificatifs
Matériel pour entretien des parties
communes (tondeuse - motobineuse -
débrousailleuse - brouette -
fourche - bêche)
- € 4 877,12 € 3 000 € 20% 975,42 € 975,42 €
Versée sur
présentation de
justificatifs
Animation de manifestations
organisées par la Commune
1 400 € 1 400,00 € 1 400,00 € 140 € par
manifestation
56 134,70 € 53 721,45 € 53 721,45 €
Associations
sollicitées par la
Commune
TOTAL
ASSOCIATIONS
ARCHIHW Versée sur
présentation de
justificatifs
Associations
Pèlerinage Tambov
Heinrich
SCHICKHARDT
Les Jardiniers de
Horbourg-Wihr
ECOLE de MUSIQUE Versée sur présentation de justificatifs, selon la
convention du
26/09/2018 pour la
période 2019-2023
ACSL
Montants forfaitaires, sur
présentation des bilans des
manifestations réalisant
un bénéfice inférieur à
2 000 €,
103 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 206
TABLEAU DES SIGNATURES
Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
STOEBNER Thierry Maire
BOEGLER Daniel 1
er adjoint
au Maire
KAEHLIN Laurence 2
ème adjointe
au Maire
URBAN Arthur 3
ème adjoint
au Maire
BARBIER Laurence 4
ème adjointe
au Maire
STURM Alfred 5
ème adjoint
au Maire
AUBEL-TOURRETTE
Carole
6ème adjointe
au Maire
Procuration à
Marie-Paule KARLI
BACH Thierry 7
ème adjoint
au Maire
Procuration à
Marie-Paule KARLI
KARLI Marie-Paule 8
ème adjointe
au Maire
LYET Joëlle
Conseillère
municipale
déléguée
AUBERT Jérôme Conseiller municipal Procuration à Laurence KAEHLIN
BERGER Magali Conseillère municipale
BOEGLER Martine Conseillère municipale
DIETSCH Christian Conseiller municipal
DORGLER Noémie Conseillère municipale Procuration à Arthur URBAN
FERRARETTO Bruno Conseiller municipal Absent excusé
FLORENTZ Roland Conseiller municipal
FRUHAUF Thierry Conseiller municipal Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 207
Nom et
prénom Qualité Signature
Signature de l’élu(e) ayant
reçu procuration
HAMM Serge Conseiller municipal
KLEIN Pascale Conseillère municipale
KLINGER Philippe Conseiller municipal
MATHIEU Virginie Conseillère municipale
OSTERMANN Lise Conseillère municipale
PATRY Gilles Conseiller municipal
RIESS-OSTERMANN
Delphine
Conseillère
municipale
Procuration à Laurence BARBIER
(à partir de 20h52)
ROLLOT Nathalie Conseillère municipale
SCHMIDT Philippe Conseiller municipal
SIMON Frédéric Conseiller municipal
ZANZI Christiane Conseillère municipale
104 Commune de HORBOURG-WIHR Conseil municipal du 13 décembre 2021
Page 208