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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - Budget Principal 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communauté de Communes du Savès
ANNEE 2017
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC LOMBEZ
Numéro SIRET : 24320059900047
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP Communauté de Communes du Savès
2017 BUDGET PRINCIPAL
Code INSEE
32213
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses d'exploitation/Dépenses réelles de fonctionnement 0,00 98,13
2 Produit exploitation domaine/Recettes réelles de fonctionnement 0,00 7,19
3 Transferts reçus/Recettes réelles de fonctionnement 0,00 11,06
4 Emprunts réalisés/Dépenses d'équipement brut 0,00 31,38
5 Encours de la dette 0,00 0,00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice 2016.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
5 939 107,00 5 588 753,58
350 353,42
5 939 107,00 5 939 107,00
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
1 729 761,82 2 148 311,00
446 765,18
43 000,00 71 216,00
2 219 527,00 2 219 527,00
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
8 158 634,00 8 158 634,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2016 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 1 166 220,00 0,00 1 095 100,00 1 095 100,00 1 095 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 774 070,00 0,00 1 914 955,00 1 914 955,00 1 914 955,00
014 Atténuations de produits 247 647,00 0,00 1 167 647,00 1 167 647,00 1 167 647,00
65 Autres charges de gestion courante 481 331,00 0,00 736 220,00 736 220,00 736 220,00
Total des dépenses de gestion courante 3 669 268,00 0,00 4 913 922,00 4 913 922,00 4 913 922,00
66 Charges financières 106 478,00 0,00 91 693,00 91 693,00 91 693,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 400,00 400,00 400,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 33 331,00 33 331,00 33 331,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 775 746,00 0,00 5 039 346,00 5 039 346,00 5 039 346,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 695 763,00 714 556,00 714 556,00 714 556,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 206 060,00 185 205,00 185 205,00 185 205,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 901 823,00 899 761,00 899 761,00 899 761,00
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 939 107,00
+
=
4 677 569,00 0,00 5 939 107,00 5 939 107,00 5 939 107,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2016 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 31 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 339 000,00 0,00 377 540,58 377 540,58 377 540,58
73 Impôts et taxes 3 419 740,00 0,00 4 399 384,00 4 399 384,00 4 399 384,00
74 Dotations, subventions et participations 599 652,00 0,00 602 835,00 602 835,00 602 835,00
75 Autres produits de gestion courante 20 425,00 0,00 14 494,00 14 494,00 14 494,00
Total des recettes de gestion courante 4 409 817,00 0,00 5 447 253,58 5 447 253,58 5 447 253,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 411 317,00 0,00 5 448 753,58 5 448 753,58 5 448 753,58
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 125 800,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 125 800,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 350 353,42
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 939 107,00
+
=
4 537 117,00 0,00 5 588 753,58 5 588 753,58 5 588 753,58
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
759 761,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2016 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 339,61 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
204 Subventions d'équipement versées 93 952,00 0,00 90 952,00 90 952,00 90 952,00
21 Immobilisations corporelles 1 559 116,40 43 000,00 966 800,00 966 800,00 1 009 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 713 408,01 43 000,00 1 129 752,00 1 129 752,00 1 172 752,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 450 000,00 0,00 434 095,00 434 095,00 434 095,00
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 914,82 25 914,82 25 914,82
Total des dépenses financières 450 000,00 0,00 460 009,82 460 009,82 460 009,82
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 163 408,01 43 000,00 1 589 761,82 1 589 761,82 1 632 761,82
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 125 800,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 125 800,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 446 765,18
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 219 527,00
+
2 289 208,01 43 000,00 1 729 761,82 1 729 761,82 1 772 761,82
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2016 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 194 239,80 71 216,00 102 000,00 102 000,00 173 216,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 622 055,00 0,00 412 000,00 412 000,00 412 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 816 294,80 71 216,00 514 000,00 514 000,00 585 216,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 230 000,00 0,00 288 000,82 288 000,82 288 000,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 728 698,00 0,00 446 549,18 446 549,18 446 549,18
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 958 698,00 0,00 734 550,00 734 550,00 734 550,00
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 774 992,80 71 216,00 1 248 550,00 1 248 550,00 1 319 766,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 695 763,00 714 556,00 714 556,00 714 556,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 206 060,00 185 205,00 185 205,00 185 205,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 901 823,00 899 761,00 899 761,00 899 761,00
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 219 527,00
+
2 676 815,80 71 216,00 2 148 311,00 2 148 311,00 2 219 527,00
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
759 761,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 095 100,00 1 095 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 914 955,00 1 914 955,00 014 Atténuations de produits 1 167 647,00 1 167 647,00 65 Autres charges de gestion courante 736 220,00 736 220,00 66 Charges financières 91 693,00 0,00 91 693,00 67 Charges exceptionnelles 400,00 0,00 400,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 185 205,00 185 205,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 33 331,00 33 331,00 023 Virement à la section d'investissement 714 556,00 714 556,00
5 939 107,00 899 761,00 5 039 346,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 939 107,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 434 095,00 0,00 434 095,00
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 72 000,00 0,00 72 000,00
204 Subventions d'équipements versés 90 952,00 0,00 90 952,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 149 800,00 140 000,00 1 009 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 914,82 25 914,82
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 446 765,18
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 219 527,00
+
=
1 772 761,82 140 000,00 1 632 761,82 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 53 000,00 53 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
377 540,58 377 540,58
72 Travaux en régie 140 000,00 140 000,00
73 Impôts et taxes 4 399 384,00 4 399 384,00
74 Dotations, subventions et participations 602 835,00 602 835,00
75 Autres produits de gestion courante 14 494,00 0,00 14 494,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 1 500,00
5 588 753,58 140 000,00 5 448 753,58 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 350 353,42
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 939 107,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 288 000,82 288 000,82
0,00 13 Subventions d'investissement 173 216,00 173 216,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 412 000,00 412 000,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
184 630,00 28 Amortissements des immobilisations 184 630,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
575,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 575,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
714 556,00 021 Virement de la section de fonctionnement 714 556,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 446 549,18
+
+
1 772 977,82 899 761,00 873 216,82 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 219 527,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 1 095 100,00 1 095 100,00 1 166 220,00 011
150 000,00 150 000,00 155 000,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
13 000,00 13 000,00 12 000,00 Eau et assainissement 60611
90 000,00 90 000,00 90 000,00 Énergie - Électricité 60612
11 000,00 11 000,00 15 000,00 Combustibles 60621
50 000,00 50 000,00 48 000,00 Carburants 60622
65 000,00 65 000,00 71 000,00 Alimentation 60623
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Autres fournitures non stockées 60628
15 000,00 15 000,00 15 000,00 Fournitures d'entretien 60631
27 000,00 27 000,00 8 000,00 Fournitures de petit équipement 60632
261 500,00 261 500,00 220 000,00 Fournitures de voirie 60633
2 500,00 2 500,00 3 000,00 Vêtements de travail 60636
7 000,00 7 000,00 6 500,00 Fournitures administratives 6064
38 000,00 38 000,00 38 000,00 Fournitures scolaires 6067
5 000,00 5 000,00 21 660,00 Contrats de prestations de services 611
11 500,00 11 500,00 28 000,00 Locations mobilières 6135
50 000,00 50 000,00 55 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
100 000,00 100 000,00 90 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
500,00 500,00 Entretien et réparations réseaux 615232
56 000,00 56 000,00 50 000,00 Matériel roulant 61551
4 000,00 4 000,00 10 000,00 Autres biens mobiliers 61558
20 000,00 20 000,00 22 000,00 Maintenance 6156
3 500,00 3 500,00 6 900,00 Assurance multirisques 6161
0,00 0,00 5 800,00 Assurance obligatoire dommage - construction 6162
10 500,00 10 500,00 13 100,00 Autres primes d'assurance 6168
0,00 0,00 960,00 Etudes et recherches 617
600,00 600,00 Documentation générale et technique 6182
6 000,00 6 000,00 15 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
300,00 300,00 1 000,00 Autres frais divers 6188
1 500,00 1 500,00 1 300,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
23 000,00 23 000,00 13 000,00 Honoraires 6226
4 000,00 4 000,00 5 000,00 Annonces et insertions 6231
3 000,00 3 000,00 5 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
7 000,00 7 000,00 9 000,00 Catalogues et imprimés 6236
4 000,00 4 000,00 6 000,00 Publications 6237
12 000,00 12 000,00 9 000,00 Voyages et déplacements 6251
0,00 0,00 3 500,00 Missions 6256
7 000,00 7 000,00 7 000,00 Frais d'affranchissement 6261
14 500,00 14 500,00 14 500,00 Frais de télécommunications 6262
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Services bancaires et assimilés 627
1 100,00 1 100,00 65 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281
15 000,00 15 000,00 18 000,00 A d'autres organismes 62878
400,00 400,00 3 000,00 Taxes foncières 63512
1 700,00 1 700,00 3 000,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
Charges de personnel et frais assimilés 1 914 955,00 1 914 955,00 1 774 070,00 012
7 800,00 7 800,00 Autre personnel extérieur 6218
0,00 0,00 5 600,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
6 300,00 6 300,00 Participation des employeurs à la form° professionnelle continue 6333
29 000,00 29 000,00 26 000,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
150,00 150,00 3 500,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
971 205,00 971 205,00 800 000,00 Personnel titulaire 64111
0,00 0,00 363 500,00 Personnel non titulaire 6413
279 000,00 279 000,00 Personnel non titulaire 64131
47 000,00 47 000,00 32 970,00 Autres emplois d'insertion 64168
251 000,00 251 000,00 245 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
254 000,00 254 000,00 210 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
23 300,00 23 300,00 26 000,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
42 000,00 42 000,00 55 500,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
1 700,00 1 700,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
2 500,00 2 500,00 Versements aux autres oeuvres sociales 6474
0,00 0,00 2 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 0,00 4 000,00 Autres charges sociales diverses 6478
Atténuations de produits 1 167 647,00 1 167 647,00 247 647,00 014
920 000,00 920 000,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113
247 647,00 247 647,00 247 647,00 FNGIR 739221
Autres charges de gestion courante 736 220,00 736 220,00 481 331,00 65
59 000,00 59 000,00 57 000,00 Indemnités 6531
2 500,00 2 500,00 2 300,00 Cotisations de retraite 6533
8 230,00 8 230,00 8 100,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
0,00 0,00 1 500,00 Créances éteintes 6542
74 289,00 74 289,00 Autres contributions 65548
100 832,00 100 832,00 52 000,00 Autres contributions obligatoires 6558
0,00 0,00 5 500,00 Autres établissements publics locaux 65737
487 969,00 487 969,00 351 931,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
400,00 400,00 Charges diverses de la gestion courante 658
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 669 268,00 4 913 922,00 4 913 922,00
Charges financières (b) 91 693,00 91 693,00 106 478,00 66
94 238,00 94 238,00 110 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-4 345,00 -4 345,00 -5 022,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
800,00 800,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
1 000,00 1 000,00 1 500,00 Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt à risque 6681
Charges exceptionnelles (c) 400,00 400,00 67
400,00 400,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 33 331,00 33 331,00 022
5 039 346,00 5 039 346,00 3 775 746,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 714 556,00 714 556,00 695 763,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 185 205,00 185 205,00 206 060,00 042
184 630,00 184 630,00 206 060,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
575,00 575,00 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
901 823,00 899 761,00 899 761,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 043
899 761,00 899 761,00 901 823,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
4 677 569,00 5 939 107,00 5 939 107,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2016 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 939 107,00
=
+
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 53 000,00 53 000,00 31 000,00 013
1 000,00 1 000,00 1 000,00 d'approvisionnements non stockés 6096
52 000,00 52 000,00 30 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 377 540,58 377 540,58 339 000,00 70
297 000,00 297 000,00 285 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
5 000,00 5 000,00 3 500,00 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841
75 540,58 75 540,58 50 500,00 aux autres organismes 70848
Impôts et taxes 4 399 384,00 4 399 384,00 3 419 740,00 73
3 108 948,00 3 108 948,00 3 065 639,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
190 132,00 190 132,00 195 733,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 73112
8 368,00 8 368,00 8 368,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales 73113
151 936,00 151 936,00 150 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223
920 000,00 920 000,00 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 7331
20 000,00 20 000,00 Taxes de séjour 7362
Dotations, subventions et participations 602 835,00 602 835,00 599 652,00 74
72 795,00 72 795,00 140 000,00 Dotation d'intercommunalité 74124
12 000,00 12 000,00 FCTVA 744
247 400,00 247 400,00 225 000,00 Autres 74718
53 000,00 53 000,00 30 000,00 Autres communes 74748
64 000,00 64 000,00 68 000,00 Autres organismes 7478
13 000,00 13 000,00 Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle 74832
106,00 106,00 432,00 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833
35 890,00 35 890,00 39 345,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
35 644,00 35 644,00 26 875,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
69 000,00 69 000,00 70 000,00 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 14 494,00 14 494,00 20 425,00 75
1 426,00 1 426,00 1 425,00 Revenus des immeubles 752
9 068,00 9 068,00 15 000,00 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 7551
4 000,00 4 000,00 4 000,00 Produits divers de gestion courante 758
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
4 409 817,00 5 447 253,58 5 447 253,58
Produits financiers (b) 0,00 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 1 500,00 1 500,00 1 500,00 77
0,00 0,00 Dédits et pénalités perçus 7711
1 500,00 1 500,00 1 500,00 Produits exceptionnels divers 7788
5 448 753,58 5 448 753,58 4 411 317,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 140 000,00 140 000,00 125 800,00 042
140 000,00 140 000,00 120 000,00 Immobilisations corporelles 722
0,00 0,00 5 800,00 Transferts de charges de fonctionnement 791
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 043
140 000,00 140 000,00 125 800,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
4 537 117,00 5 588 753,58 5 588 753,58 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2016 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 350 353,42
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 939 107,00
=
+
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 72 000,00 72 000,00 60 339,61 20
60 000,00 60 000,00 60 339,61 Frais d'études 2031
12 000,00 12 000,00 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 90 952,00 90 952,00 93 952,00 204
0,00 0,00 50 952,00 Départements - Bâtiments et installations 204132
40 000,00 40 000,00 36 000,00 Communes du GFP - Bâtiments et installations 2041412
50 952,00 50 952,00 Autres groupements-Projets d'infrastructures d'intérêt national 2041583
0,00 0,00 7 000,00 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 204171
Immobilisations corporelles (hors opérations) 966 800,00 966 800,00 1 559 116,40 21
44 600,00 44 600,00 Bâtiments scolaires 21312
40 000,00 40 000,00 48 734,40 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
20 000,00 20 000,00 10 500,00 Matériel roulant - Voirie 21571
13 000,00 13 000,00 55 360,00 Autre matériel et outillage de voirie 21578
7 500,00 7 500,00 340 909,00 Bâtiments publics 21731
800 000,00 800 000,00 1 049 112,00 Réseaux de voirie 21751
7 800,00 7 800,00 27 465,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
7 900,00 7 900,00 18 991,00 Mobilier 2184
26 000,00 26 000,00 8 045,00 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23
Total des dépenses d'équipement 1 713 408,01 1 129 752,00 1 129 752,00
Emprunts et dettes assimilées 434 095,00 434 095,00 450 000,00 16
434 095,00 434 095,00 450 000,00 Emprunts en euros 1641
Dépenses imprévues ( investissement ) 25 914,82 25 914,82 020
25 914,82 25 914,82 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 450 000,00 460 009,82 460 009,82
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 589 761,82 1 589 761,82 2 163 408,01 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 140 000,00 140 000,00 125 800,00 040
0,00 0,00 5 800,00 Charges à étaler 4818
120 000,00 140 000,00 140 000,00 Charges transférées (9)
140 000,00 140 000,00 120 000,00 Réseaux de voirie 21751
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 Réseaux de voirie 21751
140 000,00 140 000,00 125 800,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 289 208,01 1 729 761,82 1 729 761,82 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2016 (11) 43 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 446 765,18
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 219 527,00
=
+
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 102 000,00 102 000,00 194 239,80 13
0,00 0,00 97 880,80 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 36 359,00 Régions 1322
50 000,00 50 000,00 Départements 1323
40 000,00 40 000,00 60 000,00 Communes membres du GFP 13241
12 000,00 12 000,00 Autres 1328
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 412 000,00 412 000,00 622 055,00 16
412 000,00 412 000,00 622 055,00 Emprunts en euros 1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 816 294,80 514 000,00 514 000,00
Dotations, fonds divers et réserves 734 550,00 734 550,00 958 698,00 10
288 000,82 288 000,82 230 000,00 F.C.T.V.A. 10222
446 549,18 446 549,18 728 698,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Total des recettes financières 958 698,00 734 550,00 734 550,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 248 550,00 1 248 550,00 1 774 992,80 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 714 556,00 714 556,00 695 763,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 185 205,00 185 205,00 206 060,00 040
184 630,00 184 630,00 206 060,00 Amortissements des frais d'études 28031
575,00 575,00 Charges à étaler 4818
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
901 823,00 899 761,00 899 761,00
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 Frais d'études 2031
899 761,00 899 761,00 901 823,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 676 815,80 2 148 311,00 2 148 311,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2016 (10) 71 216,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 219 527,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)
Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
a 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant pour
information
(4)
0,00 b
Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 18 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2017
Montant des
tirages 2016
Montant des
remboursements 2016
Encours
restant dû au
01/01/2017 Intérêts (3) Remboursement
du tirage
51931 Lignes de crédit de trésorerie
17/02/2017 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 00000582177
519 Crédits de trésorerie (Total) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 19 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 6 221 695,39
1641 Emprunts en euros (total) 6 221 695,39
DEXIA CREDIT LOCAL F 0213299/001 A 01/05/2002 01/05/2003 205 725,92 5.38 5.38 X N A-1
DEXIA CREDIT LOCAL R 0213300 T 01/04/2002 01/04/2003 287 136,84 EURIBOR 5.48 5.48 P N A-1
DEXIA CREDIT LOCAL F 0213320 A 01/06/2002 01/06/2003 68 738,79 4.69 4.69 X N A-1
CRCA TARBES F 51016838461 A 22/12/2004 30/07/2005 200 000,00 4.7 4.70581 X N A-1
CRCA TARBES F 51020081366 A 15/08/2006 15/08/2007 614 020,95 3.2 4.02222 X N A-1
CRCA TARBES F 51029793468 A 13/09/2006 15/09/2007 350 000,00 3.35 3.75671 X N A-1
DEXIA CREDIT LOCAL F 0242231 A 01/03/2007 01/03/2008 43 866,71 3.51 3.51 X N A-1
CRCA TARBES F 51020371731 A 15/11/2007 15/11/2008 12 018,17 3.2 3.2 X N A-1
CRCA TARBES F 51038463847 A 15/09/2007 15/09/2008 9 000,00 4.73 4.73 X N A-1
CRCA TARBES F 51068502023 A 15/10/2009 15/10/2010 65 000,00 3.9 3.90244 X N A-1
CAISSE EPARGNE MIDI
PYR.
F 7545153 A 15/06/2008 15/11/2009 370 000,00 4.3 3.66974 X N A-1
BANQUE POPULAIRE F 07037964 T 10/03/2010 10/03/2011 41 821,27 4.09 4.15877 X N A-1
CAISSE EPARGNE MIDI
PYR.
F 2009074 A 05/11/2010 05/11/2011 800 000,00 3.0 3.59192 X N A-1
CRCA TARBES F 51074915257 T 10/08/2010 15/11/2010 250 000,00 3.6 3.65312 X N A-1
CRCA TARBES F 51077208585 A 15/11/2010 15/11/2011 60 000,00 2.98 4.07181 X N A-1
CAISSE EPARGNE MIDI
PYR.
F 201006501 A 21/01/2011 21/01/2012 500 000,00 2.86 2.86102 X N A-1
CAISSE EPARGNE MIDI
PYR.
F 201006502 A 20/03/2011 20/03/2012 300 000,00 2.86 2.86026 X N A-1
CRCA TARBES F 51065342638 A 15/06/2011 15/06/2012 26 022,26 4.45 4.45023 X N A-1
BANQUE POPULAIRE F 07064019 A 14/05/2012 14/05/2013 79 000,00 4.7 4.70276 X N A-1
CAISSE EPARGNE MIDI
PYR.
F 2010065 002 A 25/07/2012 01/08/2013 150 000,00 3.64 4.31213 X N A-1
CAISSE EPARGNE MIDI
PYR.
F 8051970 A 31/07/2011 25/09/2013 300 000,00 4.53 4.06189 X N A-1
CRCA TARBES F 51074916173 A 03/03/2014 29/04/2015 169 125,98 3.04 3.0426 X N A-1
LA BANQUE POSTALE F 0505580 T 09/10/2015 01/02/2016 350 000,00 1.31 1.31564 X N A-1
LA BANQUE POSTALE F 503423/0503716/ T 30/04/2015 01/09/2015 220 000,00 1.2 1.20477 X N A-1
CAISSE EPARGNE MIDI
PYR.
F 8039677 T 10/02/2015 10/05/2015 150 218,50 3.43 3.48709 X N A-1
CRCA TARBES F 00000527143 T 16/11/2016 15/03/2017 350 000,00 0.45 0.45245 X N A-1
CAISSE EPARGNE MIDI
PYR.
F 4606170 T 21/03/2016 05/07/2016 250 000,00 1.97 1.98606 X N A-1
Total général 6 221 695,39
B-3-4-A22 20 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 21 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2017
Capital restant
dû au
01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 27 390,56 434 094,26 94 237,31 3 485 850,87 0,00 0,00
434 094,26 27 390,56 94 237,31 1641 Emprunts en euros (total) 3 485 850,87 0,00 0,00
14 697,87 0,00 3 427,50 0213299/001 63 708,25 3,33 5.38 N 0,00 F 0,00
20 420,49 0,00 4 859,65 0213300 95 042,93 4,00 5.48 N 0,00 R EURIBOR 0,00
5 191,49 0,00 765,23 0213320 16 316,23 2,42 4.69 N 0,00 F 0,00
10 641,01 0,00 4 724,84 51016838461 100 528,35 7,50 4.70581 N 0,00 F 0,00
25 568,43 0,00 1 662,56 51020081366 51 955,05 1,58 4.02222 N 0,00 F 0,00
17 927,06 0,00 1 221,23 51029793468 36 454,66 1,67 3.75671 N 0,00 F 0,00
3 711,30 0,00 549,15 0242231 15 645,30 3,17 3.51 N 0,00 F 0,00
1 379,21 0,00 44,10 51020371731 1 379,21 0,83 3.2 N 0,00 F 0,00
1 098,34 0,00 51,95 51038463847 1 098,34 0,67 4.73 N 0,00 F 0,00
5 686,89 206,27 1 198,88 51068502023 30 740,46 4,75 3.90244 N 0,00 F 0,00
16 044,66 287,87 2 942,84 7545153 68 438,13 3,83 3.66974 N 0,00 F 0,00
3 624,37 0,00 55,68 07037964 3 624,37 0,67 4.15877 N 0,00 F 0,00
35 550,01 2 668,72 18 222,56 2009074 607 418,83 13,83 3.59192 N 0,00 F 0,00
10 891,58 824,36 6 697,62 51074915257 190 099,17 13,58 3.65312 N 0,00 F 0,00
5 047,98 105,05 972,55 51077208585 32 636,00 5,83 4.07181 N 0,00 F 0,00
21 732,25 10 219,42 11 442,10 201006501 400 073,57 14,00 2.86102 N 0,00 F 0,00
13 039,35 5 067,63 6 865,26 201006502 240 044,15 14,17 2.86026 N 0,00 F 0,00
2 638,81 285,47 641,77 51065342638 14 421,79 4,42 4.45023 N 0,00 F 0,00
7 653,87 1 304,46 2 428,47 07064019 51 669,54 5,33 4.70276 N 0,00 F 0,00
6 032,12 1 848,59 4 656,18 2010065 002 127 916,97 15,58 4.31213 N 0,00 F 0,00
2 831,75 614,75 2 433,61 8051970 53 722,08 13,67 4.06189 N 0,00 F 0,00
27 732,46 1 805,67 3 529,18 51074916173 116 091,51 3,25 3.0426 N 0,00 F 0,00
48 692,46 552,93 3 716,86 0505580 301 940,23 5,83 1.31564 N 0,00 F 0,00
30 859,92 143,54 1 954,24 503423/0503716/ 174 397,94 5,42 1.20477 N 0,00 F 0,00
31 457,26 321,83 2 948,98 8039677 97 688,50 2,83 3.48709 N 0,00 F 0,00
49 327,93 60,14 1 548,71 00000527143 350 000,00 6,92 0.45245 N 0,00 F 0,00
14 615,39 1 073,86 4 675,61 4606170 242 799,31 14,25 1.98606 N 0,00 F 0,00
B-3-4-A22 22 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2017
Capital restant
dû au
01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
Total général 27 390,56 434 094,26 94 237,31 3 485 850,87 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 23 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2017
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 24 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 27
3 485 850,87
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2017 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 25 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 26 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 27 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 28 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 29 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
B-3-4-A3 30 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 31 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B-3-4-A4 32 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 460 009,82 460 009,82 I
434 095,00 434 095,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 434 095,00 434 095,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 914,82 25 914,82
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 914,82 25 914,82
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 25 914,82 25 914,82
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 446 765,18 D001 949 775,00 460 009,82
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
43 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 33 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 187 761,82 1 187 761,82 III
Ressources propres externes de l’année (a) 288 000,82 288 000,82
10222 Dotations, fonds divers et réserves 288 000,82 288 000,82
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 899 761,00 899 761,00
28031 Amortissements des frais d'études 184 630,00 184 630,00
4818 Charges à étaler 575,00 575,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 714 556,00 714 556,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0,00 1 187 761,82 1 705 527,00 446 549,18
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
71 216,00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 949 775,00
1 705 527,00
+ 755 752,00
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
34 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 35 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Nouveaux crédits votés RAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) Total (4)
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9 36 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 01/01/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-A22 37 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 448 753,58
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 38 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 39 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B-3-4-B13 40 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
B-3-4-B13 41 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 42 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
25 6574 Subvention 2017 1, 2, 3 SOLEIL LAEP 14 178,00 Associations
23 6574 Subvention 2017 1.2.3. SOLEIL HALTE GARDERIE
50 703,00 Associations
24 6574 Subvention 2017 1.2.3.SOLEIL Relais Assistantes Maternelles
29 091,00 Associations
29 6574 Subvention 2017 ADIL 32 2 527,00 Associations
14 6574 Subvention 2017 pour TAP ASSOC TENNIS CLUB DE LA SAVE
1 569,00 Associations
26 6574 Subvention 2017 CANTINE MONBLANC 13 000,00 Associations
37 6574 Subvention 2017 CLSH LES BONS PETITS LOUPS
5 539,00 Associations
32 6574 Subvention 2017 CLSH LES BONS PETITS LOUPS
20 880,00 Associations
36 6574 Mise à disposition du personnel
2017
CLSH LES BONS PETITS
LOUPS
420,00 Associations
20 6574 Subvention 2017 pour TAP COMITE DEPARTEMENTAL DU GERS DE HOCKEY SUR
GAZON
702,00 Associations
28 6574 Subvention 2017 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
350,00 Associations
13 6574 Subvention 2017 COOP SCOL DE SIMORRE OCCE DU GERS
210,00
01 6574 Subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE ELEMENTAIRE LOMBEZ
5 000,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
02 6574 Subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE ELEMENTAIRE SAMATAN
4 000,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
03 6574 Subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE LAYMONT
1 297,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
04 6574 Subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE MATERNELLE LOMBEZ
2 800,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
09 6574 Subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE MATERNELLE SAMATAN
2 700,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
10 6574 Subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE MONBLANC
500,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
05 6574 Subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE MONTPEZAT
1 690,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
06 6574 Subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE NOILHAN 1 500,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
12 6574 Subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE POLASTRON
2 370,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
07 6574 subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE POMPIAC
850,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
08 6574 Subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE SEYSSES SAVES
900,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
11 6574 Subvention 2017 COOP.SCOL.ECOLE TOURNAN
100,00 Etablissements
publics (EPCI, EPA,
EPIC,…)
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 43 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
17 6574 Subvention 2017 pour TAP FOYER RURAL DE PELLEFIGUE
450,00 Associations
33 6574 Subvention 2017 pour poste de
directeur
FRMJC MIDI PYRENEES 55 248,00 Associations
22 6574 Subvention 2017 pour TAP GRAIN A MOUDRE 1 300,00 Associations
19 6574 Subvention 2017 pour TAP HAND BALL CLUB LOMBEZ SAMATAN
1 434,00 Associations
16 6574 Subvention 2017 pour TAP HARMONIE DE LA SAVE 3 456,00 Associations
30 6574 Subvention 2017 HARMONIE DE LA SAVE 4 900,00 Associations
31 6574 Subvention 2017 LE BOUTON D'OR 18 000,00 Associations
35 6574 Mise à disposition du personnel
2017
LE BOUTON D'OR 800,00 Associations
21 6574 Subvention 2017 pour TAP LOMBEZ SAMATAN CLUB 1 214,00 Associations
15 6574 Subvention 2017 pour TAP MAISON DES ECRITURES LOMBEZ
1 590,00 Associations
34 6574 Subvention 2017 MJC MONBLANC 81 150,00 Associations
38 6574 Mise à disposition du personnel
2017
MJC MONBLANC 43 700,00 Associations
27 6574 Subvention 2017 OFFICE DU TOURISME DU SAVES
110 000,00 Associations
18 6574 Subvention 2017 pour TAP SAVE DETENTE 1 850,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 44 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
BP
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 45 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 46 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
B-3-4-B3 47 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5 5 0 5 1 4
A 1 0 1 1 Attache 0 1
C 3 1 4 4 Adjoint Administratif 0 4
FILIERE TECHNIQUE (c) 30 30 0 30 21 9
C 9 21 30 30 Adjoint Technique 0 30
FILIERE SOCIALE (d) 12 12 0 12 11 1
C 1 11 12 12 ATSEM 0 12
FILIERE SPORTIVE (g) 2 2 0 2 1 1
B 1 1 2 2 Educateur Territorial 0 2
FILIERE ANIMATION (i) 20 20 0 20 17 3
B 2 0 2 2 Animateur 0 2
C 1 17 18 18 Adjoint Animation 0 18
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 18 69 51 69 0 69
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 48 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
2017 Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 49 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 50 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
40,00 CDTL
5 000,00 GERS DEVELOPPEMENT
21 423,00 GERS NUMERIQUE
29 136,00 PAYS PORTES DE GASCOGNE
11 790,00 SCOT DE GASCOGNE
6 900,00 SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 51 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 52 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Catégorie Intitulé / objet Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
B-3-4-C31 53 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
B-3-4-C31 54 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2016
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2016
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2016
(%)
Taxe d'habitation
6 477 000,00 -2,367 18,780 0,968 1 216 381,00 -1,422
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 5 696 000,00 3,319 20,430 0,989 1 163 693,00 4,341
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 649 900,00 0,402 62,910 0,979 408 852,00 1,385
Cotisation foncière des
entreprises 1 680 000,00 1,511 18,580 0,978 312 144,00 2,504
TOTAL 14 502 900,00 0,371 3 101 070,00 1,442
B-3-4-D1 55 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2017 BP Communauté de Communes du Savès - 32 - BUDGET PRINCIPAL
Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0 A Lombez, le 07/04/2017
Nombre de suffrages exprimés : 0 Le Président,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire.
A Lombez, le 07/04/2017 Date de convocation :
Les membres du Conseil Communautaire,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Lombez, le ......................................
B-3-4-D2 56 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.19 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.20 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.24 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.25 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.26 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.28 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.29 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.30 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.31 A4 - Etat des provisions X
p.32 A5 - Etalement des provisions X
p.33 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.34 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.35 A8 - Etat des charges transférées X
p.36 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.37 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.38 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.39 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.40 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.41 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.42 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.43 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.45 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.46 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.47 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.48 C1 - Etat du personnel X
p.50 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.51 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.52 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.53 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.54 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.55 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.56 D2 - Arrêté et signatures X
B-1-0-000