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Déliberation - BP 2017 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
NUMERO SIRET : 21940068600016
POSTE COMPTABLE : SAINT-MAUR-DES-FOSSES
M14
BUDGET PRIMITIF
VOTE PAR FONCTION BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2017
Page 1 Page 2 I - Informations générales
p.5
A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.6
B - Exécution du budget de l’exercice précédent - Résultats et restes à réaliser
p.11
C - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget
p.12
A1.1 - Vue d’ensemble - Sections
p.14
A1.2 - Vue d’ensemble - Fonctions
p.18
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.19
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
p.20
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement
p.22
B2 - Balance générale du budget - Investissement III - Vote du budget
p.24
A - Section de fonctionnement - Vue d’ensemble
p.26
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles
p.36
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d’ensemble et détail articles
p.44
B - Section d’investissement - Vue d’ensemble
p.46
B0 à B9 - Section d’investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles
p.56
B10 - Section d’investissement - Opérations non ventilées - Vue d’ensemble et détail articles IV - Annexes
Jointes
Sans objet
A - Eléments du bilan
p.68
A1 - Présentation croisée par nature
X
p.110
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
X
p.111
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
X
p.125
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
X
p.129
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
X
p.130
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X
X
p.132
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
X
X
p.133
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
X
X
p.134
A2.1 à A2.7 Etat de la dette de l'assainissement
X
p.156
A2.1 à A2.7 Etat de la dette de l'eau
X
SOMMAIRE
Page 3 SOMMAIRE
IV - Annexes
Jointes
Sans objet
p.168
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
X
p.169
A4 - Etat des provisions
X
p.170
A5 - Etalement des provisions
X
X
p.172
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
X
p.174
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
X
p.178
A7.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (1)
X
X
p.179
A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (1)
X
X
p.180
A8 - Etat des charges transférées
X
p.183
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
X
X
B - Engagements hors bilan
p.184
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement
X
p.198
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
X
p.199
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
X
X
p.199
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
X
X
p.200
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
X
X
p.200
B1.6 - Etat des engagements reçus
X
p.201
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2)
X
p.202
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
X
X
p.202
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
X
X
p.203
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
X
X
C - Autres éléments d’informations
p.204
C1 - Etat du personnel
X
p.216
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
X
p.217
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement
X
p.217
C3.2 - Liste des établissements publics créés
X
p.218
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
X
X
p.218
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
X
X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.219
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
X
p.221
D2 - Arrêté et signatures
X
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art L. 2313-1 du CGCT). (2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.2311-7 du CGCT.
Page 4 BP2017 I A
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1
in fine
) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Métropole du Grand Paris et Territoire Paris Est Marne et Bois
Valeur par hab. (population DGF)
1 318
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
1 889
1 717
2
Produit des impositions directes/population
965
911
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
1 908
1 883
4
Dépenses d'équipement brut/population
487
454
5
Encours de dette/population
2 779
1 960
6
DGF/population
97
335
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
49,06%
50,44%
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
107,11%
100,85%
9
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
25,55%
24,11%
10
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
145,64%
104,11%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313.2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les infomations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue (compte des communes, année 2015). (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Informations financières - ratios (2)
Valeurs
Informations statistiques
Fiscal
Financier
88 228 462
99 536 381
Potentiel fiscal et financier
Moyennes nationales du potentiel financier par
habitants de la strate
1 441,01
Code INSEE
94068
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
75 017 764
Page 5 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE l'EXERCICE PRECEDENT B
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L'EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat/Solde
(A)
TOTAL DU BUDGET 417 073 273.01 441 123 856.27 24 050 583.26
Fonctionnement 242 904 467.12 264 375 614.85 21 471 147.73
Investissement 174 168 805.89 164 950 803.10 -9 218 002.79
002 Résultat reporté N-2 8 237 998.23 8 237 998.23
001 Solde d'inv. N-2 3 559 440.09 3 559 440.09
Page 6 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE l'EXERCICE PRECEDENT B
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap/Art. LIBELLES Prévu Réalisations Dépenses engagées non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT 266 846 154.57 242 904 467.12
920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 26 064 988.70 25 957 128.50 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 5 755 808.00 5 565 478.36 922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 18 286 859.00 17 828 172.13 923 CULTURE 9 640 672.23 9 581 993.36 924 SPORT ET JEUNESSE 14 704 300.00 14 390 994.10 925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 2 275 031.00 2 241 218.16 926 FAMILLE 9 804 044.00 9 775 589.24 927 LOGEMENT 241 930.00 230 527.40 928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 48 421 868.00 47 026 232.22 929 ACTION ECONOMIQUE 1 163 237.00 1 102 132.93 931 OPÉRATION FINANCIÈRES 13 763 808.33 12 032 588.73 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 25 212 861.00 17 218 147.32 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 42 917 269.89 42 172 831.70 935 OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT. 37 781 432.97 37 781 432.97 939 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 812 044.45
SECTION D'INVESTISSEMENT 199 097 726.23 174 168 805.89 6 234 377.78
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 2 578 268.53 1 206 417.33 1 075 261.26 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 2 000 521.62 1 018 283.85 896 471.77 902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 586 154.39 2 403 742.47 1 095 693.14 903 CULTURE 768 983.35 369 669.98 234 370.01 904 SPORT ET JEUNESSE 5 442 470.02 992 718.55 523 109.25 905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 215.00 213.60 906 FAMILLE 407 300.00 344 635.45 42 529.26 907 LOGEMENT 1 000 000.00 195 000.00 908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 11 843 421.84 7 333 152.64 2 170 955.49 909 ACTION ECONOMIQUE 7 345.61 1 139.69 774.00 910 OPERATIONS PATRIMONIALES 109 642 140.14 109 642 140.14 911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 20 550 000.00 11 318 405.36 912 DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 627 298.36 627 298.36 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 552 808.23 37 317 119.52 917 OPERATIONS SOUS MANDAT 2 090 799.14 1 594 082.55 918 DEPENSES IMPREVUES
925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Page 7 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE l'EXERCICE PRECEDENT B
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = A+B Excédent si positif
Dépenses Recettes Solde (B) Déficit si négatif
6 234 377.78 324 128.00 -5 910 249.78 18 140 333.48
21 471 147.73
6 234 377.78 324 128.00 -5 910 249.78 -15 128 252.57
Page 8 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE l'EXERCICE PRECEDENT B
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap/Art. LIBELLES Prévu Réalisations Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT 266 846 154.57 272 613 613.08
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 8 237 998.23 8 237 998.23 920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 3 810 331.00 2 595 265.46 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 24 000.00 39 822.39 922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 4 850 380.00 4 350 791.61 923 CULTURE 1 311 800.00 1 137 646.24 924 SPORT ET JEUNESSE 2 513 815.00 2 769 054.54 925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 39 000.00 48 930.27 926 FAMILLE 5 983 500.00 6 416 054.61 927 LOGEMENT 12 000.00 1 312.50 928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 50 964 548.77 58 866 399.30 929 ACTION ECONOMIQUE 82 000.00 92 671.82 931 OPÉRATION FINANCIÈRES 4 003 509.14 4 003 740.75 932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 10 800 623.00 12 222 888.69 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 97 878 408.23 96 744 484.18 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 38 552 808.23 37 305 119.52 935 OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT. 37 781 432.97 37 781 432.97
SECTION D'INVESTISSEMENT 199 097 726.23 168 510 243.19 324 128.00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2 932 141.73 3 559 440.09 900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 10 000.00 9 912.00 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 40 587.00 13 623.35 38 558.00 902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 323 599.00 60 152.33 285 570.00 903 CULTURE 38 155.00 9 000.00 904 SPORT ET JEUNESSE 5 470.00 5 472.80 906 FAMILLE 533 875.00 533 872.16 908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 2 100 000.00 956 666.57 910 OPERATIONS PATRIMONIALES 109 642 140.14 109 642 140.14 911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 8 500 000.00 7 113 685.59 912 DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 2 394 804.88 2 407 637.88 913 TAXES NON AFFECTEES 350 000.00 419 726.03 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 42 917 269.89 42 184 831.70 917 OPERATIONS SOUS MANDAT 2 090 799.14 1 594 082.55 919 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 10 812 044.45 95 PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATION 16 406 840.00
Page 9 Page 10 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
C
- sans vote formel sur chacun des chapitres (3). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - sans les chapitres "opérations d'équipement" (2),
III – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (4). I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ................................................................................................................................................................................................... (3) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent (5). V – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres d'opérations d'équipement. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - budgétaires (délibération n°……….du ………).
(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
Page 11 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 163 260 659.71 145 120 326.23
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 18 140 333.48
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 163 260 659.71 163 260 659.71
Page 12 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - SECTIONS A1.1
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 46 835 829.29 58 404 641.77 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 6 234 377.78 324 128.00 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 5 658 562.70
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 58 728 769.77 58 728 769.77
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 221 989 429.48 221 989 429.48
Page 13 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - FONCTIONS A1.2
SECTION Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
INVESTISSEMENT
DEPENSES (a) 45 419 061.09 46 835 829.29 46 835 829.29
90 EQUIPEMENT 26 059 061.09 32 467 229.29 32 467 229.29 91 OPERATION NON VENTILEES 19 360 000.00 14 368 600.00 14 368 600.00 915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS
918 Dépenses imprévues
RECETTES (c) 45 565 684.53 46 835 829.29 46 835 829.29
90 EQUIPEMENT 673 625.00 1 197 662.63 1 197 662.63 91 OPERATION NON VENTILEES 19 610 080.00 19 477 939.59 19 477 939.59 915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS
919 Virement de la section de fonct. 8 875 139.53 14 160 227.07 14 160 227.07 95 Produits des cessions d'immob. 16 406 840.00 12 000 000.00 12 000 000.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (b) 170 273 589.76 163 260 659.71 163 260 659.71
92 OPERATIONS VENTILEES 119 270 290.53 108 019 239.81 108 019 239.81 93 SERVICES COMMUNS (931 à 935) 42 128 159.70 41 081 192.83 41 081 192.83 936 Frais de fonc. des groupes d'élus
938 Dépenses imprévues
939 Virement à la section d'invest. 8 875 139.53 14 160 227.07 14 160 227.07
RECETTES (d) 162 082 022.53 145 120 326.23 145 120 326.23
92 OPERATIONS VENTILEES 51 275 375.53 30 953 582.00 30 953 582.00 93 SERVICES COMMUNS 110 806 647.00 114 166 744.23 114 166 744.23
Page 14 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - FONCTIONS A1.2
0 1 2 3 4 SECTION Non ventilé SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (a) 14 368 600.00 1 887 396.00 606 780.00 4 705 700.00 1 059 300.00 13 943 658.59
90 EQUIPEMENT 1 887 396.00 606 780.00 4 705 700.00 1 059 300.00 13 943 658.59 91 OPERATION NON VENTILEES 14 368 600.00 915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS
918 Dépenses imprévues
RECETTES (c) 45 638 166.66 9 600.00 988 062.63
90 EQUIPEMENT 9 600.00 988 062.63 91 OPERATION NON VENTILEES 19 477 939.59 915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS
919 Virement de la section de fonct. 14 160 227.07 95 Produits des cessions d'immob. 12 000 000.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (b) 55 241 419.90 33 516 455.00 6 034 920.00 18 660 855.00 9 781 579.81 13 405 900.00
92 OPERATIONS VENTILEES 33 516 455.00 6 034 920.00 18 660 855.00 9 781 579.81 13 405 900.00 93 SERVICES COMMUNS (931 à 935) 41 081 192.83 936 Frais de fonc. des groupes d'élus
938 Dépenses imprévues
939 Virement à la section d'invest. 14 160 227.07
RECETTES (d) 114 166 744.23 2 474 200.00 29 700.00 5 020 905.00 1 159 230.00 2 415 500.00
92 OPERATIONS VENTILEES 2 474 200.00 29 700.00 5 020 905.00 1 159 230.00 2 415 500.00 93 SERVICES COMMUNS 114 166 744.23
Page 15 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - FONCTIONS A1.2
5 6 7 8 9 SECTION INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION TOTAL SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE GENERAL SANTE ENVIRONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES (a) 228 300.00 1 000 000.00 9 030 494.70 5 600.00 46 835 829.29
90 EQUIPEMENT 228 300.00 1 000 000.00 9 030 494.70 5 600.00 32 467 229.29 91 OPERATION NON VENTILEES 14 368 600.00 915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS
918 Dépenses imprévues
RECETTES (c) 200 000.00 46 835 829.29
90 EQUIPEMENT 200 000.00 1 197 662.63 91 OPERATION NON VENTILEES 19 477 939.59 915/916/917 OPERATIONS P/C DE TIERS
919 Virement de la section de fonct. 14 160 227.07 95 Produits des cessions d'immob. 12 000 000.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (b) 2 990 475.00 10 050 570.00 249 230.00 12 214 525.00 1 114 730.00 163 260 659.71
92 OPERATIONS VENTILEES 2 990 475.00 10 050 570.00 249 230.00 12 214 525.00 1 114 730.00 108 019 239.81 93 SERVICES COMMUNS (931 à 935) 41 081 192.83 936 Frais de fonc. des groupes d'élus
938 Dépenses imprévues
939 Virement à la section d'invest. 14 160 227.07
RECETTES (d) 47 570.00 6 506 620.00 1 000.00 13 205 257.00 93 600.00 145 120 326.23
92 OPERATIONS VENTILEES 47 570.00 6 506 620.00 1 000.00 13 205 257.00 93 600.00 30 953 582.00 93 SERVICES COMMUNS 114 166 744.23
Page 16 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE - FONCTIONS A1.2
SECTION DEFICIT EXCEDENT
INVESTISSEMENT (c-a)
FONCTIONNEMENT (d-b) 18 140 333.48
TOTAL 18 140 333.48
SECTION DEFICIT OU SOLDE D'EXECUTION EXCEDENT OU SOLDE D'EXECUTION
INVESTISSEMENT : RESULTAT REPORTE 5 658 562.70 RESTES A REALISER 5 910 249.78
1068 AFFECTATIO EN RESERVES 11 568 812.48
FONCTIONNEMENT : RESULTAT REPORTE 18 140 333.48 RESTES A REALISER
TOTAL 18 140 333.48
Page 17 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES (ET MIXTES)
CHAPITRES CHAPITRES
920 à 929 Charges ventilées 108 019 239.81 920 à 929 Produits ventilés 30 953 582.00 931 Charges financières 12 534 815.00 931 Produits financiers 4 343 044.00 932 Dotations et participations non affectées 932 Dotations et participations non affectées 9 279 563.00 933 Impots et taxes non affectées 21 130 758.24 933 Impots et taxes non affectées 98 544 137.23 936 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
938 Dépenses imprévues
TOTAL 141 684 813.05 TOTAL 143 120 326.23
OPERATIONS D'ORDRE
934 Transferts entre sections 7 415 619.59 934 Transferts entre sections 2 000 000.00 935 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect 935 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect 939 Virement à la section d'investissment 14 160 227.07
TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE
DEPENSES 163 260 659.71 RECETTES 145 120 326.23
RESULTATS ANTERIEURS
002 Résultat de fonctionnement reporté 002 Résultat de fonctionnement reporté 18 140 333.48 Restes à réaliser Restes à réaliser
TOTAL TOTAL 18 140 333.48
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 163 260 659.71 RECETTES 163 260 659.71
Page 18 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
CHAPITRES CHAPITRES
900 à 909 Dépenses ventilées 32 467 229.29 900 à 909 Recettes ventilés 1 197 662.63 911 Dettes et autres op. financières 12 368 600.00 911 Dettes et autres op. financières 9 245 600.00 912 Dotations, subv. part. non affectées 912 Dotations, subv. part. non affectées 2 366 720.00 913 Taxes non affectées 913 Taxes non affectées 450 000.00 915 Op. invest. établis. enseignt régio. 915 Op. invest. établis. enseignt régio. 916 Op. invest. voirie communale 916 Op. invest. voirie communale 917 Opérations sous mandat 917 Opérations sous mandat 918 Dépenses imprévues 95 Produits des cessions d'immob. 12 000 000.00
TOTAL 44 835 829.29 TOTAL 25 259 982.63
OPERATIONS D'ORDRE
910 Opérations patrimoniales 910 Opérations patrimoniales 914 Transferts entre sections 2 000 000.00 914 Transferts entre sections 7 415 619.59 919 Virement de la section de fonctionnement 14 160 227.07
TOTAL 2 000 000.00 TOTAL 21 575 846.66
TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE
DEPENSES 46 835 829.29 RECETTES 46 835 829.29
RESULTATS ANTERIEURS
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 11 568 812.48 001 Solde exécution inv. reporté 5 658 562.70 001 Solde exécution inv. reporté Reste à réaliser 6 234 377.78 Reste à réaliser 324 128.00
TOTAL 11 892 940.48 TOTAL 11 892 940.48
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 58 728 769.77 RECETTES 58 728 769.77
Page 19 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
PAS DE CHAPITRE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 19 361 365.00 19 361 365.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 69 521 125.00 69 521 125.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 21 130 758.24 21 130 758.24 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 261 089.81 19 261 089.81 66 CHARGES FINANCIERES 12 365 000.00 12 365 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 475.00 40 475.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 5 000.00 7 415 619.59 7 420 619.59 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 160 227.07 14 160 227.07
Dépenses de fonctionnement - Total 141 684 813.05 21 575 846.66 163 260 659.71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 163 260 659.71
Page 20 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 910 500.00 910 500.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 10 499 325.00 10 499 325.00 72 TRAVAUX EN REGIE 2 000 000.00 2 000 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 111 595 694.23 111 595 694.23 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 219 263.00 14 219 263.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 107 800.00 1 107 800.00 76 PRODUITS FINANCIERS 4 343 044.00 4 343 044.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 444 700.00 444 700.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 143 120 326.23 2 000 000.00 145 120 326.23
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 140 333.48
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 163 260 659.71
Page 21 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 12 368 600.00 12 368 600.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 792 873.32 340 000.00 1 132 873.32 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 1 195 000.00 1 195 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 438 406.41 1 660 000.00 25 098 406.41 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 13 275 327.34 13 275 327.34 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 020 DEPENSES IMPREVUES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
Dépenses d'investissement - Total 51 070 207.07 2 000 000.00 53 070 207.07
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 658 562.70
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 58 728 769.77
Page 22 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS) 2 491 820.00 2 491 820.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 846 690.63 1 846 690.63 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9 245 600.00 9 245 600.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 5 500 000.00 5 500 000.00 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 1 915 619.59 1 915 619.59 95 PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATION 12 000 000.00 12 000 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 14 160 227.07 14 160 227.07 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total 25 584 110.63 21 575 846.66 47 159 957.29
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 11 568 812.48
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 58 728 769.77
Page 23 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A
DEPENSES
Chapitres LIBELLES Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 170 273 589.76 163 260 659.71 163 260 659.71
920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 22 956 848.00 33 516 455.00 33 516 455.00 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 5 816 982.00 6 034 920.00 6 034 920.00 922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 17 039 445.00 18 660 855.00 18 660 855.00 923 CULTURE 9 374 190.23 9 781 579.81 9 781 579.81 924 SPORT ET JEUNESSE 13 072 500.00 13 405 900.00 13 405 900.00 925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 2 202 830.00 2 990 475.00 2 990 475.00 926 FAMILLE 9 449 715.00 10 050 570.00 10 050 570.00 927 LOGEMENT 234 655.00 249 230.00 249 230.00 928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 38 148 310.30 12 214 525.00 12 214 525.00 929 ACTION ECONOMIQUE 974 815.00 1 114 730.00 1 114 730.00 931 OPÉRATION FINANCIÈRES 16 021 648.70 12 534 815.00 12 534 815.00 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 18 046 431.00 21 130 758.24 21 130 758.24 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 060 080.00 7 415 619.59 7 415 619.59 935 OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT.
939 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 875 139.53 14 160 227.07 14 160 227.07
RESTE A REALISER (DEPENSES)
RESUTAT REPORTE
CUMUL 163 260 659.71
Page 24 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A
RECETTES
Chapitres LIBELLES Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
RECETTES DE L'EXERCICE 162 082 022.53 145 120 326.23 145 120 326.23
920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 2 623 650.00 2 474 200.00 2 474 200.00 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 24 000.00 29 700.00 29 700.00 922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 4 850 380.00 5 018 905.00 5 018 905.00 923 CULTURE 1 252 800.00 1 159 230.00 1 159 230.00 924 SPORT ET JEUNESSE 2 730 175.00 2 417 500.00 2 417 500.00 925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 87 000.00 47 570.00 47 570.00 926 FAMILLE 5 983 500.00 6 506 620.00 6 506 620.00 927 LOGEMENT 12 000.00 1 000.00 1 000.00 928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 33 629 870.53 13 205 257.00 13 205 257.00 929 ACTION ECONOMIQUE 82 000.00 93 600.00 93 600.00 931 OPÉRATION FINANCIÈRES 4 343 044.00 4 343 044.00 932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 16 432 685.00 9 279 563.00 9 279 563.00 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 90 763 962.00 98 544 137.23 98 544 137.23 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 610 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 935 OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT.
RESTE A REALISER (RECETTES)
RESUTAT REPORTE 18 140 333.48
CUMUL 163 260 659.71
Page 25 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A0
DETAIL DU CHAPITRE 920 : SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
DEPENSES 22 956 848.00 33 516 455.00 33 516 455.00
920-20 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 18 035 138.00 28 492 810.00 28 492 810.00 920-21 ASSEMBLEE LOCALE 500 900.00 454 095.00 454 095.00 920-22 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT 1 238 760.00 1 329 630.00 1 329 630.00 920-23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 1 157 550.00 1 324 705.00 1 324 705.00 920-24 FETES ET CEREMONIES 1 507 650.00 1 473 775.00 1 473 775.00 920-25 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS) 112 800.00 76 325.00 76 325.00 920-26 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES 315 350.00 290 170.00 290 170.00 920-3 JUSTICE
920-4 COOPERATION DECENTRALISEE, ACTIONS EURO. ET INTER 920-41 SUBVENTION GLOBALE 50 000.00 35 000.00 35 000.00 920-48 AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE 38 700.00 39 945.00 39 945.00
RECETTES 2 623 650.00 2 474 200.00 2 474 200.00
920-20 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 1 973 150.00 1 827 700.00 1 827 700.00 920-22 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT 22 000.00 75 500.00 75 500.00 920-23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 229 000.00 182 250.00 182 250.00 920-24 FETES ET CEREMONIES 6 000.00 12 100.00 12 100.00 920-26 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES 360 500.00 348 150.00 348 150.00 920-3 JUSTICE 8 000.00 8 500.00 8 500.00 920-4 COOPERATION DECENTRALISEE, ACTIONS EURO. ET INTER 920-41 SUBVENTION GLOBALE 25 000.00 20 000.00 20 000.00
Page 26 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A1
DETAIL DU CHAPITRE 921 : SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
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DEPENSES 5 816 982.00 6 034 920.00 6 034 920.00
921-10 SERVICES COMMUNS 2 000.00 2 000.00 921-11 POLICE NATIONALE 11 000.00 4 000.00 4 000.00 921-12 POLICE MUNICIPALE 3 830 182.00 3 989 875.00 3 989 875.00 921-13 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS 1 404 000.00 1 405 200.00 1 405 200.00 921-2 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE 571 800.00 633 845.00 633 845.00
RECETTES 24 000.00 29 700.00 29 700.00
921-12 POLICE MUNICIPALE 23 000.00 26 700.00 26 700.00 921-13 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS
921-2 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE 1 000.00 3 000.00 3 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A2
DETAIL DU CHAPITRE 922 : ENSEIGNEMENT - FORMATION
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DEPENSES 17 039 445.00 18 660 855.00 18 660 855.00
922-0 SERVICES COMMUNS 1 453 000.00 1 897 195.00 1 897 195.00 922-11 ECOLES MATERNELLES 4 250 010.00 4 723 940.00 4 723 940.00 922-12 ECOLES PRIMAIRES 3 903 660.00 4 156 625.00 4 156 625.00 922-13 CLASSES REGROUPEES 1 225 000.00 1 569 600.00 1 569 600.00 922-51 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE 2 948 820.00 2 807 660.00 2 807 660.00 922-52 TRANSPORTS SCOLAIRES 423 001.00 200 000.00 200 000.00 922-53 SPORT SCOLAIRE 369 150.00 411 560.00 411 560.00 922-54 MEDECINE SCOLAIRE 3 000.00 3 400.00 3 400.00 922-55 CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES ANNEXES 2 463 804.00 2 890 875.00 2 890 875.00
RECETTES 4 850 380.00 5 020 905.00 5 020 905.00
922-0 SERVICES COMMUNS 458 650.00 66 000.00 66 000.00 922-11 ECOLES MATERNELLES 52 500.00 59 700.00 59 700.00 922-12 ECOLES PRIMAIRES 82 000.00 91 800.00 91 800.00 922-13 CLASSES REGROUPEES
922-51 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE 3 609 300.00 3 994 500.00 3 994 500.00 922-52 TRANSPORTS SCOLAIRES
922-55 CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES ANNEXES 647 930.00 808 905.00 808 905.00
Page 28 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : CULTURE
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DEPENSES 9 374 190.23 9 781 579.81 9 781 579.81
923-0 SERVICES COMMUNS 1 597 890.00 632 420.00 632 420.00 923-11 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 3 750 710.00 4 064 995.00 4 064 995.00 923-12 ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES ARTISTIQUES 42 610.00 62 895.00 62 895.00 923-13 THEATRES 718 400.00 1 825 040.00 1 825 040.00 923-14 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES 265 990.23 217 739.81 217 739.81 923-21 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES 2 079 970.00 2 063 475.00 2 063 475.00 923-22 MUSEES 700 900.00 684 905.00 684 905.00 923-23 ARCHIVES 187 670.00 208 210.00 208 210.00 923-24 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL 30 050.00 21 900.00 21 900.00
RECETTES 1 252 800.00 1 159 230.00 1 159 230.00
923-0 SERVICES COMMUNS 580 000.00 426 530.00 426 530.00 923-11 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 564 100.00 637 000.00 637 000.00 923-12 ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES ARTISTIQUES 4 000.00 2 200.00 2 200.00 923-13 THEATRES 40 700.00 32 500.00 32 500.00 923-14 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES 5 000.00 7 200.00 7 200.00 923-21 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES 50 000.00 38 700.00 38 700.00 923-22 MUSEES 8 000.00 14 600.00 14 600.00 923-23 ARCHIVES 1 000.00 500.00 500.00 923-24 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A4
DETAIL DU CHAPITRE 924 : SPORTS ET JEUNESSE
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DEPENSES 13 072 500.00 13 405 900.00 13 405 900.00
924-0 SERVICES COMMUNS 1 765 600.00 1 739 570.00 1 739 570.00 924-11 SALLES DE SPORT, GYMNASES 244 800.00 329 250.00 329 250.00 924-12 STADES 2 092 000.00 2 172 390.00 2 172 390.00 924-13 PISCINES 2 544 430.00 3 772 075.00 3 772 075.00 924-14 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS 1 996 840.00 798 460.00 798 460.00 924-21 CENTRES DE LOISIRS 4 008 820.00 4 117 895.00 4 117 895.00 924-22 AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES 391 610.00 454 660.00 454 660.00 924-23 COLONIES DE VACANCES 28 400.00 21 600.00 21 600.00
RECETTES 2 730 175.00 2 415 500.00 2 415 500.00
924-0 SERVICES COMMUNS 1 500.00 1 500.00 1 500.00 924-11 SALLES DE SPORT, GYMNASES 76 600.00 73 600.00 73 600.00 924-12 STADES 161 500.00 189 350.00 189 350.00 924-13 PISCINES 212 500.00 189 500.00 189 500.00 924-14 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS 647 000.00 41 550.00 41 550.00 924-15 MANIFESTATIONS SPORTIVES 9 000.00 9 000.00 9 000.00 924-21 CENTRES DE LOISIRS 1 458 575.00 1 727 400.00 1 727 400.00 924-22 AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES 156 000.00 176 100.00 176 100.00 924-23 COLONIES DE VACANCES 7 500.00 7 500.00 7 500.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A5
DETAIL DU CHAPITRE 925 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
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DEPENSES 2 202 830.00 2 990 475.00 2 990 475.00
925-10 SERVICES COMMUNS
925-11 DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES 118 520.00 216 900.00 216 900.00 925-20 SERVICES COMMUNS 2 084 310.00 2 773 575.00 2 773 575.00 925-22 ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCEN
RECETTES 87 000.00 47 570.00 47 570.00
925-10 SERVICES COMMUNS
925-20 SERVICES COMMUNS 87 000.00 47 570.00 47 570.00
Page 31 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A6
DETAIL DU CHAPITRE 926 : FAMILLE
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DEPENSES 9 449 715.00 10 050 570.00 10 050 570.00
926-0 SERVICES COMMUNS 65 500.00 66 850.00 66 850.00 926-1 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 392 965.00 430 330.00 430 330.00 926-3 AIDES A LA FAMILLE 176 600.00 102 400.00 102 400.00 926-4 CRECHES ET GARDERIES 8 814 650.00 9 450 990.00 9 450 990.00
RECETTES 5 983 500.00 6 506 620.00 6 506 620.00
926-1 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 577 500.00 951 220.00 951 220.00 926-3 AIDES A LA FAMILLE
926-4 CRECHES ET GARDERIES 5 406 000.00 5 555 400.00 5 555 400.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A7
DETAIL DU CHAPITRE 927 : LOGEMENT
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DEPENSES 234 655.00 249 230.00 249 230.00
927-0 SERVICES COMMUNS 234 655.00 249 230.00 249 230.00 927-2 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
RECETTES 12 000.00 1 000.00 1 000.00
927-0 SERVICES COMMUNS 1 000.00 1 000.00 1 000.00 927-2 AIDE AU SECTEUR LOCATIF 11 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A8
DETAIL DU CHAPITRE 928 : AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
DEPENSES 38 148 310.30 12 214 525.00 12 214 525.00
928-10 SERVICES COMMUNS 650 600.00 779 535.00 779 535.00 928-11 EAU ET ASSAINISSEMENT 17 783 000.30 2 580.00 2 580.00 928-12 COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 7 941 500.00 17 955.00 17 955.00 928-13 PROPRETE URBAINE 3 074 100.00 3 256 995.00 3 256 995.00 928-14 ECLAIRAGE PUBLIC 1 543 900.00 1 616 340.00 1 616 340.00 928-16 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS
928-20 SERVICES COMMUNS
928-21 EQUIPEMENT DE VOIRIE 1 548 360.00 939 450.00 939 450.00 928-22 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 1 762 200.00 2 111 955.00 2 111 955.00 928-23 ESPACES VERTS URBAINS 3 110 700.00 2 740 895.00 2 740 895.00 928-24 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 290 450.00 270 020.00 270 020.00 928-30 SERVICES COMMUNS 443 500.00 478 800.00 478 800.00
RECETTES 33 629 870.53 13 205 257.00 13 205 257.00
928-10 SERVICES COMMUNS 2 000.00 2 400.00 2 400.00 928-11 EAU ET ASSAINISSEMENT 18 432 257.53 59 000.00 59 000.00 928-12 COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 13 773 513.00 11 631 057.00 11 631 057.00 928-13 PROPRETE URBAINE 25 000.00 15 000.00 15 000.00 928-14 ECLAIRAGE PUBLIC 10 000.00 5 000.00 5 000.00 928-16 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS 70 000.00 70 000.00 70 000.00 928-21 EQUIPEMENT DE VOIRIE
928-22 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 1 274 100.00 1 391 700.00 1 391 700.00 928-23 ESPACES VERTS URBAINS 41 000.00 28 800.00 28 800.00 928-24 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN
928-30 SERVICES COMMUNS 2 000.00 2 300.00 2 300.00
Page 34 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A9
DETAIL DU CHAPITRE 929 : ACTION ECONOMIQUE
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
DEPENSES 974 815.00 1 114 730.00 1 114 730.00
929-0 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 422 810.00 424 500.00 424 500.00 929-1 FOIRES ET MARCHES 533 625.00 689 230.00 689 230.00 929-5 AIDES AU TOURISME 18 380.00 1 000.00 1 000.00
RECETTES 82 000.00 93 600.00 93 600.00
929-0 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 2 000.00 13 600.00 13 600.00 929-1 FOIRES ET MARCHES 80 000.00 80 000.00 80 000.00 929-5 AIDES AU TOURISME
Page 35 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10
93 - SERVICES COMMUNS NON VENTILES
Chapitres LIBELLES Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 51 003 299.23 55 241 419.90 55 241 419.90
931 OPÉRATION FINANCIÈRES 16 021 648.70 12 534 815.00 12 534 815.00 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 18 046 431.00 21 130 758.24 21 130 758.24 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 060 080.00 7 415 619.59 7 415 619.59 935 OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT.
939 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 875 139.53 14 160 227.07 14 160 227.07
RECETTES DE L'EXERCICE 110 806 647.00 114 166 744.23 114 166 744.23
931 OPÉRATION FINANCIÈRES 4 343 044.00 4 343 044.00 932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 16 432 685.00 9 279 563.00 9 279 563.00 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 90 763 962.00 98 544 137.23 98 544 137.23 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 610 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 935 OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT.
Page 36 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-1
CHAPITRE 931 : OPÉRATION FINANCIÈRES
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 16 021 648.70 12 534 815.00 12 534 815.00
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG. 15 000.00 15 000.00 6226 HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 500 000.00 80 000.00 80 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 59 815.00 59 815.00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 14 650 000.00 12 010 000.00 12 010 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 422 000.00 325 000.00 325 000.00 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 30 000.00 30 000.00 30 000.00 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 30 000.00 10 000.00 10 000.00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 389 648.70 5 000.00 5 000.00 701249 REVERS. REDEVANCE PR POLLUT. D'ORIGINE DOMESTIQUE
RECETTES DE L'EXERCICE 4 343 044.00 4 343 044.00
7621 PROD. DES AUTR. IMMO FINANC. - ENCAISSEES A ECHEA 76238 PAR D'AUTRES TIERS 1 035 000.00 1 035 000.00 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS
76811 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE 3 308 044.00 3 308 044.00 7688 AUTRES
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
Détail du calcul des ICNE
Pour information 66112 7622
Montant des ICNE de l'exercice 325 000.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 422 000.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -97 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-2
CHAPITRE 932 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES
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RECETTES DE L'EXERCICE 16 432 685.00 9 279 563.00 9 279 563.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 15 000 000.00 7 242 002.00 7 242 002.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 800 000.00 800 000.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 8 500.00 5 500.00 5 500.00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 224 185.00 7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 250 000.00 250 000.00 748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA CET 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE E 250 000.00 103 305.00 103 305.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 50 000.00 72 845.00 72 845.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 900 000.00 805 911.00 805 911.00 76811 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
Page 38 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-3
CHAPITRE 933 : IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES
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DEPENSES DE L'EXERCICE 18 046 431.00 21 130 758.24 21 130 758.24
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 950 000.00 4 845 758.24 4 845 758.24 739116 REVERSEMENT SUR FNGIR
7391173 DEGREV. AU TITRE DU PLAF DE LA TP ET CET SUR VAL 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE
739221 FNGIR 14 699 852.00 14 699 852.00 739223 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERC 1 585 148.00 1 585 148.00 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 14 699 852.00 73925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERC 2 396 579.00 73928 AUTRES
RECETTES DE L'EXERCICE 90 763 962.00 98 544 137.23 98 544 137.23
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 78 924 589.00 72 423 302.00 72 423 302.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 3 313 219.00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 290 113.00 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 206 071.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 18 015 835.23 18 015 835.23 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 300 000.00 1 300 000.00 1 300 000.00 7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 100 000.00 105 000.00 105 000.00 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 5 700 000.00 6 700 000.00 6 700 000.00 7388 AUTRES TAXES DIVERSES
73945 REVERS. SUR TAXES SUR LES EAUX PLUVIALES 929 970.00
Page 39 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 : TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
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DEPENSES DE L'EXERCICE 8 060 080.00 7 415 619.59 7 415 619.59
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. 6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS POSITIVES TRANSFEREE 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 7 948 600.00 5 500 000.00 5 500 000.00 6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTI 111 480.00 1 915 619.59 1 915 619.59
RECETTES DE L'EXERCICE 3 610 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 200 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULT 410 000.00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-5
CHAPITRE 935 : OPERATIONS D'ORDRE A L' INT. SECTION FONCT.
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DEPENSES DE L'EXERCICE
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE
RECETTES DE L'EXERCICE
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
Page 41 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A10-9
CHAPITRE 939 : VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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DEPENSES DE L'EXERCICE 8 875 139.53 14 160 227.07 14 160 227.07
A SAISIR
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 875 139.53 14 160 227.07 14 160 227.07
Page 42 Page 43 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES
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DEPENSES DE L'EXERCICE 45 419 061.09 46 835 829.29 46 835 829.29
900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 2 363 975.00 1 887 396.00 1 887 396.00 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 1 168 493.00 606 780.00 606 780.00 902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 246 080.00 4 705 700.00 4 705 700.00 903 CULTURE 944 482.00 1 059 300.00 1 059 300.00 904 SPORT ET JEUNESSE 5 803 273.73 13 943 658.59 13 943 658.59 905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
906 FAMILLE 366 000.00 228 300.00 228 300.00 907 LOGEMENT 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 11 156 757.36 9 030 494.70 9 030 494.70 909 ACTION ECONOMIQUE 10 000.00 5 600.00 5 600.00 910 OPERATIONS PATRIMONIALES
911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 15 750 000.00 12 368 600.00 12 368 600.00 912 DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECT 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 610 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 917 OPERATIONS SOUS MANDAT
918 DEPENSES IMPREVUES
925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
RESTE A REALISER (DEPENSES) 6 234 377.78
RESUTAT REPORTE 5 658 562.70
CUMUL 58 728 769.77
Page 44 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chapitres LIBELLES Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
RECETTES DE L'EXERCICE 45 565 684.53 46 835 829.29 46 835 829.29
900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 10 000.00 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 23 000.00 903 CULTURE 6 750.00 9 600.00 9 600.00 904 SPORT ET JEUNESSE 988 062.63 988 062.63 906 FAMILLE 533 875.00 908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 100 000.00 200 000.00 200 000.00 910 OPERATIONS PATRIMONIALES
911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 9 080 000.00 9 245 600.00 9 245 600.00 912 DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECT 2 120 000.00 2 366 720.00 2 366 720.00 913 TAXES NON AFFECTEES 350 000.00 450 000.00 450 000.00 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 060 080.00 7 415 619.59 7 415 619.59 917 OPERATIONS SOUS MANDAT
919 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 8 875 139.53 14 160 227.07 14 160 227.07 95 PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATION 16 406 840.00 12 000 000.00 12 000 000.00
RESTE A REALISER (RECETTES) 324 128.00
RESUTAT REPORTE
AFFECTATION EN RESERVES (1068) 11 568 812.48
CUMUL 58 728 769.77
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B0
DETAIL DU CHAPITRE 900 : SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
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DEPENSES 2 363 975.00 1 887 396.00 1 887 396.00
900-20 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 2 129 840.00 1 529 396.00 1 529 396.00 900-21 ASSEMBLEE LOCALE
900-22 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT
900-23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 9 000.00 9 000.00 900-24 FETES ET CEREMONIES 32 135.00 900-26 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES 202 000.00 349 000.00 349 000.00 900-3 JUSTICE
RECETTES 10 000.00
900-20 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 10 000.00 900-23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE
900-26 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B1
DETAIL DU CHAPITRE 901 : SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
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DEPENSES 1 168 493.00 606 780.00 606 780.00
901-10 SERVICES COMMUNS 987 850.00 324 725.00 324 725.00 901-12 POLICE MUNICIPALE 120 643.00 232 055.00 232 055.00 901-13 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS 60 000.00 50 000.00 50 000.00
RECETTES
901-12 POLICE MUNICIPALE
901-13 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B2
DETAIL DU CHAPITRE 902 : ENSEIGNEMENT - FORMATION
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DEPENSES 3 246 080.00 4 705 700.00 4 705 700.00
902-0 SERVICES COMMUNS
902-11 ECOLES MATERNELLES 2 464 340.00 2 175 700.00 2 175 700.00 902-12 ECOLES PRIMAIRES 655 740.00 2 481 000.00 2 481 000.00 902-13 CLASSES REGROUPEES 45 000.00 45 000.00 902-51 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE 100 000.00 902-55 CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES ANNEXES 26 000.00 4 000.00 4 000.00
RECETTES 23 000.00
902-11 ECOLES MATERNELLES 8 000.00 902-12 ECOLES PRIMAIRES 15 000.00 902-13 CLASSES REGROUPEES
902-51 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : CULTURE
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DEPENSES 944 482.00 1 059 300.00 1 059 300.00
903-0 SERVICES COMMUNS
903-11 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 59 650.00 98 500.00 98 500.00 903-12 ARTS PLASTIQUES ET AUTRES ACTIVITES ARTISTIQUES 8 750.00 7 200.00 7 200.00 903-13 THEATRES 668 750.00 591 600.00 591 600.00 903-14 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES 8 750.00 250 000.00 250 000.00 903-21 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES 67 350.00 5 000.00 5 000.00 903-22 MUSEES 61 870.00 50 000.00 50 000.00 903-23 ARCHIVES 20 612.00 7 000.00 7 000.00 903-24 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL 48 750.00 50 000.00 50 000.00
RECETTES 6 750.00 9 600.00 9 600.00
903-11 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE 903-13 THEATRES
903-14 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
903-21 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES
903-22 MUSEES 6 750.00 903-24 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL 9 600.00 9 600.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B4
DETAIL DU CHAPITRE 904 : SPORTS ET JEUNESSE
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DEPENSES 5 803 273.73 13 943 658.59 13 943 658.59
904-0 SERVICES COMMUNS
904-11 SALLES DE SPORT, GYMNASES 5 569 473.73 7 571 600.00 7 571 600.00 904-12 STADES 78 500.00 5 062 000.00 5 062 000.00 904-13 PISCINES 12 000.00 1 140 500.00 1 140 500.00 904-14 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS 102 700.00 169 558.59 169 558.59 904-21 CENTRES DE LOISIRS 40 600.00 904-22 AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES
RECETTES 988 062.63 988 062.63
904-11 SALLES DE SPORT, GYMNASES 783 062.63 783 062.63 904-12 STADES 205 000.00 205 000.00 904-13 PISCINES
904-14 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS 904-21 CENTRES DE LOISIRS
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B5
DETAIL DU CHAPITRE 905 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
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DEPENSES
905-11 DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES 905-23 ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
RECETTES
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B6
DETAIL DU CHAPITRE 906 : FAMILLE
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DEPENSES 366 000.00 228 300.00 228 300.00
906-4 CRECHES ET GARDERIES 366 000.00 228 300.00 228 300.00
RECETTES 533 875.00
906-4 CRECHES ET GARDERIES 533 875.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B7
DETAIL DU CHAPITRE 907 : LOGEMENT
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DEPENSES 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
907-0 SERVICES COMMUNS 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
RECETTES
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B8
DETAIL DU CHAPITRE 908 : AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
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DEPENSES 11 156 757.36 9 030 494.70 9 030 494.70
908-11 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 171 557.36 908-12 COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES 130 000.00 908-13 PROPRETE URBAINE 23 000.00 14 800.00 14 800.00 908-14 ECLAIRAGE PUBLIC 538 000.00 428 000.00 428 000.00 908-16 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS 35 000.00 35 000.00 35 000.00 908-21 EQUIPEMENT DE VOIRIE 315 000.00 415 000.00 415 000.00 908-22 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 6 795 000.00 5 705 205.00 5 705 205.00 908-23 ESPACES VERTS URBAINS 570 000.00 934 500.00 934 500.00 908-24 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 1 556 200.00 1 497 989.70 1 497 989.70 908-30 SERVICES COMMUNS 23 000.00
RECETTES 100 000.00 200 000.00 200 000.00
908-11 EAU ET ASSAINISSEMENT
908-14 ECLAIRAGE PUBLIC
908-22 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 200 000.00 200 000.00 908-24 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 100 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B9
DETAIL DU CHAPITRE 909 : ACTION ECONOMIQUE
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DEPENSES 10 000.00 5 600.00 5 600.00
909-0 INTERVENTIONS ECONOMIQUES
909-1 FOIRES ET MARCHES 10 000.00 5 600.00 5 600.00 909-5 AIDES AU TOURISME
RECETTES
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10
91 et 95 OPERATIONS NON VENTILEES
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DEPENSES DE L'EXERCICE 19 360 000.00 14 368 600.00 14 368 600.00
910 OPERATIONS PATRIMONIALES
911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 15 750 000.00 12 368 600.00 12 368 600.00 912 DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECT 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 610 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 917 OPERATIONS SOUS MANDAT
918 DEPENSES IMPREVUES
RECETTES DE L'EXERCICE 46 646 535.24 57 206 979.14 57 206 979.14
910 OPERATIONS PATRIMONIALES
911 DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES 9 080 000.00 9 245 600.00 9 245 600.00 912 DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECT 3 874 475.71 13 935 532.48 13 935 532.48 913 TAXES NON AFFECTEES 350 000.00 450 000.00 450 000.00 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 060 080.00 7 415 619.59 7 415 619.59 917 OPERATIONS SOUS MANDAT
919 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 8 875 139.53 14 160 227.07 14 160 227.07 95 PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATION 16 406 840.00 12 000 000.00 12 000 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-0
CHAPITRE 910 : OPERATIONS PATRIMONIALES
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DEPENSES DE L'EXERCICE
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
RECETTES DE L'EXERCICE
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
Page 57 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-1
CHAPITRE 911 : DETTES ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIERES
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 15 750 000.00 12 368 600.00 12 368 600.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 10 250 000.00 12 368 600.00 12 368 600.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 5 000 000.00 16811 AUTRES EMPRUNTS - ORGANISMES D'ASSURANCES 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 500 000.00
RECETTES DE L'EXERCICE 9 080 000.00 9 245 600.00 9 245 600.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 9 080 000.00 9 245 600.00 9 245 600.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
16811 AUTRES EMPRUNTS - ORGANISMES D'ASSURANCES 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS
Page 58 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-2
CHAPITRE 912 : DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIPATIONS NON AFFECTEES
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
RECETTES DE L'EXERCICE 3 874 475.71 13 935 532.48 13 935 532.48
10222 F.C.T.V.A. 1 870 000.00 2 001 820.00 2 001 820.00 10228 AUTRES FONDS 70 000.00 40 000.00 40 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 754 475.71 11 568 812.48 11 568 812.48 1342 AMENDES DE POLICE 180 000.00 324 900.00 324 900.00
Page 59 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-3
CHAPITRE 913 : TAXES NON AFFECTEES
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
RECETTES DE L'EXERCICE 350 000.00 450 000.00 450 000.00
10223 T.L.E.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 350 000.00 450 000.00 450 000.00
Page 60 Page 61 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-4
CHAPITRE 914 : TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE 3 610 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
13912 REGIONS 44 000.00 13918 AUTRES 366 000.00 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIO 2031 FRAIS D'ETUDES 400 000.00 340 000.00 340 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 000.00 150 000.00 150 000.00 21311 HOTEL DE VILLE 250 000.00 200 000.00 200 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 370 000.00 250 000.00 250 000.00 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 100 000.00 100 000.00 100 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 850 000.00 450 000.00 450 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 200 000.00 500 000.00 500 000.00 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21538 AUTRES RESEAUX
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
4818 CHARGES A ETALER
RECETTES DE L'EXERCICE 8 060 080.00 7 415 619.59 7 415 619.59
1641 EMPRUNTS EN EUROS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIO 2115 TERRAINS BATIS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2185 CHEPTEL
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 261 TITRES DE PARTICIPATION
28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 418 000.00 270 000.00 270 000.00 28033 FRAIS D'INSERTION 100.00 280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 385 000.00 385 000.00 385 000.00
Page 62 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRIVE 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 795 000.00 795 000.00 795 000.00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCE 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 123 000.00 100 000.00 100 000.00 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 250 000.00 250 000.00 250 000.00 281311 HOTEL DE VILLE 153 000.00 28151 RESEAUX DE VOIRIE 230 000.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 625 000.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 700 000.00 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 100 000.00 100 000.00 100 000.00 281571 MATERIEL ROULANT 50 000.00 50 000.00 50 000.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 750 000.00 600 000.00 600 000.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 490 000.00 400 000.00 400 000.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 840 000.00 700 000.00 700 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 619 000.00 550 000.00 550 000.00 28184 MOBILIER 655 500.00 550 000.00 550 000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 765 000.00 750 000.00 750 000.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 111 480.00 1 915 619.59 1 915 619.59 4818 CHARGES A ETALER
Page 63 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-7
CHAPITRE 917 : OPERATIONS SOUS MANDAT
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
DEPENSES DE L'EXERCICE
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
RECETTES DE L'EXERCICE
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
Page 64 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-8
CHAPITRE 918 : DEPENSES IMPREVUES
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DEPENSES DE L'EXERCICE
020 DEPENSES IMPREVUES ........
Page 65 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-9
CHAPITRE 919 : VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
RECETTES DE L'EXERCICE 8 875 139.53 14 160 227.07 14 160 227.07
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 8 875 139.53 14 160 227.07 14 160 227.07
Page 66 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-5
95 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
RECETTES DE L'EXERCICE 16 406 840.00 12 000 000.00 12 000 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
95 PRODUIT DES CESSION D'IMMOBILISATION 16 406 840.00 12 000 000.00 12 000 000.00
Page 67 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1
920 921 922 923 924 925 LIBELLE SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET INTERVENTIONS ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET LOCALES PUBLIQUE SANTE
DEPENSES DE L'EXERCICE 33 516 455.00 6 034 920.00 18 660 855.00 9 781 579.81 13 405 900.00 2 990 475.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 256 030.00 373 590.00 4 519 010.00 827 520.00 4 067 050.00 44 550.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 216 180.00 4 261 330.00 13 416 535.00 7 427 165.00 8 018 550.00 880 925.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 044 205.00 1 400 000.00 720 090.00 1 506 979.81 1 320 000.00 2 065 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40.00 5 220.00 19 915.00 300.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCH
RECETTES DE L'EXERCICE 2 474 200.00 29 700.00 5 020 905.00 1 159 230.00 2 415 500.00 47 570.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 306 600.00 2 000.00 3 000.00 443 930.00 38 300.00 43 770.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCH 984 100.00 21 500.00 4 310 405.00 548 800.00 1 705 300.00 3 800.00 73 IMPOTS ET TAXES 60 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 125 000.00 533 500.00 107 200.00 474 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 674 500.00 111 000.00 38 300.00 195 900.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 323 500.00 6 200.00 63 000.00 21 000.00 2 000.00
RESTE A REALISER
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
CUMUL
DEPENSES TOTALES 33 516 455.00 6 034 920.00 18 660 855.00 9 781 579.81 13 405 900.00 2 990 475.00
RECETTES TOTALES 2 474 200.00 29 700.00 5 020 905.00 1 159 230.00 2 415 500.00 47 570.00
SOLDE CUMULE -31 042 255.00 -6 005 220.00 -13 639 950.00 -8 622 349.81 -10 990 400.00 -2 942 905.00
Page 68 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1
926 927 928 929 LIBELLE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION TOTAL SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 10 050 570.00 249 230.00 12 214 525.00 1 114 730.00 108 019 239.81
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 497 200.00 11 400.00 3 024 385.00 725 630.00 19 346 365.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 429 370.00 231 330.00 8 250 640.00 389 100.00 69 521 125.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 124 000.00 6 500.00 934 500.00 19 121 274.81 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 30 475.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCH
RECETTES DE L'EXERCICE 6 506 620.00 1 000.00 13 205 257.00 93 600.00 30 953 582.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 13 900.00 59 000.00 910 500.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCH 2 784 720.00 1 000.00 126 100.00 13 600.00 10 499 325.00 73 IMPOTS ET TAXES 12 991 057.00 13 051 557.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 700 000.00 4 939 700.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 000.00 100.00 80 000.00 1 107 800.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 29 000.00 444 700.00
RESTE A REALISER
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
CUMUL
DEPENSES TOTALES 10 050 570.00 249 230.00 12 214 525.00 1 114 730.00 108 019 239.81
RECETTES TOTALES 6 506 620.00 1 000.00 13 205 257.00 93 600.00 30 953 582.00
SOLDE CUMULE -3 543 950.00 -248 230.00 990 732.00 -1 021 130.00 -77 065 657.81
Page 69 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 920 - SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
92020 92021 92022 No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COLLECTIVITE
DEPENSES TOTALES 33 516 455.00 28 492 810.00 454 095.00 1 329 630.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 256 030.00 4 306 360.00 24 010.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 216 180.00 14 601 900.00 73 400.00 1 305 620.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 044 205.00 9 584 510.00 380 695.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40.00 40.00
RECETTES TOTALES 2 474 200.00 1 827 700.00 75 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 306 600.00 280 000.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 984 100.00 508 700.00 6 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 60 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 125 000.00 65 000.00 60 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 674 500.00 660 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 323 500.00 314 000.00 9 500.00
Page 70 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 920 - SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
92023 92024 92025 92026 No LIBELLE INFORMATION, FETES ET CEREMONIES AIDES AUX ASSOCIATIONS CIMETIERES ET POMPES COMMUNICATION, (NON CLASSEES AILLEURS) FUNEBRES PUBLICITE
DEPENSES TOTALES 1 324 705.00 1 473 775.00 76 325.00 290 170.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 711 300.00 145 300.00 69 060.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 601 405.00 1 328 475.00 44 325.00 221 110.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 000.00 32 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES 182 250.00 12 100.00 348 150.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 600.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 182 250.00 5 500.00 281 650.00 73 IMPOTS ET TAXES 60 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 71 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 920 - SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
9203 92041 92048 No LIBELLE JUSTICE SUBVENTION GLOBALE AUTRES ACTIONS DE COOPERATION
DECENTRALISEE
DEPENSES TOTALES 35 000.00 39 945.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 39 945.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 35 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES 8 500.00 20 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 72 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 921 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
92110 92111 92112 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE NATIONALE POLICE MUNICIPALE
DEPENSES TOTALES 6 034 920.00 2 000.00 4 000.00 3 989 875.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 373 590.00 2 000.00 4 000.00 292 390.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 261 330.00 3 697 485.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 400 000.00
RECETTES TOTALES 29 700.00 26 700.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 000.00 2 000.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 21 500.00 18 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 200.00 6 200.00
Page 73 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 921 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
92113 9212
No LIBELLE POMPIERS, INCENDIES ET HYGIENE SECOURS
DEPENSES TOTALES 1 405 200.00 633 845.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 200.00 70 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 563 845.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 400 000.00
RECETTES TOTALES 3 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 3 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 74 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 922 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
9220 92211 92212 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES
DEPENSES TOTALES 18 660 855.00 1 897 195.00 4 723 940.00 4 156 625.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 519 010.00 12 655.00 632 200.00 963 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 416 535.00 1 744 290.00 4 091 220.00 3 193 425.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 720 090.00 140 050.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 220.00 200.00 520.00
RECETTES TOTALES 5 020 905.00 66 000.00 59 700.00 91 800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 000.00 3 000.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 4 310 405.00 11 000.00 16 700.00 8 800.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 533 500.00 12 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 111 000.00 43 000.00 68 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 63 000.00 55 000.00
Page 75 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 922 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
92213 92251 92252 92253 No LIBELLE CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET TRANSPORTS SCOLAIRES SPORT SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE
DEPENSES TOTALES 1 569 600.00 2 807 660.00 200 000.00 411 560.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 348 260.00 1 794 900.00 200 000.00 8 450.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 661 340.00 1 008 260.00 403 110.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 560 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 500.00
RECETTES TOTALES 3 994 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 3 970 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000.00
Page 76 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 922 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
92254 92255
No LIBELLE MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES
ANNEXES
DEPENSES TOTALES 3 400.00 2 890 875.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 400.00 555 945.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 314 890.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 040.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES 808 905.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 303 905.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 505 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 77 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 923 - CULTURE
9230 92311 92312 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION MUSICALE, ARTS PLASTIQUES ET LYRIQUE ET AUTRES ACTIVITES
CHOREGRAPHIQUE ARTISTIQUES
DEPENSES TOTALES 9 781 579.81 632 420.00 4 064 995.00 62 895.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 827 520.00 30 200.00 209 100.00 21 920.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 427 165.00 397 005.00 3 841 455.00 40 975.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 506 979.81 200 000.00 7 440.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 19 915.00 5 215.00 7 000.00
RECETTES TOTALES 1 159 230.00 426 530.00 637 000.00 2 200.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 443 930.00 416 530.00 27 400.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 548 800.00 492 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 107 200.00 100 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 300.00 6 100.00 2 200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 000.00 10 000.00 11 000.00
Page 78 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 923 - CULTURE
92313 92314 92321 92322 No LIBELLE THEATRES CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES SALLES DE SPECTACLES MEDIATHEQUES
DEPENSES TOTALES 1 825 040.00 217 739.81 2 063 475.00 684 905.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 161 100.00 13 500.00 301 700.00 58 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 563 940.00 1 760 775.00 624 305.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 100 000.00 196 539.81 1 000.00 2 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 700.00
RECETTES TOTALES 32 500.00 7 200.00 38 700.00 14 600.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 2 500.00 38 700.00 14 600.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 200.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 79 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 923 - CULTURE
92323 92324
No LIBELLE ARCHIVES ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES TOTALES 208 210.00 21 900.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 500.00 21 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 198 710.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 80 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 924 - SPORTS ET JEUNESSE
9240 92411 92412 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES GYMNASES
DEPENSES TOTALES 13 405 900.00 1 739 570.00 329 250.00 2 172 390.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 067 050.00 14 580.00 329 250.00 582 450.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 018 550.00 424 990.00 1 589 940.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 320 000.00 1 300 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300.00
RECETTES TOTALES 2 415 500.00 1 500.00 73 600.00 189 350.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 38 300.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 1 705 300.00 1 500.00 69 500.00 87 850.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 474 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 195 900.00 2 100.00 101 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00 2 000.00
Page 81 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 924 - SPORTS ET JEUNESSE
92413 92414 92415 92421 No LIBELLE PISCINES AUTRES EQUIPEMENTS MANISFESTATIONS CENTRES DE LOISIRS SPORTIFS OU DE LOISIR SPORTIVES
DEPENSES TOTALES 3 772 075.00 798 460.00 4 117 895.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 803 160.00 762 510.00 373 650.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 968 915.00 35 950.00 3 743 945.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300.00
RECETTES TOTALES 189 500.00 41 550.00 9 000.00 1 727 400.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 32 800.00 5 500.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 189 500.00 1 450.00 1 266 900.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 000.00 455 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 300.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 82 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 924 - SPORTS ET JEUNESSE
92422 92423
No LIBELLE AUTRES ACTIVITES POUR COLONIES DE VACANCES LES JEUNES
DEPENSES TOTALES 454 660.00 21 600.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 179 850.00 21 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 254 810.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES 176 100.00 7 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 81 100.00 7 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 85 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 83 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 925 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
92511 92520
No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET AUTRES SERVICES COMMUNS ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
DEPENSES TOTALES 2 990 475.00 216 900.00 2 773 575.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 44 550.00 43 900.00 650.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 880 925.00 880 925.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 065 000.00 173 000.00 1 892 000.00
RECETTES TOTALES 47 570.00 47 570.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 43 770.00 43 770.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 3 800.00 3 800.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 84 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 926 - FAMILLE
9260 9261 9263 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN FAVEUR DES AIDES A LA FAMILLE PERSONNES AGEES
DEPENSES TOTALES 10 050 570.00 66 850.00 430 330.00 102 400.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 497 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 429 370.00 66 850.00 330 330.00 2 400.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 124 000.00 100 000.00 100 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES 6 506 620.00 951 220.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 13 900.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 2 784 720.00 951 220.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 700 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 85 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 926 - FAMILLE
9264
No LIBELLE CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES TOTALES 9 450 990.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 497 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 029 790.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 924 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
RECETTES TOTALES 5 555 400.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 13 900.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 1 833 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 700 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 86 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 927 - LOGEMENT
9270
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT)
DEPENSES TOTALES 249 230.00 249 230.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 400.00 11 400.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 231 330.00 231 330.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 500.00 6 500.00
RECETTES TOTALES 1 000.00 1 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 1 000.00 1 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 87 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 928 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
92810 92811 92812 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT (SERVICES URBAINS) DES ORDURES MENAGERES
DEPENSES TOTALES 12 214 525.00 779 535.00 2 580.00 17 955.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 024 385.00 835.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 250 640.00 748 700.00 2 580.00 17 955.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 934 500.00 30 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES
RECETTES TOTALES 13 205 257.00 2 400.00 59 000.00 11 631 057.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 59 000.00 59 000.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 126 100.00 2 400.00 73 IMPOTS ET TAXES 12 991 057.00 11 631 057.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 29 000.00
Page 88 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 928 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
92813 92814 92816 92821 No LIBELLE PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC AUTRES RESEAUX ET EQUIPEMENTS DE VOIRIE SERVICES DIVERS
DEPENSES TOTALES 3 256 995.00 1 616 340.00 939 450.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 283 000.00 1 500 500.00 39 450.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 973 995.00 111 340.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 500.00 900 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES
RECETTES TOTALES 15 000.00 5 000.00 70 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 5 000.00 5 000.00 70 000.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00
Page 89 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 928 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
92822 92823 92824 92830 No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ET ESPACES VERTS URBAINS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS ROUTES D'AMENAGEMENT URBAIN (ENVIRONNEMENT)
DEPENSES TOTALES 2 111 955.00 2 740 895.00 270 020.00 478 800.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 324 200.00 842 600.00 33 800.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 782 755.00 1 898 295.00 236 220.00 478 800.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES
RECETTES TOTALES 1 391 700.00 28 800.00 2 300.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 27 600.00 13 800.00 2 300.00 73 IMPOTS ET TAXES 1 360 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 000.00 15 000.00
Page 90 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 929 - ACTION ECONOMIQUE
9290 9291 9295 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDE AU TOURISME ECONOMIQUES
DEPENSES TOTALES 1 114 730.00 424 500.00 689 230.00 1 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 725 630.00 35 400.00 689 230.00 1 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 389 100.00 389 100.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
RECETTES TOTALES 93 600.00 13 600.00 80 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTE DE PRODUITS FABR. PREST. SERV. MARCHANDISES 13 600.00 13 600.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 80 000.00 80 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Page 91 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1
900 901 902 903 904 905 LIBELLE SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET INTERVENTIONS ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET LOCALES PUBLIQUE SANTE
DEPENSES DE L'EXERCICE 1 887 396.00 606 780.00 4 705 700.00 1 059 300.00 13 943 658.59
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 261 000.00 10 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 626 396.00 596 780.00 4 705 700.00 1 059 300.00 1 688 558.59 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 255 100.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
RECETTES DE L'EXERCICE 9 600.00 988 062.63
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 600.00 988 062.63 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RESTE A REALISER
DEPENSES 1 075 261.26 896 471.77 1 095 693.14 234 370.01 523 109.25 213.60
RECETTES 38 558.00 285 570.00
SOLDE -1 075 261.26 -857 913.77 -810 123.14 -234 370.01 -523 109.25 -213.60
CUMUL
DEPENSES TOTALES 2 962 657.26 1 503 251.77 5 801 393.14 1 293 670.01 14 466 767.84 213.60
RECETTES TOTALES 38 558.00 285 570.00 9 600.00 988 062.63
SOLDE CUMULE -2 962 657.26 -1 464 693.77 -5 515 823.14 -1 284 070.01 -13 478 705.21 -213.60
Page 92 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1
906 907 908 909 LIBELLE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION TOTAL SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 228 300.00 1 000 000.00 9 030 494.70 5 600.00 32 467 229.29
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 217 770.00 488 770.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 000 000.00 1 000 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 228 300.00 8 812 724.70 5 600.00 18 723 359.29 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 255 100.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
RECETTES DE L'EXERCICE 200 000.00 1 197 662.63
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 200 000.00 1 197 662.63 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RESTE A REALISER
DEPENSES 42 529.26 195 000.00 2 170 955.49 774.00 6 234 377.78
RECETTES 324 128.00
SOLDE -42 529.26 -195 000.00 -2 170 955.49 -774.00 -5 910 249.78
CUMUL
DEPENSES TOTALES 270 829.26 1 195 000.00 11 201 450.19 6 374.00 38 701 607.07
RECETTES TOTALES 200 000.00 1 521 790.63
SOLDE CUMULE -270 829.26 -1 195 000.00 -11 001 450.19 -6 374.00 -37 179 816.44
Page 93 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 900 - SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
90020 90023 90024 No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET CEREMONIES GENERALE DE LA COMMUNICATION,
COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES TOTALES 2 962 657.26 2 566 147.66 9 000.00 1 416.00
Non individualisées en opérations 2 962 657.26 2 566 147.66 9 000.00 1 416.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 307 254.23 307 254.23 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 655 403.03 2 258 893.43 9 000.00 1 416.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 94 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 900 - SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
90026 9003
No LIBELLE CIMETIERES ET POMPES JUSTICE FUNEBRES
DEPENSES TOTALES 385 880.00 213.60
Non individualisées en opérations 385 880.00 213.60
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 385 880.00 213.60 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 95 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 901 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
90110 90112 90113 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS
DEPENSES TOTALES 1 503 251.77 1 121 305.56 271 065.42 110 880.79
Non individualisées en opérations 1 503 251.77 1 121 305.56 271 065.42 110 880.79
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38 262.09 38 262.09 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 464 989.68 1 083 043.47 271 065.42 110 880.79
N° Opérations
RECETTES TOTALES 38 558.00 38 558.00
Non affectées aux opérations 38 558.00 38 558.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 38 558.00 38 558.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 96 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 902 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
90211 90212 90213 No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES
DEPENSES TOTALES 5 801 393.14 2 968 181.07 2 642 012.08 177 651.66
Non individualisées en opérations 5 801 393.14 2 968 181.07 2 642 012.08 177 651.66
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 232 132.38 2 398 920.31 2 642 012.08 177 651.66 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 569 260.76 569 260.76
N° Opérations
RECETTES TOTALES 285 570.00 111 213.00 137 813.00 36 544.00
Non affectées aux opérations 285 570.00 111 213.00 137 813.00 36 544.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 285 570.00 111 213.00 137 813.00 36 544.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Affectées aux opérations
Page 97 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 902 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
90251 90255
No LIBELLE HEBERGEMENT ET CLASSES DE DECOUVERTE RESTAURATION SCOLAIRE ET AUTRES SERVICES
ANNEXES
DEPENSES TOTALES 6 836.00 6 712.33
Non individualisées en opérations 6 836.00 6 712.33
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 836.00 6 712.33 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Affectées aux opérations
Page 98 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 903 - CULTURE
9030 90311 90312 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION MUSICALE, ARTS PLASTIQUES ET LYRIQUE ET AUTRES ACTIVITES
CHOREGRAPHIQUE ARTISTIQUES
DEPENSES TOTALES 1 293 670.01 2 017.00 98 848.00 11 001.82
Non individualisées en opérations 1 293 670.01 2 017.00 98 848.00 11 001.82
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 698.26 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 286 971.75 2 017.00 98 848.00 11 001.82 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES 9 600.00
Non affectées aux opérations 9 600.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 600.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 99 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 903 - CULTURE
90313 90314 90321 90322 No LIBELLE THEATRES CINEMAS ET AUTRES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES SALLES DE SPECTACLES MEDIATHEQUES
DEPENSES TOTALES 713 684.12 250 000.00 13 665.60 83 381.52
Non individualisées en opérations 713 684.12 250 000.00 13 665.60 83 381.52
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 114.80 5 583.46 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 713 684.12 250 000.00 12 550.80 77 798.06 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 100 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 903 - CULTURE
90323 90324
No LIBELLE ARCHIVES ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES TOTALES 7 186.00 113 885.95
Non individualisées en opérations 7 186.00 113 885.95
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 186.00 113 885.95 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES 9 600.00
Non affectées aux opérations 9 600.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES (REVERSEMENTS) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 600.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 101 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 904 - SPORTS ET JEUNESSE
90411 90412 90413 No LIBELLE TOTAL SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES GYMNASES
DEPENSES TOTALES 14 466 767.84 7 820 776.73 5 321 697.68 1 144 297.50
Non individualisées en opérations 14 466 767.84 7 820 776.73 5 321 697.68 1 144 297.50
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 776 066.54 322 865.03 128 908.08 1 144 297.50 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 690 701.30 7 497 911.70 5 192 789.60 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations
RECETTES TOTALES 988 062.63 783 062.63 205 000.00
Non affectées aux opérations 988 062.63 783 062.63 205 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 988 062.63 783 062.63 205 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 102 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 904 - SPORTS ET JEUNESSE
90414 90421 90422 No LIBELLE AUTRES EQUIPEMENTS CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES POUR SPORTIFS OU DE LOISIR LES JEUNES
DEPENSES TOTALES 174 449.53 1 331.40 4 215.00
Non individualisées en opérations 174 449.53 1 331.40 4 215.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 174 449.53 1 331.40 4 215.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Affectées aux opérations
Page 103 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 905 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
90511
No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
DEPENSES TOTALES 213.60 213.60
Non individualisées en opérations 213.60 213.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 213.60 213.60
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
Affectées aux opérations
Page 104 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 906 - FAMILLE
9064
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES TOTALES 270 829.26 270 829.26
Non individualisées en opérations 270 829.26 270 829.26
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 255 463.98 255 463.98 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 365.28 15 365.28
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Affectées aux opérations
Page 105 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 907 - LOGEMENT
9070
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT)
DEPENSES TOTALES 1 195 000.00 1 195 000.00
Non individualisées en opérations 1 195 000.00 1 195 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 195 000.00 1 195 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
Affectées aux opérations
Page 106 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 908 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
90813 90814 90816 No LIBELLE TOTAL PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS
DEPENSES TOTALES 11 201 450.19 14 944.00 611 445.85 41 448.87
Non individualisées en opérations 11 201 450.19 14 944.00 611 445.85 41 448.87
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 440 658.74 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 760 791.45 14 944.00 611 445.85 41 448.87 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES 200 000.00
Non affectées aux opérations 200 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 200 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Affectées aux opérations
Page 107 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 908 - AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
90821 90822 90823 90824 No LIBELLE EQUIPEMENTS DE VOIRIE VOIRIE COMMUNALE ET ESPACES VERTS URBAINS AUTRES OPERATIONS ROUTES D'AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES TOTALES 423 126.40 7 192 267.03 1 201 611.14 1 716 606.90
Non individualisées en opérations 423 126.40 7 192 267.03 1 201 611.14 1 716 606.90
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82 408.44 358 250.30 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 423 126.40 7 109 858.59 1 201 611.14 1 358 356.60 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES 200 000.00
Non affectées aux opérations 200 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 200 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Affectées aux opérations
Page 108 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE - 909 - ACTION ECONOMIQUE
9091 9095
No LIBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHES AIDE AU TOURISME
DEPENSES TOTALES 6 374.00 6 230.00 144.00
Non individualisées en opérations 6 374.00 6 230.00 144.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 374.00 6 230.00 144.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations
RECETTES TOTALES
Non affectées aux opérations
Affectées aux opérations
Page 109 Intérêts (3)
CAISSE D'EPARGNE
15/12/2016
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
26 520,84 €
5192 Avances de trésorerie 5191 Avances du Trésor 51931 Lignes de trésorerie (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Montant des remboursements 2016
Nature
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Remboursement du
tirage
Montant maximum
autorisé au 01/01/2017
Montant des tirages
2016
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
8 000 000,00 €
0,00 € A2.1
IV – ANNEXE
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Encours restant dû
au 01/01/2017
Page 110 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
312 193 879,37 €
1641 Emprunts en euros (total)
312 193 879,37 €
010098
CREDIT MUTUEL
16/02/2004
16/02/2004
31/01/2005
10 000 000,00 €
F
Taux fixe à 3.56
%
3,56
3,56
EUR
A
P
O
A-1
010159
CAISSE D'EPARGNE
04/06/2009
01/07/2009
01/07/2010
6 139 999,00 €
F
Taux fixe à 3.11
%
3,11
3,11
EUR
A
C
O
A-1
010160
SOCIETE GENERALE
19/12/2009
15/12/2009
15/12/2010
2 800 000,00 €
V
Euribor 12 M(Postfixé) +
1.48
3,01
3,05
EUR
A
P
O
A-1
010161
SOCIETE GENERALE
15/12/2009
13/01/2010
13/07/2010
4 083 333,37 €
V
Euribor 12 M(Postfixé) +
1.5
2,81
2,87
EUR
S
P
O
A-1
010162
SFIL CAFFIL
01/05/2010
01/05/2010
01/11/2010
4 721 707,80 €
C
Taux fixe à 4.19
%
4,19
4,25
EUR
A
P
O
B-1
010165
SFIL CAFFIL
11/06/2010
23/07/2010
01/11/2010
375 000,00 €
F
Taux fixe à 2.46
%
2,46
2,48
EUR
T
P
O
A-1
010166
SFIL CAFFIL
11/06/2010
23/07/2010
01/11/2010
375 000,00 €
F
Taux fixe à 2.46
%
2,46
2,48
EUR
T
P
O
A-1
010167
SOCIETE GENERALE
30/12/2010
30/12/2010
30/12/2011
2 000 000,00 €
C
Taux fixe
annulable à 4.35
%
4,35
4,49
EUR
A
P
O
A-1
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
Page 111 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
010169
SFIL CAFFIL
30/12/2010
30/12/2010
01/01/2012
4 000 000,00 €
F
Taux fixe à 4.75
%
4,75
4,82
EUR
A
P
O
A-1
010170
SOCIETE GENERALE
30/12/2010
28/01/2011
28/01/2012
1 836 000,00 €
C
Taux fixe
annulable à 4.35
%
4,35
4,49
EUR
A
P
O
A-1
010173
SOCIETE GENERALE
01/07/2011
01/07/2011
01/07/2012
4 300 000,00 €
C
((Euribor 01 M-Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 /
1.1)) + 1.15
4,55
4,72
EUR
A
P
O
B-1
010175
SFIL CAFFIL
01/08/2011
01/08/2011
01/12/2011
4 731 127,33 €
C
4-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A (Postfixé))
4,00
4,06
EUR
A
C
O
E-1
010177
SFIL CAFFIL
09/01/2012
01/02/2012
01/07/2012
7 065 922,38 €
C
4.68-(5*Cap 6 sur
Euribor 12 M(Postfixé))
4,68
4,75
EUR
A
C
O
E-1
010178
SFIL CAFFIL
01/07/2008
01/02/2012
01/07/2012
4 721 707,80 €
C
4.16-(5*Floor 0 sur Inflation INSEE hors
tabac(Postfixé))
4,16
4,22
EUR
A
P
O
E-2
010179 ex 010171
SFIL CAFFIL
09/01/2012
01/02/2012
01/02/2013
3 425 641,11 €
C
Taux fixe 2.9% à
barrière 1.43 sur EUR- CHF (3.9%/0.5/1.43)
12,71
12,90
EUR
A
P
O
F-6
010180
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
26/12/2011
30/12/2011
30/12/2012
2 000 000,00 €
F
Taux fixe à 4.51
%
4,51
4,51
EUR
A
P
O
A-1
010181
CAISSE D'EPARGNE
17/12/2011
17/12/2011
01/06/2013
3 000 000,00 €
F
Taux fixe à 4.56
%
4,56
4,56
EUR
A
P
O
A-1
010182
SOCIETE GENERALE
16/11/2011
30/01/2012
30/01/2013
3 800 000,00 €
F
Taux fixe à 4.75
%
4,75
4,91
EUR
A
C
O
A-1
010183
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/04/2012
30/04/2012
01/05/2013
5 000 000,00 €
F
Taux fixe à 4.51
%
4,51
4,51
EUR
A
P
O
A-1
010184
SOCIETE GENERALE
25/07/2012
25/07/2012
01/11/2012
5 000 000,00 €
F
Taux fixe à 4.95
%
4,95
5,12
EUR
T
C
O
A-1
Page 112 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
010185 ex 010157
Depfa Bank
20/06/2008
20/06/2008
22/06/2009
6 429 657,19 €
F
Taux fixe à 2 %
2,00
2,03
EUR
A
C
O
A-1
010186 ex 010144
Depfa Bank
01/07/2007
01/07/2007
02/05/2008
5 000 000,00 €
F
Taux fixe à 1 %
1,00
1,01
EUR
A
C
O
A-1
010187 ex 010131
Depfa Bank
20/12/2006
20/12/2006
20/12/2007
5 000 000,00 €
F
Taux fixe à 1 %
1,00
1,01
EUR
A
C
O
A-1
010188 ex 010130
Depfa Bank
13/07/2006
13/07/2006
13/07/2007
4 666 666,66 €
F
Taux fixe à 1.28
%
1,28
1,30
EUR
A
C
O
A-1
010189 ex 010142
CAISSE D'EPARGNE
30/05/2007
30/05/2007
30/05/2008
8 925 706,67 €
C
Taux fixe à 2.69
%
2,69
2,73
EUR
A
C
O
A-1
010190
CAISSE D'EPARGNE
25/11/2012
25/11/2012
25/11/2013
3 000 000,00 €
F
Taux fixe à 5.65
%
5,65
5,73
EUR
A
C
O
A-1
010191
CAISSE D'EPARGNE
25/01/2013
25/01/2013
25/01/2014
6 000 000,00 €
F
Taux fixe à 5.65
%
5,65
5,73
EUR
A
C
O
A-1
010192
CAISSE D'EPARGNE
25/01/2014
25/01/2014
25/01/2015
6 000 000,00 €
F
Taux fixe à 5.65
%
5,65
5,73
EUR
A
C
O
A-1
010193
CAISSE D'EPARGNE
25/01/2015
05/06/2015
25/01/2016
3 500 000,00 €
F
Taux fixe à 5.65
%
5,65
5,73
EUR
A
C
O
A-1
010194
CAISSE D'EPARGNE
25/01/2016
25/01/2016
25/01/2017
5 000 000,00 €
F
Taux fixe à 5.65
%
5,65
5,73
EUR
A
C
O
A-1
010195
CAISSE D'EPARGNE
25/01/2017
25/01/2017
25/01/2018
5 000 000,00 €
F
Taux fixe à 5.65
%
5,65
5,73
EUR
A
C
O
A-1
010198
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
17/12/2012
30/04/2013
01/01/2014
8 700 000,00 €
F
Taux fixe à 3.95
%
3,95
3,95
EUR
A
P
O
A-1
Page 113 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
010199 ex 010146 Réam
CREDIT AGRICOLE
21/08/2007
21/08/2007
21/08/2008
6 257 333,56 €
C
Taux fixe à 1.5
%
1,50
1,52
EUR
A
P
O
A-1
010200 ex10136 Réam
CREDIT AGRICOLE
10/04/2007
10/04/2007
10/04/2008
18 780 915,75 €
C
Taux fixe à 1.5
%
1,50
1,52
EUR
A
C
O
A-1
010201
SOCIETE GENERALE
17/07/2014
17/07/2014
17/10/2014
27 363 282,45 €
F
Taux fixe à 4.85
%
4,85
5,01
EUR
T
P
O
A-1
010202
SOCIETE GENERALE
17/07/2014
17/07/2014
17/10/2014
2 400 000,00 €
F
Taux fixe à 3.15
%
3,15
3,23
EUR
T
C
O
A-1
010203
SOCIETE GENERALE
22/01/2015
27/01/2015
27/04/2015
5 000 000,00 €
F
Taux fixe à 1.98
%
1,98
2,02
EUR
T
C
O
A-1
010204 (réam 010145)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
01/05/2015
01/05/2015
01/05/2016
3 666 666,67 €
F
Taux fixe à 3.3
%
3,30
3,35
EUR
A
C
O
A-1
010205 (réam2-010145)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
01/05/2015
25/03/2016
25/03/2017
11 241 000,00 €
F
Taux fixe à 1.46
%
1,46
1,46
EUR
A
C
O
A-1
010206 (réam 010172)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
01/06/2015
01/06/2015
01/06/2016
7 000 000,03 €
F
Taux fixe à 3.3
%
3,30
3,35
EUR
A
C
O
A-1
010207 (réam2 - 010172)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
01/06/2015
01/06/2015
25/03/2017
4 790 000,00 €
F
Taux fixe à 1.42
%
1,42
1,44
EUR
A
C
O
A-1
010208 (réam 010149)
DEXIA CL
16/02/2016
01/07/2016
01/07/2017
10 175 152,35 €
F
Taux fixe à 3.3
%
3,30
3,35
EUR
A
P
O
A-1
010209 (réam 010140)
SFIL CAFFIL
18/02/2016
01/06/2016
01/06/2017
24 446 186,38 €
F
Taux fixe à 3.25
%
3,25
3,30
EUR
A
X
O
A-1
010210 (réam 010143)
SFIL CAFFIL
18/02/2016
01/03/2016
01/03/2017
24 513 077,14 €
F
Taux fixe à 3.14
%
3,14
3,19
EUR
A
P
O
A-1
Page 114 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
010211 (réam 010176)
SFIL CAFFIL
18/02/2016
01/08/2016
01/08/2017
13 650 578,25 €
F
Taux fixe à 3.25
%
3,25
3,30
EUR
A
X
O
A-1
010212 ex 010179
SFIL CAFFIL
18/02/2016
01/02/2017
01/02/2018
6 312 217,48 €
F
Taux fixe à 3.08
%
3,08
3,12
EUR
A
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Page 115 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Périodicité de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
312 193 879,37 €
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 116 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
258 056 406,52 €
11 622 123,11 €
10 966 729,24 €
5 563 925,18 €
1641 Emprunts en euros (total)
258 056 406,52 €
11 622 123,11 €
10 966 729,24 €
5 563 925,18 €
010098
N
A-1
6 991 201,99 €
17,08
F
Taux fixe à 1.356 %
1,36
345 540,62 €
94 800,70 €
82 605,57 €
010159
N
A-1
3 990 999,35 €
12,5
V
Euribor 12 M + 0.7
0,66
306 999,95 €
26 301,79 €
12 757,39 €
010160
N
A-1
2 322 333,75 €
17,96
F
Taux fixe à 4.55 %
4,72
82 550,19 €
107 133,77 €
4 529,34 €
010161
N
A-1
3 426 552,72 €
17,53
F
Taux fixe à 4.55 %
4,72
121 092,45 €
154 363,94 €
7 519,92 €
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Page 117 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
010162
N
B-1
4 059 073,77 €
20,83
C
Taux fixe 4.19% à barrière 6% sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de
0.3%)
4,25
122 070,55 €
172 437,35 €
27 493,41 €
010165
N
A-1
235 298,34 €
8,58
F
Taux fixe à 2.46 %
2,48
24 407,16 €
5 564,32 €
850,24 €
010166
N
A-1
235 298,34 €
8,58
F
Taux fixe à 2.46 %
2,48
24 407,16 €
5 564,32 €
850,24 €
010167
N
A-1
1 588 585,15 €
14
F
Taux fixe à 4.35 %
4,49
81 055,91 €
70 063,22 €
182,16 €
010169
N
A-1
2 975 718,43 €
9
F
Taux fixe à 4.75 %
4,82
236 583,23 €
143 702,40 €
131 554,58 €
010170
N
A-1
1 529 187,17 €
14,07
F
Taux fixe à 4.35 %
4,49
70 866,03 €
65 105,83 €
11 277,68 €
010173
N
B-1
3 581 429,66 €
14,5
C
((Euribor 01 M-Floor 5 sur Euribor 01
M) + Floor Binaire sur Euribor 01
Mois (5 / 1.6)) + 1.15
4,72
165 971,64 €
162 008,83 €
12 950,27 €
010175
N
E-1
4 222 198,26 €
36,92
C
4-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A
(Postfixé))
4,06
96 072,70 €
171 233,60 €
13 753,75 €
010177
N
E-1
5 648 008,24 €
17,5
C
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor 12
M(Postfixé))
4,75
307 773,00 €
267 997,99 €
127 044,20 €
010178
N
E-2
4 178 547,15 €
21,5
C
4.16-(5*Floor 0 sur Inflation INSEE
hors tabac(Postfixé))
4,22
122 008,61 €
176 241,83 €
85 782,27 €
Page 118 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
010179 ex 010171
N
F-6
2 932 686,35 €
0,08
C
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur
EUR-CHF (3.9%/0.5/1.43)
20,89
138 277,10 €
613 950,04 €
010180
N
A-1
1 588 566,45 €
10
F
Taux fixe à 4.51 %
4,51
114 711,32 €
71 644,35 €
66 286,23 €
010181
N
A-1
2 384 696,67 €
10,42
F
Taux fixe à 4.56 %
4,56
171 752,73 €
108 742,17 €
58 584,00 €
010182
N
A-1
2 786 666,68 €
10,08
F
Taux fixe à 4.75 %
4,91
253 333,33 €
125 079,81 €
20 724,07 €
010183
N
A-1
3 971 416,14 €
10,33
F
Taux fixe à 4.51 %
4,51
286 778,30 €
179 110,87 €
110 323,18 €
010184
N
A-1
3 583 333,33 €
10,58
F
Taux fixe à 4.95 %
5,12
333 333,33 €
173 547,92 €
26 812,50 €
010185 ex 010157
N
A-1
4 286 438,15 €
15,47
F
Taux fixe à 7.5 %
7,61
267 902,38 €
325 947,90 €
162 415,82 €
010186 ex 010144
N
A-1
3 499 999,97 €
20,34
F
Taux fixe à 7.5 %
7,61
166 666,67 €
266 145,83 €
168 750,00 €
010187 ex 010131
N
A-1
3 333 333,30 €
19,97
F
Taux fixe à 7.5 %
7,61
166 666,67 €
253 472,22 €
7 256,94 €
Page 119 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
010188 ex 010130
N
A-1
2 999 999,96 €
17,53
F
Taux fixe à 7.5 %
7,61
166 666,67 €
228 125,00 €
100 937,50 €
010189 ex 010142
N
A-1
5 708 184,65 €
25,82
F
Taux fixe à 6.1 %
6,19
219 545,56 €
353 035,36 €
62 311,30 €
010190
N
A-1
2 600 000,00 €
25,9
F
Taux fixe à 5.65 %
5,73
100 000,00 €
148 940,28 €
14 125,00 €
010191
N
A-1
5 400 000,00 €
26,07
F
Taux fixe à 5.65 %
5,73
200 000,00 €
310 185,00 €
277 477,78 €
010192
N
A-1
5 600 000,00 €
27,07
F
Taux fixe à 5.65 %
5,73
200 000,00 €
321 673,33 €
288 150,00 €
010193
N
A-1
3 383 333,33 €
28,07
F
Taux fixe à 5.65 %
5,73
116 666,67 €
194 344,31 €
174 312,96 €
010194
N
A-1
5 000 000,00 €
29,07
F
Taux fixe à 5.65 %
5,73
166 666,67 €
287 208,33 €
257 912,04 €
010195
N
A-1
0,00 €
30
F
Taux fixe à 5.65 %
0,00
266 805,55 €
010198
N
A-1
7 339 328,28 €
11
F
Taux fixe à 3.95 %
3,95
489 850,84 €
289 903,47 €
269 802,82 €
010199 ex 010146 Réam
N
A-1
2 351 167,52 €
5,64
F
Taux fixe à 4.77 %
4,77
354 259,79 €
113 708,34 €
34 132,15 €
Page 120 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
010200 ex10136 Réam
N
A-1
12 744 192,84 €
18,27
F
Taux fixe à 4.77 %
4,77
670 746,99 €
607 898,00 €
415 930,21 €
010201
N
A-1
26 049 303,14 €
22,54
F
Taux fixe à 4.85 %
5,01
632 837,52 €
1 269 378,53 €
256 812,20 €
010202
N
A-1
2 130 000,00 €
17,54
F
Taux fixe à 3.15 %
3,23
120 000,00 €
66 588,37 €
13 190,62 €
010203
N
A-1
4 416 666,62 €
13,07
F
Taux fixe à 1.98 %
2,02
333 333,36 €
86 152,91 €
14 597,92 €
010204 (réam 010145)
N
A-1
3 500 000,00 €
20,33
F
Taux fixe à 3.3 %
3,35
166 666,67 €
117 104,17 €
74 555,56 €
010205 (réam2-010145)
N
A-1
11 241 000,00 €
20,23
F
Taux fixe à 1.46 %
1,46
535 285,71 €
164 118,60 €
119 398,45 €
010206 (réam 010172)
N
A-1
6 666 666,70 €
19,42
F
Taux fixe à 3.3 %
3,35
333 333,33 €
223 055,56 €
123 658,33 €
010207 (réam2 - 010172)
N
A-1
4 790 000,00 €
19,23
F
Taux fixe à 1.42 %
1,44
239 500,00 €
68 962,69 €
50 437,24 €
010208 (réam 010149)
N
A-1
10 175 152,35 €
26,5
F
Taux fixe à 3.3 %
3,35
186 122,46 €
340 443,64 €
167 565,98 €
010209 (réam 010140)
N
A-1
24 446 186,38 €
19,42
F
Taux fixe à 3.25 %
3,30
953 616,52 €
805 535,79 €
451 742,54 €
Page 121 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
010210 (réam 010143)
N
A-1
24 513 077,14 €
20,17
F
Taux fixe à 3.14 %
3,19
766 771,64 €
780 401,05 €
631 717,69 €
010211 (réam 010176)
N
A-1
13 650 578,25 €
15,58
F
Taux fixe à 3.25 %
3,30
663 431,68 €
449 805,51 €
178 212,51 €
010212 ex 010179
N
A-1
0,00 €
14
F
Taux fixe à 3.08 %
0,00
0,00 €
0,00 €
179 835,07 €
1643 Emprunts en devises (total)16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total)
Page 122 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total)
Page 123 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
1687 Autres dettes (total
Total général
258 056 406,52 €
11 622 123,11 €
10 966 729,24 €
5 563 925,18 €
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couveture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 124 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
01/01/2017 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
Barrière simple (B)
010162
SFIL CAFFIL
4 721 707,80 €
4 059 073,77 €
1
27,5
01/05/2010 - 01/11/2012
(Euribor 12 M- Floor -0.3 sur Euribor 12 M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 %
1 468 656,78 €
Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur
Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de
0.3%)
4,25
172 437,35 €
1,57
010173
SOCIETE GENERALE
4 300 000,00 €
3 581 429,66 €
1
13,5
((Euribor 01 M- Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 / 1.1)) + 1.15
((Euribor 01 M- Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 / 1.1)) + 1.15
1 193 947,43 €
((Euribor 01 M-
Floor 5 sur
Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (5 / 1.6))
+ 1.15
4,72
162 008,83 €
1,39
TOTAL (B)
9 021 707,80 €
7 640 503,43 €
334 446,18 €
2,96
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Page 125 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
01/01/2017 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Page 126 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
01/01/2017 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Multiplicateur jusqu'à 5 ( E)
010175
SFIL CAFFIL
4 731 127,33 €
4 222 198,26 €
1
42,33
4-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A (Postfixé))
4-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A (Postfixé))
4-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A
(Postfixé))
4,06
171 233,60 €
1,64
010177
SFIL CAFFIL
7 065 922,38 €
5 648 008,24 €
1
27
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor 12 M(Postfixé))
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor 12 M(Postfixé))
1 824 891,47
4.68-(5*Cap 6 sur Euribor 12 M(Postfixé))
4,75
267 997,99 €
2,19
010178
SFIL CAFFIL
4 721 707,80 €
4 178 547,15 €
2
30
4.16-(5*Floor 0 sur Inflation INSEE hors tabac(Postfixé))
4.16-(5*Floor 0 sur Inflation INSEE hors tabac(Postfixé ))
4.16-(5*Floor 0 sur Inflation INSEE hors tabac(Postfixé)
)
4,22
176 241,83 €
1,62
TOTAL (E)
16 518 757,51 €
14 048 753,65 €
615 473,42 €
5,44
Page 127 IV A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au
01/01/2017 (3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après
couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours
de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Autres type de structures (F)
010179 ex 010171
SFIL CAFFIL
3 425 641,11 €
2 932 686,35 €
6
5
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur EUR-CHF (3.9%/0.5/1.43)
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur EUR-CHF (3.9%/0.5/1.43 )
Taux fixe 2.9% à barrière 1.43 sur EUR-CHF (3.9%/0.5/1.43)
20,89
613 950,04 €
1,14
TOTAL (F)
3 425 641,11 €
2 932 686,35 €
613 950,04 €
1,14
TOTAL GENERAL
28 966 106,42 €
24 621 943,43 €
1 563 869,64 €
9,54
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6): (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
Page 128 IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Nombre de produits
38
% de l'encours
90,46%
Montant en euros
233 434 463 €
Nombre de produits
2
% de l'encours
2,96%
Montant en euros
7 640 503 €
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits
2
1
% de l'encours
3,82%
1,62%
Montant en euros
9 870 206 €
4 178 547 €
Nombre de produits
1
% de l'encours
1,14%
Montant en euros
2 932 686 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ( 1 )
A2.4
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Ecarts d'indices hors zone euro
Autres indices
Structure
Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
Indices zone
euros
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices zone euro
(F) Autres types de structures (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5
Indices
sous
-jacents
Page 129 IV A2.5
Primes payées pour l'achat d'option
Primes reçues pour la vente d'option
Taux fixe (total) Taux variable simple (total)Taux complexe (total) (2) Total ( 1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Instruments de
couverture
Nature de
la
couverture (change ou
taux)
Date de début du contrat
Instrument de couverture
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Notionnel
de
l'instrument
de
couverture
Périodicité de règlement des intérêts (4)
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Organisme co- contractant
Type de
couverture (3)
Référence de l'emprunt
couvert
Capital
restant dû au 01/01/2017
Date de fin du contrat
Date de fin du contrat
Emprunt couvert
Page 130 IV A2.5
Index (5)
Niveau du taux (6)
Index
Niveau du
taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Taux payé
Charges et produits
constatés depuis l'origine
du contrat
Catégorie d'emprunt (8)
Instruments de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux reçu (7)
Effet de l'instrument de couverture
Total Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2)
Page 131 IV
Intérêts (3)
Capital
Dette en capital à l'origine
(2)
Dette en capital au 01/01 de
l'exercice
Annuité à payer au cours
de l'exercice
Dette provenant d'émissions obligataires
( ex : émissions publiques ou privées)
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé Auprès des organismes de droit public (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXE
Dont
A2.6
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
Page 132 IV
Montant initial de la dette
Dépenses de l'exercice
Dette restante
LIBELLES
A2.7
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7 – AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 133 Intérêts (3)
51931 Lignes de trésorerie (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. (1) Circulaire n° NOR: INTB8900071C du 22/02/1989. 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie
IV – ANNEXE
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant des remboursements 2016
Nature
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Remboursement du
tirage
Encours restant dû
au 01/01/2017
519 Crédits de trésorerie (Total)
A2.1
Montant maximum
autorisé au 01/01/2017
Montant des tirages
2016
5192 Avances de trésorerie 5191 Avances du Trésor
Page 134 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
27 300 164,66 €
1641 Emprunts en euros (total)
27 300 164,66 €
030096
SFIL CAFFIL
01/01/2008
01/01/2008
01/01/2009
7 018 759,79 €
C
Taux fixe à
3.83 %
3,83
3,89
EUR
A
P
O
E-2
030106
SFIL CAFFIL
01/04/2008
01/04/2008
01/05/2008
5 479 935,98 €
C
Taux fixe à
3.48 %
3,48
3,53
EUR
A
C
O
E-3
030109
SFIL CAFFIL
20/10/2008
20/10/2008
01/11/2009
5 300 000,00 €
C
Taux fixe à
3.48 %
3,48
3,53
EUR
A
P
O
E-2
030113
SOCIETE GENERALE
19/12/2009
15/12/2009
15/12/2010
1 400 000,00 €
V
Euribor 12 M(Postfixé) +
1.48
3,01
3,05
EUR
A
P
O
A-1
030116
SFIL CAFFIL
01/05/2010
01/05/2010
01/11/2010
2 277 489,72 €
C
Taux fixe à
4.19 %
4,19
4,25
EUR
A
P
O
B-1
030117
SOCIETE GENERALE
30/12/2010
30/12/2010
30/12/2011
1 000 000,00 €
C
Taux fixe
annulable à 4.35
%
4,35
4,49
EUR
A
P
O
A-1
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT -
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Période de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
Page 135 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT -
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Période de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
030119
SOCIETE GENERALE
01/07/2011
01/07/2011
01/07/2012
1 000 000,00 €
C
((Euribor 01 M-
Floor 4.5 sur Euribor
01 M) + Floor
Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 / 1.1))
+ 1.15
4,55
4,72
EUR
A
P
O
B-1
030120
SFIL CAFFIL
01/08/2011
01/08/2011
01/12/2011
2 504 026,85 €
F
Taux fixe à
5.48 %
5,48
5,56
EUR
A
C
O
A-1
030123 ex 030107
Depfa Bank
20/06/2008
20/06/2008
22/06/2009
1 319 952,32 €
F
Taux fixe à 2
%
2,00
2,03
EUR
A
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total)
Page 136 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT -
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Période de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
2 152 733,00 €
1681 Autres emprunts (total)
2 152 733,00 €
030085
Agence de l'eau Seine Normandie
16/12/2004
16/12/2004
16/12/2005
121 500,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030086
Agence de l'eau Seine Normandie
16/12/2004
16/12/2004
16/12/2005
112 400,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030087
Agence de l'eau Seine Normandie
16/12/2004
16/12/2004
16/12/2005
123 100,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
Page 137 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT -
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Période de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
030090
Agence de l'eau Seine Normandie
10/10/2005
10/10/2005
10/10/2006
124 200,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030091
Agence de l'eau Seine Normandie
10/11/2005
10/11/2005
10/11/2006
133 100,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030092
Agence de l'eau Seine Normandie
10/11/2005
10/11/2005
10/11/2006
125 200,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030093
Agence de l'eau Seine Normandie
29/11/2005
29/11/2005
29/11/2006
122 080,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030094
Agence de l'eau Seine Normandie
25/10/2006
25/10/2006
25/10/2007
77 000,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030097
Agence de l'eau Seine Normandie
30/03/2007
30/03/2007
30/03/2008
146 898,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030098
Agence de l'eau Seine Normandie
09/05/2007
09/05/2007
09/05/2008
30 520,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030099
Agence de l'eau Seine Normandie
20/08/2007
20/08/2007
20/08/2008
21 813,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030101
Agence de l'eau Seine Normandie
11/10/2007
11/10/2007
11/10/2008
5 195,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030102
Agence de l'eau Seine Normandie
30/10/2007
30/10/2007
30/10/2008
145 000,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
Page 138 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT -
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Période de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
030103
Agence de l'eau Seine Normandie
03/10/2007
03/10/2007
03/10/2008
9 385,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030104
Agence de l'eau Seine Normandie
18/10/2007
18/10/2007
18/10/2008
8 570,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030108
Agence de l'eau Seine Normandie
04/04/2008
04/04/2008
04/04/2009
13 795,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
030110
Agence de l'eau Seine Normandie
17/09/2008
17/09/2008
17/09/2009
136 429,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030111
Agence de l'eau Seine Normandie
15/12/2008
15/12/2008
15/10/2009
75 736,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030112
Agence de l'eau Seine Normandie
22/10/2008
22/10/2008
22/10/2009
146 543,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030114
Agence de l'eau Seine Normandie
16/07/2008
06/12/2009
06/12/2010
210 956,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
030115
Agence de l'eau Seine Normandie
16/07/2008
16/12/2009
15/12/2010
51 790,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
030118
Agence de l'eau Seine Normandie
16/11/2010
16/11/2010
15/11/2011
129 215,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030121
Agence de l'eau Seine Normandie
11/07/2011
11/07/2011
10/07/2012
29 984,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
Page 139 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT -
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de signature
Possibilité de
rembour- sement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt (8)
Nature
Profil d'amor-
tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
rembour-sement
Nominal (2)
Index (4)
Devise
Période de rembour- sements (6)
Type de taux d'intérêt (3)
030122
Agence de l'eau Seine Normandie
18/08/2011
18/08/2011
17/08/2012
24 304,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
C
O
A-1
030124
Agence de l'eau Seine Normandie
18/12/2012
18/12/2012
17/12/2013
28 020,00 €
F
Taux fixe à 0
%
0,00
0,00
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
29 452 897,66 €
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 140 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
19 911 883,20 €
544 960,30 €
948 677,73 €
382 623,57 €
1641 Emprunts en euros (total)
19 911 883,20 €
544 960,30 €
948 677,73 €
382 623,57 €
030096
N
E-2
2 700 791,21 €
27
C
6.33-(5*Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)
6,65
46 244,38 €
158 982,07 €
175 804,74 €
030106
N
E-3
4 920 974,09 €
27,33
C
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR
30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread
CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64%
- 1 x spread)
3,12
84 259,55 €
153 556,95 €
104 168,59 €
030109
N
E-2
4 429 260,02 €
21,83
C
Max(5.68-(5*(Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors
tabac)) et 0)
5,32
129 329,12 €
235 614,64 €
40 706,18 €
030113
N
A-1
1 161 166,88 €
17,96
F
Taux fixe à 4.55 %
4,72
41 275,10 €
53 566,92 €
2 264,67 €
030116
N
B-1
1 957 871,85 €
20,83
C
Taux fixe 4.19% à barrière 6% sur
Euribor 12 M (Marge de 0.3%)
4,25
58 880,06 €
83 174,20 €
13 261,29 €
030117
N
A-1
794 292,53 €
14
F
Taux fixe à 4.35 %
4,49
40 527,96 €
35 031,62 €
91,08 €
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couvertureéven
tuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2017
Page 141 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couvertureéven
tuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2017
030119
N
B-1
832 890,59 €
14,5
C
((Euribor 01 M-Floor 5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois
(5 / 1.6)) + 1.15
4,72
38 598,06 €
37 676,45 €
3 011,69 €
030120
N
A-1
2 234 667,79 €
36,92
F
Taux fixe à 5.48 %
5,56
50 848,06 €
124 160,63 €
9 972,78 €
030123 ex 030107
N
A-1
879 968,24 €
15,47
F
Taux fixe à 7.5 %
7,61
54 998,01 €
66 914,25 €
33 342,55 €
1643 Emprunts en devises (total° 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Page 142 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couvertureéven
tuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2017
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (total)
891 284,43 €
150 727,95 €
0,00 €
0,00 €
1681 Autres emprunts (total)
891 284,43 €
150 727,95 €
0,00 €
0,00 €
030085
N
A-1
24 300,00 €
2,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 100,00 €
0,00 €
0,00 €
030086
N
A-1
22 480,04 €
2,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
7 493,33 €
0,00 €
0,00 €
030087
N
A-1
24 619,96 €
2,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 206,67 €
0,00 €
0,00 €
030090
N
A-1
33 120,00 €
3,77
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 280,00 €
0,00 €
0,00 €
030091
N
A-1
35 493,34 €
3,86
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 873,34 €
0,00 €
0,00 €
030092
N
A-1
33 386,66 €
3,86
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 346,67 €
0,00 €
0,00 €
Page 143 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couvertureéven
tuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2017
030093
N
A-1
32 554,66 €
3,91
F
Taux fixe à 0 %
0,00
8 138,67 €
0,00 €
0,00 €
030094
N
A-1
25 666,67 €
4,82
F
Taux fixe à 0 %
0,00
5 133,33 €
0,00 €
0,00 €
030097
N
A-1
58 759,20 €
5,25
F
Taux fixe à 0 %
0,00
9 793,20 €
0,00 €
0,00 €
030098
N
A-1
12 207,99 €
5,36
F
Taux fixe à 0 %
0,00
2 034,67 €
0,00 €
0,00 €
030099
N
A-1
8 725,20 €
5,64
F
Taux fixe à 0 %
0,00
1 454,20 €
0,00 €
0,00 €
030101
N
A-1
2 078,01 €
5,78
F
Taux fixe à 0 %
0,00
346,34 €
0,00 €
0,00 €
030102
N
A-1
57 999,99 €
5,83
F
Taux fixe à 0 %
0,00
9 666,67 €
0,00 €
0,00 €
030103
N
A-1
3 753,99 €
5,76
F
Taux fixe à 0 %
0,00
625,67 €
0,00 €
0,00 €
030104
N
A-1
1 597,15 €
4,8
F
Taux fixe à 0 %
0,00
319,44 €
0,00 €
0,00 €
030108
N
A-1
6 437,65 €
6,26
F
Taux fixe à 0 %
0,00
919,67 €
0,00 €
0,00 €
Page 144 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couvertureéven
tuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2017
030110
N
A-1
63 666,85 €
6,71
F
Taux fixe à 0 %
0,00
9 095,26 €
0,00 €
0,00 €
030111
N
A-1
35 343,45 €
6,79
F
Taux fixe à 0 %
0,00
5 049,06 €
0,00 €
0,00 €
030112
N
A-1
68 386,74 €
6,81
F
Taux fixe à 0 %
0,00
9 769,53 €
0,00 €
0,00 €
030114
N
A-1
119 483,03 €
7,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
14 935,41 €
0,00 €
0,00 €
030115
N
A-1
27 621,31 €
7,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
3 452,67 €
0,00 €
0,00 €
030118
N
A-1
136 862,54 €
8,87
F
Taux fixe à 0 %
0,00
15 206,95 €
0,00 €
0,00 €
030121
N
A-1
19 989,35 €
9,52
F
Taux fixe à 0 %
0,00
1 998,93 €
0,00 €
0,00 €
030122
N
A-1
16 202,65 €
9,63
F
Taux fixe à 0 %
0,00
1 620,27 €
0,00 €
0,00 €
030124
N
A-1
20 548,00 €
10,96
F
Taux fixe à 0 %
0,00
1 868,00 €
0,00 €
0,00 €
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
Page 145 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couvertureéven
tuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2017
1687 Autres dettes (total
Total général
20 803 167,63 €
695 688,25 €
948 677,73 €
382 623,57 €
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couveture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 146 IV A2.3
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le risque le
plus élevé
(1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal
(2)
Capital restant dû au
01/01/2017
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couverture éventuelle (8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)TOTAL (A)
Barrière simple (B)
030116
SFIL CAFFIL
2 277 489,72 €
1 957 871,85 €
1
27,5
01/05/2010 - 01/11/2012
(Euribor 12 M- Floor -0.3 sur Euribor 12 M) + 0.3
Taux fixe à 4.19 %
701 083,38 €
Taux fixe 4.19% à
barrière 6% sur Euribor 12 M (Marge de 0.3%)
4,25
83 174,20 €
9,41
030119
SOCIETE GENERALE
1 000 000,00 €
832 890,59 €
1
13,5
((Euribor 01 M- Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 / 1.1)) + 1.15
((Euribor 01 M- Floor 4.5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (4.5 / 1.1)) + 1.15
277 662,16 €
((Euribor 01 M-Floor 5 sur Euribor 01 M) + Floor Binaire sur Euribor 01 Mois (5 / 1.6)) + 1.15
4,72
37 676,45 €
4,00
TOTAL (B)
3 277 489,72 €
2 790 762,44 €
120 850,65 €
13,42
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Page 147 IV A2.3
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le risque le
plus élevé
(1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal
(2)
Capital restant dû au
01/01/2017
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couverture éventuelle (8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Option d'échange (C)
TOTAL ( C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Page 148 IV A2.3
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le risque le
plus élevé
(1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal
(2)
Capital restant dû au
01/01/2017
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couverture éventuelle (8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
030096
SFIL CAFFIL
7 018 759,79 €
2 700 791,21 €
2
36
01/01/2008 - 01/04/2008 01/04/2008 - 01/01/2010
Euribor 12 M-Floor 0 sur Euribor 12 M
6.33-(5*Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)
6.33-(5*Inflation
européenne hors tabac- Inflation française hors
tabac)
6,65
158 982,07 €
12,98
030106
SFIL CAFFIL
5 479 935,98 €
4 920 974,09 €
3
37
01/04/2008 - 01/05/2009
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x spread)
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x spread)
Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0% sinon (2% - 4 x spread) + Taux fixe 0% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 4.64% sinon (4.64% - 1 x spread)
3,12
153 556,95 €
23,65
030109
SFIL CAFFIL
5 300 000,00 €
4 429 260,02 €
2
30
20/10/2008 - 01/11/2010
Max(5.68- (5*(Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)) et 0)
Max(5.68- (5*(Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)) et 0)
Max(5.68-(5*(Inflation européenne hors tabac- Inflation française hors
tabac)) et 0)
5,32
235 614,64 €
21,29
TOTAL (E)
17 798 695,77 €
12 051 025,32 €
548 153,66 €
57,93
Page 149 IV A2.3
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le risque le
plus élevé
(1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal
(2)
Capital restant dû au
01/01/2017
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couverture éventuelle (8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Autres type de structures ( F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
21 076 185,49 €
14 841 787,76 €
669 004,31 €
71,34
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6): (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
Page 150 IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Nombre de produits
29
% de l'encours
28,66%
Montant en euros
5 961 380 €
Nombre de produits
2
% de l'encours
13,42%
Montant en euros
2 790 762 €
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits
2
1
% de l'encours
34,27%
23,65%
Montant en euros
7 130 051 €
4 920 974 €
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ( 1 )
A2.4
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Ecarts d'indices hors zone euro
Autres indices
Structure
Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
Indices zone
euros
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices zone euro
(F) Autres types de structures (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5
Indices
sous
-jacents
Page 151 IV A2.5
Primes payées pour l'achat d'option
Primes reçues pour la vente d'option
Taux fixe (total) Taux variable simple (total)Taux complexe (total) (2) Total ( 1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Instruments de
couverture
Nature de
la
couverture (change ou
taux)
Date de début du contrat
Instrument de couverture
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Notionnel de l'instrument
de
couverture
Périodicité de règlement des intérêts (4)
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Organisme co- contractant
Type de
couverture (3)
Référence de l'emprunt
couvert
Capital
restant dû au 01/01/2017
Date de fin du contrat
Date de fin du contrat
Emprunt couvert
Page 152 IV A2.5
Index (5)
Niveau du taux (6)
Index
Niveau du
taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Taux payé
Charges et produits
constatés depuis l'origine
du contrat
Catégorie d'emprunt (8)
Instruments de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux reçu (7)
Effet de l'instrument de couverture
Total Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2)
Page 153 IV
Intérêts (3)
Capital
Dette en capital à l'origine
(2)
Dette en capital au 01/01
de l'exercice
Annuité à payer au cours
de l'exercice
Dette provenant d'émissions obligataires
( ex : émissions publiques ou privées)
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé Auprès des organismes de droit public (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXE
Dont
A2.6
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
Page 154 IV
Montant initial de la dette
Dépenses de l'exercice
Dette restante
LIBELLES
A2.7
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'ASSAINISSEMENT
AUTRES DETTES
A2.7 – AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 155 Intérêts
(3)
51931 Lignes de trésorerie (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie
IV – ANNEXE
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant des remboursements 2016
Nature
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie
(2)
Remboursement du
tirage
Encours restant dû
au 01/01/2017
519 Crédits de trésorerie (Total)
A2.1
Montant maximum
autorisé au 01/01/2017
Montant des tirages
2016
5192 Avances de trésorerie 5191 Avances du Trésor
Page 156 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
1 194 691,11 €
1641 Emprunts en euros (total)
1 194 691,11 €
020070 ex 020056
Depfa Bank
20/06/2008
20/06/2008
22/06/2009
1 194 691,11 €
F
Taux fixe à
2 %
2,00
2,03
EUR
A
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Nature
Profil d'amor- tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour-sement
Nominal
(2)
Index (4)
Devise
Période de remboursem
ents (6)
Type de taux d'intérêt (3)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Possibilité de
rembour-
sement anticipé
O/N
Catégoried'em
prunt (8)
Page 157 IV A2.2
Niveau de taux (5)
Taux actuariel
Nature
Profil d'amor- tissement (7)
Date d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour-sement
Nominal
(2)
Index (4)
Devise
Période de remboursem
ents (6)
Type de taux d'intérêt (3)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Possibilité de
rembour-
sement anticipé
O/N
Catégoried'em
prunt (8)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général
1 194 691,11 €
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 158 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
796 460,71 €
49 778,80 €
60 564,20 €
30 178,40 €
1641 Emprunts en euros (total)
796 460,71 €
49 778,80 €
60 564,20 €
30 178,40 €
020070 ex 020056
N
A-1
796 460,71 €
15,47
F
Taux fixe à 7.5 %
7,61
49 778,80 €
60 564,20 €
30 178,40 €
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couvertureéven
tuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2017
Page 159 IV A2.2
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
Nature
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV – ANNEXE
Emprunts et dettes au 01/01/2017
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ICNE de l'exercice
Catégorie d'emprunt
après
couvertureéven
tuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2017
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total
Total général
796 460,71 €
49 778,80 €
60 564,20 €
30 178,40 €
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couveture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 160 IV A2.3
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le risque le
plus élevé
(1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal
(2)
Capital restant dû au
01/01/2017
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après
couverture éventuelle (8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Option d'échange ( C)
TOTAL ( C)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Multiplicateur jusqu'à 5 ( E)
TOTAL (E)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Page 161 IV A2.3
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le risque le
plus élevé
(1)
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal
(2)
Capital restant dû au
01/01/2017
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du contrat
Date des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après
couverture éventuelle (8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant)
(11)
% par type
de taux selon le capital restant dû
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Autres type de structures ( F)
TOTAL (F)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL GENERAL
0,00 €
0,00 €
0,00 €
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6): (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
Page 162 IV
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Nombre de produits
1
% de l'encours
100,00%
Montant en euros
796 461 €
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
Indices zone
euros
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices zone euro
(F) Autres types de structures (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5
Indices
sous
-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ( 1 )
A2.4
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Ecarts d'indices hors zone euro
Autres indices
Structure
Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
Page 163 IV A2.5
Primes payées pour l'achat d'option
Primes reçues pour la vente d'option
Taux fixe (total) Taux variable simple (total)Taux complexe (total) (2) Total ( 1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Organisme co- contractant
Type de couverture
(3)
Référence de l'emprunt
couvert
Capital restant dû
au 01/01/2017
Date de fin du contrat
Date de fin du contrat
Emprunt couvert
Instruments de
couverture
Nature de
la
couverture (change ou
taux)
Date de début
du
contrat
Instrument de couverture
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Notionnel de l'instrument
de
couverture
Périodicité de règlement des
intérêts
(4)
Page 164 IV A2.5
Index (5)
Niveau du taux (6)
Index
Niveau du
taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Taux payé
Charges et produits
constatés depuis l'origine
du contrat
Catégorie d'emprunt (8)
Instruments de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux reçu (7)
Effet de l'instrument de couverture
Total Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2)
Page 165 IV
Intérêts (3)
Capital
Dette en capital à l'origine
(2)
Dette en capital au 01/01 de l'exercice
Annuité à payer au cours
de l'exercice
Dette provenant d'émissions obligataires
( ex : émissions publiques ou privées)
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé Auprès des organismes de droit public (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXE
Dont
A2.6
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
Page 166 IV
Montant initial de la dette
Dépenses de l'exercice
Dette restante
LIBELLES
A2.7
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DE L'EAU
AUTRES DETTES
A2.7 – AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 167 IV
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R2321-1 du CGCT) :
1 524,49 €
Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable)
Durée
(en années)
Linéaire
Frais de recherche et de développement
5 ans
Linéaire
Concessions, brevets, licences
5 ans
Linéaire
Logiciels
2 ans
Linéaire
Logiciel "Ecoute village"
5 ans
Linéaire
Voitures, pièces pour véhicules
5 ans
Linéaire
Camions et véhicules industriels
8 ans
Linéaire
Mobilier
10 ans
Linéaire
Matériel de bureau électrique ou électronique
10 ans
Linéaire
Matériel d'incendie
5 ans
Linéaire
Matériel informatique
3 ans
Linéaire
Autres matériels divers
10 ans
Linéaire
Coffre-fort
30 ans
Linéaire
Installations et appareils de chauffage
15 ans
Linéaire
Appareils de levage - ascenseurs
20 ans
Linéaire
Appareils de laboratoire
5 ans
Linéaire
Equipements de garage et ateliers
10 ans
Linéaire
Equipements de cuisine ou électroménagers
10 ans
Linéaire
Equipements sportifs
10 ans
Linéaire
Installations de voirie
30 ans
Linéaire
Plantations
15 ans
Linéaire
Autres agencements et aménagements de terrains
20 ans
Linéaire
Bâtiments légers, abris
15 ans
Linéaire
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques
15 ans
Linéaire
Subventions d'équipement versées à des bénéficiaires publics
15 ans
Linéaire
Subventions d'équipement versées à des bénéficiaires privés
5 ans
12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibérations du
12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996
IV – ANNEXE
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 – AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
ELEMENTS DU BILAN
A3
23/03/2006 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 23/03/2006
Catégories de biens amortis
12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996 12/12/1996
Page 168 IV
Nature de la provision
Montant de la provision
de l'exercice (1)
Date de constitution
de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/2017
Montant total des
provisions constituées
Montant des reprises
Solde
Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour dépréciation (2) Provisions pour risques et charges (2)
5 000,00
23/03/2017
465 371,00
470 371,00
0,00
470 371,00
Provisions pour C.E.T
5 000,00
23/03/2017
465 371,00
470 371,00
0,00
470 371,00
Provisions pour dépréciation (2) TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
465 371,00
470 371,00
0,00
470 371,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
IV – ANNEXE
ETAT DES PROVISIONS
A4 – ETAT DES PROVISIONS
ELEMENTS DU BILAN
A4
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Page 169 IV
Nature de la provision
Objet
Montant total de la provision à constituer
Durée
Montant des provisions constituées au 01/01/2017
Provision constituée au titre de l'exercice 2017
Montant restant à
provisionner
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
IV – ANNEXE
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) ELEMENTS DU BILAN
A5
Page 170 Page 171 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 14 368 600.00 14 368 600.00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 12 368 600.00 12 368 600.00
16 Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) 12 368 600.00 12 368 600.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 12 368 600.00 12 368 600.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
16811 AUTRES EMPRUNTS - ORGANISMES D'ASSURANCES 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 Autres immobilisations financières
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D 2 000 000.00 2 000 000.00
Reprises/autofinancement antérieur: (C)
14 Sur provisions réglementées
15 Sur provisions pour risques et charges
139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat
19 Moins-values de cessions
Charges transférées (D)=E+F+G 2 000 000.00 2 000 000.00
2 Travaux en régie (E) 2 000 000.00 2 000 000.00
Page 172 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
2031 FRAIS D'ETUDES 340 000.00 340 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 000.00 10 000.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 150 000.00 150 000.00 21311 HOTEL DE VILLE 200 000.00 200 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 250 000.00 250 000.00 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 100 000.00 100 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 450 000.00 450 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 500 000.00 500 000.00 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21538 AUTRES RESEAUX
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
481 Charges à répartir sur plusieurs ex. (F)
Stocks (G)
Op. de l'exercice I Solde d'exécution CUMUL
Dépenses I 14 368 600.00 D001 5 658 562.70 IV 20 027 162.70
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
16449 Opérations option de tirage ligne trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Page 173 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d 36 067 666.66 36 067 666.66
Ressources propres externes (a) 2 491 820.00 2 491 820.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
4818 CHARGES A ETALER
1021 DOTATION
10222 F.C.T.V.A. 2 001 820.00 2 001 820.00 10223 T.L.E.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 450 000.00 450 000.00 10228 AUTRES FONDS 40 000.00 40 000.00 10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
Autres recettes financières (b) 12 000 000.00 12 000 000.00
138 Autres subv. d'invest. non transf.
274 Remboursement de prêts
024 Produits des cessions
Autres recettes externes 12 000 000.00 12 000 000.00
Transfert entre sections (c) 7 415 619.59 7 415 619.59
2115 TERRAINS BATIS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2185 CHEPTEL
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
261 TITRES DE PARTICIPATION
28032 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 270 000.00 270 000.00 28033 FRAIS D'INSERTION
280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 385 000.00 385 000.00 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRI 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 795 000.00 795 000.00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICEN 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 100 000.00 100 000.00 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 250 000.00 250 000.00
Page 174 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
281311 HOTEL DE VILLE
28151 RESEAUX DE VOIRIE
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVI 100 000.00 100 000.00 281571 MATERIEL ROULANT 50 000.00 50 000.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 600 000.00 600 000.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 400 000.00 400 000.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 700 000.00 700 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 550 000.00 550 000.00 28184 MOBILIER 550 000.00 550 000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 750 000.00 750 000.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 915 619.59 1 915 619.59 4818 CHARGES A ETALER
021 Virement de la section de fonct. (d) 14 160 227.07 14 160 227.07
Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes III 36 067 666.66 R001 R1068 11 568 812.48 V 47 636 479.14
Page 175 VILLE DE SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses financières (IV) IV 20 027 162.70
Recettes financières (V) V 47 636 479.14
Solde (recettes (V) - dépenses (IV)) VI 27 609 316.44
Solde net hors créances c/2763 et charges transférées (VI+2763+D) 29 609 316.44
Résultat hors charges transférées (V-(II+D001)) 29 609 316.44
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propores (c/16449 et c/166)
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
16449 Opérations option de tirage ligne trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Page 176 Page 177 IV
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
60
Achats et variations de stocks
7331
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
61
Services extérieurs
63
Impôts, taxes et versements assimilés
7478
Subventions et participations - autres organismes
012
Charges de personnel et frais assimilés
70
Produits des services, du domaine et ventes div.
65
Autres charges de gestion courante
75
Autres produits de gestion courante
66
Charges financières
76
Produits financiers
67
Charges exceptionnelles
77
Produits exceptionnels
68
Dotations aux provisions semi-budgétaires (3)
78
Reprises sur provisions semi-budgétaires (3)
014
Atténuations de produits
013
Atténuations de charges
022
Dépenses imprévues
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Dépenses indirectes (frais financiers, amortissements, quote-part des autres servcices)
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
023
Virement à la section d'investissement (4)
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Dotations et participations reçues Autres recettes de fonctionnement éventuelles
A7.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
Total des dépenses réelles
Total des recettes réelles
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
RECETTES (1)
DEPENSES (1)
Recettes issues de la TEOM
A7.1
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
Page 178 IV
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) Opération d'équipement n° Autres dépenses éventuelles Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020
Dépenses imprévues
024
Produit des cessions d'immobilisations
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
041
Opérations patrimoniales
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Autres recettes éventuelles
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
DEPENSES (1)
RECETTES (1)
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
Total des dépenses réelles
Total des recettes réelles
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées Acquisitions d'immobilisations
Souscription d'emprunts et dettes assimilées Dotations et subventions reçues
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
A7.2
Page 179 IV
Exercice
Nature de la dépense
transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte 481
(I)
Montant amorti au titre des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III).
Exercice
Nature de la dépense
transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte 481
(I)
Montant amorti au titre des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III)
Solde (1)
37 104 935,89
491 392,67
1 902 563,12
34 710 980,10
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III).
2 162 127,66
491 392,67
98 278,53
1 572 456,46
TOTAL
2017
Indemnité financière
264 mois
Décision du maire du
04/09/2012
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
TOTAL
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
2017
Indemnité financière
324 mois
04/02/2016 et 17/11/2016
1 625 000,00
0,00
60 185,19
1 564 814,81
2017
Indemnité financière
240 mois
04/02/2016 et 17/11/2016
10 050 000,00
0,00
502 500,00
9 547 500,00
2017
Indemnité financière
252 mois
04/02/2016 et 17/11/2016
16 400 000,00
0,00
780 952,38
15 619 047,62
2017
Indemnité financière
192 mois
04/02/2016 et 17/11/2016
3 350 000,00
0,00
209 375,00
3 140 625,00
251 272,02
3 266 536,21
2017
Indemnité financière
168 mois
04/02/2016 et 17/11/2016
3 517 808,23
0,00
Page 180 IV
Exercice
Nature de la dépense
transférée
Durée de l’étalement
(en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte 481 (I)
Montant amorti au titre des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux
amortissements de
l’exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III).
Exercice
Nature de la dépense
transférée
Durée de l’étalement
(en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte 481 (I)
Montant amorti au titre des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux
amortissements de
l’exercice (c/6862) (III)
Solde (1)
137 011,64
34 252,90
6 850,58
95 908,16
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III).
95 908,16
TOTAL
2017
Indemnité financière
264 mois
Décision du maire du
04/09/2012
137 011,64
34 252,90
6 850,58
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN DE L'ASSAINISSMENT
A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
TOTAL
Page 181 IV
Exercice
Nature de la dépense
transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte 481
(I)
Montant amorti au titre des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III).
Exercice
Nature de la dépense
transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte 481
(I)
Montant amorti au titre des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III)
Solde (1)
124 009,47
31 002,35
6 200,47
86 806,65
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II+III).
86 806,65
TOTAL
2017
Indemnité financière
264 mois
Décision du maire du
04/09/2012
124 009,47
31 002,35
6 200,47
IV – ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN DE L'EAU
A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
TOTAL
Page 182 IV – ANNEXE
IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 – CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° de l’opération :
[…] Intitulé de l'opération : Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/2017 (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits votés
TOTAL (4)
DEPENSES (a)
[…]
(5)
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
041
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6) Dépenses nettes (a - c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 040
Financement par le mandataire
041
Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6) Recettes nettes (b - d) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = restes à réaliser N-1 + nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformèment au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (7) Indiquer le chapitre.
A9
Date de la délibération :
Page 183 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux)
2 921 045,02 €
1 170 152,62 €
19 410,10 €
67 316,34 €
CODELOG SA
2001
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
91 469,41 €
6 090,03 €
19
A
V
Livret A 2008 + 0.7
3,70%
V
Livret A 2008 + 0.7
1,45%
A-1
88,31 €
321,08 €
APOGEI 94
2005
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
598 882,00 €
311 378,62 €
9
A
V
Livret A 2008 +
1.15
3,15%
V
Livret A 2008 +
1.15
1,90%
A-1
5 916,19 €
34 233,80 €
OGEC Jeanne
d'Arc
2004
C
CIC
305 000,00 €
40 666,58 €
2
M
F
Taux fixe à 5.2 %
5,33%
F
Taux fixe à 5.2 %
5,33%
A-1
1 629,56 €
20 333,34 €
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
Page 184 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
ERIGERE
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
41 399,00 €
41 399,00 €
39
A
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
770,02 €
706,44 €
ERIGERE
2016
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
366 280,13 €
366 280,13 €
49
A
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
6 812,81 €
4 503,00 €
ERIGERE
2016
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
79 492,04 €
78 297,00 €
39
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
437,21 €
1 782,14 €
ERIGERE
2016
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
82 794,69 €
81 550,00 €
49
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
455,37 €
1 443,15 €
ERIGERE
2016
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
110 100,21 €
110 100,21 €
39
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
1 486,35 €
2 093,99 €
ERIGERE
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
134 391,05 €
134 391,05 €
49
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
1 814,28 €
1 899,40 €
ERIGERE
2017
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
163 357,66 €
0,00 €
60
A
V
Livret A 2008 +
0.52
1,27%
V
Livret A 2008 +
0.52
0,00%
A-1
Page 185 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
ERIGERE
2017
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
183 658,19 €
0,00 €
60
A
V
Livret A 2008 +
0.52
1,27%
V
Livret A 2008 +
0.52
0,00%
A-1
ERIGERE
2017
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
103 225,81 €
0,00 €
40
A
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
V
Livret A 2008 +
1.11
0,00%
A-1
ERIGERE
2017
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
149 027,92 €
0,00 €
40
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,00%
A-1
ERIGERE
2017
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
174 771,97 €
0,00 €
60
A
V
Livret A 2008 +
0.52
1,27%
V
Livret A 2008 +
0.52
0,00%
A-1
DOMAXIS
2017
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
337 194,94 €
0,00 €
40
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,00%
A-1
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
155 697 720,97 €
131 389 907,00 €
2 191 052,53 €
5 157 577,84 €
Sa HLM PTT - Toit et Joie
2004
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
150 000,00 €
35 686,53 €
2
A
V
Livret A 2008 + 1.2
3,45%
V
Livret A 2008 + 1.2
1,95%
A-1
695,89 €
11 845,18 €
Page 186 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 506 117,26 €
1 434 441,94 €
36
A
V
Livret A 2008 + 0.6
2,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
19 364,97 €
31 153,70 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
711 640,10 €
692 430,80 €
46
A
V
Livret A 2008 + 0.6
2,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
9 347,82 €
10 930,70 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
463 711,25 €
435 587,78 €
36
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
2,05%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
2 395,73 €
10 968,28 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
177 788,02 €
170 699,73 €
46
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
2,05%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
938,85 €
3 268,89 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 327 067,31 €
2 216 323,40 €
36
A
V
Livret A 2008 + 0.6
2,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
29 920,37 €
48 134,87 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
849 200,59 €
826 278,12 €
46
A
V
Livret A 2008 + 0.6
2,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
11 154,75 €
13 043,62 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 244 000,00 €
1 172 715,18 €
37
A
V
Livret A 2008 + 0.4
1,65%
V
Livret A 2008 + 0.4
1,15%
A-1
13 486,22 €
25 607,85 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
620 000,00 €
595 004,03 €
47
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
8 032,55 €
9 147,76 €
Page 187 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
478 000,00 €
446 483,06 €
37
A
V
Livret A 2008 + (-
0.4)
0,85%
V
Livret A 2008 + (-
0.4)
0,85%
A-1
3 803,68 €
10 813,20 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
239 000,00 €
227 173,57 €
47
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
1,05%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
1 249,45 €
4 248,85 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
702 056,73 €
702 056,73 €
39
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
3 861,31 €
15 729,52 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
574 409,59 €
574 409,59 €
49
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
3 159,25 €
10 003,87 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1997
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
164 533,66 €
86 266,00 €
12
A
V
Livret A 2008 + 0.8
4,30%
V
Livret A 2008 + 0.8
1,55%
A-1
1 337,12 €
6 776,49 €
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2002
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
150 857,00 €
129 144,03 €
36
A
V
Livret A 2008 + 0.7
3,70%
V
Livret A 2008 + 0.7
1,45%
A-1
1 872,59 €
2 757,50 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2013
P
SOCIETE GENERALE
1 133 064,00 €
1 046 972,65 €
26
T
V
Livret A 2008 +
1.11
2,89%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,87%
A-1
19 291,40 €
26 297,54 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2013
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 006 544,00 €
905 727,87 €
22
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
12 227,33 €
35 633,22 €
Page 188 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 825 997,00 €
3 683 773,07 €
37
A
V
Livret A 2008 +
1.11
2,86%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
68 518,18 €
70 089,00 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 550 665,00 €
2 493 420,60 €
47
A
V
Livret A 2008 +
1.11
2,86%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
46 377,62 €
33 661,00 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2015
P
BRED BANQUE POPULAIRE
1 957 000,00 €
1 849 444,35 €
13
A
V
Livret A 2008
1,00%
V
Livret A 2008
0,75%
A-1
13 870,83 €
110 459,65 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2013
P
SOCIETE GENERALE
318 000,00 €
302 788,14 €
36
T
V
Livret A 2008
1,76%
V
Livret A 2008
0,75%
A-1
2 257,92 €
4 646,62 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2015
P
BRED BANQUE POPULAIRE
410 000,00 €
345 329,61 €
4
A
V
Livret A 2008
1,00%
V
Livret A 2008
0,75%
A-1
2 589,97 €
66 093,14 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 400 000,00 €
1 400 000,00 €
22
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
18 900,00 €
48 674,22 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
1995
P
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
609 796,07 €
174 220,99 €
4
A
F
Taux fixe à 6.5 %
6,50%
F
Taux fixe à 6.5 %
6,50%
A-1
11 324,36 €
39 531,23 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2001
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 107 163,08 €
742 814,51 €
17
A
V
Livret A 2008 + 0.8
3,80%
V
Livret A 2008 + 0.8
1,55%
A-1
11 513,62 €
42 300,97 €
Page 189 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2001
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 262 592,41 €
1 561 649,14 €
17
A
V
Livret A 2008 + 1.3
4,30%
V
Livret A 2008 + 1.3
2,05%
A-1
32 013,81 €
85 793,36 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2003
P
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
1 690 000,00 €
1 030 753,71 €
17
A
V
LEP + 0.95
5,20%
V
LEP + 0.95
2,20%
A-1
22 676,58 €
63 069,62 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2003
P
SOCIETE GENERALE
887 000,00 €
418 333,50 €
6
A
F
Taux fixe à 4.67 %
4,67%
F
Taux fixe à 4.67 %
4,67%
A-1
19 536,17 €
51 897,92 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2006
P
SOCIETE GENERALE
1 000 000,00 €
480 396,70 €
6
A
F
Taux fixe à 4.44 %
4,50%
F
Taux fixe à 4.44 %
4,50%
A-1
21 625,86 €
71 522,83 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2005
P
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
1 387 000,00 €
890 854,75 €
13
A
F
Taux fixe à 4.2 %
4,20%
F
Taux fixe à 4.2 %
4,20%
A-1
37 415,90 €
59 838,61 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2004
P
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
1 500 000,00 €
903 577,87 €
13
A
F
Taux fixe à 4.2 %
4,20%
F
Taux fixe à 4.2 %
4,20%
A-1
37 950,27 €
65 204,27 €
SIEM ST MAUR DES FOSSES
2009
P
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
1 615 000,00 €
1 333 760,51 €
23
A
V
Livret A 2008 +
1.16
2,41%
V
Livret A 2008 +
1.16
1,91%
A-1
25 474,83 €
44 125,50 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
118 392,00 €
113 917,00 €
37
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
1,05%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
626,54 €
2 702,04 €
Page 190 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
35 295,00 €
34 197,65 €
37
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
461,67 €
693,39 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 379 756,00 €
1 339 636,98 €
38
A
V
Livret A 2008 +
1.11
2,11%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
24 917,25 €
22 542,19 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 425 886,00 €
1 398 423,92 €
48
A
V
Livret A 2008 +
1.11
2,11%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
26 010,68 €
16 074,35 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
442 549,00 €
435 476,34 €
47
A
V
Livret A 2008 +
1.11
2,36%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
8 099,86 €
5 696,06 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
267 947,00 €
261 042,66 €
37
A
V
Livret A 2008 +
1.11
2,36%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
4 855,39 €
4 786,60 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
479 833,00 €
465 574,47 €
38
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
6 285,26 €
9 457,60 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
298 970,00 €
293 068,10 €
48
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
3 956,42 €
4 379,26 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
491 267,00 €
473 315,53 €
38
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
1,05%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
2 603,24 €
11 233,46 €
Page 191 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
471 298,00 €
458 841,23 €
48
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
1,05%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
2 523,63 €
8 378,95 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
211 636,00 €
206 182,65 €
38
A
V
Livret A 2008 +
1.11
2,36%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
3 835,00 €
3 780,66 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2014
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
394 597,00 €
388 290,69 €
48
A
V
Livret A 2008 +
1.11
2,36%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
7 222,21 €
5 078,87 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
1999
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 859 378,30 €
154 617,64 €
1
A
V
Livret A 2008 + 1.3
3,80%
V
Livret A 2008 + 1.3
2,05%
A-1
4 607,67 €
154 617,64 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
1999
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
177 508,39 €
50 048,86 €
4
A
V
Livret A 2008 + 1.3
3,80%
V
Livret A 2008 + 1.3
2,05%
A-1
2 552,20 €
11 560,27 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
1999
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
604 386,77 €
170 408,09 €
4
A
V
Livret A 2008 + 1.3
3,80%
V
Livret A 2008 + 1.3
2,05%
A-1
8 689,83 €
39 360,81 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
1999
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
495 938,63 €
166 230,24 €
4
A
V
Livret A 2008 + 1.3
3,80%
V
Livret A 2008 + 1.3
2,30%
A-1
8 144,29 €
29 903,75 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
1999
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
71 286,88 €
11 190,14 €
1
A
V
Livret A 2008 + 1.3
3,80%
V
Livret A 2008 + 1.3
2,30%
A-1
593,72 €
5 450,63 €
Page 192 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
OPH ST MAUR DES FOSSES
1999
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
773 349,10 €
259 213,52 €
4
A
V
Livret A 2008 + 1.3
3,80%
V
Livret A 2008 + 1.3
2,30%
A-1
12 271,23 €
46 630,85 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
1986
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 705 447,16 €
599 590,05 €
7
A
V
Livret A 2008 +
0.52
4,94%
V
Livret A 2008 +
0.52
1,27%
A-1
15 760,52 €
80 141,09 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
1993
P
GNOSSAL 1% PATRONAL
195 439,64 €
71 725,34 €
10
A
F
Taux fixe à 4 %
4,00%
F
Taux fixe à 1 %
1,00%
A-1
717,26 €
6 855,67 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
1999
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
128 452,96 €
73 946,09 €
14
A
V
Livret A 2008 + 0.8
3,80%
V
Livret A 2008 + 0.8
1,55%
A-1
1 146,16 €
5 063,37 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2005
P
CREDIT MUTUEL
877 000,00 €
638 492,95 €
19
A
V
Euribor 12 M + 0.06
2,95%
V
Euribor 12 M + 0.06
- 0,01%
A-1
-
58,26 €
25 646,06 €
OPH ST MAUR DES FOSSES
2006
P
CREDIT MUTUEL
1 500 000,00 €
1 168 474,42 €
20
A
F
Taux fixe à 3.734 %
3,73%
V
TEC
05(Préfixé ) + 0.08
- 0,37%
A-1
- 4 311,67 €
40 334,66 €
PROLOG-UES
SA. HLM
2013
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 000,00 €
27 677,06 €
28
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
2,05%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
152,22 €
882,91 €
HLM IMM 3F
2010
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14 900 000,00 €
11 220 076,12 €
13
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
151 471,03 €
856 705,19 €
Page 193 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
HLM IMM 3F
2010
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
7 595 000,00 €
4 811 486,81 €
8
A
F
Taux fixe à 1.9 %
1,90%
F
Taux fixe à 1.9 %
1,90%
A-1
91 418,25 €
495 253,25 €
HLM IMM 3F
2015
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
173 000,00 €
169 709,72 €
39
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
2 291,08 €
3 334,69 €
HLM IMM 3F
2015
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
121 000,00 €
118 287,28 €
39
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
650,58 €
2 727,64 €
HLM IMM 3F
2015
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
247 000,00 €
241 624,24 €
39
A
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
4 494,21 €
4 272,72 €
HLM IMM 3F
2015
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
196 000,00 €
192 616,63 €
49
A
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
V
Livret A 2008 +
1.11
1,86%
A-1
3 582,67 €
2 442,07 €
HLM IMM 3F
2009
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
932 000,00 €
846 818,12 €
43
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
1,05%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
4 657,50 €
17 510,26 €
HLM IMM 3F
2009
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 665 000,00 €
3 403 382,88 €
43
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
45 945,67 €
58 904,28 €
HLM IMM 3F
2009
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
101 000,00 €
85 434,11 €
28
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
1,05%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
469,89 €
2 830,67 €
Page 194 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
HLM IMM 3F
2009
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
396 000,00 €
342 959,04 €
28
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
4 629,95 €
10 160,58 €
HLM IMM 3F
2009
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11 800 000,00 €
8 263 936,49 €
12
A
V
Livret A 2008 + 0.6
3,10%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
111 563,14 €
670 514,62 €
SA HLM
BATIGERE ILE DE FRANCE
2009
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 834 426,39 €
1 763 150,84 €
45
A
V
Livret A 2008 +
1.16
3,41%
V
Livret A 2008 +
1.16
1,91%
A-1
33 676,18 €
90 140,54 €
SA HLM
BATIGERE ILE DE FRANCE
2012
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
471 177,70 €
458 459,19 €
45
A
V
Livret A 2008 + 0.6
2,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
6 189,20 €
7 237,23 €
SA HLM
BATIGERE ILE DE FRANCE
2013
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
52 184,40 €
50 080,53 €
47
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,85%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
676,09 €
769,95 €
SA HLM
BATIGERE ILE DE FRANCE
2013
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
677 747,58 €
644 077,83 €
37
A
V
Livret A 2008 + 1.1
2,35%
V
Livret A 2008 + 1.1
1,85%
A-1
11 915,44 €
12 278,67 €
SA HLM
BATIGERE ILE DE FRANCE
2013
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
276 820,12 €
267 055,06 €
47
A
V
Livret A 2008 + 1.1
2,35%
V
Livret A 2008 + 1.1
1,85%
A-1
4 940,52 €
3 614,56 €
LES CITES
JARDINS DE LA
REGION
PARISIENNE
2011
P
CAISSE CENTRALE
DE CREDIT COOPERATIF
650 000,00 €
590 420,16 €
26
T
V
Livret A 2008 +
1.12
3,16%
V
Livret A 2008 +
1.12
1,88%
A-1
12 020,70 €
15 199,98 €
Page 195 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
S.A.HLM VILOGIA
2011
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
288 906,00 €
269 128,94 €
35
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
2,05%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
1 480,21 €
6 994,08 €
S.A. HLM VILOGIA
2011
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
220 575,00 €
209 109,68 €
45
A
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
2,05%
V
Livret A 2008 + (-
0.2)
0,55%
A-1
1 150,10 €
4 108,23 €
SA HLM VILOGIA
2010
P
ARKEA
6 112 222,20 €
5 870 610,71 €
46
T
V
Livret A 2008 +
1.59
3,38%
V
Livret A 2008 +
1.59
2,36%
A-1
147 734,32 €
63 537,90 €
SA HLM VILOGIA
2010
P
ARKEA
13 600 000,00 €
12 808 179,97 €
36
T
V
Livret A 2008 +
1.59
3,38%
V
Livret A 2008 +
1.59
2,36%
A-1
321 602,00 €
209 183,89 €
SA HLM VILOGIA
2011
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
853 229,00 €
821 111,52 €
45
A
V
Livret A 2008 + 1.1
3,35%
V
Livret A 2008 + 1.1
1,85%
A-1
15 190,56 €
11 852,48 €
SA HLM VILOGIA
2011
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
465 669,00 €
440 739,61 €
35
A
V
Livret A 2008 + 1.1
3,35%
V
Livret A 2008 + 1.1
1,85%
A-1
8 153,68 €
9 064,82 €
SA HLM VILOGIA
2011
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
785 119,00 €
742 676,17 €
35
A
V
Livret A 2008 +
1.05
3,30%
V
Livret A 2008 +
1.05
1,80%
A-1
13 368,17 €
15 416,75 €
SA HLM VILOGIA
2015
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
276 111,00 €
276 111,00 €
23
A
V
Livret A 2008
1,60%
V
Livret A 2008
0,75%
A-1
2 070,83 €
11 757,72 €
Page 196 IV
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
B1.1
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Catégorie
d'emprunt (7)
Année de
mobilisation et profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Taux à la date de vote du
budget (6)
Capital restant dû au
01/01/2017
Annuité garantie au cours de l'exercice
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour- sements (2)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Taux initial
SA HLM VILOGIA
2015
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
48 000,00 €
48 000,00 €
18
A
V
Livret A 2008
0,55%
V
Livret A 2008
0,50%
A-1
240,00 €
0,00 €
SA D'HLM
COOPERATION ET FAMILLE.
2014
P
opération différentes résidences
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
39 013 216,68 €
37 374 064,27 €
32
A
V
Livret A 2008 +
0.66
1,91%
V
Livret A 2008 +
0.66
1,41%
A-1
526 974,31 €
897 244,95 €
LOGEO HABITAT.
2015
P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
492 500,00 €
492 500,00 €
4
A
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
V
Livret A 2008 + 0.6
1,35%
A-1
6 648,75 €
0,00 €
TOTAL GENERAL
158 618 765,99 €
132 560 059,62 €
2 210 462,63 €
5 224 894,18 €
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 197 IV
(2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
143 120 326,23 €
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252-2 du CGCT.
Recettes réelles de fonctionnement
15,84%
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
22 675 579,28 €
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
0,00 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Valeur en euros 22 588 852,35 €
86 726,93 €
0,00 €
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
B1.2
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNTS
Page 198 IV B1.3 B1.4
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Libellé du contrat
Année de signature du
contrat de PPP
Organismes cocontractants
Montant total prévu au titre du contrat de PPP
(TTC)
Montant de la rémunération du cocontractant
Durée du contrat de PPP (en mois)
Date de fin du contrat de PPP
Somme des parts
invest. (1)
Somme nette des parts invest. (2)
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Durée du contrat
Montant des redevances restant à courir
IV – ANNEXE
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice d’origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la redevance de
l’exercice
Désignation du crédit bailleur
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Nature des prestations prévues
par le contrat de PPP
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 199 IV B1.5 B1.6
Année d'origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
01/01/2017
Annuité versée au cours de
l’exercice
Année d'origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
01/01/2017
Annuité reçue au cours de
l'exercice
25/01/2017
Emprunt
Caisse d'épargne
30 ans
5 000 000,00
25/01/2018
Emprunt
Caisse d'épargne
30 ans
5 000 000,00
25/01/2019
Emprunt
Caisse d'épargne
30 ans
5 000 000,00 15 000 000,00
TOTAL
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) Engagements reçus des entreprises 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
8028 Autres engagements reçus A l’exception de ceux reçus des entreprises 8017 Subventions à verser en annuités
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
TOTAL
8018 Autres engagements donnés Au profit d’organismes publics Au profit d’organismes privés
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 200 IV
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de l’organisme
Montant de la subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
INVESTISSEMENT
B1.7
CONFERE DELIBERATIONS SPECIFIQUES A VENIR AU COURS DE L'ANNEE 2017 CONFERE DELIBERATIONS SPECIFIQUES A VENIR AU COURS DE L'ANNEE 2017 B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
FONCTIONNEMENT
Page 201 IV B2.1 B2.2
Pour mémoire AP votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice 2017
Total cumulé (toutes les délibérations y compris
pour 2017)
Crédits de paiement antérieurs (réalisations
cumulées au 01/01/2017) (1)
Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2017 (2)
Restes à financer de
l’exercice N+1
Restes à financer (exercices
au-delà de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions
Pour mémoire AE votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice 2017
Total cumulé (toutes les délibérations y compris
pour 2017)
Crédits de paiement antérieurs (réalisations
cumulées au 01/01/2017) (1)
Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2017 (2)
Restes à financer de
l’exercice N+1
Restes à financer (exercices
au-delà de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE
Montant des CP
Montant des AP
Montant des CP
Page 202 IV
Libellé de la recette :
Chapitres
Articles
Montant
Chapitres
Articles
Montant
Total Reste à employer au 01/01/2017 :
Total recettes
Total dépenses
Total Reste à employer au 31/12/2017 :
Reste à employer au 01/01/2017 :
Recettes Dépenses
IV – ANNEXE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 31/12/2017 :
B3
Total recettes Total dépenses
Libellé de l'article Libellé de l'article
Page 203 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services
A
1
0
1
0,00
1,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
5
0
5
3,00
0,00
3,00
Directeur général des services techniques
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Administrateur Hors Classe
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Administrateur
A
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Attaché hors classe
A
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Directeur
A
3
0
3
2,00
0,00
2,00
Attaché Principal
A
8
0
8
4,00
4,00
8,00
Attaché
A
35
0
35
25,80
7,00
32,80
Rédacteur Principal de 1ère Classe
B
14
1
15
10,00
1,00
11,00
Rédacteur Principal de 2ème Classe
B
13
0
13
9,80
0,00
9,80
Rédacteur
B
37
0
37
33,10
2,00
35,10
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe
C
15
0
15
14,80
0,00
14,80
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
C
123
2
125
105,00
0,00
105,00
Adjoint Administratif
C
66
1
67
60,20
1,00
61,20
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
Page 204 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
FILIERE TECHNIQUE (c) Ingénieur général
A
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Ingénieur en chef hors classe
A
2
0
2
1,00
0,00
1,00
Ingénieur en chef
A
3
0
3
2,00
1,00
3,00
Ingénieur hors classe
A
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Ingénieur Principal
A
3
0
3
3,00
0,00
3,00
Ingénieur
A
9
0
9
5,00
4,00
9,00
Technicien Principal de 1ère Classe
B
10
0
10
9,00
0,00
9,00
Technicien Principal de 2ème Classe
B
12
0
12
7,00
1,00
8,00
Technicien
B
34
0
34
32,00
1,00
33,00 0,00
Agent de Maitrise Principal
C
45
0
45
38,00
0,00
38,00
Agent de Maîtrise
C
44
0
44
40,90
0,00
40,90
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe
C
72
0
72
71,80
0,00
71,80
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe
C
211
0
211
209,50
0,00
209,50
Adjoint Technique
C
329
7
336
251,80
65,62
317,42
Page 205 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
FILIERE SOCIALE (d) Educateur principal de jeunes enfants
B
14
0
14
12,10
0,00
12,10
Educateur de Jeunes Enfants
B
8
0
8
6,00
2,00
8,000,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
C
3
0
3
2,00
0,00
2,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelle
C
22
0
22
18,80
0,00
18,80
Agent social
C
1
0
1
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO - SOCIALE (e) Cadre de santé de 1ère classe
A
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Cadre de santé de 2ème classe
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Médecin hors classe
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Médecin de 2ème classe
A
0
2
2
0,00
0,70
0,70
Psychologue hors classe
A
1
0
1
0,80
0,00
0,80
Psychologue de classe normale
A
1
3
4
0,00
2,00
2,00
Puéricultrice hors classe
A
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Puéricultrice de classe supérieure
A
2
0
2
1,60
0,00
1,60
Page 206 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
Infirmier en soins généraux hors classe
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
A
2
0
2
1,00
0,00
1,00
Infirmier en soins généraux de classe normale
A
2
0
2
2,00
0,00
2,00
Assistant socio-éducatif
B
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
C
11
0
11
10,60
0,00
10,60
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
67
0
67
51,40
13,00
64,40
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
C
2
0
2
1,80
0,00
1,80
FILIERE MEDICO - TECHNIQUE (f)
A,B et C
FILIERE SPORTIVE (g) Conseiller territorial A.P.S. principal
A
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Conseiller territorial A.P.S.
A
2
0
2
2,00
0,00
2,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe
B
13
0
13
11,90
0,00
11,90
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe
B
3
0
3
3,00
0,00
3,00
Educateur territorial des A.P.S
B
19
1
20
8,00
6,33
14,33
Opérateur A.P.S. principal
C
2
0
2
2,00
0,00
2,00
Page 207 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
FILIERE CULTURELLE (h) Conservateur en chef (bibliothèque)
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Conservateur en chef (patrimoine)
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Professeur d'enseignement artistique hors classe
A
14
1
15
14,50
0,00
14,50
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
A
23
23
46
23,21
7,10
30,31
Attaché territorial de conservation (patrimoine)
A
5
0
5
4,00
0,80
4,80
Bibliothécaire territorial
A
5
0
5
4,00
0,00
4,00
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère cat
A
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
B
6
6
12
7,40
0,64
8,04
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
B
1
8
9
0,00
1,63
1,63
Assistant d'enseignement artistique
B
1
5
6
0,00
1,48
1,48
Assistant de conservation Hors classe
B
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe
B
5
0
5
3,80
0,00
3,80
Assistant de conservation principal de 2ème classe
B
3
0
3
1,00
0,00
1,00
Assistant de conservation
B
4
0
4
2,00
0,00
2,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
C
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Page 208 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
C
7
0
7
6,60
0,00
6,60
Adjoint territorial du patrimoine
C
14
1
15
11,80
2,23
14,03
FILIERE ANIMATION (i) Animateur principal de 1ère classe
B
1
0
1
0,00
0,00
0,00
Animateur principal de 2ème classe
B
3
0
3
4,00
0,00
4,00
Animateur
B
30
0
30
12,60
14,05
26,65
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
C
35
4
39
16,35
12,90
29,25
Adjoint territorial d'animation
C
116
100
216
25,20
129,55
154,75
POLICE MUNICIPALE (j) Directeur de police municipale
A
2
0
2
2,00
0,00
2,00
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
B
1
0
1
1,00
0,00
1,00
Chef de service de police municipale
B
4
0
4
3,00
0,00
3,00
Brigadier-chef principal
C
13
0
13
11,00
0,00
11,00
Page 209 IV
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C1
Brigadier
C
30
0
30
29,00
0,00
29,00
Gardien
C
22
0
22
15,00
0,00
15,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (a + b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
A = 172 B = 259 C = 1366
1632
165
1797
1281,16
283,03
1564,19
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR: INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT : effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année. Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques" régie par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 210 IV
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (362) DGS (1)
A
ADM
Hors Ech
Art 47
CDD
A
OTR
Indice: 706
Art110
CDD
A
OTR
Indice: 707
Art111
CDD
A
OTR
Indice: 862
Art110
CDD
Directeur (0)
A
URB
Indice: 635
Art 3-3-2°
CDD
A
S
Indice: 600
Art 3-3-2°
CDD
A
TECH
Indice: 434
Art 3-3-2°
CDD
A
ADM
Indice: 512
Art 3-3-2°
CDD
A
ADM
Indice: 483
Art 3-3-2°
CDD
A
MS
Indice: 457
Art 3-3-2°
CDD
A
CULT
Indice: 672
Art 3-3-2°
CDD
A
ADM
Indice: 979
Art 3-3-2°
CDD
A
ADM
Indice: 725
Art 3-2
CDD
A
ANIM
Indice: 929
Art 3-4
CDI
A
ADM
Indice: 778
Art 3-3-2°
CDD
Ingénieur en chef (1)
A
URB
Indice: 901
Art 3-4
CDI
A
TECH
Indice: 621
Art 3-3-2°
CDD
A
TECH
Indice: 750
Art 3-3-2°
CDD
A
TECH
Indice: 750
Art 3-3-2°
CDD
A
TECH
Indice: 379
Art 3-3-2°
CDD
Médecin de 2
ème
classe (1)
A
MS
Indice: 852
Art 3-4
CDI
Psychologue de classe normale (2)
A
MS
Indice: 450
Art 3-4
CDI
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/2017
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Collaborateur de Cabinet (3) Attaché principal (4)Ingénieur (4) Attaché (7)
Page 211 IV
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/2017
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
A
CULT
Indice: 433
Art 3-2
CDD
A
CULT
Indice: 433
Art 3-4
CDI
A
CULT
Indice: 499
Art 3-2
CDD
A
CULT
Indice: 534
Art 3-2
CDD
A
CULT
Indice: 534
Art 3-4
CDI
Attaché de conservation du patrimoine (1)
A
CULT
Indice: 379
Art 3-2
CDD
Technicien (1)
B
TECH
Indice: 352
Art 3-2
CDD
Technicien principal de 2ème classe (1)
B
TECH
Indice: 493
Art 3-2
CDD
B
ANIM
Indice: 357
Art 3-2
CDD
B
ANIM
Indice: 361
Art 3-2
CDD
Educateur de Jeunes Enfants (2)
B
SOC
Indice: 377
Art 3-2
CDD
B
CULT
Indice: 376
Art 3-4
CDI
B
CULT
Indice: 350
Art 3-2
CDD
B
CULT
Indice: 365
Art 3-2
CDD
B
CULT
Indice: 563
Art 3-2
CDD
B
CULT
Indice: 438
Art 3-4
CDI
B
ANIM
Indice: 458
Art 3-4
CDI
B
CULT
Indice: 357
Art 3-2
CDD
B
CULT
Indice: 365
Art 3-2
CDD
Professeur d’Enseignement Art.de classe normale (17)
Assistant d’Enseignement Art principal de 2ème classe (3) Animateur (15) Assistant d’Enseignement Art principal de 1ère classe (3) Assistant d’Enseignement Artistique (5)
Page 212 IV
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/2017
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
B
SP
Indice: 348
Art 3-2
CDD
B
SP
Indice: 352
Art 3-2
CDD
B
SP
Indice: 381
Art 3-2
CDD
B
SP
Indice: 393
Art 3-2
CDD
B
SP
Indice: 403
Art 3-2
CDD
Adjoint administratif (1)
C
ADM
Indice: 347
Art 3-4
CDI
Adjoint du patrimoine (3)
C
CULT
Indice: 340
Art 3-2
CDD
C
TECH
Indice: 340
Art 3-2
CDD
C
TECH
Indice: 347
Art 3-2
CDD
C
TECH
Indice: 347
Art 3-4
CDI
C
ANIM
Indice: 340
Art 3-2
CDD
C
ANIM
Indice: 347
Art 3-4
CDI
C
ANIM
Indice: 348
Art 3-4
CDI
C
ANIM
Indice: 351
Art 3-4
CDI
C
ANIM
Indice: 354
Art 3-4
CDI
C
ANIM
Indice: 342
Art 3-2
CDD
C
ANIM
Indice: 343
Art 3-2
CDD
Assistante maternelle (18)
C
S
Art 3-4
CDI
Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe (13)
C
MS
Indice: 351
Art 3-2
CDD
Emploi aidé Adjoint technique (67) Adjoint d’animation Principal de 2
ème
classe (15)
Adjoint d’animation (167) Educateur des Activités Physiques et sportives (7)
Page 213 IV
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/2017
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Agents occupant un emploi non permanent (18) Attaché (2)
A
ADM
Indice: 500
Art 3-a°
CDD
Ingénieur principal (1)
A
TECH
Indice: 759
Art 3-a°
CDD
Technicien (1)
B
TECH
Indice: 429
Art 3-1
CDD
Animateur (1)
B
ANIM
Indice: 357
Art 3-a°
CDD
C
TECH
Indice: 347
Art 3-1
CDD
C
TECH
Indice: 340
Art 3-1
CDD
C
TECH
Indice: 340
art 3-a°
CDD
C
MS
Indice: 351
art 3-a°
CDD
C
MS
Indice: 351
Art 3-1
CDD
TOTAL GENERAL (380)
(1) CATEGORIES :
A, B et C.
(2) SECTEUR :
ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel. ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe (5) Adjoint technique (8)
Page 214 IV
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/2017
CATEGORIES
(1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT :
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi
.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
.
3-3-2°: emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels. 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d'élus. A : autres (préciser).
(5)
Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labéllisés " A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6)
Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un
contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8)
Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 215 La nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) Détention d’une part du capital
SIEM
SEM
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
APOGEI 94
ASSOCIATION
311 379 €
CODELOG SA
S.A. H.L.M.
6 090 €
HLM IMM 3F
S.A. H.L.M.
29 696 331 €
LES CITES JARDINS DE LA REGION
PARISIENNE
S.A. H.L.M.
590 420 €
S.A. HLM COOPERTION ET FAMILLE
S.A. H.L.M.
37 374 064 €
OGEC JEANNE D’ARC
ECOLE PRIVEE
40 667 €
OPH
EPL
9 231 905 €
PROLOG-UES
S.A. H.L.M.
27 677 €
SA HLM BATIGERE ILE DE France
S.A. H.L.M.
3 182 823 €
SA HLM PTT « TOIT ET JOIE »
S.A. H.L.M.
35 687 €
SA HLM VILOGIA
S.A. H.L.M.
21 485 668 €
LOGEO HABITAT
S.A coopérative d'intérêts
collectifs
492 500 €
ERIGERE
S.A. H.L.M.
812 017 €
SIEM
SEM
19 563 818 €
VALOPHIS HABITAT OFFICE
OPH
9 709 014 €
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant
plus de 50 % du produit figurant au compte de
résultat de l’organisme
Pas encore votées au moment de l’approbation du
budget primitif 2017
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
71,66 du capital social, soit
1 170 996,06 €
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale
ou partielle à ses frais.
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2 IV Page 216 IV C3.1 C3.2
Date d'adhésion
Mode de financement (1)
02.06.1966
FISCALISEE
29.04.1967
FISCALISEE
29.06.1954
INCLUSE DANS LE BUDGET
17.10.1991
INCLUSE DANS LE BUDGET
31.12.1903 12.01.1924
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
N° et date de la délibération
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS
01/01/1803
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétance. soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE
Autres organismes de regroupement
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT MIXTE MARNE VIVE
ETABLISSEMENT PUBLIC L’ABBAYE DES BORDS DE MARNE
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
INFOCOM
SYNDICAT INTERCOMMUNAL CIMETIERE ET CREMATORIUM DE LA FONTAINE-SAINT-MARTIN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE Désignation des organismes
Montant du financement
Page 217 IV C3.3 C3.4
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
N° et date de la délibération
N° SIRET
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui / non)
Date de création
N° et date de la délibération
Nature de l’activité
(SPIC / SPA)
Catégorie d’établissement
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de l’établissement
Page 218 IV D1
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date de vote)
Variation des bases / (N-1) (%)
Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante (%)
Variation de taux / N-1 (%)
Produit voté par
l'assemblée délibérante
Variation du produit / N-1 (%)
Taxe d'habitation
23,54%
0,00%
TFPB
15,71%
7,52%
TFPNB
35,91%
0,00%
CFE
0,00%
0,00%
TOTAL
72 423 302
1,43%
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV – ANNEXE
Page 219 Page 220 IV – ANNEXE
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
D2 – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES :
Pour : Contre : Abstentions :
Date de convocation : Présenté par (1), A
, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A
, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2), Certifié exécutoire par (1)
, compte tenu de la transmission en préfecture, le
, et de la publication le
A
, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant.
Page 221