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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20.06.14)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
20 juin 2014
Page 1
Mairie d'Aureil
AN 2014
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 20 juin à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREIL, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Bernard THALAMY.
CONSEILLERS EN EXERCICE 15 : présents : 11 : THALAMY Bernard, VETIZOU Stéphanie, MOURET Serge, BESSOULE Christophe, NOUHAUD Colette, DELAGE Christophe, DUCAILLOU André, GOTTE Joël, BERGEON Albine, GAGNANT Véronique, DEBONNAIRE Bruno.
ABSENTES :
ABSENTS EXCUSES : Pierre-Louis CHRETIEN, Fabienne GOURSEROL, Emmanuel CORET, Christian BLANCHET
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil Municipal, Christophe DELAGE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL.
01 – ELECTION SENATORIALES
Vote de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants
02 – BUDGET
Décision Modificative n°1 pour remboursement des charges de voirie de Limoges Métropole 03 – VOIES ET RESEAUX
Annulation de la délibération n°9 du 28 février 2014 : acquisition d’une parcelle de terrain à Chavagnac
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL Lecture faite du compte rendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du 21 mai 2014
01 – ELECTION SENATORIALES
VOTE DE 3 DELEGUES TITULAIRES ET DE 3 DELEGUES SUPPLEANTS
Vu le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire préfectorale en date du 10 juin 2014 ;
Le maire indique que le bureau électoral est composé par les membres du conseil municipal le plus âgé et le plus jeune à l’ouverture du scrutin : 20 juin 2014
Page 2
Monsieur André DUCAILLOU
Madame Albine BERGEON
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les candidatures enregistrées :
Bruno DEBONNAIRE
Christophe BESSOULE
Joël GOTTE
Albine BERGEON
Christophe DELAGE
Christian BLANCHET
Le président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des sénatoriales. Après l’enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blanc ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Représentants titulaires :
- M. BESSOULE Christophe nombre de voix 15
- M. GOTTE Joël nombre de voix 15
- M. DEBONNAIRE Bruno nombre de voix 15
MM BESSOULE, GOTTE, DEBONNAIRE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.
Représentants suppléants :
- M. BLANCHET Christian nombre de voix 15
- M. DELAGE Christophe nombre de voix 15
- MME BERGEON Albine nombre de voix 15
MM. BLANCHET, DELAGE, MME BERGEON ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
02 – BUDGET
DECISION MODIFICATIVE N°1 : REMBOURSEMENT DES CHARGES DE VOIRIE DE
LIMOGES METROPOLE
Le maire expose au conseil municipal que la gestion du service de la voirie ayant été transférée à Limoges Métropole, chaque semestre des avances sont faites à la commune pour pallier aux dépenses des charges de voirie, avec une régularisation en fin d’année.
En 2013, la commune d’Aureil, ayant perçu un montant supérieur aux dépenses qu’elle a effectuées, est redevable à Limoges Métropole de la somme de 2 940.00 €. 20 juin 2014
Page 3
Afin d’effectuer ce remboursement, il est nécessaire de prendre une décision modificative comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Mairie d'Aureil
BP 2014 (Budget général)
Décision Modificative n° 1 (DM1) 20/06/2014
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article R/D Libellé Dépenses Recettes
12 6453 D -1 600,00 €
67 673 R Titre annulé LM 1 600,00 €
chapitre 67
charges exceptionnelles
recettes Mandats à
émettre
dépenses
cpt 673 2 940.00 €
cpt 673 titres annulés 500.00 € 500.00 €
Cpt 678 rbt musique 2 400.00 € 1 000.00 €
Cpt 6713 secours/dotes 500.00 € 500.00 €
DM N°1 1 600.00 €
TOTAL APRES DM N°1 5000.00 € 4 940.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la décision modificative n°1, présentée dans le tableau ci-dessus.
03 – VOIES ET RESEAUX
ANNULATION DE LA DELIBERATION N°9 DU 28 FEVRIER 2014 : ACQUISITION
D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A CHAVAGNAC
Le maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’annuler la délibération n°9 du 28 février 2014 concernant l’acquisition d’une parcelle de terrain à Chavagnac car le nom notifié ne correspond pas au bon propriétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ANNULE la délibération n°9 du 28 février 2014 : acquisition d’une parcelle de terrain à Chavagnac.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H30
Le Président le Secrétaire 20 juin 2014
Page 4
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
BLANCHET Christian EXCUSE CHRETIEN Pierr-Louis EXCUSE
VETIZOU Stéphanie DELAGE Christophe SECRETAIRE
MOURET Serge DUCAILLOU André
BESSOULE Christophe GOTTE Joël
NOUHAUD Colette BERGEON Albine
GOURSEROL Fabienne EXCUSEE GAGNANT Véronique
CORET Emmanuel EXCUSE DEBONNAIRE Bruno