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Compte-Rendu - 20.06.14
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Nexon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20.06.14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Estelle BEQUET, David CANNETON, Jean- Christophe CARPE, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY, Daniel FAUCHER, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Christophe LAFAYE, Floriane LANTERNAT, Catherine PERROT, Nicole QUINTANE, Bernard RAYNAUD, Aurélie THEVENY
Pouvoirs : Marie-Claude BORAU-LAVAL donne pouvoirà Claude BEAUPUY. Monsieur Christian BETHOULE ayant obtenu la majorité des voix a été désigné pour accomplir ces fonctions qu'il
a acceptées.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2014 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire sollicite, en préambule de cette séance, l'autorisation d'inscrire « en urgence » dans
l'ordre du jour, les deux sujets suivants :
° Travaux relatifs à l'aménagement d'un espace d'accueil pour Le Sirque: présentation d’un avenant n°01 au lot n°08 (électricité-chauffage),
e Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage avec le SEHV : programme d'éclairage public
spécifique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à inscrire ces
questions à l’ordre du jour, qui seront évoquées en fin de séance.
FINANCES
Contrat territoire Lecture (CTL) : approbation du plan de financement prévisionnel relatif à la
demande de subvention annuelle auprès de la DRAC
Le Maire expose que la commune de Nexon signera le 3 juillet prochain avec la Direction régionale des affaires culturelles du Limousin (DRAC) le contrat territoire lecture. Par délibération du 19 mars 2014, le Conseil Municipal a sollicité la subvention annuelle à hauteur de 10 000 € et a autorisé le Maire à signer le contrat.
La rédaction du CTL étant à présent finalisée, il convient d'approuver le plan de financement indiqué
dans son annexe 1 :
Objet Charges Produits
- Enrichissement des collections 9 000 € Ville de Nexon : 10 000 € (dont 3 000 € fonds « Jeunes enfants) Drac : 10 000 € - Formations des bibliothécaires 5 300€
- Part des salaires du personnel (affecté au | 4 000 €
CTL)
- Achat d'outils d'animation et de mobilier 1700 €
TOTAL 20 000 € 20 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le plan de financement ci- dessus, en complément du dossier de demande de subvention à présenter auprès de la DRAC pour l’année 2014.
Camping municipal : fixation des tarifs et des prestations 2015
L'Adjointe chargée du tourisme expose que comme chaque année, il convient de fixer, par délibération, dès à présent, les tarifs du camping de l'Etang de la Lande applicables en 2015 (camping classé dans la catégorie 2 étoiles).
La commission Tourisme et site de la Lande a proposé de conserver les mêmes tarifs qu’en 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les tarifs suivants, pour la
prochaine saison, du 1°” mai au 15 octobre :
FORFAIT DE BASE NORMAL CONFORT Un emplacement 2 personnes et 8€ 10€ + une voiture
Personne seule avec ou sans véhicule 5€ 8€
CR-CM 20/06/2014 1/6 Enfant de 3 à 12 ans (par enfant) 1,50 € 1,50 € Personne supplémentaire 3,20 € 3,20 € Véhicule supplémentaire 2€ 2€
Tarifs groupe (centres de loisirs, associations) :
Abattement de 20 % sur le montant du séjour, tel qu'il résulte des tarifs ci-dessus indiqués.
Garage mort : En saison : 6€
Hors saison : 4€
En dehors de la période du 15 juin au 15 septembre, les redevances «campeurs » et « emplacement » subiront un abattement de 20 %.
En cas de réservation d'emplacement, des arrhes seront demandées à raison de 30 € par semaine de réservation.
Autres prestations :
Bloc de glace (poche à eau) : 0,50 €
Pour le prêt d'adaptateurs électriques permettant le branchement de certaines caravanes, une caution de 20 € a été instituée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2004.
Locations de draps (à l'unité et par semaine)
Grand drap (140) : 4,60 €
Petit drap (90) ë 4,00 €
Taie de traversin : 1,00 €
Pédalos 2,30 € le quart d'heure
3,00 € la demi-heure
Forfait « fin de semaine » pour la période du 15 avril au 30 Juin puis du 25 Août au 30 Septembre, au tarif de 30 €.
Camping municipal : autorisation d’encaisser des loyers hors saison estivale — Modification de
la régie de recettes
L'Adjointe chargé du tourisme expose que la collectivité est régulièrement sollicitée, hors saison, par des entreprises pour l'hébergement de salariés amenés à intervenir sur des chantiers à proximité de Nexon, ou par des artistes en résidence pour la location de chalets ou mini-chalets au camping municipal. Il arrive également que ces chalets soient loués, pour de courtes durées, à des personnes en situation d'urgence. Dans la mesure où ces locations se font en dehors de la période gérée par les Chalets Découverte, il est nécessaire d'autoriser le régisseur de recettes du camping à encaisser directement ces loyers.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, autorise le régisseur de recettes du camping municipal à encaisser les loyers des locations temporaires en dehors de la période gérée par les « Chalets Découverte ». La régie de recettes sera modifiée en conséquence, afin de permettre ces encaissements.
SCOLAIRE
Approbation du règlement intérieur relatif à la période périscolaire
L'Adjointe chargée des affaires scolaires informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place un règlement intérieur pour la période périscolaire (garderie, interclasse, cantine et activités périscolaires). Elle précise que ce document a préalablement été soumis et approuvé par la commission Vie scolaire du 16 juin 2014.
Elle donne lecture de ce règlement au Conseil Municipal et le soumet à son approbation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, approuve le présent règlement intérieur relatif à la période périscolaire qui sera applicable dès la rentrée de septembre 2014. La sortie de l'école est désormais fixée à 16h15 (au lieu de 16h30). Le quart d'heure de garderie (16h15-16h30) ne sera pas facturé aux familles. La facturation démarrera à 16h30.
CR-CM 20/06/2014 2/6 Il est indiqué, par ailleurs, que le départ des cars scolaires se fera désormais à 16h22 au lieu de
16h35.
Dans le cadre des activités périscolaires (APS), de nouvelles activités seront proposées aux enfants (rollers, ping-pong, percussions, tir à l'arc.) pour un budget global de 5 200 €. Il ne sera proposé aucune activité qui nécessiterait un déplacement des enfants.
AUTRES DOSSIERS
Travaux d'aménagement de l’espace d’accueil pour l’association Le Sirque — Présentation d’un avenant n°01 au lot n°08 (électricité-chauffage)
L'Adjoint chargé des travaux expose qu'en cours de chantier, il a été décidé, en concertation avec les futurs utilisateurs, de modifier les luminaires de la salle commune.
En conséquence, l'entreprise VEDRENNE, titulaire du lot n°08, a chiffré la plus-value correspondante, à la somme de + 266 € HT, portant le nouveau montant de son marché à 9 075,28 € HT (+ 3,02 %).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le présent devis de travaux à réaliser ainsi que son montant et autorise le Maire à signer l'avenant correspondant.
Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage avec le SEHV — Programme d'éclairage public spécifique
L'Adjointe chargée des finances et du budget, expose à l'assemblée les modalités d'intervention du SEHV dans le cadre de cette opération de rénovation énergétique.
Présentation du projet
Le projet du SEHV vise à éradiquer du patrimoine des collectivités adhérentes avant le 1% janvier 2012 à la compétence éclairage public, les luminaires de type « boule » ainsi que les sources à
vapeur de mercure (VM).
Par sa délibération du 23 mars 2012, l'assemblée plénière du SEHV a défini les modalités techniques et financières de ce programme.
Le principe envisagé pour répondre aux objectifs du projet est une substitution :
° des luminaires type boules par des luminaires de technologie LED — Light Emitting Diode (diode électroluminescente),
° des foyers fonctionnels en vapeur de mercure (VM) par des luminaires performants équipés de sources SHP (sodium haute pression),
° des foyers de style en VM par des équipements et sources en SHP. Les luminaires fonctionnels seront associés, si c'est techniquement possible, à un dispositif d'économie d'énergie.
IL est envisagé qu'une partie des luminaires utilisés en secteur résidentiel, puisse être complétée de détecteur de mouvements, avec un balisage minimum permanent et un allumage complet en cas de détection de piétons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de confier les études et de désigner comme maître d'ouvrage des travaux d'éclairage public le SEHV concernant l'opération « Rénovation énergétique » sur l'ensemble du patrimoine d'éclairage public de la Collectivité et d'autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à l'aboutissement du projet et notamment la convention d'opération pour la désignation de maîtrise d'ouvrage, les devis afférents et les avenants le cas échéant.
Daniel FAUCHER, nouvellement élu vice-président du SEHV, informe l'assemblée qu'il sera amené à
travailler sur les questions de l'éolien et de l'enfouissement des réseaux.
CR-CM 20/06/2014 3/6 Informations complémentaires
- Une visite de la Commune est prévue le samedi 13 septembre prochain, en matinée. - A nofer, la présence d'algues vertes dans l'étang de la Lande, dénommées « spirogyres », en raison d'une eau plus stagnante et plus exposée au soleil, d'apports de nutriments. - A la suite de la demande de M. Philippe AUBIN relative à la vitesse excessive des véhicules dans sa rue, la Commune est intervenue auprès du service transport scolaire du Conseil Général pour que l'arrêt de bus soit déplacé dans la rue principale du village des Vanneaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Le secrétaire de séance Le Maire, Christian BETHOULE Fabrice GERVILLE-REACHE
—_——
CR-CM 20/06/2014 4/6 ANNEXE
Explications complémentaires portant sur le programme d'éclairage public spécifique (PEPS) proposé
par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV).
Modalités de mise en œuvre
Ce projet concerne les 100 collectivités adhérentes au service éclairage public au 31/12/2011. Il est prévu une réalisation à partir de 2012 jusqu'à sa date complète d'achèvement estimée à 2015 pour tous les adhérents.
Les fournitures d'éclairage public nécessaires à ce programme sont approvisionnées via une procédure d'accord-cadre, sous la forme d'un appel d'offre ouvert européen pour une durée de 2 ans
reconductible une fois.
A l'issue des résultats de ces consultations, une sélection de deux ou trois lanternes sera proposée en gamme résidentielle pour finaliser le choix du ou des modèles à poser sur la Collectivité. Pour ce qui est de la gamme fonctionnelle, le SEHV proposera un modèle unique qui aura été retenu par la commission d'appel d'offres du Syndicat, les gammes esthétiques étant dans ce type d'équipement assez limitées.
Les prestations de dépose et de pose des matériels d'éclairage public seront effectuées par les
titulaires des appels d'offre des marchés publics du SEHV.
Sur délibération expresse du Conseil, cette réalisation pourrait être programmée en 2014. -Le SEHV fait alors procéder à l'étude de l'avant-projet sommaire des réseaux d'éclairage public à la demande du maître d'ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.
-Le mandataire établit une première estimation afin de déterminer l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
- L'avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d'ouvrage, le Syndicat établira la convention d'opération afin de faire procéder à l'étude complète et à l’approvisionnement des fournitures.
Modalités financières
La délibération du SEHV du 23/03/2012 prévoit par ailleurs que la Collectivité verse au SEHV le coût
total TTC de l'opération et, en contrepartie, le SEHV subventionnerait à hauteur de 80% du total HT les coûts de fournitures, de pose et de dépose des lampes et lanternes d'éclairage public. Il sera priorisé la conservation des mâts existants. Dans les cas où ceux-ci s'avéreraient inadaptés, il sera proposé un remplacement des mâts concernés dans les formes usuelles du contrat d'entretien, la Collectivité prenant à charge le coût de remplacement (fourniture, dépose et pose) des mâts concernés.
La collectivité fait alors valoir au fonds de compensation, ses droits à récupération de la TVA pour l’ensemble de ces opérations.
Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions des marchés publics. L'intégralité
des marchés s'applique à l'opération.
La collectivité rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes : le SEHV émet un titre de recouvrement dans le mois qui suit l'établissement du règlement de la
facturation.
Le SEHV peut octroyer une subvention établie conformément aux délibérations de son assemblée plénière fixant les modalités de subvention du Syndicat à ces opérations de rénovation énergétique de l'éclairage public. Cette subvention fait l'objet d'un arrêté d'attribution à l'issue du vote par le SEHV de son budget primitif ou de la décision modificative de l'exercice concerné.
Droit à certificats d'économies d'énergies (CEE) et partenariats financiers :
Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l'étude et l'installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d'opérations d'économies d'énergie sur le patrimoine du maître d'ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à certificats d'économies d'énergie attachés à la réalisation de
ces opérations.
CR-CM 20/06/2014 5/6 Le SEHV fera également valoir ce programme d'investissement auprès des différents partenaires susceptibles d'apporter un co-financement à ces opérations (ADEME, Région, Conseil Général, FEDER..). Toutes les décisions d'attribution financière viendront participer au financement de ce programme dans le cadre du budget du SEHV. La rétrocession communale est présumée incluse dans la subvention versée par le SEHV à la Collectivité.
CR-CM 20/06/2014 6/6