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Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 17.09.14
Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 20.06.14
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Vigen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 20.06.14)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
1
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 20 juin 2014
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 juin 2014
Etaient présents : M. Jean-Claude CHANCONIE, Mme Sylvie BAUDOU, MM. Armand LAPLAUD, Raymond BARDAUD, Mmes Nathalie COUTY, Monique MERCIER, Laetitia MADRONET, M. Pierre-Adrien EVENE, Mme Lydie LAGARDE, M. Serge AUXEMERY, Mme Christine HERVY, M. Christian BAYERON, Mme Pascale REYTIER, M. Sacha BIASSE, Mme Virginie REIGUE-LAURENT, Mme Joëlle RIBEYROTTE.
Etaient absents : MM. Didier FARNIER, Jean-Luc BONNET (procuration à M. Sacha BIASSE), Jean-Yves CACOYE (procuration à Mme Joëlle RIBEYROTTE ).
Madame Christine HERVY est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Madame LEYBROS. Selon la réglementation en vigueur, Monsieur BONNET la remplace au sein du Conseil Municipal.
Election des Sénateurs
- Désignation de 5 délégués et 3 suppléants chargés de procéder à l’élection des sénateurs.
Le mode de scrutin est un scrutin de liste.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de présenter une seule liste « Entente municipale du Vigen » composée comme suit:
Délégués : M. Jean-Claude CHANCONIE, Mme Sylvie BAUDOU, M. Sacha BIASSE, Mme Christine HERVY, M. Jean-Yves CACOYE.
Suppléants : Mme Virginie REIGUE LAURENT, M. Armand LAPLAUD, Mme Joëlle RIBEYROTTE.
Le bureau électoral est composé de la façon suivante :
- Le Président qui est le Maire
- Les deux Conseillers municipaux les plus âgés : MM. BARDAUD et
BAYERON
- Les deux Conseillers les plus jeunes : M. EVENE et Mme MADRONET
- le secrétaire de séance : MME Christine HERVY.
L’élection a lieu à bulletins secrets : 18 votants, 18 listes entières.
La liste « Entente municipale du Vigen » est élue. 2
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 20 juin 2014
Cimetière
- Lancement d’une procédure de reprise de concessions funéraires à l’état d’abandon
La procédure est longue et complexe, le principe de la reprise est régi par l’article L.2223-17 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).
« Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.
Si trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours à l’état d’abandon, le maire a la faculté de saisir le Conseil Municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.
Dans l’affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession »
Il est nécessaire de suivre des formalités très précises. Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à lancer cette procédure.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Urbanisme
- Dénomination des rues créées au lotissement de Puy-Méry
Deux rues desservent le lotissement de Puy-Méry II :
- l’une est la prolongation de la rue qui traverse le Puy-Méry I et se nomme « rue de la Traverse »
- l’autre traverse le Puy-Méry II.
Monsieur le Maire propose de conserver la dénomination « rue de la Traverse » pour la première et quant à la seconde, qui à l’origine devait se nommer rue de la Crête, il propose de conserver cette dénomination.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité par le Conseil.
- Désignation des membres de la Commission communale d’aménagement foncier (réglementation des boisements)
La révision de la réglementation des boisements est actuellement en cours sur la commune.
Il est nécessaire de mettre à jour la composition de la commission communale d’aménagement foncier chargée par le Conseil Général de proposer des mesures de réglementation des boisements. 3
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 20 juin 2014
Cette commission est composée :
- du maire, un conseiller municipal titulaire et deux conseillers municipaux suppléants désignés par le conseil municipal
- trois propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la commune, titulaires, et deux suppléants élus par le conseil municipal
- deux propriétaires forestiers sur la commune titulaires, et deux suppléants désignés par le conseil municipal
Une proposition est présentée selon les critères définis ci-dessus :
- Le Maire : M. Jean-Claude CHANCONIE
Conseillers municipaux
- un conseiller municipal titulaire : M. Serge AUXEMERY
- deux conseillers municipaux suppléants : Mme Virginie REIGUE-LAURENT et M. Raymond BARDAUD
Membres propriétaires de biens fonciers non bâtis
* titulaires :
- M. Jean-Luc FOUILLAUD, La Fouillère – 87110 LE VIGEN
- M. Jean-Marie BLANCHER, Les Vergnes - 87110 LE VIGEN
- M. Jean-Louis DUBOIS, La Croix de l’Arbre - 87110 LE VIGEN
* suppléants :
- M. Jean-Philippe LACORRE, Le Bas-Texon - 87110 LE VIGEN
- M. Luc RABUEL, Le Boudaud - 87110 LE VIGEN
Membres propriétaires forestiers
* titulaires :
- M. Bernard PARTHONNAUD, La Chapelle - 87110 LE VIGEN
- M. Raoul BOURU, Le Petit Méniéras - 87110 LE VIGEN
* suppléants :
- M. Olivier EYRICHINE, Le Puy Mathieu - 87110 LE VIGEN
- M. Jean-Marie BLANCHON, La Gratade - 87110 LE VIGEN
Cette proposition est acceptée à l’unanimité par le conseil. 4
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 20 juin 2014
- Retrait de la désignation du Conseil Municipal des membres au SIEPAL
Il est nécessaire de retirer la désignation de M. CHANCONIE en qualité de membre titulaire du SIEPAL et celle de M. LAPLAUD en qualité de membre suppléant.
La Communauté d’Agglomération Limoges Métropole étant adhérente au SIEPAL, c’est au Conseil Communautaire de nommer ses représentants au SIEPAL.
M. le Maire demande d’approuver ce retrait de la délibération prise le 10 avril dernier.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité à ce retrait.
Finances
- Vote d’une subvention
La classe de CM2 est partie à Lathus du mercredi 11 au vendredi 13 juin 2014 dans le cadre d’une classe de découverte de sports (randonnée, escalade, tir à l’arc, VTT…)
Le directeur de l’école de Puy-Méry a transmis son budget pour cette sortie qui s’élève à 3 227.70 € financés de la façon suivante :
- 588.70 € (subvention demandée à la Commune)
- 389 € (budget annuel transport alloué par la commune)
-1 000 € (Association les Galoupiots)
- 1250 € (familles 50 € p/enfant)
Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable quant à cette demande de subvention et voter 600€.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité par le conseil.
- Décision modificative de crédits n° 1
Une avance forfaitaire avait été effectuée sur 2013 à l’entreprise BLANCHON pour le marché de restauration intérieure de l’église.
Cette avance a été récupérée sur les factures payées en 2014.
Il est nécessaire de passer des écritures d’ordre afin de pouvoir entrer la somme de 10 166 € (représentant l’avance) dans l’inventaire et la porter sur la demande de FCTVA l’année prochaine. 5
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 20 juin 2014
Les écritures d’ordre budgétaires sont les suivantes :
- une dépense à l’article 2313 chapitre 041 pour le montant de l’avance
- une recette à l’article 238 chapitre 041 pour le même montant soit 10 166 € Le Conseil délibère favorablement sur cette modification
- Demande de subventions pour restauration des objets mobiliers (église)
Une estimation a été fournie par la DRAC qui s’élève à 50 000 € HT
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès :
- de l’Etat (subvention envisagée de 40 % sur l’ensemble 50 000 €)
- du Conseil Régional sur les objets classés (20 130 €, subvention envisagée 15 %) - du Conseil Général :
* les objets classés (20 130 €, subvention envisagée 15 %)
* les objets protégés (28 600 €, subvention envisagée 30 %)
et de valider le budget prévisionnel, qui d’après un devis de la D.R.A.C s’élève à 50 000 €.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Santé et sécurité au travail
- Réalisation du document unique – demande de subvention
L’obligation de mettre en place le document unique s’impose à la collectivité. La réglementation définit le document unique comme le résultat de l’évaluation des risques. Pour la collectivité il s’agit d’un outil d’amélioration continue de la santé et la sécurité au travail. L’objectif de la démarche est de qualifier et quantifier les risques afin de mettre en œuvre des actions d’améliorations adaptées et ainsi éviter, ou tout du moins diminuer, les accidents, les maladies professionnelles et le mal être au travail.
Le centre de gestion nous propose son aide afin de mettre en place ce document.
Un comité de pilotage de cette opération est nécessaire, la nomination d’un élu référent est indispensable pour le bon fonctionnement de ce comité. Monsieur le Maire estime qu’un membre du Conseil semble tout indiqué et compétent pour mener à bien cette opération.
Il propose de mettre en place ce document en collaboration avec le centre de gestion (signature d’une convention avec le centre de gestion) et de solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL. 6
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 20 juin 2014
Le conseil donne son accord à l’unanimité et retient la nomination de M. Pierre- Adrien EVENE en qualité d’élu membre du Comité de pilotage.
- Mission d’inspection en matière de santé et sécurité
La mise en place de la mission d’inspection est une obligation réglementaire. De plus, elle servira d’outil d’aide à la mise en œuvre d’une démarche globale de prévention et d’évaluation des risques. Le chiffrage de cette mission a été effectué par le centre de gestion, il s’élève à la somme de 320 € .
Une convention est à passer avec le centre de gestion. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Statuts SIAEP
- Projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre
Lors de l’Assemblée Générale du 14 mai 2014, l’organe délibérant a souhaité modifier le nombre des membres composant le bureau qui est porté de sept à huit.
Le Conseil est appelé à se prononcer sur la modification proposée, et donne son accord à l’unanimité
Agence postale
- Avenant convention Agence postale Communale (pour mise en place d’une borne tactile destinée au public)
La Poste a mis en place un nouveau service au public permettant aux clients de l’agence postale communale d’accéder, par une borne tactile connectée à internet, à des informations relatives notamment à ses produits et services, aux différents services publics et administrations.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’avenant à la convention initiale autorisant cette mise en place.
Le conseil donne son accord à l’unanimité. 7
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 20 juin 2014
Questions diverses
- Tirage au sort des jurés d’assises
La liste préparatoire est composée de six personnes tirées au sort (nées avant le 31 décembre 1991)
Ont été tirés au sort :
- Monsieur Jean-François LAURENT, domicilié 16, rue du Bas Leycuras
- Monsieur Marc Henri CHAMBON, domicilié 11, allée des Pommiers
- Monsieur Jean-Marie BEAUVAIS, domicilié 6, allée Maryse Bastié
- Madame Gaëlle GOURSAUD, domiciliée 6, route du Maineautour
- Monsieur Ahmadou KEITA, domicilié 1, chemin de la Borie
- Monsieur Gérard NADAUD, domicilié 46, route du Maineautour
- Concours de labours intercommunal (Condat, Solignac, Le Vigen) : Il a lieu cette année le samedi 9 août au Vigen.
Le repas sera servi au restaurant scolaire en soirée, sur la terrasse si le temps le permet.
- Arbre de noël :
Monsieur le Maire propose de remettre en cause, pour diverses raisons, la forme actuelle de l’arbre de Noël des enfants de la commune. Une vive discussion est engagée et des opinions très diverses émanent de chaque conseiller ! Monsieur le maire propose un vote avec trois propositions :
Supprimer l’arbre de Noël, le conserver dans son état actuel, conserver le rassemblement et l’animation mais en supprimant la distribution de cadeaux. Cette dernière solution a été adoptée à une forte majorité.
- Bassin d’orage de Leycuras :
Ce terrain sert de lieu de promenade. Il se pose un problème d ‘entretien, mécanique ou autre ? Après une rencontre avec Limoges Métropole, il ressort la solution suivante : L’accès serait libre, mais le bassin serait clos, et des animaux entretiendraient pour partie le terrain (moutons, chèvres, …). Un comité de quartier pourrait être mis en place pour évoquer ce problème avec les habitants du secteur.
- Internet, haut débit.
Ce problème est toujours crucial sur la commune, puisque l’on ne sait toujours pas dans quel délai elle sera « fibrée » en « très haut débit ». Le délai prévisible est de plusieurs années voire une décennie.
Monsieur le Maire a rencontré AXIONE qui est en charge de mettre en œuvre la politique du syndicat mixte DORSAL. 8
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 20 juin 2014
AXIONE a lancé une opération qui peut constituer une solution d’attente pendant cette période.
Il est proposé sur tous les foyers de la commune qui sont techniquement éligibles, soit la très grande majorité, un essai gratuit pendant 4 mois de la technique hertzienne WIMAX dont le débit optimum est de 10 mégas et le débit moyen de l’ordre de 6 mégas. Un fournisseur d’accès choisi par AXIONE installe gratuitement l’antenne WIMAX et sa box. L’accès à internet et au téléphone est gratuit pendant 4 mois. A l’issue des 4 mois le foyer, opte pour un abonnement à un tarif voisin de celui des principaux fournisseurs, ou, s’il n’est pas satisfait, restitue sans frais le matériel installé.
Le rôle de la commune dans l’opération est purement informatif.
- Fermeture de la supérette
Monsieur le Maire donne les informations en sa possession.
Le Conseil décide de mettre un affichage sur ce commerce, afin de diriger les personnes (notamment âgées ou sans moyen de locomotion, clients habituels) vers un service qui pourrait effectuer une livraison à domicile en dépannage en attente d’une réouverture.
- Bâtiments communaux
Monsieur le Maire propose d’organiser pour les conseillers une visite de tous les bâtiments municipaux à la rentrée de septembre. Monsieur BARDAUD pourrait en assurer la mise en place.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.