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Compte-Rendu - CR DU 09.04.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 09.04.2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 09 AVRIL 2024 À 18H30

Date de convocation : 28/03/2024.

L'an deux mil vingt-quatre,

Le 09 avril 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MONTBARTIER, dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr RAYNAL Jean-Claude, Maire.

Conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Procurations : 4 Votants : 14 Conseillers présents: M. Jean-Claude RAYNAL, Mme Brigitte BARBAT, M. Jean-Claude BALADIE, Mme Martine BALY, M. Roger SIMMER, Mme Marie-Claude DOUMERC, M. Jean-Louis ROGE, Mme Gaëlle AUPIAIS, M. Alain SERVANS, Mme Michelle COUPEL.

Excusés : Mr Alain BOLHY (procuration à M. SIMMER), Mme Bénédicte CUZACQ (procuration à Mme BALY), Mr Christian GRADIT (procuration à M. RAYNAL), Mr Laurent OUAMARA (Procuration à Mme BARBAT).

Non excusée : Mme Marylin PAGANO.

Secrétaire de séance : Mme Martine BALY

APPROBATION PV DU 19/03/2024

Monsieur le Maire donne lecture du PV de la séance du 19/03/2024 et demande à

l'assemblée s’il donne lieu à des observations.

Pas d'observation. Le Pv est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —- BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Brigitte BARBAT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Jean-Claude RAYNAL, Maire, après s'être fait présenté le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité :

1) Lui donne acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 607 062.26 1 743 673.72 607 062.26 1 743 673.72

Opérations de l'exercice 3 143 450.43 2 054 507.96 1733 138.76 3 41421524 4 876 589.19 5 468 723.2

TOTAUX 3 750 512.69 2 054 507.96 1 733 138.76 5 157 888.96 5 483 651.45 7212 396.92

Résultat de clôture 1 696 004.73 3 424 750.2 1 728 745.47

Restes à réaliser 1 786 609.12 172 647.03 1 786 609.12 172 647.03

TOTAUX CUMULES 5 537 121.81 2227 154.99 1 733 138.76 5 157 888.96 7270 260.57 7385 043.95

RESULTATS DEÉFINITFS 3 309 966.82 3 424 750.2 114 783.38

2) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Monsieur le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 CONCERNANT LE BUDGET COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les dépenses et les recettes sont parfaitement justifiées. 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- _ Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2023 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2024 du budget COMMUNAL en adoptant un compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -607 062.26 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 1743 673.72 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : -1 088 942.47 €

Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 1 681 076.48 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 1 786 609.12 €

En recettes pour un montant de : 172 647.03 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 3 309 966.82 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité,

DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget COMMUNAL de la façon suivante :

- Ligne 001 : résultats antérieurs reportés : - 3 309 966.82 €

- Ligne 1068 : excédents de fonctionnement : 3 309 966.82 €

- Ligne 002 : résultats de fonctionnement reportés : 114 783.38 €VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Pour 2024, Monsieur le Maire compte tenu de la bonne santé financière de la commune que conforte les résultats de 2023 ainsi que les prévisions du budget 2024 qui autorise de bonnes perspectives d'investissements destinées à enrichir le patrimoine communal, propose de ne pas augmenter les taux communaux des taxes, conformément au tableau ci-dessous.

TAUX 2023 TAUX 2024

Taxe foncière (bâti) 49,84 % 49,84% Taxe foncière (non bâti) 125,01 % 125,01 % Taxe d'habitation 20,74 % 20,74 %

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité,

ADOPTE les taux d'imposition ci-dessus.

VOTE DES SUBVENTIONS 2024

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les associations ont formulé leurs demandes de subvention pour l’année 2024. Il présente alors la liste de projet d'octroi des subventions aux associations de Montbartier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, VOTE à l'unanimité pour l’année 2024, les subventions suivantes. Le montant total des subventions sera porté au budget 2024.

Associations commune Organismes extérieurs

1-2-3GYM 450 € Association LGV 50 €

Amis de l'Ecole Publique 1 200 € Amicale Pompiers de Montech 200 €

Mot à Mot 300 € Donneurs de Sang bénévoles 100 €

Carp's lance bouillettes 0€ Chenil Refuge du Ramier 200 €

Club des Ainés 300 € APATG Piégeurs 300 €

Abeilles Tarn et Garonnaises 300 € Maquis des Carottes 150 €

Drôles de Montbartier(APE) 600 € Souvenir Français 100 €

La Boutique du Cœur 250 € FNACA 100 €

Tennis 400 € Portes drapeaux 150 €

Société de Chasse 400 € Croix Rouge 100 €

Société de Pétanque 400 € Conseil d'Architecture CAUE 200 €

USM Football 3 000 € ADDA 82 100 €

La Clé des Arts 450 € Prévention routière 100 €

Comité des Fêtes 9 000 € Ass Canal des 2 mers 175 €

Les Porteurs de son 3 500 € Apprentis d'Auteuil 200 €

Krav Maga 200 €

Total 20750€ Total 2225€

Total général| 22975 €

VOTE DU BUDGET 2024 : BUDGET COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget COMMUNAL de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses : 3 744 124.38 €

Fonctionnement recettes : 3 744 124.38 €

Investissement dépenses : 6 126 895.23 €

Investissement recettes : 6 126 895.23 €

Il est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif du budget COMMUNAL pour l’année 2024.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Brigitte BARBAT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Jean-Claude RAYNAL, Maire, après s'être fait présenté le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité :

1) Lui donne acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 4 998.84 162 656.23 167 655.07

Opérations de l'exercice 128 076.03 105 448.14 279 481.7 222 716.32 407 557.73 328

164.46

TOTAUX 128 076.03 110 446.98 279 481.7 385 372,55 407 557.73 495 819.53

Résultat de clôture 17 629.05 105 890,85 88 261.8

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 128 076.03 110 446.98 202 427.23 385 372.55 407 557.73 495 819.53

RESULTATS DEFINITFS 17 629.05 105 890.85 88 261.8

2) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le maire a quitté la salle au moment du vote et n’a pas pris part au vote.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 CONCERNANT LE BUDGET ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL:

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les dépenses et les recettes sont parfaitement justifiées.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2023 du budget ASSAINISSEMENT en adoptant un compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 4 998.84 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 162 656.23 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : -22 627.89 €

Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : -56 765.38 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 17 629.05 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget ASSAINISSEMENT de la façon suivante :

- Ligne 001 : résultats antérieurs reportés : - 17 629.05 €

- Ligne 1068 : excédents de fonctionnement : 17 629.05 €

- Ligne 002 : résultats de fonctionnement reportés : 88 261.80 €

VOTE DU BUDGET 2024 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget ASSAINISSEMENT de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses : 304 155.80 €

Fonctionnement recettes : 304 155.80 €

Investissement dépenses : 137 357.68 €

investissement recettes : 137 357.68 €

Il est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2024.LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif du budget ASSAINISSEMENT pour l’année 2024.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — GESTION DE L'ANCIEN PARC DES ESSENCES (GAPE)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Brigitte BARBAT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Jean-Claude RAYNAL, Maire, après s'être fait présenté le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité :

1) Lui donne acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 22 160.90 12 401.99 22 160,90 12 401.99

Opérations de l’exercice 22 572.11 22 160.90 11 382.37 29 696.54 33 954.48 51 857.44

TOTAUX 44 733.01 22 160.9 11 382.37 42 098.53 56 115.38 64 259.43

Résultat de clôture 22 572.11 30 716.16 8 144.05

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 44 733.01 22 160.9 11 382.37 42 098.53 56 115.38 64 259.43

RESULTATS DEFINITFS 22 572.11 30 716.16 8 144.05

2) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 CONCERNANT LE BUDGET GAPE

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les dépenses et les recettes sont parfaitement justifiées.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2023 - BUDGET GAPE

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2023 du budget GAPE (Gestion de l'Ancien Parc des Essences) en adoptant un compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : - 22 160.90 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 12 401.99 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : -411.21 €

Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 18 314.17 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 22 572.11 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à Funanimité :

DECIDE d’affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget GAPE de la façon suivante :

- Ligne 001 : résultats antérieurs reportés : -22572.11€

- Ligne 1068 : excédents de fonctionnement : 22 572.11 €

- Ligne 002 : résultats de fonctionnement reportés : 8 144.05 €

VOTE DU BUDGET 2024 : BUDGET GESTION ANCIEN PARC DES ESSENCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget GAPE de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses : 37 841.05 €

Fonctionnement recettes : 37 841.05 €

Investissement dépenses : 45 563.11 €

Investissement recettes : 45 563.11 €

Il est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif du budget GAPE pour l'année 2024.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — UPELe Conseil Municipal réuni sous la présidence de Brigitte BARBAT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Jean-Claude RAYNAL, Maire, après s'être fait présenté le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité :

1) Lui donne acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 717.41 18 219.09 71741 18 219.09

Opérations de l’exercice 4 489.66 5 174,41 7 627.12 10 452.26 12 116.78 15 626.67

TOTAUX 5 207.07 5 174,41 7627.12 28 671.35 12 834.19 33 845.76

Résultat de clôture 32.66 21 044.23 21 011.57

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 5 207.07 5 174,41 7 627.12 28 671.35 12 834.19 33 845.76

RESULTATS DEFINITFS 717.41 18 936.50 21011.57

2) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le maire a quitté la salle au moment du vote et n'a pas pris part au vote.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 CONCERNANT LE BUDGET UPE

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les dépenses et les recettes sont parfaitement justifiées.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2023 - BUDGET UPE

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2023 du budget UPE (identique au compte de gestion) en adoptant un compte administratif qui fait apparaître :Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -717.41 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 18 219.09 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : 684.75 €

Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 2 825.14 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 32.66 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité :

DECIDE d’affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget UPE de la façon suivante :

- Ligne 001 : résultats antérieurs reportés : - 32.66 €

- Ligne 1068 : excédents de fonctionnement : 32.66 €

- Ligne 002 : résultats de fonctionnement reportés : 21011.57 €

VOTE DU BUDGET 2024 : BUDGET UPE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget UPE de l'année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses : 31 011.57,00 €

Fonctionnement recettes : 31 011.57,00 €

investissement dépenses : 5 232.66 €

Investissement recettes : 5 232.66 €

Il est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif du budget UPE pour l’année 2024.

DELIBERATION __DU CONSEIL _ MUNICIPAL SUR _ LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — LOTISSEMENT CLOS DU VERGNET

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Brigitte BARBAT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Jean-Claude RAYNAL, Maire, après s'être fait présenté le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité :

1) Lui donne acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses RecettesRésultats reportés 3 477,70 438 562.77 442 040.47

Opérations de l’exercice 450 000 446 522.3 453 389.30 51 258.35 903 389.3 497 780.65

TOTAUX 450 000 450 000 453 389.3 489 821.12 903 389.3 939 821.12

Résultat de clôture 36 431.82 36 431.82

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 450 000 450 000 453 389.3 489 821.12 903 389.3 939 821.12

RESULTATS DEFINITFS 36 431.82 36 431.82

2) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote et n’a pas pris part au vote.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 CONCERNANT LE BUDGET LOTISSEMENT CLOS DU VERGNET

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les dépenses et les recettes sont parfaitement

justifiées.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2023 - BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGNET

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2023 du budget Lotissement le Clos du Vergnet (identique au compte de gestion) en adoptant un compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 3 477.70 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 438 562.77 €

Soides d'exécution :

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : - 3 477.70 €

Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : - 402 130.95 €Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget Lotissement le Clos du Vergnet de la façon suivante :

- Ligne 001 : résultats antérieurs reportés : 0€

- Ligne 002 : résultats de fonctionnement reportés : 36 431.82 €

CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGNET

Le budget lotissement ne présente plus de mouvement, monsieur le Maire a mis à l’ordre du jour de ce conseil la clôture de ce budget annexe.

Néanmoins, le comptable public nous a informé de la non prise en compte des dernières opérations de TVA à ce jour par les services fiscaux.

Aussi, la délibération de clôture sera prise ultérieurement, dès l'enregistrement des dernières déclarations de TVA.

Ce point est donc différé.

M57 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur le maire rappelle que la commune a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 à compter du Îer janvier 2023 ;

La nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l'adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette fongibilité permet notamment d'ajuster le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle ;

L'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ; Le conseil municipal, avoir en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

- PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits

dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance

DELIBERATION INSTAURANT LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité social territorial en date du 21 mars 2024,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Montant de la prime de pouvoir

d'achat dans la limite des plafonds

fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 640 €

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ 560 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ 480€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840€ 400€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280€ 320€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600€ 280€Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000€ 240 €

- L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel. - Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

VALIDATION __AVANT-PROJET ___ DEFINITIF __ EXTENSION ___ GROUPE __ SCOLAIRE __ ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune poursuit son projet d'extension du groupe scolaire et de reconstruction du restaurant scolaire.

Il rappelle que par délibération en date du 02 mai 2024, la commune a missionné en qualité de maître d'œuvre la SARL LABORDERIE TAULIER.

Désormais il convient de présenter au conseil municipal le projet en phase d’avant-projet définitif.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Codes des Marchés Publics,

VU la délibération du conseil municipal du 02 mai 2024 missionnant en qualité d'architecte le cabinet LABORDERIE TAULIER,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 mars 2024 validant la phase APS, VU l’Avant-Projet Définitif du projet,

CONSIDERANT que l’Avant-Projet Définitif du projet d'extension du groupe scolaire et reconstruction du restaurant scolaire est jugé conforme aux attentes de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité :

-VALIDE l'Avant-Projet Définitif du projet.

PLAN DE FINANCEMENT EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire.

L'estimation des travaux globale s'élève à 2 345 163,00 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d'architecte pour un montant de 204 250,00 € HT, ainsi que les frais connexes pour un montant de 21 160,00 € HT, soit un coût d'opération de 2 570 573,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une sollicitation aux politiques d'inscription contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire informe que ce projet sera phasé sur la période 2024 / 2025 et propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de l'Etat au titre de la programmation 2024 et 2025

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :Nature des dépenses Nom restataire les montants indiqués (sans arrondi) doivent être justifiés om du p

Marché Maitrise d'œuvre 108 740,00 €

reau 5,

tude sols

ravaux

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à le cas échéant sollicité ou Montant A

Sous-total aides Taux de financement a non ues

Sous-total autres aides non

du maître d'

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 00 €

Nature des

œuvre 95 510,00 €

ravaux

seil

Sous-total aides Taux de financement a non ues

Sous-total autres aides non

du maître d'

TOTAL RESSOURCES 199 191,00Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- __ Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,

- _Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès,

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de l'Etat au titre de la programmation 2024 et 2025

- _Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

AVENANT BAIL : LOCAL PROFESSIONNEL MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que la commune a consenti un bail professionnel avec Mme Amélie BOILLAT en date du 21 décembre 2023 et conformément à la délibération n°2023/83 du xx novembre 2023 afin de louer à compter du 01 février 2024 le local situé au rez-de-chaussée de la maison des associations pour exercer son activité professionnelle de psychomotricienne.

Suite à l'installation de Mme Amélie BOILLAT, la commune a équipé le bâtiment de la fibre et a proposé à Mme BOILLAT d'en disposer si elle le souhaite.

Ce nouvel équipement a amené une réflexion sur le montant du loyer dudit local. Il est ainsi envisagé d'ajouter 20€ de charge forfaitaire au loyer initial de 300€ ce qui portera le loyer à 320€ charges incluses.

Un projet d’avenant au bail est annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer et d'approuver les conditions de l'avenant au bail professionnel ci-annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

- ACCCEPTE la modification du bail professionnel avec Mme BOILLAT Amélie dans les conditions telles que définies dans l'avenant ci-annexé.

- DECIDE de fixer le loyer à 320€ charges comprises à compter du 1° mai 2024.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, le bail ainsi que les pièces s’y rapportant.

La séance a été levée à 20H45.

Le secrétaire de séance

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