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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
neuf
avril
deux-mille-vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:le
27
mars
2024
Présents:
Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Christophe
GIRONDE,
Florence
DODE,
Ginette
BOUQUET,
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREYRE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Marc
CHARBONNIER,
Philippe
BAUDRION,
Matin
PFEIFLE,
Cyril
KHAROUA,
Brigitte
SCHWOB,
Thierry
DUSSETIER,
Bruno
FALCONNIER.
Absents
excusés
:Adeline
PECH,
Lucie
RIVAIL
(arrivée
pour
le
que
point),
Mikaël
BOLLIET,
Maryse
BAUDET,
Montassar
MEDDEB,
Abdessamad
CHLIH.
Secrétaire
de
séance
:Gaëtan
ZORITCHAK
Pouvoirs :
|
Adeline
PECH
a donné
pourvoir
à Nathalie
HERLEMONT,
Mikaël
BOLLIET
a donné
pouvoir
à Brigitte
SCHWOB,
Maryse
BAUDET
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN,
Abdessamad
CHLIH
a donné
pouvoir
à Cyril
KHAROUA.
|
Madame
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
réuni,
ouvre
la
séance
à 20h00.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
19
mars
2024.
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Liste
des
délibérations
prises
FINANCES Délibération
DE2024014
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2023.
Madame
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l’instruction
M
57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
soient
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif,
après
production
du
compte
de
gestion,
les
résultats
de
l’exercice
antérieur
doivent
être
repris
dans
ce
budget
primitif,
Madame
le
Maire
explique
que
le
compte
de
gestion,
et
par
conséquent
le
compte administratif,
n’ont
pu
être
produits
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024.
Vu
Particle
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
permettent
de
reporter
au
budget,
de
manière
anticipée,
les
résultats
de
l’exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
°
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable,
+
L'état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2023
établi
par
l’ordonnateur,
+ __
Le
compte
de
gestion
s’il
a pu
être
établi,
°
Ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l’exécution
du
budget,
produits
et
visés
par
le
comptable.
Le
Conseil
Municipal
adopte,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
reprise
anticipée
des
résultats
ci-
dessous
:
RESULTATS
2023
1)
Détermination
du
résultat
à affecter :
Dépenses
de
fonctionnement
2023
: 3
340
613.62
€
Recettes
de
fonctionnement
2023
: 4 400
612.52
€
Résultat
à affecter
: 1 059
998.90€
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
:
Dépenses
d’investissement
2023
:1
918
389.01
€
Recettes
d’investissement
2023
:4
220
435.75
€
Résultat
à
affecter
:2
302
046.74
€
Décision
prise
à
la
majorité
des
membres
présents,
1
abstention
(Monsieur
Montassar
MEDDEB). Arrivée
de
Lucie
RIVAIL.
Délibération
DE2024015
—
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
à
compter
de
l’exercice
2022,
la
commune
d’Archamps
est
amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l’exécutif,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l’efficacité
de
l’exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche séance,
dans
les mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’ Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
chapitre
à
chapitre,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
;
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
document
s’y
rapportant.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2024016
— Vote
du
budget
primitif 2024.
Le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2024
est
adopté
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’année
2023.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif pour
l’année
2024,
—
En
section
de
fonctionnement,
le
budget
est
adopté
en
équilibre
: 6
863
850€
en
dépenses ;
6
863
850
€
en
recettes.
—
En
section
d’investissement,
le budget
est adopté
en
suréquilibre
: 5 354
402.40€
en
dépenses
; 6 928
524.64
€ en
recettes.
Vu
l’article
L1612-4
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
attestant
le principe
selon
lequel
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
leurs
actes
budgétaires
en
équilibre
réel
;
Vu
Particle
L1612-7
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
attestant
que
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
le
budget
de
la commune
dont
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
par
décision
du
conseil
municipal
ou
dont
la section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal:
—
Adopte
la section
de
Fonctionnement
du
budget
principal
2024
au
niveau
du
chapitre,
Section
de fonctionnement
: Les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère
général
1311
232€
012
Charges
de
personnel
1270
100
€
014
Atténuation
de
produits
508
259
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
658413
€
66
Charges
financières
88
147
€
67
Charges
spécifiques
0E
68
Dotations
aux
provisions
4 000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
63
091.50 €
023
Virement
à la section
d'Investissement
2 982
864.50€
TOTAL
CUMULE
DES
DEPENSES
6 902
127.00€
Les
chapitres
suivants
en
recettes
:
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
013
Atténuation
de
charges
18
167€
70
Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
366
810
€
diverses
73
Impôts
et taxes
543
330
€
731
Fiscalité
locale
1 682
220
€
74
Dotations
et participations
1 726
896
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
132
704
€
76
Produits
financiers
0€
77
Produits
spécifiques
2 432
000
€
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
6 902
127.00€
—
Adopte
la
section
d’Investissement
du
budget
principal
2024
au
niveau
du
chapitre,
ainsi
qu’il
suit
:
Section
d’Investissement Les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
.
nr
RAR
2023
Propositions
Chapitre
Intitulé
(R)
2024
(P)
Total
(R
+ P)
10
Dotations,
fonds
et
0e
diverses
réserves
16
Emprunts et dettes
476 700 €
476 700 €
assimilés
20
Immobilisations
154 549.83 €
835 018€
989 567.83€
incorporelles Subventions
204
d’équipement
415
355.00
€
415
355.00€
versées
>!
Immobilisations
811
786.33
€
1 34]
890€
2
153
676.33€
corporelles
22
Immobilisations
|
0€
reçues
en
affectation
23
LI
MOPIISALIONS
M
|
14256.00
€
1168
809.24€
| 1
183
065.24€
Autres
27
immobilisations
136
038.00€
136
038.00€
financières
TOTAL
CUMULE
DES
DEPENSES
980
592.16€
4 373
810.24
€ |
5 354
402.40
€
Les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
Intitulé
RAR
2022
Propositions
Total
(R
+ P)
(R)
2024
(P)
13
Subventions
92
000
€
92
000€
d'investissement
10
Dotations
fonds
408
503
€
408
503€
divers
réserves
Dont
1068
— Excédents
de fonctionnement
capitalisés |
1 059
998.90€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
83
091.50€
021
Virement
de
la
section
de
Fonctionnent
2
982
884.50€
Total
des
recettes
de
l’exercice
|
4
626
477.90€
Excédent
antérieur
reporté
(R
001) |
2 302
046.74
€
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
|
6 928
524.64
€
Suréquilibre
autorisé
=
R
001
+R
28
=
2
302
046.74
+
79
091.50
= 2 381
138.24
Suréquilibre
—
Recettes
d’investissement
— Dépenses
d’Investissement
= 6 928
524.64
— 5 354
402.40
=
1 574
122.24
€
Décisions
prises
à
la
majorité
des
membres
présents,
1
abstention
(Monsieur
Montassar
MEDDEB). Délibération
DE2024017
—
Vote
des
taux
d’imposition
2024. Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
fixer
les
taux
d'imposition
applicables
sur
le territoire
de
la commune.
En
préambule,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
décline
un
projet
de
mandat
ambitieux
afin
d’améliorer
la
qualité
de
vie
des
Archampois
en
leur
apportant
des
services
de
proximité
de
qualité.
A
ce
titre,
la mise
en
place
d’un
centre
de
loisirs,
d’une
ludothèque,
d’un
engagement
inconditionnel
en
faveur
des
élèves
du
groupe
scolaire
(sorties,
personnel,
équipements),
entraîne
inéluctablement
une
augmentation
de
la charge
financière
sur nos
dépenses
de
fonctionnement.
En
investissement
de
nombreux
programmes
sont
en
cours,
la
création
d’une
maison
d’assistants
maternels,
laménagement
de
l’ancienne
école
pour
y
accueillir
la
vie
associative,
la
construction
d’un
nouveau
centre
techniques,
la vitalisation
du
centre
bourg,
la sécurisation
des
déplacements
des
archampois,
etc...nécessite
également
des
moyens
financiers
certains.
Enfin
s’ajoute
l’inflation
vécue
par
l’ensemble
du
pays
sur
l’ensemble
des
matières
premières.
A
ce
titre,
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée
d'augmenter
de
9 %
pour
2024
les
taux
fixés
en
2023
pour
les
taxes
foncières
sur
le
bâti,
le
non
bâti
et
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires. Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le budget
primitif 2024
adopté
le 9 avril
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Décide
d'augmenter
les taux
d'imposition
de
9 %
par
rapport
à 2023
soit
:
-
Foncier
bâti
= 20.39
%
-
Foncier
non
bâti
= 48.79
%
-
Habitation
sur
les résidences
secondaires
= 21.46
%
Décision
prise
à
la
majorité
des
membres
présents,
1
abstention
(Monsieur
Philippe
BAUDRION). RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
DE2024018
—
{Installation
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L712-1,
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
mars
2024.
Considérant
que
les employeurs
territoriaux
ont
la possibilité
d'instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire,
Considérant
que
l’employeur
territorial
qui
verse,
le cas
échéant,
cette
prime
est celui
qui
emploie
et rémunère
l’agent
au
30
juin
2023, Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
(un
agent
employé
en
continu
sur
cette
période,
à temps
partiel
à 80%,
rémunéré
à 6/7ème
d’un
temps
plein
soit
85,71%,
percevra
une
prime
à 85,71%
du
montant
de
référence),
Considérant
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
Les
agents
n’ayant
pas
la
qualité
d’agents
publics,
par
exemple
:agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple
:les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à cette
date
;
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
en
application
de
l’article
1°”
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
:
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L124-1
du
code
de
l’éducation
;
Les
agents
publics
ayant
perçu
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
la
fonction
publique
de
l’État,
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
des
militaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Instaure
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
suivants :
o
Les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
3
conditions
cumulatives
ci-après
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à
une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023
;
2.
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30 juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3 et 6 du
décret
n°2023-
1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30 juin
2023.
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
d’une
autre
fonction
publique
en
détachement
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
ces
conditions
sont
examinées
en
tenant
compte
de
l’ancienneté
acquise
dans
l’ensemble
de
la
fonction
publique.
—
Fixe
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le barème
réglementaire,
le
montant
de
cette
prime :
Rémunération
brute
perçue
Montant
forfaitaire
de
du
1° juillet 2022
au
30 juin
2023
la prime
de pouvoir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à
350
€
27300
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
300
€
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
250
€
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
200
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
175
€ Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
150€
—
Décide
que
cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction
avant
le 30 juin
2024
;
—
Autorise
Madame
le
Maire,
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
au
versement
de
ladite
prime.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération
DE2024019
—
Attribution
de
subvention
pour
l’acquisition
d’un
vélo
électrique.
Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la commune
attache
une
importance
forte
au
déploiement
de
modes
de
déplacements
doux
et
qu’elle
souhaite
inciter
à
la
pratique
du
vélo
comme
mode
de
déplacement.
C’est
pour
cette
raison
qu’elle
a
instauré
une
subvention
pour
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
neufs
depuis
2016.
Dans
ce
cadre
et
vu
le
succès
des
années
précédentes,
il
est
proposé
de
reconduire
la
subvention
pour
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
neufs
pour
l’année
2024
avec
les
conditions
d’attribution
suivante
:
L’enveloppe
globale
de
subventions
pour
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
neufs
pour
l’année
2024
est
portée
à
20
000
€
; le
montant
de
la
subvention
accordée
sera
variable
en
fonction
de
la
valeur
d’achat
du
vélo
:
-
Valeur
d’achat
inférieure
ou
égale
à 4 000
€
: subvention
de
250
€
-
Valeur
d’achat
supérieure
à 4 000
€
: subvention
de
150
€
-
Les
vélos
cargo/
triporteurs
bénéficieront
d’une
subvention
de
250
€
De
plus,
la commune
financera
au
maximum
deux
vélos
par
foyer
fiscal
et un
vélo
par
personne
au
sein
de
ce
même
foyer,
pour
une
période
d’un
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Approuve
la
continuité
de
l’attribution
d’une
subvention
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
neufs
homologués
pour
les habitants
d’Archamps
;
—
Fixe
à 20
000
€ euros
le montant
de
l’enveloppe
globale
de
subvention
;
—
Autorise
Madame
le Maire
à modifier
et signer
les conventions
de
subventions
;
—
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
chapitre
204
du
budget
général
2024.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibération
DE2024020
—
Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
en
matière
de
politiques
contractuelles
entre
la
communauté
de
communes
du
genevois
et
les
communes
adhérentes. Par
délibération
n°
2024003
en
date
du
30
janvier
2024,
le
conseil
municipal
approuvait
une
convention
de
prestation
de
service
en
matière
de
politiques
contractuelles
visant
à
répondre
ses
besoins
en
la
matière.
I
s’avère
que
la
formule
de
calcul
des
participations
communales
comporte
une
coquille
qu’il
convient
de
corriger.
I
est
donc
proposé
d’approuver
un
avenant
visant
à
corriger
Particle
5 —
conditions
tarifaires.
Les
autres
clauses
restent
inchangées.
Vu
la
jurisprudence
rendue
par
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
(C-480/06,
C-159/11
et
C-386/11)
en
matière
de
coopération
conventionnelle
entre
les
personnes
publiques
sans
nécessité
de
mise
en
concurrence
ni
publicité
préalable
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2511-6
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16-1
;
Vu
le
projet
de
territoire
2020-2026
adopté
par
délibération
n°
20211213
cc
adm114
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2021,
et
notamment
sa
fiche
n°
1
mise
en
place
d'une
stratégie
d'aménagement
permettant
de
mieux
organiser
et
de
mieux
réguler
le
développement
du
territoire
;
Vu
la
délibération
n°
2024003
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2024
portant
approbation
de
la
convention
de
prestation
de
service
en
matière
de
politiques
contractuelles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Approuve
lPavenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
en
matière
de
politiques
contractuelles
portant
correction
de
la
formule
de
calcul
des
participations
des
Communes,
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
—
Rappelle
que
la
dépense
correspondante
au
montant
remboursé
à
la
CCG
sera
inscrite
au
budget
principal
—
exercice
2024
et
suivants
—
chapitre
012
- charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
son
avenant,
et
toutes
pièces
annexes
;
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
FONCIERES
Délibération
DE2024020
—
Portage
Foncier
par
l’Établissement
Public
Foncier
de
la
Haute-
Savoie
(EPF
74).
La
Collectivité
a sollicité
l’intervention
de
l’EPF
74
pour
acquérir
un
bien,
situé
sur
la
Commune
de
Archamps
(74).
Il s’agit
du
bien
ci-après
désigné
:
Maison
d’habitation,
libre
avec
terrain
détachable
Section
— Numéro
parcelle
| Adresse
Surface
(m?)
AC0244
LA
PLACE
1 394
AC0198
148
Route
DE
BLECHEINS
1 515 [ACO196
| Chez
Pugin
[57
La
collectivité
a
sollicité
l’intervention
de
PEPF
74
pour
acquérir
une
propriété
bâtie
contiguë
au
groupe
scolaire,
permettant
la
constitution
d’une
réserve
foncière
pour
un
agrandissement
futur.
Cette
acquisition
entre
dans
le
cadre
du
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
PEPF
(2024
/
2028)
:Thématique
«
QUALITE
DU
CADRE
DE
VIE
:
Équipements
publics
»
;portage
sur
20
ans,
remboursement
par
annuités.
Dans
sa
séance
du
22
mars
2024,
le
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
a
donné
son
accord
pour
procéder
à ce
portage
réalisé,
sur
la base
d’un
avis
du
service
des
domaines
et pour
la somme
totale
de
1 515
000,00
EUROS.
“
Vu
l’article
L 324-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
"
Vu
les Statuts
de
l’'EPF
74 ;
“
_Vule
PPI(2019/
2023);
“
Vu
le
Règlement
Intérieur
de
l’'EPF
74;
=
Vu
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
définies
dans
la
convention
pour
portage foncier
entre
la Collectivité
et 1 ‘Établissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Approuve
les modalités
d'intervention,
de
portage
et de
restitution
des
biens
;
—
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
HAMEAUX Délibération
DE2024021
—
Attribution
de
deux
noms
de
hameaux-agglomérations
route
de
Vovray. Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
suite
aux
réunions
de
quartier,
a pris
en
compte
les
problèmes
d'insécurité
liés
à une
vitesse
excessive
devant
les
habitations
route
de
Vovray.
Pour
règlementer
ces
vitesses
et
donner
une
identité
nominative
aux
hameaux
non
nommés,
une
consultation
citoyenne
a
été
effectuée
pour
les
noms
des
deux
hameaux
(agglomérations).
Cela
ne
changera
pas
les
adresses
postales
mais
facilitera
en
revanche
la
gestion
des
limites
de
vitesse
dans
l’agglomération
une
fois
nommée.
La
consultation
citoyenne
a
fait
apparaitre
en
majorité
les
noms
suivants
pour
les
limites
d’agglomération
cerclées
de
bleu
:
10 La
Montagnère
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Approuve
les
limites
de
ces
deux
agglomérations
reprises
par
arrêté
;
—
Approuve
les noms
des
deux
agglomérations.
Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Questions
diverses
Compte
rendu
commissions
e
SMAG :
Présentation
de
la démarche
« entrez
dans
la boucle
» qui
a rassemblé
35
personnes
très
motivées
le 4 avril.
L’Ecologie
Industrielle
Territoriale
(EIT)
est
une
démarche
qui
consiste
à optimiser
les
flux
de
ressources
utilisées
et
produites
sur
un
territoire
(matières,
énergies,
eaux,
déchets
mais
aussi
les
infrastructures,
services
ou
expertises)
grâce
à
des
actions
de
coopérations
(dites
synergies)
entre
différents
acteurs
économiques.
Déjà
déployée
avec
succès
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
(CCPR)
en
2022,
ArchParc
se
lance
à
son
tour
et
aux
côtés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
—
CCG
—
dans
cette
démarche.
L’ambition
est
de
réunir
au
minimum
une
quinzaine
d’entreprises
du
territoire
afin
de
créer
collectivement
des
synergies
aux
bénéfices
économiques,
sociaux
et
environnementaux.
Pour
ce
faire,
ArchParc
et
la
CCG,
soutenus
par
le
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
français,
seront
accompagnés
par
des
cabinets
experts
dans
le domaine
de
l’économie
circulaire
et plus
e
Vision
Territoriale
Transfrontalière
Il
existe
un
consensus
des
collectivités
françaises
pour
refuser
la
vision
proposée
par
Genève;
il
résulte
des
échanges
avec
la
Suisse,
son
souhait
de
centrer
toute
l’économie
à Genève
et de
vouloir
imposer
à
la
France
ses
choix
d’aménagement.
Les
négociations
devront
aboutir
à
de
vraies
compensations.
e
Commission
d’attribution
des
places
en
crèche
; deux
places
attribuée
sur
Archamps.
Réunion
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
: Budget
voté
pour
21
000
€
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
Fait
à Archamps,
Le
11/04/2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gaetan
ZORITCHAK
Anne
RIESEN
12