Arrêté - 18 95 du 13 juill au 14 juill Bal du 13 Juillet 2018 CDF

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Arrêté - 18 95 du 13 juill au 14 juill Bal du 13 Juillet 2018 CDF Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 18 95 du 13 juill au 14 juill Bal du 13 Juillet 2018 CDF)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

ARRETE MUNICIPAL N° 2018 / 95

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

SOIRÉE DANSANTE DU 13 JUILLET 2018

TOURRETTES-SUR-LOUP

06140

Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-$, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1 5

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, le R.417-

10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 SIV, traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique,

spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al 2 et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles R.411-26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de

signalisation, et des agents réglant la circulation ;

Vu larrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes

subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 3

Vu la circulaire du Préfet des Alpes Maritimes datant du 19 mars 2018, relative aux mesure de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée-risque attentat posture printemps 2018 » ;

Vu Porganisation, par le Comité des Fêtes de la commune, de la manifestation d’une soirée dansante le 13 juillet 2018 nécessitant le besoin de dispositions adaptées pour l’occasion ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et

la salubrité publique pour le bon déroulement de cet évènement ;

Il convient que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation afin d’organiser et réaliser l’évènement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles ;

ARRETE

Article 1°: Le Comité des Fêtes de Tourrettes sur Loup est autorisé à organiser le vendredi 13 juillet 2018 une soirée dansante avec diverses installations sur « la Barbacane », « le Scourédon » et devant l’église.

Article 2 : La soirée dansante ne devra impérativement pas dépasser 01h00, le samedi 14 juillet 2018.

Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEXArticle 3: Aucune installation ne sera admise avant le vendredi 13 juillet 2018 à 17h00. Les emplacements devront être libres le lendemain à 01h00 au plus tard, en veillant à laisser les lieux en parfait état de propreté.

Article 4 : Le Comité des Fêtes, à travers ses responsables, s’assurera de la libre circulation des piétons et des automobilistes, ainsi que du libre stationnement des usagers dans le cas de figure décrit dans cet arrêté. Ils assureront la sécurité des lieux, des personnes et des biens.

Article 5 : Tout le matériel doit être retiré en sa totalité au plus tard à 01h30, le samedi 14 juillet 2018.

Article 6 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit du vendredi 13 juillet 2018 de 15h00 au samedi 14 juillet 2018 à 01h00, dans les emplacements précisés ci-dessous :

- Les emplacements « zone bleue », situés sur le lieu-dit « la Barbacane » place de la Libération,

- Les 2 emplacements pour handicapés face au Scourédon,

Article 7 : Environ quinze minutes avant le début de la mise en place pour la manifestation, la circulation sera déviée au niveau du 05 Place de la Libération, afin d'engager les véhicules dans le parking central, qui servira de déviation, pour qu'aucun véhicule ne circule au lieu-dit « la Barbacane ». Par mesure de sécurité, un véhicule de la mairie ainsi que des barrières seront placés au niveau du 05 place de la Libération. Il en sera de même entre la sortie du parking payant et le Monument aux Morts. La zone ainsi définie sera réservée aux piétons. La circulation sera rétablie vers 02h00 au plus tard le samedi 14 juillet 2018, une fois obtenue l’assurance d’une totale sécurité de circulation. (Ci-joint plan)

Article 8: La signalisation pour les déviations, ainsi que pour les sens interdits, sera placée et identifiable conformément à la réglementation.

Article 9 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

Article 10 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.

Article 11 : Conformément à l'Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 12 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le 1% Adjoint, d.solal@tsi06.net

- Monsieur l’Adjoint à la sécurité, a.bricout(@tsl06.net

- M. Le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Roquefort les Pins cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- M. Le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours (mail : contact(@sdis06.fr)

- Le Conseil Départemental 06 (mail : janglada@departement06.fr)

- Direction Envinet, n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr

Fait à Tourrettes sur Loup, le mercredi 04 juillet 2018

Le Maire