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Arrêté - 090425 231 CIRCU 8 MAI EEB
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 090425 231 CIRCU 8 MAI EEB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI231EEB090425
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI231EEB090425
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GEORGES CLEMENCEAU - PLACE DU 8 MAI - PLACE DU 11 NOVEMBRE - PARKING DU PRESBYTERE COMMEMORATION DU 8 MAI
2025
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que la commémoration du 8 Mai rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/05/2025 le temps du défilé rue
Georges Clemenceau, Place du 11 Novembre, Parking du Presbytère, Place du 8 Mai
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant le défilé, le jeudi 8 mai 2025, de 11h15 à 12h00 :
° la circulation sera interdite y compris pour les riverains rue Georges Clemenceau (du rond point de
l'Ardoisier à la rue du Général de Gaulle)
La circulation sera déviée par les rues adjacentes et un signalement par un barriérage et/ou panneaux de
signalisation sera mis en place (Place du Marché, rue Arsène Mignen aux intersections de la rue Jules Ferry et
de la rue du Calvaire, rue du Docteur Henri Poirault, et rue Georges Clemenceau, à l'intersection de l'avenue de
la Promenade)
+ le stationnement sera interdit :
1. Rue Georges Clemenceau (entre l'avenue de la Promenade et la rue du Général de Gaulle)
2. Place du 8 Mai
3. Place du 11 Novembre
4. Parking du Presbytère
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, MAIRIE ESSARTS-EN-BOCAGE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 14 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Page 1 sur2 DIFFUSION:
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan de circulation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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en Bocage
Cérémonie commémorative du jeudi 8 Mai 2025
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© le temps du défilé jeudi 8 mai 11h15 — 12h00
è le temps du défilé jeudi 8 mai 11h15 — 12h00
Place du 8 mai, place du 11 novembre, parking du Presbytère