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Déliberation - 1712131454 DELIB N 4 ENGAGEMENT DANS LE DISPOSIT
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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 38 engagement dans le dispositif de service civique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 38 engagement dans le dispositif de service civique)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230223-DE38_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
23
février
2023
L’an
2023
et
le
23
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
9 février
2023.
Date
de
la convocation
: 9 février
2023
Date
d’affichage
: 9 février
2023
Délibération
N°
23-02-2023
/ N°38
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 83
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Vves
Petit,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-
Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez,
Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet
, Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Joos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 5
Membres
votants
: 98
Absents
:
Pascal
Coin,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Philippe
Duez,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Luc
Delaporte
supplée
par
Francine
Camus,
Jean-Louis
Cauvet
supplée
par
Marilyne
Hadj,
Freddy
Balavoine
supplée
par
Claudine
Victor,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour, Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par
Joël
Bray,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par
Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
:
Thomas
Bonnelle,
Eric
Poulain,
Magalie
Jonard
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à
Henri
Cuvillier. Secrétaire
de
séance
:
Dominique
Coppi Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230223-DE38_2023-DE
Titre
de
la
délibération:
Engagement
dans
le
dispositif
de
Serv
=
Fr
la MEM
en
Pays
d’Artois
pour
le Labot
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
le
service
civique
créé
par
la loi
du
10
mars
2010
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès,
notamment,
d’une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d’intérêt
général
dans
l’un
des
9
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
Monsieur
le
Vice-Président
considère
l’opportunité
que
constitue
un
tel
dispositif,
notamment
à
travers
une
mission
d’accompagnement
du
service
numérique
au
sein
du
Labot
(Tiers
Lieu
Numérique
des
Campagnes
de
l’Artois),
par
1
Service
Civique.
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
la Maison
de
l’Emploi
et
des
Métiers
(MEM)
en
Pays
d’Artois
dispose
de
l’agrément
de
service
civique
depuis
le
17 juin
2020
pour
une
durée
de
36
mois,
lui permettant
d’assurer
l’accompagnement
et la prise
en
charge
des
volontaires.
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
de
s’inscrire
dans
le
dispositif
du
service
civique
volontaire
en
partenariat
avec
la
MEM
en
Pays
d’Artois
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
volontaire,
pour
une
durée
de
8
mois,
en
contre
partie
d’une
contribution
financière
de
800
€
à
la
MEM
qui
assure
la
gestion
administrative
et
le
suivi
du
volontaire.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
Commission
en
date
du
8
décembre
2022
et
du
Bureau
en
date
du
8
février
2023,
le conseil
communautaire
décidé
à l’unanimité :
-
de
mettre
en
place
le
dispositif
«
Service
Civique
»
au
sein
de
la
collectivité
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
d’un
volontaire
avec
la
MEM
en
Pays
d’Artois
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
mission.
- de
verser
les contributions
financières
à la MEM.
du
04/03/2023