Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 56 Engagement dans le dispositif service civi
Déliberation - DCM 2026 005 Renouvellement engagement et agrement
Conseil Municipal - 260415 17 Engagement dans le dispositif service ci
Déliberation - 2022 59 engagement dispositif service civique
Déliberation - D 2019 3 8 Renouvellement agrément dispositif serv
Déliberation - 2. Service civique demande d agrement et contrat d
Déliberation - 2. Service civique demande d agrement et contrat d
Déliberation - 1 DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE
Déliberation - 2024 0107 DEMANDE AGREMENT SERVICE CIVIQUE
Déliberation - delib 2022 62 agrement services civiques
Déliberation - 1712131454 DELIB N 4 Engagement Dans le Dispositif Service Civique et Demande D AGREMENT
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1712131454 DELIB N 4 Engagement Dans le Dispositif Service Civique et Demande D AGREMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21155 1L4 SIC
ID : 062-216208611-20240321-420032024-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 4
SEANCE DU 20 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du treize mars,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Syivie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie DECIMA,
Jean-Marie VERWAERDE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Yvette DELIGNE, Bernard
VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane
HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Franck LODER, Michèle DRION, Francis MONBORGNE.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Engagement dans le dispositif « Service Civique » et demande d'agrément
La commune de VIMY souhaite développer des actions en faveur de la citoyenneté et de l'intérêt général. Le service civique est un des dispositifs adaptés à cet objectif. I! s'adresse à des jeunes qui souhaitent s'engager
volontairement au service de tous.
La commune doit en faire la demande auprès de la plateforme de l'Etat, une fois validée (délai maximum
de 2 mois), le jeune percevra une indemnité de l'Etat de 504.98 euros net (forfait) et une prestation subsistance de la collectivité de 114,85 euros net (forfait) et commencera ses missions.
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap :
Sans condition de diplôme (seule la motivation compte) :
+ Pour un engagement volontaire de 6 à 8 mois maximum et de 8 à 12 mois (missions intemationales ou
missions avec un public porteur de handicap, etc..): au service de l'intérêt général : organisme à but non
lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état)
+ Pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence en cas de crise
+ D'une durée hebdomadaire fixée entre 24h00 et 35h00 pour les mineurs et 48h00 pour les majeurs.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la
structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216208611-20240321-420032024-DE
La commission des finances réunie le lundi 04 mars a émis un avis favorable
Le maire informe le conseil municipal que :
Vu le budget,
Vu le Comité Social Territorial du « 11 mars 2024 ».
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
+ De mettre en place le dispositif « Service Civique » au sein de la collectivité,
+ D'autoriser le maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la plateforme de l'Etat : service civique
e D'autoriser le maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les
conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
Pour à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme, -
PRELE