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Déliberation - 4. Convention de mise à disposition dun volontair
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 162 mise a disposition des deux services civiques volontaires en partenariat avec la MEM en pays dArtois pour le Labot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 162 mise a disposition des deux services civiques volontaires en partenariat avec la MEM en pays dArtois pour le Labot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230928-D162_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
28
septembre
2023
L’an
2023
et le 28
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
site
de
Clairefontaine
à Duisans
sur
convocation
du
21
septembre
2023.
Date
de
la convocation
: 21
septembre
2023
Date
d’affichage
:
21
septembre
2023
Délibération
N°
28-09-2023
/ N°162
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 67
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Julien
Bellengier,
Jean-
Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 88
Absents
:
Alain
Rose,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Philippe
Lefebvre,
Jean-Paul
Hémery,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Sylviane
Evain,
Marc
Degendele,
Raymond
Lavigne,
Sidonie
Duriez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Emmanuel
Ioos.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Patrick
Nepveu
suppléé
par
Eric
Rivaux,
Pierre
Cuvillier
suppléé
par
Yves
Delattre,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras.
Absents
excusés
:
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Marie-
Angèle
Leftez,
Jean-Louis
Cauvet,
Magali
Urbanac,
Chantal
Dufresne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Julien
Bellengier,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alain
Debureaux
ayant
donné
procuration
à
Ernest
Auchart,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken.
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart. Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230928-D162_2023-DE
Secrétaire
de
séance
:
Raymond
Wacheux
Titre
de
la
délibération
:Mise
à
disposition
de
deux
Services
Civiques
volontaires
en
partenariat
avec
la
MEM
en
Pays
d’Artois
pour
le Labot
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
le
service
civique
créé
par
la loi
du
10
mars
2010
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès,
notamment,
d’une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d’intérêt
général
dans
l’un
des
9 domaines
ciblés
par
le dispositif.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
l’opportunité
que
constitue
un
tel dispositif,
notamment
à
travers
une
mission
d'accompagnement
de
deux
services
civiques
au
sein
du
Labot
et
du
Labot
Clairefontaine
(Tiers
Lieu
Numérique
des
Campagnes
de l’ Artois).
Il rappelle
que
le premier
service
civique
se terminera
fin octobre
2023.
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
la
Maison
de
l’Emploi
et
des
Métiers
(MEM)
en
Pays
d’Artois
dispose
de
l’agrément
de
service
civique
depuis
le
17 juin
2020
pour
une
durée
de
36
mois,
lui permettant
d’assurer
l’accompagnement
et la prise
en
charge
des
volontaires.
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
de
continuer
à s’inscrire
dans
le
dispositif
du
service
civique
volontaire
en
partenariat
avec
la
MEM
en
Pays
d’Artois
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
deux
volontaires,
pour
une
durée
de
8
mois,
en
contre
partie
d’une
contribution
financière
de
1
600
€
à la
MEM,
qui
assure
la gestion
administrative
et le suivi
des
volontaires.
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
bureau
en
date
du
20
septembre
2023,
l’assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- de
mettre
en place
le dispositif «
Service
Civique
»
au
sein
de
la collectivité
- d’autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
deux
volontaires
avec
la
MEM
en
Pays
d’Artois
et toutes
les pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la mission.
- de
verser
les contributions
financières
à la MEM.
Acte
rendu
exéc
(oire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
(9/10/2023
et
publication
ou
notificatio
du
(5/10/2023