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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 19 12 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Lacenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 19 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 57 - 2022
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 19 du mois de décembre à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 15 décembre deux mil vingt-deux, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.
Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Laurent VILGICQUEL, Adjoints ; Paula BIALKA, Xavier BLANCHARD, Géraldine COLLIGNON, Maryline COMBIER, Thierry DEMULE, Véronique DUCROS, Benjamin GASQUET, Franck PORRECA (arrivée 19H20), Guy SOBRIER.
Excusé(s) : Sylvain ROSIER : pouvoir Jean-François GRIZARD
Absente : Isabelle ALLIOT
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Thierry DEMULE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2022, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport numéro 2 est retiré de l’ordre du jour, ce point ayant déjà été traité par le Conseil Municipal le 11 juillet 2022.
1 - PRÉSENTATION DU RAPP ORT 2021 SUR LES COÛ TS ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉ S (CAVBS)
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de prendre acte du rapport 2021 concernant les coûts et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DONNE ACTE du rapport 2021 concernant les coûts et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
2 - PRÉSENTATION DU RAPP ORT D’ACTIVITÉ 2021 (CAVBS)
Comme annoncé en début de séance, le rapport numéro 2 est retiré de l’ordre du jour, ce point ayant déjà été traité par le Conseil Municipal le 11 juillet 2022. MAIRIE DE LACENAS
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3 - REMBOURSEMENT FRAIS DE M. VILGICQUEL
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Monsieur VILGICQUEL a réglé personnellement divers achats pour : le salon des Maires, le repas des ainés, porte vignette pour un montant total de 95.20€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE le remboursement des frais engagés d’un montant de 95.20€ (quatre-vingt-quinze euros et 20 centimes) en faveur de M. VILGICQUEL ayant pour objet le remboursement de divers achats effectués pour le salon des Maires, le repas des ainés de Lacenas et les porte vignettes.
4 - REMBOURSEMENT DE FRA IS DE MME RABOURDIN
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Madame le Maire a réglé personnellement ses billets de train A/R de TGV pour le salon des Maires du 22/11/2022 ainsi que ceux de Mme BERNARD et M. VILGICQUEL pour un montant total de 426€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE le remboursement des frais engagés d’un montant de 426€ (quatre cent vingt-six euros) en faveur de Mme RABOURDIN ayant pour objet le remboursement des billets de TGV pour le salon des Maires du 22/11/2022.
5 - DEMANDE DE SUBVENTIO N PAR LE COMITÉ DES FÊTES POUR LE MARATH ON DU
BEAUJOLAIS
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'association " COMITÉ DES FÊTES" dont le siège se situe : 79 Route de Chazier a sollicité auprès de la commune de Lacenas, une aide financière de 350€ dans le cadre du mâchon organisé pour le Marathon du Beaujolais.
A l'appui de cette demande en date du 29 septembre 2022, l'association a adressé à Madame le Maire courant Novembre un dossier complet qui comporte le cerfa 12156*06 ainsi que le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état dûment complétés et signés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’ACCORDER à l’association « COMITÉ DES FÊTES » une subvention de 350€ (trois cent cinquante euros).
• D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention. • DIT que cette dépense sera réglée au budget 2022 – section fonctionnement – article 6574. MAIRIE DE LACENAS
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6 - BAUX FERMAGE 2022
Rapporteur : M. JF GRIZARD
M. GRIZARD rappelle au Conseil Municipal que depuis 2008, la base de calcul pour l’appel des fermages, voté par la commune est passée de 6hl à 4hl.
Il rappelle également que depuis 2012 cette base est passée à 2hl, et ce, afin de ne pas pénaliser les viticulteurs victimes de difficultés financières importantes.
La conjoncture actuelle étant meilleure que les années précédentes, M. GRIZARD propose de fixer la base à 4hl pour le calcul des fermages 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• FIXE l’appel des fermages pour l’année 2022 à 4hl.
7 - ADHÉSION À LA CONVEN TION DE LA CENTRALE D’ACHAT DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Madame le Maire propose à assemblée délibérante la possibilité de souscrire à la Centrale d’Achat Régionale par le biais d’une convention. Plusieurs communes y ont déjà adhéré. Cette centrale permet d’obtenir des prix préférentiels suivant les différents secteurs. La centrale d‘achat régionale est ouverte à tout acheteur public du territoire régional, dont les communes. Pour ce faire, une convention d’adhésion est signée entre la centrale d’achat de la Région Auvergne-Rhône- Alpes et la commune.
A la suite de cette signature, la commune aura accès immédiatement à tous les marchés disponibles de la centrale, sans
autre délai, et sans engagement minimum de commande. La Centrale d’Achat dispose également d’un site de
commande en ligne, pour faciliter les commandes. Les communes retrouvent l’ensemble des éléments dont elles ont
besoin pour exécuter les marchés (BPU, éléments clés avec coordonnées fournisseurs et modalités de livraison).
Le montant forfaitaire de cette adhésion est de 150€ pour les communes de moins de 2000 habitants, qui ne sera
facturé qu’une seule fois à la commune.
Une participation financière sera également calculée par un pourcentage applicable au volume d’achat transitant par la
Centrale pour le compte de l’Acheteur et en fonction des prévisions d’achat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• VALIDE l’adhésion à la Centrale d’Achat de la région Rhône-Alpes pour un montant de 150€ (cent cinquante euros).
• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion. MAIRIE DE LACENAS
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Arrivée de M. PORRECA à 19H20 qui n’a pas pris part au vote des points ci-dessus.
Q U E S T I O N S D I V E R S E S
• Point sur les vignes communales.
• Dotation de compensation dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation par un arrêté
préfectoral publié le 24 novembre. A ce titre, la commune de LACENAS se verra attribuer très
prochainement la somme de 72 942€.
• Vente des terrains au Morgon
• DIA
Levée de la séance à 20h
Secrétaire de séance Le Maire Thierry DEMULE Catherine RABOURDIN MAIRIE DE LACENAS
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Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr
Le 23/12/2022
L I ST E DE S DÉL I B ÉR AT I O NS
P R I S E S L O R S D U
CO NS E I L MUNI CI PA L DU 19 / 1 2 / 2 022
Approbation à l‘unanimité du compte-rendu du 7 novembre 2022 par le Conseil Municipal.
NUMÉRO OBJET
DÉCISION
DU
CONSEIL
2022-049 PRÉSENTATION DU RAPP ORT 2021 SUR LES COÛ TS ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE PR ÉVENTION ET DE GESTI ON DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉ S (CAVBS)
APPROUVÉ
2022-050 REMBOURSEMENT FRAIS DE M. VILGICQUEL APPROUVÉ
2022-051 REMBOURSEMENT FRAIS DE MME RABOURDIN APPROUVÉ
2022-052 DEMANDE DE SUBVENTIO N PAR LE COMITÉ DES FÊTES DE 350€ POUR
LE MARATHON DU BEAUJ OLAIS
APPROUVÉ
2022-053 BAUX FERMAGE 2022 FIXÉ À 4HL APPROUVÉ
2022-054 ADHÉSION À LA CONVEN TION DE LA CENTRALE D’ACHAT DE LA RÉGION
RHÔNE-ALPES
APPROUVÉ
Catherine RABOURDIN
Maire MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 62 - 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2022
Signatures
Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON
Sylvain ROSIER
P o u v o i r J . F G R I Z A R D
Maryline COMBIER
Jean-François GRIZARD Thierry DEMULE
Virginie BERNARD Véronique DUCROS
Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET
Isabelle ALLIOT Franck PORRECA
Paula BIALKA Guy SOBRIER
Xavier BLANCHARD