Compte-Rendu - CR CM du 05 04 19

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Compte-Rendu - CR CM du 05 04 19 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 04 19)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU 05 AVRIL 2019

Le cinq avril deux mil dix-neuf à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Georges Grévoz, Maire.

Date de convocation : 22/03/2019

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers délibérant : 12

Présents : Georges Grévoz, Maire, Patrick Gabriel, Adjoint, Jean-François Grizard, Adjoint, Isabelle Alliot, Virginie Bernard, Viviane Courbière, Jean-Marie Sanlaville, Jacques Valin.

Représentés : Caroline Chapelle (pouvoir à Viviane Courbière)

Thierry Finet (pouvoir à Jean-Marie Sanlaville)

Sylvette Gonnon (pouvoir à Georges Grévoz)

David Provost (pouvoir à Virginie Bernard)

Absent : Xavier Taveneau

Secrétaire de séance : Viviane Courbière

M. le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Le compte-rendu de la séance du 15 février 2019 est accepté à l’unanimité.

1 – Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2019 (2019-006)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taxes directes locales pour l’année 2019.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de reconduire les taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2018 pour l’année 2019, à savoir :

- Taxe d’habitation : 9,26 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,87 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,49 %

2 – Vote du Budget Primitif 2019 (2019-007)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire propose le budget Primitif 2019 au conseil municipal.Madame Virginie Bernard arrive à 20 h 15.

Mme Viviane Courbière revient sur le point du matériel informatique et pense que 3 devis auraient dû être demandés pour plus de concurrence. M. Patrick Gabriel souligne qu’il est de cet avis. M. Grévoz précise qu’il en a parlé à notre ancien prestataire et qu’il était important d’avoir un serveur correct pour la protection de nos données.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré par vote à mains levées et à 11 voix pour et 1 abstention (Viviane Courbière) :

ADOPTE le Budget Primitif de la commune pour l’année 2019, qui s’équilibre comme suit : - au niveau de la section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

710.672,80 € 710.672,80 €

- au niveau de la section d’investissement :

au niveau du chapitre dans les dépenses non individualisées de la section d’investissement par opération pour les opérations votées

DEPENSES RECETTES

511.819,40 € 511.819,40 €

3 – Demande de subventions (2019-008)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Une subvention sera demandée pour l’aménagement de la Place de la Mairie et pour la mise aux normes de l’accessibilité des sanitaires de l’école.

4 – Détermination des taux concernant les possibilités d’avancement de grade 2019 (2019-009)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables pour l’année 2019, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade. M. le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 19 mars 2019,Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

C Ca at té ég go or ri ie e / / F Fi il li iè èr re e GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

C : Médico-sociale Agent spécialisé principal des

écoles maternelles 1ère classe

100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :

De retenir le tableau du taux de promotion tel que défini ci-dessus.

5 – Fonctionnement et tarifs de la garderie (2019-010)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

M. le Maire rappelle que suite au sondage effectué par les parents d’élèves et à celui réalisé par la mairie concernant la proposition de modification de l’horaire de la garderie du soir de 18h à 18h30, et à la vue des résultats montrant une fréquentation d’une dizaine d’enfants par soir, il est proposé de modifier l’horaire de la garderie du soir.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE que les horaires de la garderie à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 seront les suivants :

o Matin : 07h30 – 08h30

o Soir : 16h30 – 18h30

• FIXE les tarifs de la garderie à compter de la rentrée 2019/2020 comme suit :

- Garderie du matin de 07h30 à 08h30 : 1,80 €

- Garderie du soir de 16h30 à 18h30 : 2,50 €

- Tarif réduit (QF>620) : 1,00 € par garderie

- Majoration pour dépassement d’horaire : 1,50 €.

6 – Création de 2 postes d’ATSEM à temps non complet (2019-011)

Rapporteur : M. Georges GREVOZ

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

La création de deux emplois permanents d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ouverts au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe. Ces emplois sont créés à temps non complet à raison de 22 heures 30 minutes à compter du 28 août 2019.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, DECIDE :

- Article 1 : À compter du 28 août 2019, il est décidé de créer deux emplois d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet de 22 heures 30 minutes hebdomadaires. - Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Article 3 : Il est décidé d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée :

Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Rédacteur principal de 1ère

classe

Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint technique de 2ème

classe

Agent Territorial Spécialisé des

Ecoles Maternelles principal de

2ème classe

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

B

C

C

C

C

1

1

3

3

1

1

1

3

1

1

1 – 24,50/35h

1 – 31,50/35h

2 – 22,50/35h

1 – 30/35h

TOTAL 9 7

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Une déclaration d’intention d’aliéner est parvenue en mairie. Monsieur le Maire a informé la CAVBS qu’il n’a pas l’intention de faire appliquer le droit de préemption urbain sur les dossiers suivants :

➢ Vente d’une habitation cadastrée B n° 0601-0602-0991 sise 131 Route du Château du Sou appartenant à M. et Mme Gilles FISCHER.

Informations CAVBS :

M. le Maire signale que le budget de la Communauté d’Agglomération a été voté.Informations des commissions :

Bulletin municipal : M. Patrick Gabriel précise que le bulletin devrait être terminé pour le 15 avril.

Urbanisme : La commission se réunira fin avril – début mai.

CCID : La commission impôts se tiendra le 16 avril.

Points divers :

Elections européennes : Il est demandé aux conseillers de communiquer leur disponibilité pour la tenue du bureau de vote.

*****

Mme Virginie Bernard demande s’il serait possible d’aménager un trottoir entre le pôle médical et la sortie sud du village. Il faudra faire estimer le coût pour buser le fossé.

___________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 h 15

Liste des délibérations prises

2019-006 Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2019

2019-007 Vote du Budget Primitif 2019

2019-008 Demande de subventions

2019-009 Détermination des taux concernant les possibilités d’avancement de grade 2019 2019-010 Fonctionnement et tarifs de la garderie

2019-011 Création de 2 postes d’ATSEM à temps non complet