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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 9 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 9 juin 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 9 juin 2026
AFFAIRES SCOLAIRES
Délibération_DEL01AS090626 : Approbation de la mise en place d'une session BAFA Citoyen. Approuvée
Délibération_DEL02AS090626 : Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec l’Education Nationale en vue de la mise en place du dispositif Vacances apprenantes.
Approuvée
PERSONNEL
Délibération_DEL03RH090626 : Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL13RH200325 du 20 mars 2025.
Approuvée
Délibération_DEL04RH090626 : Approbation de la modification de tableau des effectifs. Approuvée
Délibération_DEL05RH090626 : Création d’un comité social territorial (CST), fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME
Délibération_DEL06ST090626 : Approbation de la convention d’implantation et d’usage du domaine public pour la pose des bornes d’apport volontaire de collecte des déchets ménagers et assimilés avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Approuvée
Délibération_DEL07ST090626 : Approbation des frais liés à des travaux et interventions d’office dans le cadre de remise en état du domaine public.
Approuvée
AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Délibération_DEL08AJ090626 : Approbation Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération_DEL09AJ090626 : Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture de livres et documents adultes et jeunesse pour les Médiathèques de la Ville.
Approuvée
Délibération_DEL10AJ090626 : Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et les vérifications réglementaires des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable de la Ville de Maisons- Alfort.
Approuvée Délibération_DEL11AJ090626 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation et de l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école élémentaire Charles Peguy et de l’école maternelle Hector Berlioz. Approuvée
Délibération_DEL12AJ090626 : Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics communaux.
Approuvée
Délibération_DEL13AJ090626 : Approbation de la convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains et équipements du Parc La Fontaine au profit du Passing Club de Maisons-Alfort. Approuvée
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération_DEL14AF090626 : Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration des ensembles immobiliers sis 54-66 avenue de la Liberté à Maisons- Alfort (227 logements dont 68 PLAI, 91 PLUS et 68 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 29.144.492,00 euros.
Approuvée
Délibération_DEL15AF090626 : Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2026. Approuvée
Délibération_DEL16AF090626 : Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2026. Approuvée
Délibération_DEL17AF090626 : Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2026.
Approuvée
Délibération_DEL18AF090626 : Actualisation de la tarification des services périscolaires (restauration scolaire, accueils pré et post scolaires, ALSH, mini-séjours) à compter du 1er septembre 2026. Approuvée
Délibération_DEL19AF090626 : Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2025/2026.
Approuvée
Délibération_DEL20AF090626 : Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2025 – Rapport sur les actions entreprises.
Ont pris acte
Délibération_DEL21AF090626 : Approbation à compter de 2027 de l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans et ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Approuvée
Délibération_DEL22AF090626 :: Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2025. Approuvée
Délibération_DEL23AF090626 : Approbation du Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025.
Approuvée Délibération_DEL24AF090626 : Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal. Approuvée
Délibération_DEL25AF090626 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2026 (années 2020 et 2021).
Approuvée
VOEUX
Délibération_DEL26AF090626 : relatif à la politique municipale de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement à l’encontre des enfants.
Rejettée
Le Maire
Romain MARIA