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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 26 juin 2025
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération_DEL01AG260625 : Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Approuvée
AFFAIRES SOCIALES
Délibération_DEL02aAS260625 : Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du Service d’Autonomie à Domicile.
Approuvée
Délibération_DEL03aAS260625 : Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement social des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Approuvée
Délibération_DEL04AS260625 : Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement santé des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Approuvée
AFFAIRES SCOLAIRES
Délibération_DEL05AS260625 : Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2024/2025. Approuvée
Délibération_DEL06AS260625 : Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2026.
Approuvée
Délibération_DEL07AS260625 : Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Maisons-Alfort. Approuvée
PETITE ENFANCE
Délibération_DEL08PE260625 : Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de Maisons-Alfort. Approuvée
PERSONNEL
Délibération_DEL09RH260625 : Modification de l’organisation du temps de travail du secteur de l’animation.
Approuvée
Délibération_DEL10RH260625 : Organisation du temps de travail du centre de supervision urbain (CSU).
Approuvée Délibération_DEL11RH260625 : Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Approuvée
Délibération_DEL12RH260625 : Approbation de la modification du tableau des effectifs. Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME
Délibération_DEL13ST260625 : Approbation de l’adhésion à l’organisme national d’études et d’expérimentation Plante & Cité.
Approuvée
Délibération_DEL14ST260625 : Approbation de la charte liée au Conseil des Jeunes pour l’Environnement.
Approuvée
Délibération_DEL15ST260625 : Approbation de la Convention d’engagement Refuges LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).
Approuvée
Délibération_DEL16ST260625 : Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.
Approuvée
Délibération_DEL17ST260625 : Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Approuvée
AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Délibération_DEL18AJ260625 : Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.
Approuvée
Délibération_DEL19AJ260625 : Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération_DEL20AJ260625 : Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération_DEL21AJ260625 : Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération_DEL22AJ260625 : Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort.
Approuvée
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération_DEL23AF260625 : Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.
Approuvée Délibération_DEL24AF260625 : Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.
Approuvée
Délibération_DEL25AF260625 : Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025. Approuvée
Délibération_DEL26AF260625 : Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024 – Rapport sur les actions entreprises.
Ont pris acte
Délibération_DEL27AF260625 : Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2024.
Approuvée
Délibération_DEL28AF260625 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2025 (années 2017 à 2019).
Approuvée
Délibération_DEL29AF260625 : Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024.
Approuvée
Délibération_DEL30aAF260625 : Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.
Approuvée
Délibération_DEL31AF260625 : Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal.
Approuvée
Délibération_DEL32aAF260625 : Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
Approuvée
Délibération_DEL33AF260625 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’UNSS du collège Edouard Herriot pour la participation à la finale des championnats de France 2025.
Approuvée
INFORMATION AU CONSEIL
34 – Arrêté Municipal n°3925 portant règlementation de l’affichage sur le territoire de la Ville de Maisons-Alfort.
Le Maire
Marie France PARRAIN