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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del10aj090626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
10 – Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et les vérifications réglementaires des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable de la Ville de Maisons-Alfort
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 8 juin 2026,
Considérant que la commune doit assurer l’entretien et la maintenance des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable, ainsi que les contrôles de conformité afférents, et qu’il y a lieu de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence avec publicité préalable avant l’échéance du marché public en cours fixée au 31 décembre 2026 inclus,
Considérant que la consultation sera passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
Considérant que cette consultation sera allotie de la façon suivante :
- Lot n°1 : Entretien des aires de jeux, bacs à sable et mobilier urbain
- Lot n°2 : Entretien des gazons synthétiques des aires de jeux
- Lot n°3 : Réalisation de tests de conformité des aires de jeux,
Considérant que les marchés publics à conclure à l’issue de cette mise en concurrence prendront la forme d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaires conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique,
Considérant que les marchés publics à conclure le sont à prix mixtes :
- Sont prévues des prestations forfaitaires qui correspondent aux prestations d’entretien courant et régulier à exécuter sur les bases d’un planning et de l’ordre de service établi en début d’année.
- Sont prévues des prestations à bons de commande qui correspondent à des prestations occasionnelles (maintenance curative et vérifications supplémentaires) exécutées suite à l’émission de bons de commande sur lesquels sont définis les quantités, les prix, les dates et le délai d’exécution des prestations.
Considérant que les marchés publics fondés sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire seront passés sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants (pour la part à bons de commande) :
- Lot n°1 : 150.000 € HT soit 180 000 € TTC
- Lot n°2 : 25.000 € HT soit 30 000 € TTC
- Lot n°3 : 20.833,33 € HT soit 25 000 € TTC
Considérant que ces marchés publics fondés sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire seront conclus pour une durée initiale d’un an à compter de leur notification puis reconductibles tacitement annuellement deux fois à chaque date d’anniversaire. Leur durée totale ne pourra donc excéder trois ans.
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à lancer cette consultation,
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics fondés sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire résultant de cette consultation après attribution par la Commission d’appel d’offres,
Délibère
Article 1
Approuve le lancement d’une consultation pour l’entretien et les vérifications réglementaires des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable de la ville de Maisons-Alfort. Accusé de réception en préfecture 094-219400462-20260609-DEL10AJ090626-DE Date de télétransmission : 16/06/2026 Date de réception préfecture : 16/06/2026 Article 2
Dit que la procédure sélectionnée est un appel d’offres ouvert.
Article 3
Dit que la consultation est allotie de la façon suivante :
- Lot n°1 : Entretien des aires de jeux, bacs à sable et mobilier urbain
- Lot n°2 : Entretien des gazons synthétiques des aires de jeux
- Lot n°3 : Réalisation de tests de conformité des aires de jeux.
Article 4
Dit que les marchés publics à conclure à l’issue de cette mise en concurrence prendront la forme d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaires conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
Article 5
Dit que les marchés publics fondés sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire seront passés sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :
- Lot n°1 : 150.000 € HT soit 180.000 € TTC
- Lot n°2 : 25.000 € HT soit 30.000 € TTC
- Lot n°3 : 20.833,33 € HT soit 25.000 € TTC
Article 6
Dit que ces marchés publics fondés sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire seront conclus pour une durée initiale d’un an à compter de leur notification puis reconductibles tacitement annuellement deux fois à chaque date d’anniversaire. Leur durée totale ne pourra donc excéder trois ans.
Article 7
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés publics fondés sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire résultant de cette consultation après attribution par la Commission d’appel d’offres.
Article 8
Autorise Monsieur le Maire à la passation soit d’une procédure sans publicité et mise en concurrence préalable comme le prévoit l’article R.2122-2 du Code de la commande publique soit d’une procédure avec négociation comme le prévoit l’article R.2124-3-6° du Code de la Commande Publique si la procédure est déclarée infructueuse.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL10AJ090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
17/06/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 9 juin à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 3 juin 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ M. BARNOYER, M. CHAULIEU, Mme BÉYO, M. BORDIER, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, Mme DELESSARD, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELLIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, MOUTAT, CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, MM. CHARRIER, TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme HARDY ayant donné mandat à M. CAPITANIO
Mme YVENAT ayant donné mandat à Mme PEREZ jusqu’à la question n°8
M. SIMEONI ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°8
M. DAB ayant donné mandat à M. BARNOYER jusqu’à la question n°8
Mme DOUIS ayant donné mandat à M. RISCH
M. DELEUSE ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BÉYO
Mme JADLA ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme ALTUN ayant donné mandat à M. PAGÈS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL10AJ090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026