unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest -

unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 1 sur 24

République Française

Département de la Creuse

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

08 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 08 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’espace culturel

Claude Chabrol, commune de Sardent sur la convocation en date du 04 avril 2019, qui lui a été

adressée par M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. PACAUD – JUILLET – CHAUSSECOURTE – SARTY – SIMON-CHAUTEMPS –

MALPELET – JOUHAUD – CHAPUT – LALANDE – GIRON – DESLOGES - GAUCHI – CHAUSSADE –

MARTINEZ – BUSSIERE - LUMY – PEROT – ROYERE – LAINE – GRENOUILLET – LAGRANGE –

PAMIES – LABORDE – PATEYRON – GAUDY – COUSSEIROUX – TRUFFINET et Mmes LAURENT –

SPRINGER – JOUANNETAUD – PIPER – LE LUYER – SUCHAUD – DESSEAUVE – DURANTON –

JOUANNY – HYLAIRE – THOMAS – DUMEYNIE – BATTUT – POITOU – DEFEMME et LAPORTE.

Etaient excusés : MM. ESCOUBEYROU – RIGAUD – SIMONET – AUBERT – PARAYRE – DUGAY –

TRUNDE – RABETEAU – GUILLAUMOT – SCAFONE – TOUZET – CALOMINE – DERIEUX –

LEHERICY – GAILLARD – RICARD - DOUMY et Mmes CAPS – LAGRAVE – COLON – PATAUD et

COMBEAU.

Pouvoirs :

1. M. RIGAUD donne pouvoir à M. JOUHAUD

2. Mme CAPS donne pouvoir à M. LALANDE

3. Mme LAGRAVE donne pouvoir à M. CHAPUT

4. M. TRUNDE donne pouvoir à Mme LAPORTE

5. M. RABETEAU donne pouvoir à Mme BATTUT

6. M. SCAFONE donne pouvoir à M. PEROT

7. M. DERIEUX donne pouvoir à M. GAUDY

8. M. LEHERICY donne pouvoir à M. SIMON-CHAUTEMPS

9. M. GAILLARD donne pouvoir à Mme DEFEMME

10. M. LABORDE donne pouvoir à M. PATEYRON à compter de son départ à 20h45 (avant le

vote de la délibération n°40)

Suppléances : M. MALPELET remplace M. ESCOUBEYROU – Mme DESSEAUVE remplace Mme

COLON – Mme DURANTON remplace M. SIMONET – Mme JOUANNY remplace M. PARAYRE –

Mme THOMAS remplace M. DUGAY – Mme POITOU remplace M. TOUZET et M. TRUFFINET

remplace Mme PATAUD.

Secrétaire de séance : Mme Delphine POITOU.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 2 sur 24

M. Le Président s’assure que le quorum est atteint (avec 41 Conseillers physiquement présents, en

l’absence de M. SARTY, arrivé à 18h53 après le vote de la délibération n°5 et de Mme SUCHAUD,

arrivée à 19h08 après le vote de la délibération n°19) avant d’appeler les volontaires pour assurer

les fonctions de secrétaire de séance.

Mme POITOU se porte volontaire pour assurer ces fonctions.

(41 présents et 50 votants).

M. Le Président souhaite la bienvenue parmi les membres du Conseil communautaire à Mme Gaëlle

LE LUYER, élue par le Conseil municipal de Bourganeuf suite à la démission de Marie-Hélène

POUGET-CHAUVAT.

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

21/03/2019.

M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de

la réunion du 21 mars 2019.

En l’absence de remarques, M. Le Président soumet au vote des Conseillers communautaires

l’approbation du procès-verbal susmentionné.

→ Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2019 à

l’unanimité.

(41 présents – 50 votants)

Mme LAPORTE précise que les points soumis au vote du Conseil communautaire sont ceux présentés

dans la variante de l’ordre du jour adressé aux Conseillers communautaires, en l’absence de

transmission des comptes de gestions de l’exercice 2018 du budget principal, des budgets annexes

« Ordures ménagères », « Salle culturelle », et « Atelier relais » par le Receveur communautaire.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE

« STATION-SERVICE » (Délibération n°2019-04-01)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, avec 1 abstention et 49 pour :

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2018

- après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

inclus ;

- considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur

Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part.

→ Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2018.

(41 présents – 50 votants)Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 3 sur 24

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE

« SPANC » (Délibération n°2019-04-02)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, avec 1 abstention et 49 pour :

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2018

- après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

inclus ;

- considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur

Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part.

→ Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2018.

(41 présents – 50 votants)

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE « VENTE

D’ENERGIE » (Délibération n°2019-04-03)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, avec 1 abstention et 48 pour :

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2018

- après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

inclus ;

- considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur

Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part.

→ Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2018.

(40 présents – 49 votants en l’absence temporaire de Mme JOUANNETAUD)

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE

« IMMOBILIER D’ENTREPRISES » (Délibération n°2019-04-04)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, avec 1 abstention et 48 pour :

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2018Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 4 sur 24

- après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

inclus ;

- considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur

Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part.

→ Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2018.

(40 présents – 49 votants en l’absence temporaire de Mme JOUANNETAUD)

6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE « ZONES

ECONOMIQUES » (Délibération n°2019-04-05)

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, avec 10 abstentions et 41 pour :

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2018

- après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

inclus ;

- considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur

Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part.

→ Approuve le compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2018.

(42 présents – 51 votants avec le retour de Mme JOUANNETAUD et l’arrivée de M. SARTY à

18h53 avant le vote)

M. Le Président quitte la salle conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT pour la durée des

votes relatifs aux comptes administratifs (délibérations n°6 à 10), annulant temporairement le pouvoir

donné par M. DERIEUX.

(41 présents – 49 votants)Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 5 sur 24

7. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE

« STATION-SERVICE » (Délibération n°2019-04-06)

Martine LAPORTE présente les données relatives au compte de gestion de l’exercice 2018 du budget

annexe « station-service » :

→ Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « Station-Service » avec 1

abstention et 48 votes pour.

(41 présents – 49 votants)

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE

« SPANC » (Délibération n°2019-04-07)

Martine LAPORTE présente les données relatives au compte de gestion de l’exercice 2018 du budget

annexe « SPANC » :

→ Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « SPANC » avec 1 abstention

et 48 votes pour.

(41 présents – 49 votants)

9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE

« VENTE D’ENERGIE » (Délibération n°2019-04-08)

Martine LAPORTE présente les données relatives au compte de gestion de l’exercice 2018 du budget

annexe « Vente d’énergie » :

→ Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « Vente d’énergie » avec 1

abstention et 48 votes pour.

(41 présents – 49 votants)

10. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE

« IMMOBILIER D’ENTREPRISES » (Délibération n°2019-04-09)

Martine LAPORTE présente les données relatives au compte de gestion de l’exercice 2018 du budget

annexe « Immobilier d’entreprises » :

Budgets Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultats 2018 Cumulé Résultats 2018 Cumulé

Station-service 12 889,23 € 95 852,18 € - 5 509,00 € 3 062,80 €

Budgets Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultats 2018 Cumulé Résultats 2018 Cumulé

SPANC - 19 772,98 € 0,00 € 2 168,00 € 7 633,14 €

Budgets Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultats 2018 Cumulé Résultats 2018 Cumulé

Vente énergie 6 531,00 € 49 061,91 € 6 593,00 € 45 873,98 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 6 sur 24

→ Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « Immobilier d’entreprises »

avec 1 abstention et 48 votes pour.

(41 présents – 49 votants)

11. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE

« ZONES ECONOMIQUES » (Délibération n°2019-04-10)

Martine LAPORTE présente les données relatives au compte de gestion de l’exercice 2018 du budget

annexe « Zones économiques » :

→ Le Conseil approuve le compte administratif du budget annexe « Zones économiques » avec

10 abstentions et 39 votes pour.

(41 présents – 49 votants)

M. Le Président rejoint l’Assemblée. Le pouvoir lui étant donné par M. DERIEUX est à nouveau

comptabilisé.

(42 présents – 51 votants)

12. VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE « STATION-SERVICE »

(Délibération n°2019-04-11)

Le Conseil, avec 1 abstention et 50 pour, décide d’affecter les résultats suivants :

Budgets

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat

Cumulé Affectation proposée Résultat Cumulé RAR

Affectation

proposée

Station-service 95 852,18 € Report excédentaire de 95 852,18 € 3 062,80 €

Report

excédentaire

de 3 062,80 €

(42 présents – 51 votants)

13. VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE « SPANC » (Délibération

n°2019-04-12)

Le Conseil, avec 1 abstention et 50 pour, décide d’affecter les résultats suivants :

Budgets

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat

Cumulé

Affectation

proposée Résultat Cumulé RAR Affectation proposée

Budgets Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultats 2018 Cumulé Résultats 2018 Cumulé

Immobilier entreprises - 2 760,73€ - 340,78 € 14 095,00 € 154 567,83 €

Budgets Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultats 2018 Cumulé Résultats 2018 Cumulé

Zones

économiques 0,00 € 0,05 € - 203 578,40 €

- 166 520,48 €

Mais RAR + 173 388,04 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 7 sur 24

SPANC 0,00 € Néant 7 633,14 € Report excédentaire de 7 633,14 €

(42 présents – 51 votants)

14. VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE « VENTE D’ENERGIE »

(Délibération n°2019-04-13)

Le Conseil, avec 1 abstention et 50 pour, décide d’affecter les résultats suivants :

Budgets

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat

Cumulé

Affectation

proposée Résultat Cumulé RAR Affectation proposée

Vente

énergie 49 061,91 €

Report

excédentaire

de 49 061,91 €

45 873,98 € Report excédentaire de 45 873,98 €

(42 présents – 51 votants)

15. VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIER

D’ENTREPRISES » (Délibération n°2019-04-14)

Le Conseil, avec 1 abstention et 50 pour, décide d’affecter les résultats suivants :

Budgets

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat

Cumulé

Affectation

proposée Résultat Cumulé RAR Affectation proposée

Immobilier

entreprises - 340,78 €

Report

déficitaire de

340,78 €

154 567,83 € Report excédentaire de 154 567,83 €

(42 présents – 51 votants)

16. VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE « ZONES

ECONOMIQUES » (Délibération n°2019-04-15)

Le Conseil, avec 2 abstentions et 49 pour, décide d’affecter les résultats suivants :

Budgets

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat

Cumulé

Affectation

proposée

Résultat

Cumulé RAR Affectation proposée

Zones éco 0,05 €

Report

excédentaire de

0,05 €

- 166 520,48 € 173 388,04 € Report déficitaire de 166 520,48 €

(42 présents – 51 votants)

17. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE « ORDURES

MENAGERES » (Délibération n°2019-04-16)

Budgets Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat

Cumulé

Affectation proposée Résultat

Cumulé

RAR Affectation

proposéeProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 8 sur 24

OM 558 886,62 € Report excédentaire de

539 934,69 €

Couverture du besoin

d’investissement

de 18 952,13 €

36 141,00 € - 55 093,13 € Report

excédentaire

de 36 141 €

En l’absence de question de la part de l’assemblée, ces résultats sont mis au vote.

→ Le Conseil, avec 1 abstention et 50 votes pour, approuve la reprise anticipée des résultats

présentés au budget annexe « Ordures ménagères ».

(42 présents – 51 votants)

18. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL

(Délibération n°2019-04-17)

Budgets Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat

Cumulé

Affectation proposée Résultat

Cumulé

RAR Affectation

proposée

Budget

principal 489 122,57 €

Report excédentaire de

489 122,57 € - 298 350,23 € 321 001,07 €

Report

déficitaire de

298 350,23 €

En l’absence de question de la part de l’assemblée, ces résultats sont mis au vote.

→ Le Conseil, avec 9 abstentions et 42 votes pour, approuve la reprise anticipée des résultats

présentés au budget principal.

(42 présents – 51 votants)

19. VOTE DES TAUX DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR

L’ANNEE 2019 (Délibération n°2019-04-18)

M. Le Président rappelle que la collecte des déchets est prise en charge sur le territoire par 2

syndicats ainsi qu’un service en régie. La répartition et les taux inhérents sont les suivants :

• Pour la Communauté de communes

• Zone 1 (Auriat, Bosmoreau les Mines, Faux Mazuras, Mansat la Courrière,

Masbaraud Mérignat, Le Monteil au Vicomte – écarts, Montboucher, Soubrebost,

Saint Amand Jartoudeix, Saint Junien la Bregère, Saint Martin Sainte Catherine,

Saint Martin Château, Saint Moreil, Saint Pardoux Morterolles, Saint Pierre

Bellevue, Saint Pierre Chérignat, Saint Priest Palus, La Chapelle Saint Martial,

Chavanat, La Pouge, Saint George la Pouge-village, Saint Hilaire le Château,

Thauron, Vidaillat)

• Zone 2 (Bourganeuf – écarts, Pontarion, Saint George la Pouge-bourg, Le Monteil

au Vicomte –centre, Royère de Vassivière - écarts, Saint Dizier Leyrenne)

• Zone 3 (Bourganeuf agglomération, Royère de Vassivière - centre)

• Pour le syndicat EVOLIS 23

• Zone 3 (Sardent)

• Zone 4 (Maisonnisses)

• Zone 5 (Janaillat, Lépinas, Sardent)

• Pour le syndicat SICTOM DE CHENERAILLES

• Zone 1 (Ahun – bourg)Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 9 sur 24

• Zone 2 (Ahun – villages, Moutier d’Ahun - bourg, Saint Hilaire la Plaine)

• Zone 3 (Ars, Banize, Chamberaud, Le Donzeil, Fransèches, Moutier d’Ahun –

villages, Sous Parsat, Saint Avit le Pauvre, Saint Martial le Mont, Saint Michel

de Veisse)

Secteurs/Zonages 2018 2019

COMCOM Zone 1 13,30% 11,86%

COMCOM Zone 2 11,65% 11,99%

COMCOM Zone 3 11,15% 12,04%

COMCOM Zone 4 11,16%

EVOLIS 23 Zone 3 13,10% 12,94%

EVOLIS 23 Zone 4 13,00% 12,84%

EVOLIS 23 Zone 5 13,00% 12,84%

SICTOM CHENERAILLES Zone 1 12,46% 13,39%

SICTOM CHENERAILLES Zone 2 9,35% 10,04%

SICTOM CHENERAILLES Zone 3 7,48% 8,03%

Au terme de ces échanges, M. Le Président met les taux présentés aux voix.

→ Le Conseil valide les taux présentés pour l’année 2019 avec 3 abstentions, 8 avis

contraires et 40 votes pour.

(42 présents – 51 votants)

20. VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

(Délibération n°2019-04-19)

Martine LAPORTE propose au Conseil communautaire le vote des AP/CP ci-après, tenant compte :

• Du chantier en cours sur le site de Masgot.

• Des programmes de travaux engagés par DORSAL.

Autorisation de Programme Montant total du programme 2019 2020

Site de Masgot 531 500,76 € 339 933,97 €

DORSAL 1 196 636,00 € 388 901,50 € 57 887,50 €

Totaux 1 728 136,76 € 728 835,47 € 57 887,50 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 11 contres et

50 votes pour :

→ Valide les autorisations de programmes et crédits de paiements tels que présentés ci-

avant.

(42 présents – 51 votants)

A noter, l’arrivée de Mme SUCHAUD après le vote, à 19h08.

21. GRATIFICATION DES STAGES ETUDIANTS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

(Délibération n°2019-04-20)Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 10 sur 24

M. Le Président rappelle le montant de la gratification des stagiaires en vigueur conformément à la

délibération du Conseil communautaire en date du 24 octobre 2017 et propose les évolutions

suivantes :

Eléments de calculs 2017 2019

Plafond horaire 24 € Soit 3,60 € (15%) 25 € Soit 3,75 € (15%)

Durée minimum de stage 154 h 154 h

Montant de la gratification mensuelle 154 x 3,60 € = 554,40 € 154 x 3,75 € = 577,50 €.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Valide la nouvelle gratification proposée

 Dit que Précise que la gratification sera automatiquement revalorisée en cas de revalorisation du

plafond horaire de la sécurité sociale ou du pourcentage minimum de rémunération.

(43 présents – 52 votants)

22. MODALITE D’EXERCICE DE LA COMPETENCE « ENFANCE-JEUNESSE » AU 1ER SEPTEMBRE

2019

Jean-Yves GRENOUILLET présente le projet d’extension du Relais Assistant(e) Maternel(le) à l’ensemble

du territoire intercommunal.

Jean-Pierre JOUHAUD tient à préciser qu’un transfert de charges a été étudié avec la Commune

de Bourganeuf, adopté par le Conseil municipal et rejeté en Conseil communautaire. Aussi l’incapacité

de portage de la compétence résulte de la décision du Conseil communautaire.

Marinette JOUANNETAUD dénonce la validation dite unanime par les Vice-Présidents du projet

d’extension de validation du RAM et demande à ce que le terme de validation ne soit pas utilisé

pour parler de ce projet.

Jean-Yves GRENOUILLET rappelle que les Vice-Présidents ont été consultés le 26.03.2019 et ont

donné un avis favorable à la poursuite de la démarche.

M. Le Président précise que la piste de travail d’extension du RAM a été soumise à l’avis des

Vice-Présidents, en l’absence de Daniel CHAUSSADE et Martine LAPORTE, et a reçu un accord

unanime pour une présentation en Conseil communautaire.

M. LAINE confirme que les Vice-Présidents avaient donné leur accord.

M. JOUHAUD tient à préciser que le RAM de Bourganeuf profite aux Communes de l’ex Communauté

de communes Bourganeuf-Royère de Vassivière et reçoit les assistant(e)s maternel(le)s du territoire

grâce au 0,5 ETP financé par la CAF.

M. GRENOUILLET rappelle que le RAM est installé à Bourganeuf.

M. JOUHAUD craint que le demi-poste proposé à la création ne vienne en concurrence du demi-

poste actuel sur ces missions à Bourganeuf.

Il est précisé que le coût du projet d’extension du RAM pour l’année 2019, à compter du 1er

septembre serait de 6 000 € pour la Communauté de communes.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 11 sur 24

M. Le Président expose que cette proposition intervient à la suite du vote de l’intérêt communautaire,

intervenu en décembre 2018, et prévoyant le transfert de l’ensemble de la compétence Enfance-

Jeunesse à la Communauté de communes.

La CLECT a travaillé sur un transfert de charges avec un objectif de neutralité pour la Communauté

de communes sans qu’aucun accord n’ait été trouvé.

La Communauté de communes n’est pas apte à porter financièrement le transfert de l’ensemble de

cette compétence. Aussi il est proposé d’échelonner le travail en commençant par le RAM itinérant,

facile à décliner. M. Le Président rappelle toutefois qu’il ne s’agit que d’une piste de travail parmi

d’autres. En cas d’accord du Conseil communautaire, l’intérêt communautaire devra à nouveau faire

l’objet d’un vote pour reporter le transfert de l’ensemble de la compétence Enfance-Jeunesse.

Jean-Yves GRENOUILLET rappelle que pour bénéficier des financements, le projet d’extension du

RAM peut s’intégrer dans le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF sous la forme d’un

avenant devant intervenir impérativement avant le 31 décembre 2019.

Jean-Pierre JOUHAUD tient à rappeler que la CAF accorde des financements aux projets mis en

place à l’échelle du territoire intercommunal. Par ailleurs, il doute de la demande sur un tel service

étendu et craint la mise en péril de l’économie générale du RAM de Bourganeuf en parallèle à

l’augmentation des dépenses de la Communauté de communes.

Jean-Yves GRENOUILLET assure qu’il n’est pas question de mettre les services en concurrence. Il

considère néanmoins que le service proposé à Bourganeuf n’est pas rendu sur le territoire de l’ex

CCBRV.

Marinette JOUANNETAUD est surprise par la proposition d’un débat sur ce sujet au cours de la

séance dédiée au vote du budget et serait gênée que le projet ait été intégré au budget.

Elle précise que le RAM de Bourganeuf n’est pas itinérant mais n’en demeure pas moins à la

disposition de toutes les Communes de l’ex CCBRV. Mme JOUANNETAUD informe par ailleurs avoir

pris contact avec les services de la CAF. Elle pense qu’il serait préférable d’organiser une réflexion

entre élus et un travail commun des agents pour ne pas porter préjudice aux services existants.

Aussi elle doute de l’urgence du dossier.

Pour M. Le Président, reporter le sujet ne fera qu’augmenter l’urgence lorsque les délais seront

échus. Il précise souhaiter demander l’aval du Conseil communautaire avant d’affiner le projet.

Mme JOUANNETAUD estime que cette méthode revient à demander au Conseil de se prononcer

sans avoir débattu.

M. Le Président répond que le débat est en train d’avoir lieu. La suite donnée à cette proposition

dépendra de l’issue du débat. Seront ensuite étudiées les modalités d’extension du RAM, par un

travail collaboratif, dans le respect du service déjà proposé à la population.

Il requiert l’avis du Conseil par un vote informel sur la poursuite de la réflexion. Il souligne que

sans travail préparation, l’intérêt communautaire devra être modifié pour reporter l’extension de la

compétence initialement prévue au 1er septembre 2019.

Jean-Yves GRENOUILLET tient à préciser qu’un tel projet d’extension ne fonctionnera pas sans le

soutien des Conseillers communautaires et que c’est ce qui avait fait le succès de la mise en

place des services Enfance-Jeunesse sur le territoire ex-Ciate.

Franck SIMON-CHAUTEMPS estime que si le projet d’extension du RAM doit être mis en place au

1er septembre 2019, son inscription doit être prévue au budget. Il souhaite donc savoir si c’est leProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 12 sur 24

cas. Mme JOUANNETAUD rappelle que ce projet, s’il est réalisé, pourra toujours faire l’objet d’une

décision modificative du budget. Aussi elle considère que son inscription n’est pas nécessaire.

Martine LAPORTE confirme que l’opération est intégrée, en dépenses et en recettes, au projet de

budget 2019 dont le vote est à suivre. Elle précise par ailleurs, que l’inscription budgétaire d’un

projet ne contraint pas à sa réalisation.

Marinette JOUANNETAUD ne comprend pas pourquoi le débat intervient avant le vote du budget et

demande si elle est la seule à avoir cette incompréhension.

Jean-Yves GRENOUILLET rappelle qu’il ne faut pas perdre de vue que l’objectif du service rendu

aux familles.

Marinette JOUANNETAUD demande le retrait des montants liés à cette opération du projet de budget

2019.

Franck SIMON-CHAUTEMPS avait compris que le Conseil avait voté le maintien de la territorialisation

de la compétence Enfance-Jeunesse.

M. Le Président précise que la délibération du Conseil communautaire prévoit une territorialisation

sur le premier semestre 2019 puis une extension de l’intégralité de la compétence à compter du

1er septembre 2019.

M. JOUHAUD attend que des solutions soient trouvées pour permettre aux services de fonctionner

malgré des budgets Communaux et intercommunaux restreints.

Catherine DEFEMME demande si les financements de la CAF seraient toujours accordés en cas de

report au 1er septembre 2020. Jean-Yves GRENOUILLET confirme que l’avenant au Contrat Enfance

Jeunesse ne peut être signé que jusqu’au 31 décembre 2019. Mme DEFEMME est étonnée de

cette réponse et est convaincue que la CAF proposera des financements aux projets éligibles sur

le territoire quelle que soit l’année de mise en place. Elle propose donc de reporter le projet d’une

année pour offrir un délai supplémentaire de réflexion sur l’extension de la compétence.

Jean-Pierre JOUHAUD pense également que la CAF proposera de financer des projets à l’échelle

du territoire quel que soit leur calendrier de réalisation. L’avenant peut donc être signé avant le 31

décembre 2019.

Jean-Yves GRENOUILLET estime qu’un report du projet revient à accepter pour une année

supplémentaires les inégalités sur les services offerts à la population.

Il est procédé à un vote informel sur la poursuite ou non du travail sur l’extension du RAM.

→ Le Conseil communautaire se prononce à l’unanimité en faveur de la poursuite du travail sur

le projet d’extension de RAM.

23. PROPOSITION DE REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

CUMULE DU BUDGET ANNEXE « VENTE D’ENERGIE » AU BUDGET PRINCIPAL (Délibération

n°2019-04-21)

Martine LAPORTE présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au

dossier de convocation du Conseil communautaire.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 13 sur 24

Delphine POITOU souhaite savoir si cette transaction est autorisée. Martine LAPORTE confirme que

la Communauté de communes a reçu l’accord de la DGIFIP.

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 1 abstention, 1 contre et 50 votes pour :

→ Autorise l’inscription d’un reversement de 33 218.25 € au budget primitif du budget

annexe « vente énergie » en dépense de fonctionnement et au budget primitif du

budget principal en recette de fonctionnement.

(43 présents – 52 votants)

24. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « SPANC » (Délibération n°2019-04-22)

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « SPANC » pour l’année 2019.

Joël ROYERE relève un écart avec le budget de fonctionnement 2018 et souhaite en connaître la

ou les raisons.

Joël LAINE précise que le service est passé à 2 ETP au lieu de 3,3 ETP et que de nombreuses

visites ont été commandées au prestataire titulaire du marché de diagnostics, ce qui a permis, pour

cette année, de ne pas avoir recours à une subvention d’équilibre de la part du budget principal.

Le Conseil communautaire, avec 1 abstention et 50 votes pour :

→ Approuve le projet de budget annexe « SPANC » pour l’année 2019.

(42 présents – 51 votants en l’absence temporaire de Mme POITOU)

25. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « STATION-SERVICE » (Délibération

n°2019-04-23)

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « Station-service » pour l’année 2019.

Chapitre Montant Libellé chapitre Chapitre Montant Libellé chapitre

011 195 826,00 € Charges à caractère général 70 292 258,00 € Produits des services, du domaine et ventes diverses

012 70 000,00 € Charges de personnel et frais assimilés

67 950,00 € Charges exceptionnelles

042 6 482,00 € Amortissement des dépenses

022 19 000,00 € Dépenses imprévues

TOTAUX 292 258,00 € TOTAUX 292 258,00 €

Chapitre Montant Libellé chapitre Chapitre Montant Libellé chapitre

21 14 115,14 € Immobilisation corporelles 040 6 482,00 € Amortissement des dépenses

001 7 633,14 € Excédent cumulé

TOTAUX 14 115,14 € TOTAUX 14 115,14 €

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

PROJET BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET SPANC

Fonctionnement

InvestissementProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 14 sur 24

Guy DESLOGES demande le détail des frais inscrits au chapitre 012. Christine KAPLAN précise

qu’il s’agit de la rémunération de 2 agents de la Commune de Royère de Vassivière pour 2 heures

hebdomadaires dédiées à l’entretien de la station.

Le Conseil communautaire, avec 1 abstention et 50 votes pour :

→ Approuve le projet de budget annexe « Station-service » pour l’année 2019.

(42 présents – 51 votants en l’absence temporaire de Mme POITOU)

26. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIER D’ENTREPRISES »

(Délibération n°2019-04-24)

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « Immobilier d’entreprises » pour l’année

2019.

Chapitre Montant Libellé chapitre Chapitre Montant Libellé chapitre

011 470 000,00 € Charges à caractère général 70 400 000,00 € Produits des services, du domaine et ventes diverses

012 4 700,00 € Charges de personnel et frais assimilés 042 9 737,00 € Amortissement des subventions

65 1,00 € Autres charges de gestion courante 002 95 852,18 € Excédent reporté

042 7 766,00 € Amortissement des dépenses

022 18 122,18 € Dépenses imprévues

023 5 000,00 € Virement à la section d'investissement

TOTAUX 505 589,18 € TOTAUX 505 589,18 €

Chapitre Montant Libellé chapitre Chapitre Montant Libellé chapitre

21 6 091,80 € Immobilisations corporelles 040 7 766,00 € Amortissement des dépenses

040 9 737,00 € Amortissement des subventions 021 5 000,00 € Virement de la section de fonctionnement

001 3 062,80 € Excédent reporté

TOTAUX 15 828,80 € TOTAUX 15 828,80 €

Recettes

PROJET BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE STATION-SERVICE

Fonctionnement

Investissement

Dépenses Recettes

Dépenses

Chapitre Montant Libellé chapitre Chapitre Montant Libellé chapitre 011 16 527,00 € Charges à caractère général 70 2 250,00 € Produits des services, du domaine et ventes diverses 65 2,00 € Autres charges de gestion courante 75 26 117,78 € Autres produits de gestion courante 042 23 755,00 € Amortissement des dépenses 77 2 597,00 € Produits exceptionnels 002 340,78 € Déficit cumulé 042 9 660,00 € Amortissement des subventions TOTAUX 40 624,78 € TOTAUX 40 624,78 €

Chapitre Montant Libellé chapitre Chapitre Montant Libellé chapitre 040 9 660,00 € Amortissement des subventions 040 23 755,00 € Amortissement des dépenses 001 154 567,83 € Excédent cumulé

TOTAUX 9 660,00 € TOTAUX 178 322,83 €

Dépenses Recettes

PROJET BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET IMMOBILIERS D'ENTREPRISE

Fonctionnement

Investissement

Dépenses RecettesProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 15 sur 24

Christine KAPLAN précise que pour les opérations ayant bénéficié de subventions, les recettes sont

également amorties.

Le Conseil communautaire, avec 1 abstention et 50 votes pour :

→ Approuve le projet de budget annexe « Immobilier d’entreprises » pour l’année 2019.

(42 présents – 51 votants en l’absence temporaire de Mme POITOU)

27. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « ZONES ECONOMIQUES » (Délibération

n°2019-04-25)

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « Zones économiques » pour l’année 2019.

Le Conseil communautaire, avec 10 abstentions et 42 votes pour :

→ Approuve le projet de budget annexe « Zones économiques » pour l’année 2019.

(43 présents – 52 votants)

28. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES »

(Délibération n°2019-04-26)

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « Ordures ménagères » pour l’année 2019.

Chapitre Montant Libellé chapitre Chapitre Montant Libellé chapitre

66 2 092,43 € Charges financières 75 28 220,62 € Autres produits de gestion courante

023 26 128,24 € Virement à la section d'investissement 002 0,05 € Excédent cumulé

TOTAUX 28 220,67 € TOTAUX 28 220,67 €

Chapitre Montant Libellé chapitre Chapitre Montant Libellé chapitre

16 17 495,80 € Emprunts et dettes assimilés 021 26 128,24 € Virement de la section de fonctionnement

21 15 500,00 € Immobilisations corporelles

001 166 520,48 € Déficit cumulé

TOTAUX 199 516,28 € TOTAUX 26 128,24 €

RAR 12 313,00 € RAR 185 701,04 €

211 829,28 € 211 829,28 €

Dépenses Recettes

PROJET BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ZONES ECONOMIQUES

Fonctionnement

Investissement

Recettes DépensesProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 16 sur 24

Le Conseil communautaire, avec 1 abstention et 51 votes pour :

→ Approuve le projet de budget annexe « Ordures ménagères » pour l’année 2019.

(43 présents – 52 votants)

29. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET « VENTE D’ENERGIE » (Délibération n°2019-04-

27)

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « Vente d’énergie » pour l’année 2019.

Jean-Pierre JOUHAUD dit qu’un reversement au budget principal de l’intégralité de l’excédent aurait

permis de voter le budget à l’équilibre.

Christine KAPLAN précise que liquider l’excédent limiterait le budget.

Chapitre Montant Observations Chapitre Montant Observations 011 933 722,74 € Charges à caractère général 70 124 025,00 € Produits des services, du domaine et ventes diverses 012 350 300,00 € Charges de personnel et frais assimilés 73 1 497 052,42 € Impôts et taxes 66 2 827,88 € Charges financières 74 39 000,00 € Dotations, subventions et participations 65 444 568,00 € Autres charges de gestion courante 77 369,64 € Produits exceptionnels 67 48 053,52 € Charges exceptionnelles 042 42 800,00 € Amortissement des subventions 042 132 567,29 € Amortissement des dépenses 002 539 934,49 € Excédent cumulé 022 120 000,00 € Dépenses imprévues max 127000 €

023 211 142,12 € Virement à la section d'investissement

TOTAUX 2 243 181,55 € TOTAUX 2 243 181,55 €

Chapitre Montant Observations Chapitre Montant Observations

23 220 000,00 € Immobilisations en cours 10 71 632,13 €

Dotations, fonds divers et réserves

(FCTVA sur 2019 =321 140,37 € * 16,404/100 = 52 679,87 €)

16 92 429,41 € Emprunts et dettes assimilés 13

Subventions d'investissement reçues

(DETR non inscrites car en attente attribution)

C040 42 800,00 € Amortissement des subventions 040 132 567,29 € Amortissement des dépenses

21 41 160,00 € Immobilisations corporelles 024

20 - € 021 211 142,12 € Virement de la section de fonctionnement

020 - € dépenses imprévues max ………... € 001 36 141,00 € Excédent cumulé

TOTAUX 396 389,41 € TOTAUX 451 482,54 €

RAR 59 980,37 € RAR 4 887,24 €

456 369,78 € 456 369,78 €

Investissement

Dépenses Recettes

PROJET BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ORDURES MENAGERES

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Montant Libellé chapitre Chapitre Montant Libellé chapitre 011 1 100,00 € Charges à caractère général 70 13 000,00 € Produits des services, du domaine et ventes diverses 042 6 593,00 € Amortissement des dépenses 002 49 061,91 € Excédent reporté 67 33 218,25 € Charges exceptionnelles (reprise excédent)

TOTAUX 40 911,25 € TOTAUX 62 061,91 €

Chapitre Montant Libellé chapitre Chapitre Montant Libellé chapitre 040 6 593,00 € Amortissement des dépenses

001 45 873,98 € Excédent reporté

TOTAUX - € TOTAUX 52 466,98 €

Dépenses Recettes

PROJET BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE VENTE ENERGIE

Fonctionnement

Investissement

Recettes DépensesProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 17 sur 24

Le Conseil communautaire, avec 2 abstentions, 1 contre et 49 votes pour :

→ Approuve le projet de budget annexe « Vente d’énergie » pour l’année 2019.

(43 présents – 52 votants)

30. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL (Délibération n°2019-04-28)

Martine LAPORTE présente le projet de budget principal pour l’année 2019.

Marinette JOUANNETAUD souhaite savoir si l’adhésion au CAUE, supprimée en Bureau communautaire

dans le cadre des économies à réaliser pour équilibrer le budget a été intégrée. Elle précise que

les Communes ont suspendu leur adhésion dès que la Communauté de communes a souscrit la

sienne.

Martine LAPORTE confirme que l’adhésion au CAUE, représentant un montant de 5 600€ n’est pas

intégrée au budget conformément à l’avis du bureau.

Mme JOUANNETAUD précise que le CAUE préfère que la Communauté de communes adhère au

nom des Communes.

Chapitre

Montant

réalisé en

2018

Montant

prévisionnel

2019

Libellé chapitre Chapitre Montant réalisé en 2018

Montant

prévisionnel

2019

Libellé chapitre

011 1 038 289,67 € 1 171 185,88 € Charges à caractère général 002 489 122,57 € Excédent reporté

012 1 784 296,92 € 1 984 400,00 € Charges de personnel 70 645 738,97 € 675 340,66 € Produits des services, ventes diverses

014 2 010 516,90 € 2 010 396,00 € Atténuations de produits 73 4 943 147,86 € 5 161 016,28 € Impots et taxes

65 1 960 719,43 € 2 028 383,45 € Autres charges de gestion 74 1 292 203,95 € 1 691 926,85 € Subventions exploitation

66 54 286,54 € 84 410,76 € Charges financières 75 118 271,91 € 135 194,25 € Autres produits gestion

67 122 586,71 € 263 435,00 € Charges exceptionnelles 77 22 922,70 € 89 770,02 € Produits exceptionnels

68 23 005,34 € 23 005,36 € Provisions 013 32 249,77 € 15 000,00 € Atténuations de charges

042 258 439,75 € 241 288,65 € Opérations d'ordre (amort) 042 37 474,34 € 40 074,34 € Opérations d'ordre (amort sub)

023 490 939,87 € Virement à la section d'invt

TOTAUX 7 252 141,26 € 8 297 444,97 € TOTAUX 7 092 009,50 € 8 297 444,97 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes

PROJET BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Chapitre

Montant

réalisé en

2018

Montant

prévisionnel

2019

Libellé chapitre Chapitre

Montant

réalisé en

2018

Montant

prévisionnel

2019

Libellé chapitre

001 298 350,23 € Déficit reporté 10 40 247,67 € 60 694,80 € Dotations, fonds divers et réserves

16 191 312,74 € 231 034,78 € Emprunts et dettes assimilés 13 53 235,12 € 248 722,72 € Subventions d'investissement reçues

20 23 684,53 € 4 375,00 € Immobilisations incorporelles 16 719,03 € Emprunts et dettes assimilés

204 6 779,83 € 2 500,00 € Subventions équipements versées 040 258 439,75 € 241 288,65 € Amortissement des dépenses

21 25 474,59 € 60 977,29 € Immobilisations corporelles 024 7 000,00 € Produit des cessions d'immobilisations

23 12 293,73 € 3 500,00 € Immobilisation en cours 021 490 939,87 € Virement de la section fonctionnement

AP/CP3 4 624,83 € Abords hall

AP/CP4 5 818,03 € Tour Zizim

AP/CP7 156 839,51 € 339 933,97 € Centre de la Pierre Masgot

AP/CP8 126 407,00 € 388 901,50 € Haut Débit Dorsal

040 37 474,34 € 40 074,34 € Amortissement des subventions

TOTAUX 590 709,13 € 1 369 647,11 € TOTAUX 352 641,57 € 1 048 646,04 €

RAR 24 169,55 € RAR 345 170,62 €

TOTAUX 1 393 816,66 € TOTAUX 1 393 816,66 €

PROJET BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Investissement

Dépenses RecettesProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 18 sur 24

Michel GIRON demande le montant de l’adhésion. Martine LAPORTE précise qu’un barème est établi

en fonction du nombre d’habitants des Communes. A titre d’exemple, pour Vidaillat, la cotisation

s’élève à 50€.

Mme JOUANNETAUD rappelle qu’il s’agit d’un service rendu aux Communes et que si l’extension

du RAM a été intégrée au budget, elle ne prendra pas part au vote.

Mme LAPORTE confirme que les dépenses et les recettes relatives au projet d’extension du RAM

intercommunal ont été intégrées au projet de budget présenté.

Liliane SPRINGER demande si les travaux relatifs à la plaque FTTH du secteur de Sous-Parsat

sont intégrés au budget étant donné que la Commune a fait part de son souhait de quitter le

périmètre intercommunal.

Martine LAPORTE précise que l’opération est contractualisée et a fait l’objet d’engagements, aussi

la Communauté de communes doit prendre en charge cette dépense. En cas de départ de la

Commune du périmètre intercommunal, les fonds seront remboursés.

Liliane SPRINGER rappelle que la Communauté de communes a déjà supporté des dépenses de

même nature pour la Commune de Saint-Yrieix-Les-Bois, ayant quitté le périmètre intercommunal.

Il est rappelé que cette modification de périmètre n’a pas encore fait l’objet de décisions officielles.

Michel GIRON rapporte que le départ de la Commune de Sous-Parsat ne serait pas possible avant

2021.

En tant que membres de la CDCI et au regard des demandes antérieures, Jean-Pierre JOUHAUD

estime qu’il est peu probable que les modifications de périmètre soient étudiées avant le renouvellement

des Conseils municipaux de 2020.

Jean-Pierre JOUHAUD informe le Conseil communautaire du souhait du Conseil municipal de

Bourganeuf de reprendre la gestion de la Tour Zizim. A ce titre, il a adressé un courrier au

Président de la Communauté de communes.

M. Le Président confirme avoir reçu ledit courrier le jour même.

Jean-Claude BUSSIERE souhaite avoir confirmation du taux d’augmentation de la Taxe Foncière

votée à l’occasion du précédent Conseil communautaire. M. Le Président précise que le taux est

passé de 1,5% en 2018 à 2,5% en 2019.

Au terme de ces échanges, M. Le Président met au vote le projet de budget principal 2019.

Le Conseil communautaire, avec 16 abstentions, 1 contre et 35 votes pour :

→ Approuve le projet de budget principal pour l’année 2019.

(43 présents – 52 votants)

31. VOTE DES SUBVENTIONS D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES

« IMMOBILIER D’ENTREPRISE » ET « ZONES ECONOMIQUES » (Délibération n°2019-04-29)

Martine LAPORTE propose d’équilibrer les budgets annexes « immobilier d’entreprise » et « zones

économiques avec une subvention du budget principal. Elle précise que les montants nécessaires

ont été estimés sur la base des projets de budgets primitifs 2019 revus et transmis.

Michèle HYLAIRE demande si ces transactions ont été intégrées dans les projets de budgets votés

précédemment.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 19 sur 24

Christine KAPLAN le confirme et précise que cette délibération est demandée en complément par

le Receveur communautaire pour prévoir le montant maximum de la subvention.

Après en avoir débattu et avec 11 abstentions et 41 votes pour, le Conseil communautaire valide :

→ Le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe

« Immobilier d’entreprise » d’un montant de 12 666.78 €.

→ Le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe

« Zones économiques » d’un montant de 28 220.62 €.

(43 présents – 52 votants)

32. SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE DE TOURISME

INTERCOMMUNAL CREUSE SUD-OUEST POUR L'ANNEE 2019 (Délibération n°2019-04-30)

M. Le Président présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au

dossier de convocation du Conseil communautaire.

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire à l’unanimité :

→ Autorise le Président à signer la convention d’objectifs 2019-2021 avec l’Office de

tourisme intercommunal.

(43 présents – 52 votants)

33. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 A L'OFFICE DE TOURISME

INTERCOMMUNALE CREUSE SUD-OUEST (Délibération n°2019-04-31)

M. Le Président propose le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 187 580 €

selon la répartition suivante pour l’année 2019 :

- avance de 46 896.00€ déjà versée selon la délibération n°2019/01/01 du 24 janvier 2019 ;

- avril 2019 : 70 342.00 € ;

- septembre 2019 : 70 342.00 €.

Michèle HYLAIRE relève une incohérence dans l’ordre de passage des délibérations et estime que

ce type de décisions doit intervenir avant le vote du budget. Elle tient en outre à rappeler qu’en

supplément de la subvention, la Communauté de communes supporte le salaire de l’agent placé à

la Direction de l’Office de Tourisme.

M. Le Président donne raison à Mme HYLAIRE sur le premier point et précise que le montant

annuel à charge de la Communauté de communes pour le poste de Direction est de 43 000€.

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire avec 8 abstentions et 42 votes pour :

→ Autorise le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 187 580€

à l’Office de tourisme intercommunal selon la répartition précitée.

(42 présents – 50 votants en l’absence temporaire de M. JOUHAUD)Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 20 sur 24

34. PROPOSITION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS ET

MOBILIERS A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CREUSE SUD-OUEST (SITE DE

BOURGANEUF) POUR L'EXERCICE DE SES MISSIONS (Délibération n°2019-04-32)

M. Le Président rappelle que la Communauté de communes est propriétaire de la Maison du

territoire à Bourganeuf, occupée par l’Office de tourisme intercommunal. Il est proposé de renouveler

la mise à disposition gracieuse de ce bâtiment et des biens meubles nécessaires à l’exercice des

missions de l’Office de Tourisme pour une durée identique à la convention d’objectifs, soit 3 années

(2019-2021).

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Autorise le Président à signer ladite convention pour une durée de 3 ans.

(41 présents – 48 votants en l’absence temporaire de M. JOUHAUD et de Mme LAPORTE)

35. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'ACTION

EDUCATIVE LOCALE ET DE L'AIDE AUX EVENEMENTIELS 2019 (Délibération n°2019-04-33)

Liliane SPRINGER présente les propositions d’attribution des subventions aux associations proposées

par la Commission Culture et Vie associative dans le cadre de l’action éducative locale et de l’aide

aux évènementiels pour l’année 2019.

Mme SPRINGER est surprise que ce vote intervienne après le vote du budget.

Franck SIMON-CHAUTEMPS estime qu’il aurait été préférable que ces subventions soient présentées

avant le vote du budget.

Martine LAPORTE précise que les subventions proposées concernent la période 2019-2020 et que

la somme inscrite pour 2019 est calculée au prorata de la période.

Liliane SPRINGER ajoute que les subventions ne sont versées qu’après réalisation des actions.

Michèle HYLAIRE souhaite savoir si la Communauté de communes a un droit de regard sur les

comptes des associations afin d’évaluer la pertinence d’un aide aux associations dans le contexte

financier contraint de la Communauté de communes.

Liliane SPRINGER répond que la Communauté de communes n’est pas habilitée à demander les

comptes des associations.

Catherine DEFEMME rappelle que les associations ont pour obligation de fournir leurs comptes

lorsque qu’elles déposent des dossiers de demande de subventions.

Virginie JOUBERT confirme que dans le cadre des appels à projets, les associations doivent fournir

l’ensemble des comptes de résultats, des bilans financiers. Néanmoins si l’association est tenue de

renseigner les intérêts, elle n’est pas tenue de communiquer le solde de son livret A.

Mme JOUBERT rappelle que les subventions dans le cadre des aides aux évènementiels sont

plafonnées à 30% du budget de l’action. La commission réfléchit aux modalités d’application de ce

même taux pour les aides attribuées dans le cadre de l’AEL.

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire avec 6 abstentions, 1 contre et 43 votes pour :

→ Décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations dans le cadre de l’action

éducative locale et de l’aide aux évènementiels pour l’année 2019 conformément aux

propositions de la Commission Culture et Vie associative, représentant une enveloppe

de 68 318.00 € :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 21 sur 24

Association Action Lieu Date Montants

Société des Amis

du Moutier d'Ahun Programme d'animation Moutier d'Ahun

du 21/04

au 1er/09 1 660,00 €

SPT Lavauzelle Programme d'animation Territoire intercommunal du 22/04 au 31/08 700,00 €

La Métive Programme d'animation Moutier d'Ahun et intercommunal année 2019 5 400,00 €

Lou Chami

Bourganiauds L'Enjambée creusoise

Bourganeuf et

communes

environnantes

dimanche

9/06 7 000,00 €

VCTT Championnat de France de Cross Country Royère de V. 22 et 23/06 5 000,00 €

Les amis de la

pierre de Masgot Masgot Hanté Fransèches 26 et 27/10 3 700,00 €

Passe à ton voisin! Festival Pas Pareil Royère de V. du 29/05 au 2/06 1 285,00 €

Radio Vassivière Gala d'accordéon Royère de V. et intercommunal 09/06 1 020,00 €

Rock en Marche concert St Martin Ste Catherine 4/05 500,00 €

Lavaud Soubranne Festival Ciné des villes Ciné des champs Bourganeuf du 24 au 27/10 8 000,00 €

Pour l'embellissement

et la protection du

petit patrimoine de

Chasselines

Halloween à Chasselines

- Balade nocturne animée

(5ème édition)

St Michel de

Veisse 31/10 315,00 €

Association Action Montant

UFOLEP Ecole multisports 3 200,00

TC La Leyrenne Le tennis pour tous 1 200,00

Jeune Sapeur-Pompier Formations 500,00

Le Dragon Noir Ateliers sportifs 1 200,00

USB Bourganeuf

Journée d'initiation

2 600,00 Tournoi futsal pour un public féminin Structuration de l’école de football

Développer la professionnalisation

Sporting Club Sardentais - Foot

ACC23

Fonctionnement et stage

2 600,00

Tournois et journée récréative

Intervention en temps périscolaire

Challenge Maurice Faure

Challenge Féminin

Agora Chabatz d'entrar 2 500,00 Local Jeunes 2 500,00

Les Plateaux Limousins Programme d'animations et de séjours 2 800,00

Interlude Les mercredis interlude 600,00

Joyevivaces Rendez-vous nature 1 000,00

Des Racines et du Cirque Développement de l'école de cirque 1 500,00Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 22 sur 24

Les amis de la pierre de

Masgot

Stages intergénérationnels de sculpture et de

création 1 000,00

Fanfare municipale Bourganeuf Création d'un Orchestre de jeunes 1 000,00

Théâtr'enfants

Atelier théâtre 1 200,00

Vacances artistiques 800,00

Nouvelle activité théâtre 2 000,00

Compagnie ATLATL Stage spectacle 1 500,00

Le LAAB Atelier d'éveil musical 200,00 Atelier / cours de dessin 200,00

Entrechats Atelier de danse hebdomadaire 600,00

Télémillevaches Retour vers le futur III - atelier vidéo 1 000,00

Radio Vassivière

"Autour de la musique" 360,00

"Autour du conte" 651,00

"Interviews d'auteurs" 360,00

"une émission radio" 667,00

(42 présents – 50 votants en l’absence temporaire de Mme BATTUT)

36. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ESAT D’AHUN POUR LA GESTION

DU PRET/LAVAGES DES ECO-GOBELETS CTDMA.

Le dossier nécessitant des compléments d’informations et en l’absence de M. AUBERT pour présenter

la délibération, M. Le Président propose d’ajourner ce vote.

→ Le Conseil communautaire valide cette proposition.

37. PROPOSITION DE COMPLEMENT A LA GRILLE TARIFAIRE 2019 A APPLIQUER PAR LE SERVICE

EN REGIE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES –

ECONOMIE CIRCULAIRE » (CTDMA-EC) (Délibération n°2019-04-34)

M. Le Président présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au

dossier de convocation du Conseil communautaire.

La Commission CTDMA-EC propose les modifications suivantes :

 Remise de sacs, floqués au nom de l’entreprise demandeuse, par lot de dix ; il s’agit

ainsi d’inciter les professionnels à devenir vertueux en matière de tri des déchets, par la

mise en sac, par leurs soins, du polystyrène, dans le respect de la procédure de collecte

spécifique ;

 Mise en place pour les professionnels, en contrepartie, d’un forfait attractif de 3 € pour

10 sacs déposés en déchèterie

Mmes HYLAIRE et JOUANNY et M. GAUCHI informent ne pas souhaiter prendre part au vote, leurs

Communes respectives n’étant pas éligibles à ce service.

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 49 avis favorables :

→ Valide l’ajout de complétements à la grille tarifaire en vigueur du service Collecte et

traitement des déchets ménagers et assimilés-économie circulaire

A noter, le départ de M. LABORDE avant le vote, avec une procuration laissée à M. PATEYRON.

(42 présents – 49 votants)Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 23 sur 24

38. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES

RECETTES PUBLIQUES LOCALES DE LA DGFIP (Délibération n°2019-04-35)

Martine LAPORTE présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative annexée au

dossier de convocation du Conseil communautaire.

Jean-Pierre JOUHAUD regrette que ce service ne soit pas offert aux collectivités par la DGFIP.

Nadine DUMEYNIE souhaite savoir si les logiciels utilisés par la Communauté de communes

nécessitent une extension pour intégrer le service ce paiement en ligne.

Christine KAPLAN indique que les logiciels utilisés par les services sont tous adaptés considérant

qu’il s’agit d’un code intégré aux avis des sommes à payer, que les usagers doivent renseigner

sur une plateforrme mise en place par la DGFIP.

Didier MARTINEZ souhaite savoir si des frais supplémentaires sont nécessaires pour mettre en route

le système.

Mme KAPLAN précise que la plateforme de la DGFIP est en accès gratuit et que le prestataire

de la Communauté de communes intègrera les éléments sans surcoût.

Mme DUMEYNIE précise que le prestataire de la Commune de Pontarion préconise l’acquisition d’un

logiciel supplémentaire pour un montant de 300€.

M. Le Président propose un recensement des prestataires et offres au sein des Communes.

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Autorise le Président à signer une convention d’adhésion au dispositif PayFIP avec la

DGFIP, pour l’ensemble des budgets de la Communauté de communes, et pour les

recettes suivantes : loyers, charges locatives, locations de salles, redevances DSP,

pesées en déchetterie, redevances spéciales d’enlèvement des ordures, locations de

caissons, dépôts en déchetterie, ventes de carburants, contrôles SPANC.

(42 présentes – 52 votants)

39. CREUSALIS – GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 3

LOGEMENTS A BOURGANEUF – COLOMBIER (Délibération n°2019-04-36)

Marinette JOUANNETAUD présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative

annexée au dossier de convocation du Conseil communautaire.

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire avec 7 abstentions et 45 avis favorables :

 Accorde la garantie de la Communauté de communes, à hauteur de 50%, pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 358 550 € souscrit par Creusalis auprès de

la Caisse des Dépôts et Consignations,

 Accorde cette garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’à complet remboursement de

celui-ci.

 S’engage à libérer, en cas de besoin, pendant toute la durée du prêt, les ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

(42 présentes – 52 votants)Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 08 avril 2019

à l’espace culturel Claude Chabrol à Sardent

Page 24 sur 24

40. AUTORISATION DE SIGNATURE DU PLAN PARTICULIER POUR LA CREUSE (PPC) (Délibération

n°2019-04-37)

M. Le Président informe le Conseil communautaire que la signature du Plan Particulier pour la

Creuse était programmée le vendredi 5 avril 2019.

Le Conseil initialement prévu le jeudi 04 avril 2019 ayant été reporté, le Conseil n’a pu donner

son accord avant la signature. Aussi M. Le Président n’a pas signé le PPC.

Marinette JOUANNETAUD regrette que le PPC n’ait pas fait l’objet d’une présentation en Conseil

communautaire dédié.

Joël LAINE partage cette opinion.

M. Le Président concède l’absence d’organisation de restitution de la part de M. RAMON.

M. RAMON ne souhaitait pas présenter le PPC avant une réunion de la Commission forêt, organisée

le 1er avril 2019. Le calendrier ne lui a pas permis d’organiser de restitution avant sa signature.

Jean-Pierre JOUHAUD déclare qu’il est difficile d’opposer un refus à cette signature considérant ls

fonds qui sont annoncés.

Jean-Yves GRENOUILLET souhaite savoir si la Communauté de communes a un engagement financier

dans le Plan particulier du département. M. Le Président répond par la négative.

Le Conseil communautaire après avoir pris connaissance du PPC annexé au dossier de convocation

de la présente séance, avec 2 abstentions et 50 votes pour :

→ Autorise le Président à signer le Plan Particulier pour la Creuse avec les conditions suivantes :

• sous réserve que les engagements financiers de l’Etat se traduisent par des crédits

supplémentaires et pas par des prélèvements ou réaffectations d’enveloppes existantes

pour le département de la Creuse,

• sans remise en cause :

o des engagements politiques du projet de territoire intercommunal

o des financements sollicités auprès de l’Etat pour les actions de la Communauté

de communes Creuse Sud-Ouest.

• en demandant, plus largement, que les engagements de l’Etat dans le PPC ne génèrent

pas des coûts supplémentaires ou une réduction des dotations et subventions d’Etat

pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

En l’absence de questions diverses et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Delphine POITOU,

La Secrétaire.

Sylvain GAUDY,

Le Président.