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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Page 1 sur 18
République Française
Département de la Creuse
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
18 DECEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le 18 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à
l’espace culturel Claude Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du
13 décembre 2018, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles
L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MM. PACAUD – JUILLET – SARTY – SIMON-CHAUTEMPS –
ESCOUBEYROU – JOUHAUD – RIGAUD – CHAPUT – LALANDE – GIRON – DESLOGES –
SIMONET – MAZIERE – AUBERT – GAUCHI – DUGAY – ROYERE – CHAUSSADE –
MARTINEZ – TRUNDE – BUSSIERE – RABETEAU – LUMY – SCAFONE – LAINE –
GRENOUILLET – LAGRANGE – DERIEUX – LEHERICY – CHAUVIN – PATEYRON –
GAUDY – COUSSEIROUX – RICARD – DOUMY et Mmes LAURENT – SPRINGER –
JOUANNETAUD – POUGET-CHAUVAT – SUCHAUD – DESSEAUVE – HYLAIRE –JOUANNY –
DUMEYNIE – BATTUT – POITOU – PATAUD et LAPORTE.
Etaient excusés : MM. SZCEPANSKI – PARAYRE – PEROT – GUILLAUMOT – TOUZET –
CALOMINE – LABORDE et Mmes PIPER – CAPS – LAGRAVE et COLON.
Pouvoirs :
1. Mme PIPIER donne pouvoir à M. JOUHAUD
2. M. SZCEPANSKI donne pouvoir à M. RIGAUD
3. Mme CAPS donne pouvoir à M. LALANDE
4. Mme LAGRAVE donne pouvoir à M. CHAPUT
5. M. GUILLAUMOT donne pouvoir à M. SCAFONE
6. M. CALOMINE donne pouvoir à Mme POUGET-CHAUVAT
Suppléances : Mme DESSAUVE remplace Mme COLON – Mme JOUANNY remplace
M. PARAYRE – Mme POITOU remplace M. TOUZET et M. CHAUVIN remplace
M. LABORDE.
Secrétaire de séance : M. Raymond RABETEAU.
M. Le Président constate que le quorum est atteint (avec 48 Conseillers physiquement
présents). Il désigne M. Raymond RABETEAU pour assurer les fonctions de secrétaire
de séance. (48 présents – 54 votants) Page 2 sur 18
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29
NOVEMBRE 2018
M. le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-
verbal de la réunion du 29 novembre 2018.
Aucune remarque n’étant formulée, M. le Président soumet au vote des Conseillers
communautaires l’approbation du procès-verbal susmentionné.
→ Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2018
à l’unanimité moins 1 abstention.
(48 présents – 54 votants)
1. CHOIX DU DELEGATAIRE POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DU CINEMA
INTERCOMMUNAL CLAUDE MILLER A BOURGANEUF (Délibération n°2018-12-25)
Liliane SPRINGER, Vice-Présidente déléguée à la culture et à la vie associative rappelle
l’objet de la délibération conformément à la note explicative de l’ordre du jour annexée
à la convocation au Conseil communautaire.
Mme SPRINGER indique que les élus de la commission Délégations de service public
se sont prononcés favorablement pour attribuer le contrat de concession à M. Ahmed
BENNAAMANE, seul candidat ayant remis une offre.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à
l’unanimité :
→ Se prononce favorablement sur le projet de contrat de concession pour
l’exploitation du cinéma intercommunal qui lui a été adressé en amont de la
séance
→ Conformément à la décision de la commission des délégations de service public,
décide d’attribuer la DSP relative à l’exploitation du service public du cinéma
intercommunal à M. Ahmed BENNAAMANE (23-Bourganeuf), pour une durée de
4 années à compter du 1er janvier 2019.
→ Autorise le Président à signer puis à notifier le contrat de DSP à M. Ahmed
BENNAAMANE.
→ Autorise le Président à signer tout autre document se rapportant à la présente
délibération.
(48 présents – 54 votants)
2. INDEMNITE DE CONSEIL 2018 AU PERCEPTEUR (Délibération n°2018-12-26)
Martine LAPORTE, Vice-Présidente déléguée aux finances et travaux, propose au Conseil
communautaire de se prononcer sur le versement au comptable public d’une indemnité
de conseil d’un montant de 1 395,84 € brut pour l’année 2018 soit 1 262,83€ net. Elle
rappelle que le Percepteur sollicite chaque année les collectivités pour l’obtention d’une
indemnité.
Nicolas DERIEUX indique que le Receveur communautaire perçoit déjà une rémunération
pour les fonctions qu’il exerce au sein de la Trésorerie de Bourganeuf. Considérant qu’il Page 3 sur 18
a admis un certain nombre de sommes en non-valeur, aussi bien pour la Communauté
de communes que pour ses Communes membres sur l’année 2018, M. DERIEUX propose
de ne pas attribuer d’indemnité au Percepteur.
Patrick PACAUD précise que les déclarations de certaines sommes en non-valeur
interviennent à la suite de procédures judiciaires en l’absence de possibilité de
remboursement.
Jean-Pierre JOUHAUD déclare qu’il est proposé d’attribuer une indemnité de conseil qui
ne dépend pas de la qualité du travail fourni et que l’on peut considérer que tout
travail mérite salaire.
Pour Nicolas DERIEUX, le Receveur communautaire effectue sa mission de conseil sur
son temps de travail à la Trésorerie, déjà rémunéré.
Martine LAPORTE souligne la disponibilité du Receveur communautaire en termes d’horaires
de travail.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 26
avis favorables, 7 avis contraires et 21 abstentions :
→ Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, soit 1 395.84€
euros bruts soit 1 262.83 € net pour l’année 2018.
(48 présents – 54 votants)
3. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RESILIATION DU MARCHE D’ASSURANCE POUR
LE PERSONNEL (Délibération n°2018-12-27)
Jean-Pierre DUGAY présente l’objet de la délibération conformément à la note explicative
annexée au dossier de convocation du Conseil communautaire.
Il précise que l’agence Parot-Lafont (Aviva), titulaire du marché d’assurance du personnel
attribué par délibération du Conseil communautaire n°2018-09-19a en date du 20 septembre
2018, est dans l’incapacité d’honorer les termes du marché qui devait courir à compter
du 1er janvier 2019, en matière de garantie décès.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de résilier ledit marché d’un commun
accord avec le titulaire.
Régis RIGAUD s’interroge sur les bases utilisées pour le calcul de la masse salariale.
En additionnant les masses salariales des titulaires et des non titulaires, la somme
globale s’élève à 1 028 050,18€.
Jean-Pierre DUGAY précise qu’il s’agit des données connues au moment de la préparation
du marché.
Régis RIGAUD compare ces chiffres à ceux estimés dans le projet de compte administratif
2018 du budget principal adressé par mail aux Conseillers en prévision du Débat
d’Orientations Budgétaires. En effet, La section 012 relative aux charges de personnels
présente une estimation des dépenses à 1 818 085,43€ soit un écart de 790 035,25€
par rapport aux bases utilisées pour l’estimation des cotisations d’assurance du personnel.
Fabienne MARTIN, Directrice Générale Adjointe et Directrice des Ressources Humaines
n’a pu que constater cette incohérence suite à l’étude du marché attribué avant sa prise
de poste. Page 4 sur 18
Régis RIGAUD souligne l’augmentation de près de 80 % de la masse salariale par
rapport aux bases estimatives.
Fabienne MARTIN relève également l’importance de l’écart, néanmoins elle précise que
le chapitre 012 est impacté par d’autres articles du budget, différents des charges de
personnels titulaires (chapitre 6411) et non titulaires (chapitre 6413).
M. Le Président précise que les estimations seront ajustées en vue de l’élaboration du
cahier des charges de la prochaine consultation.
Jean-Pierre JOUHAUD s’interroge sur la couverture des agents à compter du 1er janvier
2019 si la collectivité résilie le contrat susmentionné.
Fabienne MARTIN informe avoir procédé à certaines vérifications et confirme que les
garanties actuellement en vigueur seront maintenues, considérant que la dénonciation de
ces contrats n’a pas été réalisée dans les délais attendus. Il s’agit des contrats ci-
dessous :
- Pour les agents de l’ex Communauté de communes Bourganeuf-Royère de Vassivière
et du SIVOM Bourganeuf-Royère : AVIVA
- Pour les agents de l’ex CIATE : CIGAC.
Jean-Pierre JOUHAUD souhaite s’assurer que les garanties ne sont pas ajustées au
prorata de la masse salariale.
Fabienne MARTIN précise que le versement des cotisations s’effectue via un acompte
en début d’année et un solde recalculé sur la masse salariale réelle en fin d’année.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à
l’unanimité décide :
→ De résilier sans indemnisation le marché d’assurance du personnel confié à l’Agence
Parot-Lafont (Aviva) à Bourganeuf
→ D’autoriser le Président à signer une convention de résiliation ainsi que tout autre
document relatif à cette affaire.
(48 présents – 54 votants)
4. FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONNELLES
DE L’ANNEE 2019
Afin d’alimenter les échanges concernant la fixation des attributions de compensations
prévisionnelles de l’année 2019, M. Le Président propose une présentation financière.
Christine KAPLAN, Directrice financière rappelle qu’une première présentation de la situation
financière de la Communauté de communes a été proposée le 05 décembre 2018 au
cours de la réunion du groupe de travail composé de la commission Finances et de
Conseillers communautaires volontaires.
Les chiffres ont depuis été affinés, permettant d’estimer les résultats suivants : Page 5 sur 18
Régis RIGAUD souhaite connaître l’état d’avancement de la procédure de remboursement
des crédits relatifs à la réhabilitation du logement à Saint-Yrieix-Les-Bois. En effet, la
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est en attente du remboursement des
crédits investis pour l’opération avant que la Commune ne quitte le périmètre
intercommunal.
M. Le Président précise que les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand
Guéret ne lui permettent pas de supporter les frais relatifs à cette opération au nom
de la Commune. Néanmoins le conseil de la CA sera prochainement invité à se
prononcer sur le déblocage d’un fonds de concours à hauteur de 30 000€ permettant
de rembourser une première partie de la somme restant due à la Communauté de
communes. Si le Conseil approuve ce financement, la part de la Commune de Saint-
Yrieix-Les-Bois serait réduite à environ 60 000€. Restent à attendre les décisions des
instances des deux collectivités.
Chapitre
Montant
prévu
Montant qui
serait réalisé Observations Chapitre
Montant
prévu
Montant qui
serait réalisé Observations
16 192 314,53 € 192 314,53 € Capital d'emprunts 10 - € 40 247,67 € FCTVA
040 37 778,34 € 37 474,34 € Amortissement des subventions 13 618 373,59 € 53 235,12 € subventions investissement
20 37 013,09 € 23 684,53 € Immobilisations incorporelles 040 258 439,75 € 258 429,75 € amort dépenses
204 6 779,83 € 6 779,83 € subventions équipement versées 024 92 937,55 € - € pdts cession st yrieix
21 69 160,04 € 25 474,59 € Immobilisations corporelles 021 11 434,52 € - € virement de la section de fonctionnement
23 13 161,71 € 12 293,73 € Travaux hors AP 001 - € - €
AP3 4 624,83 € 4 624,83 € Abords du hall 16 - € 719,03 € cautions reçues
AP4 6 570,43 € 5 818,03 € Tour zizim
AP7 315 474,41 € 156 524,62 € Masgot
AP8 235 644,04 € 126 407,00 € Dorsal
020 2 381,49 € - € dépenses imprévues
001 60 282,67 € - € Déficit reporté
TOTAUX 981 185,41 € 591 396,03 € TOTAUX 981 185,41 € 352 631,57 €
238 764,46 € - résultat de l'année
60 282,67 € - déficit reporté
299 047,13 € - résultat final
PROJET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Investissement
Dépenses Recettes Page 6 sur 18
En cas d’impossibilité de remboursement par la Commune, l’Etat devra intervenir pour
proposer un arrangement. En ce sens, la possibilité de perception des loyers du logement
sur une durée de 5 ans a été évoquée en tant que mensualités de remboursement de
la part de la Commune.
Joël LAINE avait cru comprendre que l’Etat attendait une délibération du Conseil de la
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest sur l’acceptation d’un remboursement
échelonné. M. Le Président précise que la Commune doit, en premier lieu, délibérer sur
ce sujet.
Martine LAPORTE déclare être contre l’échelonnement d’un remboursement sur une durée
de 5 ans et demande une régularisation de la situation en 2019. Jean-Claude TRUNDE
ajoute que la durée pourrait se voir allongée en cas de vacance ou de non-paiement
des loyers par les locataires.
Michèle HYLAIRE estime également que la Communauté de communes n’a pas à faire
crédit à la Commune sur une aussi longue période. Elle rappelle que les élus du
Conseil municipal de Saint-Yrieix-Les-Bois ont choisi de quitter le périmètre en connaissance
de cause, aussi elle leur demande d’assumer leur décision.
Jean-Claude TRUNDE partage cette position.
Nicolas DERIEUX considère que s’agissant d’une proposition de l’Etat, la Communauté
de communes n’a pas d’obligation d’acceptation.
Patrick PACAUD est surpris que les incidences financières ne soient toujours pas réglées
à ce jour. Si la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret s’était engagée à prendre
en charge ces frais dans le cadre du transfert de la Commune, il demande à ce que
les engagements soient tenus.
Joël ROYERE rappelle par ailleurs que la Communauté de communes n’avait pas intégré
les opérations de restauration de petit patrimoine d’une valeur de 5 000€ dans le calcul
des incidences financières.
Joël LAINE demande un vote du Conseil communautaire sur ce sujet.
Jean-Pierre JOUHAUD précise que ces compensations sont dues de plein droit à la
Communauté de communes et ne nécessitent donc pas de nouvelles délibérations du
Conseil communautaire. En cas d’intervention de l’Etat, il précise que les préconisations
de Mme La Préfète veilleront à ne mettre en péril aucune des parties.
En effet, il est indiqué que la Commune de Saint-Yrieix-Les-Bois ne serait pas en
capacité de contracter un emprunt pour rembourser la Communauté de communes.
M. Le Président déclare que les suites données à cette transaction seront présentées à
l’occasion d’un prochain Conseil communautaire, lorsque la collectivité aura été destinataire
de l’ensemble des décisions des instances concernées. La demande adressée à Mme
La Préfète sera celle d’un remboursement intégral sur l’année 2019.
Guy DELOSGES rappelle que la situation dure depuis une année. M. Le Président
précise que les services de la collectivité ont sollicité la Commune à de nombreuses
reprises sans qu’aucune réponse ne soit apportée. Page 7 sur 18
Au terme des échanges sur ce dossier, Christine Kaplan poursuit la présentation
financière :
Mme KAPLAN précise que la loi des Finances prévoirait une augmentation des bases
de 1,2% qui n’a pas été intégrée à ces projections, n’ayant pas été confirmée.
Jean-Pierre JOUHAUD regrette que ces potentielles recettes ne soient pas prises en
compte. Il considère en effet que si cette annonce a été faite, l’Etat ne fera pas
machine arrière.
Christine KAPLAN précise que la Collectivité a constaté une baisse des bases, aussi
minimiser l’augmentation prévue par la loi des Finances permet de pallier à ce phénomène.
M. JOUHAUD souhaite connaître la raison pour laquelle aucun montant n’est renseigné
sur les atténuations de charges. Mme KAPLAN fait état de la difficulté d’estimation des
remboursements de salaires. M. JOUHAUD pense qu’il serait judicieux d’estimer ces frais
en fonction des années précédentes. Mme KAPLAN concède que les frais relatifs aux
arrêts longue maladie pourraient être estimés sans toutefois représenter la dépense dans
son intégralité.
Régis RIGAUD demande, pour mémoire, à combien était estimé le chapitre 012 du
compte administratif du budget principal 2017. Christine KAPLAN précise que le montant
inscrit sur ce chapitre était de 1 638 539,40€. Régis RIGAUD remarque que ce poste
de dépense a augmenté d’environ 400 000€, soit 25%, entre 2017 et 2019 alors que
des difficultés financières étaient déjà évoquées depuis 2017.
Christine KAPLAN précise que les projections 2019 prennent en compte un trimestre de
charges relatives à la reprise du personnel de la petite enfance du secteur de Bourganeuf.
M. Le Président tient à rappeler que ce chapitre avait connu une augmentation de 60%
pour l’ex CCBRV seule, entre 2014 et 2016.
Martine LAPORTE précise que l’augmentation de la masse salariale est due à l’extension
de compétences, à des embauches au sein des services SPANC, Petite enfance, Bâti
et Administration générale, à la fin des contrats aidés ainsi qu’à la mise en place du
RIFSEEP depuis le second semestre 2018.
Guy DESLOGES demande si Mme KAPLAN peut renseigner les chapitres 6411 et 6413
à l’assemblée. Page 8 sur 18
Christine KAPLAN rappelle que les montants suivants ont été inscrits au budget 2018 :
- 1 314 826,85€ pour le personnel titulaire
- 400 945€ pour le personnel non titulaire
Jean-Pierre JOUHAUD comprend qu’il n’y a donc aucune économie potentielle à réaliser
sur les chiffres présentés. Martine LAPORTE indique qu’un poste laissé vacant au mois
de novembre n’a pas été pourvu. Elle confirme qu’il semble difficile de réaliser des
économies sur le personnel.
En outre, Fabienne MARTIN, DGA-DRH, précise que 2 postes sont doublés pour assurer
les besoins de services, l’un pour longue maladie et l’autre pour congé maternité. Le
service Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés a également recours à
de nombreux contrats pour remplacements sans lesquels le service ne pourrait être rendu
à la population.
Guy DESLOGES propose que les tournées de ramassage des ordures ménagères soient
réétudiées sur la période hivernale. Il précise en effet avoir constaté que la fréquence
de passage sur la Commune de Chavanat pourrait être revue à la baisse.
Patrick AUBERT précise que cette observation a également été relevée par le service.
Néanmoins une modification des tournées ne résoudra pas le problème des remplacements.
Il précise que le service n’a pas de marge pour économiser sur la masse salariale.
Suite à une remarque de M. LAGRANGE sur l’affectation des salaires du personnel du
SPANC et du service CTDMA-EC, Fabienne MARTIN précise que ces salaires sont
inscrits sur le chapitre 70 du budget général puis remboursés par les budgets annexes
concernés.
Franck SIMON-CHAUTEMPS tient à préciser que le budget inhérent aux ordures
ménagères, autrefois porté par le SIVOM de Bourganeuf-Royère n’a jamais connu de
difficultés, jusqu’à permettre à plusieurs occasions d’équilibrer le budget voirie, davantage
en difficulté. Aussi il ne voit pas comment la situation aurait pu se dégrader en 2 ans.
Patrick AUBERT précise que le budget annexe Ordures ménagères sera impacté par des
mises aux normes qui n’avaient pas été prises en charge par le syndicat, dont celle
de la déchèterie pour un montant estimatif de 200 000€.
Jean-Pierre JOUHAUD souligne qu’il s’agit d’une dépense d’investissement alors que les
débats concernent le fonctionnement. M. AUBERT précise qu’il s’agit d’une dépense qui
devra être financée par des recettes.
M. JOUHAUD remarque que les pistes d’économies présentées ne concernent pas le
fonctionnement, il demande donc si des recherches ont toutefois été menées sur ces
postes de dépense. Martine LAPORTE le confirme et précise que la présentation faite
en séance a pour objet d’alimenter les choix quant à l’exercice des compétences de la
Communauté de communes ainsi que l’étude de certains leviers à mettre en œuvre pour
équilibrer le budget 2019.
Eu égard à ces constatations, Jean-Pierre JOUHAUD souhaite connaître le projet global.
Michèle HYLAIRE rappelle qu’en fonction de l’exercice des compétences, la suppression
de certaines actions aura une incidence sur le personnel. Elle demande la production
de données chiffrées associées aux leviers proposés. Page 9 sur 18
M. Le Président est davantage favorable à une approche par les actions. Il rappelle que
les domaines de compétences suivants ont été priorisés dans le cadre des groupes de
travail organisés :
- Petite enfance
- Développement économique associé au tourisme
- Culture et vie associative
Il souhaite que l’assemblée oriente la réflexion en vue de la préparation du budget
2019.
Marinette JOUANNETAUD évoque le financement des opérations de montée en débit
inscrites en investissement. Christine KAPLAN précise qu’il s’agit de travaux ayant fait
l’objet d’une validation en Conseil communautaire. Mme JOUANNETAUD indique que ces
opérations pourraient bénéficier d’un concours du Département via un dispositif d’avances
remboursables sur 20 ans, sur le modèle qui vient d’être mis en place avec la
Communauté de communes Creuse Grand Sud.
Jean-Claude TRUNDE précise que les programmes déjà engagés ne sont pas concernés
par le dispositif évoqué par Mme JOUANNETAUD.
Mme JOUANNETAUD pense qu’il s’agit d’une option intéressante qui permettrait à la
Communauté de communes d’étaler le financement de cet investissement.
M. Le Président précise que le Département sera sollicité sur ce point.
M. Le Président souhaite recadrer les échanges sur les orientations budgétaires.
Seraient priorisés les domaines de compétences suivants :
- Petite enfance
- Développement économique associé au tourisme
- Culture et vie associative
Les Conseillers volontaires ayant participé aux groupes de travail avaient également
évoqué l’environnement, dans un second temps.
M. Le Président invite les Conseillers à se prononcer sur ces orientations.
Denis SARTY souhaite connaître les compétences les plus financées par les partenaires.
M. Le Président renseigne les compétences Environnement et Petite Enfance.
M. SARTY en déduit qu’il s’agit de compétences autonomes et qu’il est donc judicieux
de les conserver. Mme LAPORTE précise que ces compétences ne peuvent pas être
qualifiées d’autonomes.
Nicolas DERIEUX précise que les financements perçus pour l’exercice de ces compétences
ne signifient pas que ces compétences mobilisent un faible autofinancement.
En l’absence de certitudes sur certains chiffres, Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT se dit
gênée par un éventuel positionnement sur la suppression de compétences en tant que
levier d’économie. Elle juge les échanges prématurés et propose d’attendre les chiffres
affinés pour éclairer les réflexions.
M. Le Président déclare qu’à compétences égales, le besoin de financements avoisine le
million d’euros, aussi l’affinage ne résoudrait pas la problématique. Par ailleurs, certains
chapitres ne pourront être estimés au plus juste, telles les atténuations de charges et
les données fiscales. Page 10 sur 18
Mme POUGET-CHAUVAT propose de faire une moyenne estimative sur les 10 dernières
années pour les atténuations de charges. M. Le Président ne pense pas qu’il soit
judicieux de chercher des pistes d’économies ou de recettes sur des montants supposés.
Le Conseil doit faire un choix quant aux services qu’il souhaite proposer à la population.
Martine LAPORTE précise que les atténuations de charges représentent une moyenne
d’environ 20 000€ sur les 5 dernières années.
Jean-Pierre JOUHAUD dénonce la méthode utilisée précisant qu’un projet politique de
territoire doit être défini en premier lieu. Il évoque les compétences à enjeux multiples
en citant notamment l’Environnement, qui bénéficie de nombreux financements mais
représente également un outil de développement touristique. M. JOUHAUD rejoint M. Le
Président sur le besoin de cibler les interventions avant d’en étudier le coût. Aussi il
estime que la présentation du besoin de financement intégrée dans l’analyse financière
n’est pas adaptée à la méthode.
Martine LAPORTE précise que les dépenses d’investissement inscrites sont des montants
déjà engagés par le Conseil communautaire. M. JOUHAUD déclare qu’il est toujours
possible de se désengager en cas de déficit.
M. Le Président en tire le constat suivant : la Communauté de communes vit au-dessus
de ses moyens. Il invite donc à nouveau l’Assemblée à choisir les pistes d’économie
en fonction des services souhaités pour la population.
Michèle HYLAIRE précise que les seuls investissements prévus par la Communauté de
communes pour l’année 2019 concernent la deuxième tranche de travaux pour le centre
de la pierre à Masgot et les opérations FTTH du syndicat mixte DORSAL. Elle rappelle
que les investissements en termes de numérique relèvent d’un choix politique et que les
montants inscrits pour 2019 correspondent aux travaux réalisés en 2018.
Martine LAPORTE confirme que les montants inscrits correspondent à la fois à des
travaux réalisés en 2018, ainsi qu’à la réalisation de plaques supplémentaires, votée en
2018, pour un montant d’environ 115 000€.
Mme HYLAIRE en déduit donc que la Communauté de communes n’a d’autre choix que
de régler ces dépenses.
Jean-Pierre JOUHAUD note que cet investissement peut bénéficier d’une avance du
Département, conformément aux informations données par Mme JOUANNETAUD ci-avant.
Jean-Claude TRUNDE rappelle une nouvelle fois que ce dispositif ne concerne pas les
opérations déjà engagées.
Martine LAPORTE précise que la demande sera effectuée auprès du Département pour
les travaux d’installation de plaques supplémentaires précités.
M. Le Président déclare que le projet de territoire s’est construit autour du projet de
statuts de la Communauté de communes et de l’intérêt communautaire associé aux
compétences concernées.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT demande des explications sur les évolutions de la
section de fonctionnement, et notamment le phénomène d’augmentation qu’elle qualifie
d’extraordinaire, suite au point d’impact entre les deux courbes de dépenses et recettes
en 2016, appelé « effet ciseau ». Page 11 sur 18
Martine LAPORTE précise que le phénomène s’explique notamment par :
- la contractualisation d’emprunts pour la réalisation d’opérations d’investissement,
représentant un remboursement à hauteur de 110 000€ par an
- l’augmentation de l’activité des services Petite Enfance et la diminution du nombre
de contrats aidés
- l’autofinancement de certains projets.
Elle précise que les emprunts ont été contractés pour construire de nouveaux équipements
qui ont engendré des frais de fonctionnement.
Raymond RABETEAU déclare que ce phénomène est également dû au remboursement
des intérêts des emprunts.
Christine KAPLAN indique que le capital d’emprunt doit tout de même être financé. Elle
concède la seule prise en compte des intérêts au chapitre 66 sur la courbe des
dépenses exposées ci-avant, néanmoins des virements à la section d’investissement ont
dû être réalisés pour autofinancer ces emprunts et ont donc impacté les résultats réels
de la collectivité.
Nicolas DERIEUX précise que l’effet ciseau a débuté avant la fusion des territoires. Mme
LAPORTE et M. Le Président le confirment.
M. Le Président demande à l’Assemblée de réfléchir à la façon d’exercer les compétences
intercommunales et rappelle que la recherche d’économies est inévitable. Il devient
nécessaire de fournir les orientations pour que les services de la Communauté de
communes puissent travailler sur les budgets.
Jean-Pierre JOUHAUD pense que la première étape d’élaboration d’un projet de territoire
est de réfléchir aux actions que la Communauté de communes souhaite réaliser avant
€5 000 000,00
€5 500 000,00
€6 000 000,00
€6 500 000,00
€7 000 000,00
€7 500 000,00
€8 000 000,00
€8 500 000,00
2015 2016 2017 2018 2019
Evolution de la section de fonctionnement
Effet ciseau
Dépenses Recettes Page 12 sur 18
de chercher les financements et économies potentiels. Sans cette chronologie et en
commençant par l’étude des leviers, il craint que la méthode ne soit stérile. Il rappelle
notamment l’important nombre de réunions et groupes de travail organisés pour mener
la réflexion, sans grande évolution.
M. JOUHAUD prend l’exemple de l’entretien des chemins de randonnée pour lequel
certaines Communes sont prêtes à prendre en charge la compétence, ce qui permettrait
une économie de 50 000€ pour la Communauté de communes et constituerait un projet
partagé.
Jacques MAZIERE tient à préciser que la Commune de Faux-Mazuras prend en charge
l’entretien des chemins de randonnée sans faire appel à la Communauté de communes,
notamment dans le cadre des randonnées organisées par l’association l’Enjambée
Creusoise. Jean-Pierre JOUHAUD indique qu’il faisait référence à l’entretien des chemins
balisés. Daniel CHAUSSADE précise que la Communauté de communes entretient les
chemins de randonnée intercommunaux seuls et que l’Enjambée Creusoise organise
également des randonnées sur les chemins non balisés. M. MAZIERE précise que la
municipalité prend en charge l’ensemble des chemins, balisés ou non, situés sur la
Commune de Faux-Mazuras.
Gérard CHAPUT rappelle qu’il est du devoir des Communes d’entretenir les chemins
publics communaux.
Nicolas DERIEUX synthétise les méthodes en déclarant qu’il est nécessaire de trouver
1 000 000€, soit en réduisant les dépenses et en augmentant les recettes, soit en
réduisant les compétences.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT prend l’exemple d’un budget familial. Si la famille doit
choisir entre l’achat d’une nouvelle voiture, s’offrir des vacances ou bien manger, elle
choisira de faire des économies sur certains postes de dépenses. Néanmoins une autre
approche consiste à choisir l’un des trois objectifs et se priver sur les 2 autres. Mme
POUGET-CHAUVAT se déclare davantage favorable à cette seconde approche.
Martine LAPORTE précise que les élus ont déjà amorcé la réflexion en ce sens, en
définissant les 3 axes prioritaires suivants :
- Petite enfance
- Développement économique associé au tourisme
- Culture et vie associative
Elle propose de retenir ces axes afin de poursuivre le travail d’élaboration du budget.
Jean-Claude TRUNDE estime que la discussion tourne en rond. Il rappelle que le Conseil
étudie les compétences et les projets depuis plus de 6 mois et demande à ce que le
raisonnement concerne désormais les actions. Il précise que la discussion restera stérile
tant que chacun jugera que toutes les compétences sont essentielles. M. TRUNDE
souhaite que le Conseil se prononce sur des actions pour permettre aux services de
travailler. L’aspect financier sera évoqué dans un second temps.
Il espère que les élus présents ont bien pris conscience de la situation financière et
que tout investissement nouveau n’est pas envisageable.
M. JOUHAUD précise ne pas partager ce point de vue. Page 13 sur 18
Delphine POITOU propose de répartir des enveloppes par service en respectant l’objectif
du projet de territoire. Martine LAPORTE considère qu’il s’agit certes d’une solution mais
qu’elle ne sera pas suffisante.
Guy DESLOGES indique qu’il est primordial de dégager de l’excédent. Jean-Pierre
JOUHAUD pense que l’excédent doit avoir un objectif et servir des projets qu’il faut
définir.
Martine LAPORTE estime que les projets pourront être construits quand les budgets
dégageront de l’excédent.
Jean-Pierre JOUHAUD répète qu’il est davantage favorable au choix des actions avant
de chercher les économies qui permettront d’équilibrer le budget.
Daniel CHAUSSADE déclare que les services ont reçu des consignes pour simuler des
projets de budget pour l’année 2019. Il cite l’exemple du service Environnement qui a
proposé des actions sur la GEMAPI, la forêt et la randonnée. Le service a travaillé sur
3 hypothèses budgétaires, aussi M. CHAUSSADE propose que l’ensemble des services
intercommunaux produise un travail identique pour aider les élus à la décision.
M. Le Président tient à préciser qu’il s’agit d’une initiative des services qui n’ont, jusqu’à
présent, pas reçu de directives dans ce cadre. M. CHAUSSADE précise que le service
Environnement a fait preuve d’anticipation.
Franck SIMON-CHAUTEMPS dénonce l’endettement des collectivités par la folie des
grandeurs de certains. Il rappelle que les signataires doivent assumer leurs responsabilités
en cas de difficultés financières. Par ailleurs et dans le contexte actuel, il précise être
contre l’augmentation de la fiscalité.
Michel GIRON se dit gêné par les méthodes évoquées et pense qu’il serait judicieux
d’entamer la démarche par la recherche d’économies et de recettes. Une fois ce travail
effectué, le budget réel pourrait être redistribué sur des actions.
Les différents leviers suivants sont présentés :
• Réduire/Supprimer des actions
• Abandonner des compétences
• Supprimer des actions
• Gérer les compétences actuelles autrement
• Jouer sur la fiscalité
• Hausse de l’imposition des ménages
• Augmentation de la TFB (de 1,5% à 3% -> + 196 305 €) soit environ 20€ par
ménage
• Revoir la répartition entre communes et CC CSO
• Répartition du FPIC
• (actuellement 160 886 € -> pourrait aller jusqu’à 209 152€ soit + 48 266 €)
• Année blanche pour les communes (+341 417 €)
• Revoir les attributions de compensation (travail avec la CLECT)
• Transfert de charges lié à l’extension de la petite enfance
• Révision libre sur la base de 20 €/habitants
• Révision des attributions de compensation dans le cadre de la fusion (dans la
limite de 30%)
• Vendre des biens immobiliers Page 14 sur 18
Michèle HYLAIRE souhaite connaître les bâtiments qui pourraient être mis en vente par
la collectivité pour générer des recettes.
M. Le Président souhaite préciser dans un premier temps qu’il s’agit d’une piste évoquée
à l’occasion des groupes de travail.
Mme LAPORTE précise que l’immeuble Turgot à Bourganeuf est à vendre, indiquant
toutefois que les bénéfices liés à la vente de ce bien n’atteindraient pas le montant
escompté pour rétablir l’équilibre budgétaire.
M. GIRON demande si ce bâtiment génère des recettes. Mme LAPORTE précise que la
Communauté de communes perçoit 2 loyers, toutefois des travaux seront bientôt
nécessaires pour maintenir l’occupation des locaux.
Franck SIMON-CHAUTEMPS demande si la fermeture de l’un des deux sites administratifs
de la Communauté de communes génèrerait des économies. Martine LAPORTE suppose
que cette opération ne génèrerait pas d’économies considérant que des travaux
d’agrandissement seraient nécessaires sur le site maintenu pour accueillir l’ensemble du
personnel. M. SIMON-CHAUTEMPS pense que les locaux de Bourganeuf pourraient
bénéficier d’une extension. Martine LAPORTE précise que cette opération endetterait
davantage la collectivité.
Jean-Pierre JOUHAUD approuve la proposition de M. CHAUSSADE pour que chaque
service produise des hypothèses de budget, dont un à minima.
Martine LAPORTE précise que ce travail a déjà été réalisé par les services pour élaborer
le budget 2017 et que cette seule approche ne sera pas suffisante à l’élaboration d’un
budget à l’équilibre pour l’année 2019.
Jean-Pierre JOUHAUD souhaite une réflexion en termes d’actions seules avec des critères
de raison. Ensuite interviendrait le travail de recherche de subventions. Il rappelle que
chaque année, les territoires rendent des subventions qui n’ont pas été consommées. Il
informe que le calcul a été fait sur le périmètre du Pays Sud-Creusois : pour 1€ investi
par les Communautés de communes, 8,83€ ont été accordés par an et par territoire sur
5 ans, sans avoir été consommés en intégralité.
M. Le Président propose que les commissions thématiques se réunissent dès le mois
de janvier pour lister les actions, à minima, par compétence déléguée.
Les domaines de compétences à prioriser sont à nouveau évoqués.
Jean-Pierre JOUHAUD précise que la Culture et la Petite Enfance sont des services
rendus à la population, et que le Tourisme est un outil de Développement économique
et donc censé rapporter au territoire. Il ajoute que la protection de l’environnement et
le patrimoine naturel peuvent faire de même.
Joël ROYERE propose que chaque Vice-Président délégué travaille avec les services
concernés pour faire des propositions en commissions thématiques.
Martine LAPORTE est davantage favorable à un travail en commission, sous l’égide des
Vice-Présidents délégués.
Nicolas DERIEUX souhaite s’assurer que les décisions finales seront entérinées par un
vote du Conseil communautaire. Page 15 sur 18
Jean-Yves GRENOUILLET confirme qu’il s’agit de décisions politiques. Il cite notamment
l’exemple de la compétence Enfance-Jeunesse pour laquelle la seule piste d’économie
serait de supprimer les camps de vacances pour un montant de 7 000€.
Jean-Pierre JOUHAUD ne souhaite pas envisager cette option considérant l’impact sur
les familles.
Concernant la hausse de l’imposition des ménages, M. Le Président précise qu’une
augmentation de la Taxe sur le Foncier Bâti de 1,5% à 3% représenterait une recette
d’environ 196 000€.
Michèle HYLAIRE souhaite connaître l’impact financier annuel moyen par ménage. Martine
LAPORTE précise que l’augmentation est estimée à 20€ par ménage.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVET est défavorable à la hausse de l’imposition des ménages
eu égard au contexte national.
Michel GIRON pense que les Communautés de communes ne devraient pas avoir pour
rôle l’augmentation de la fiscalité. Toutefois, l’Etat s’étant désengagé des collectivités
territoriales, il semblerait qu’il n’y ait pas d’autres solutions. Il ajoute que de nombreux
territoires ont déjà eu recours à ce levier. M. GIRON précise qu’il s’agit d’une solution
à contrecœur et qu’il faudra faire d’autres choix pour équilibrer les finances de la
Communauté de communes.
Joël LAINE déclare que l’Etat tente d’équilibrer son propre budget en asséchant les
budgets des collectivités.
M. GIRON tient à préciser que si rien n’est fait aujourd’hui, la situation risque de se
dégrader et les habitants de la Communautés de communes en seront d’autant plus
impactés à l’avenir.
M. Le Président indique, en effet qu’à ce jour la collectivité a encore le choix de ses
actions et de ses leviers.
Martine LAPORTE pense qu’il est nécessaire d’activer l’ensemble des leviers proposés
pour résoudre la problématique, elle exprime également qu’elle prend cette position à
contrecœur.
Nicolas DERIEUX évoque la suppression des compétences. Martine LAPORTE précise
qu’il faudrait en supprimer un certain nombre pour équilibrer la situation sans avoir
besoins d’activer d’autres leviers.
Nicolas DERIEUX dit que la Communauté de communes ne pourra pas justifier
l’augmentation de la fiscalité auprès des contribuables associée à une baisse des services
rendus à la population.
Michèle SUCHAUD demande la réalisation d’un bilan sur les biens immobiliers appartenant
à la Communauté de communes pour distinguer les recettes et les frais de fonctionnement
liés aux bâtiments. M. Le Président précise que ce travail sera fait.
Michèle HYLAIRE dit avoir cru comprendre que seul l’immeuble Turgot était propriété de
la Communauté de communes. Martine LAPORTE précise que seul l’immeuble Turgot est
à vendre. Mme HYLAIRE souhaite donc connaître l’ensemble des biens immobiliers
propriétés de la Communauté de communes.
Sont listés les biens suivants :
- Bâtiments administratifs à Ahun et Masbaraud-Mérignat
- Locaux occupés par l’Office de Tourisme à Bourganeuf Page 16 sur 18
- Espace culturel Claude Chabrol à Ahun
- Immeuble Tournyol à Pontarion
Il est précisé que la salle culturelle Confluences n’appartient pas à la Communauté de
communes. Christine KAPLAN indique que certaines situations doivent être régularisées.
Elle rappelle que l’équipement a été construit par la Communauté de communes sur un
terrain propriété de la Commune de Bourganeuf.
Martine LAPORTE ajoute que la Communauté de communes est propriétaire d’étangs et
de forêts. Raymond RABETEAU souhaite savoir si des coupes de bois ont été récemment
réalisées. M. Le Président précise qu’une opération est programmée en 2019 représentant
une recette de 41 300€.
Michèle HYLAIRE demande qui est propriétaire de la salle culturelle Confluences s’il ne
s’agit pas de la Communauté de communes qui a supporté les travaux de création et
les frais de fonctionnement. Christine KAPLAN précise que l’équipement appartient à la
Commune de Bourganeuf. Michèle HYLAIRE répond par des applaudissements.
Martine LAPORTE précise que la situation de la salle culturelle, ainsi que celle de la
maison de santé à Bourganeuf dans le même cas, seront entièrement régularisées. Elle
estime que les deux Communautés de communes ont pu faire des erreurs et ajoute
qu’un bâtiment situé à Masgot a également bénéficié d’aménagements sans appartenir à
la Communauté de communes. La situation a été régularisée par délibération du Conseil
communautaire.
Jean-Pierre JOUHAUD propose à la Communauté de communes d’acquérir les terrains
de la maison médicale et de la salle culturelle Confluences pour le montant des travaux
réalisés à Masgot. Il tient à préciser qu’il ne s’agit pas d’une erreur, le terrain de la
salle culturelle ayant été mis à disposition de la Communauté de communes.
Mme LAPORTE répond que la situation doit être régularisée.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT se dit favorable à la révision des attributions de
compensation aux Communes.
M. Le Président informe le Conseil que M. DERIEUX avait proposé, dans le cadre des
groupes de travail, une révision des AC de 20€ par habitant. Il précise que cette
modulation n’est pas recevable considérant qu’elle représente une augmentation supérieure
à 30% du montant initial des AC, et dépasse les 5% de recettes de fonctionnement
des Communes.
Jean-Pierre JOUHAUD pense que les raisonnements doivent être plus subtils. Il rappelle
que les propositions de la CLECT tenaient compte des situations des Communes.
M. JOUHAUD tient à préciser qu’il sera favorable à une révision des AC justifiée par le
financement d’une action précise, sous réserve que les montants soient raisonnables pour
chaque Commune. Il regrette que la CLECT n’ait pas adopté la répartition présentée
mais considère vouée à l’échec l’étude des AC en Conseil communautaire.
Il illustre son propos en faisant références à l’étude des clés de répartition dans le
cadre de la dissolution du SIVOM de Bourganeuf - Royère, pour laquelle les élus étaient
nombreux à comprendre la problématique, mais peu nombreux à reprendre le personnel. Page 17 sur 18
M. Le Président précise que chaque Commune pourrait également proposer la hauteur
de sa participation. Martine LAPORTE pense qu’il peut effectivement s’agir d’une possibilité.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT propose un appel à mécénat.
Jean-Pierre JOUHAUD déclare que la Communauté de communes n’est pas la seule à
mener des projets et que les Communes doivent également financer leurs réalisations et
leur fonctionnement. Il refuse que les Communes se ruinent pour équilibrer le budget de
la Communauté de communes. M. JOUHAUD pense qu’un compromis doit être trouvé et
que les taux des AC pourraient être différents selon les Communes, même si cette
proposition peut sembler inégalitaire. Il précise qu’un taux unique serait inégalitaire même
si plus simple sur la compréhension.
Raymond RABETEAU précise que les Communes en difficulté seraient contraintes
d’augmenter leur fiscalité pour équilibrer le budget communal.
Franck SIMON-CHAUTEMPS appelle à la lucidité, il faut trouver des économies plutôt
que de prendre des compétences aux Communes alors que la Communauté de communes
est en difficulté pour exercer ses propres compétences.
Raymond RABETEAU demande une estimation du produit de l’augmentation des bases.
Christine KAPLAN précise que l’augmentation annoncée mais non confirmée de 1,2%
représenterait une recette supplémentaire de 22 000€. Elle précise qu’il s’agit de la Taxe
d’Habitation à hauteur de 11,16%.
Indépendamment de cette augmentation, Mme KAPLAN rappelle que les bases sont en
forte baisse. Elle indique que les bases 2017 pour la TH atteignaient 16 640 000€ contre
une prévision de 16 260 000€ pour l’année 2018.
M. RABETEAU souhaite connaître l’origine de la baisse de ces bases.
Mme KAPLAN suppose que cette baisse est liée à la vacance des logements.
M. RABETEAU propose donc la mise en place d’une taxe sur les logements vacants.
Joël LAINE se dit sensible à l’argument de M. JOUHAUD sur la différence de situation
selon les Communes. Une baisse des AC serait catastrophique pour certaines. Il cite
l’exemple de la Commune de Saint-Hilaire-La-Plaine qui dégage une capacité
d’autofinancement nette de 10 000€ et pourrait prochainement connaître l’effet ciseau
précité avec une dépense de 34 000€ par an pour son école.
Nicolas DERIEUX précise que les écoles ne représentent pas qu’une dépense mais
rapportent en termes de population et socialement. M. LAINE insiste sur le coût financier.
Jean-Pierre JOUHAUD considère que les élus ont pour rôle de rendre des services
accessibles à tous. Martine LAPORTE partage cet avis.
Joël LAINE précise que la prise en charge de l’ensemble des dépenses liées à une
école à un coût. Il ajoute toutefois que ce coût n’a pas de prix.
M. Le Président propose à l’Assemblée d’ajourner la délibération n°4 sur le vote des
attributions de compensation.
→ Le Conseil valide cette proposition. Page 18 sur 18
M. Le Président précise que les montants des AC provisoires pour l’année 2019 doivent
être votés avant le 15 février.
Jean-Pierre JOUHAUD propose de maintenir les attributions définitives 2018 pour l’année
2019 et d’ajuster les montants à l’occasion du vote du budget. Cette méthode permettrait
de ne pas travailler dans la précipitation.
Martine LAPORTE est favorable à cette proposition mais s’interroge sur l’obligation de
délibération du Conseil communautaire pour renseignement des montants aux Communes
avant le 15 février 2019, en l’absence de rapport validé par la CLECT.
M. JOUHAUD indique qu’une délibération n’est pas nécessaire en cas de reconduction
des montants appliqués l’année précédente.
Jean-Claude TRUNDE demande que les Communes disposent de chiffres précis pour
l’élaboration des budgets communaux.
Au terme des débats, les propositions suivantes sont retenues :
• Pour la réduction/suppression des actions
→ travail de hiérarchisation par les commissions fin janvier
• Pour la fiscalité
→ étude des services
• Revoir la répartition de la fiscalité entre communes et CC CSO
→ étude des services
• Vendre des biens immobiliers
→ Réalisation d’un état des lieux patrimoine immobilier
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Raymond RABETEAU,
Le Secrétaire.
Sylvain GAUDY,
Le Président.