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Acte - 2500034 Me HARTENSTEIN 20 rue des CHamps Fleuris
Arrêté - 06 Echafaudage 125 rue de la Gaessel
Arrêté - 06 Echafaudage 125 rue de la Gaessel
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Arrêté - 17 Travaux route de Metzeresche à partir du 13 0
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Arrêté - 12 Echafaudage et véhicules 12 rue des Champs Fleuris à partir du 06 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 12 Echafaudage et véhicules 12 rue des Champs Fleuris à partir du 06 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
-— 12/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
REFECTION
TOITURE
12
RUE
DES
CHAMPS
FLEURIS
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
L.
2212-2;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-14
;
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
TIRBISCH
TOITURES
dont
le
siège
est
06
impasse
des
Mérovingiens
57940
KOENIGSMACKER
à
l'effet
d'obtenir
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
au
niveau
du
12
rue
des
Champs
Fleuris
pour
:
échafaudage,
stationnement
d’un
véhicule
et
d'une
grue,
stockage
de
matériaux
au
droit
de
l’immeuble,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
toiture
chez
M.
TRIESTINI
Eric,
12
rue
des
Champs
Fleuris
à
Metzervisse
;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
;
Article
1 :
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRÊTÉ
L'entreprise
TIRBISCH
TOITURES,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
est
autorisée
e
à
installer
un
échafaudage
au
droit
de
l'immeuble
sis
12
rue
des
Champs
Fleuris
à
stationner
ses
véhicules
de
chantier
et
stocker
les
matériaux
nécessaires
aux
travaux,
sur
les
trottoir
et
parking
situés
devant
et
sur
le
côté
de
l'immeuble
12
rue
des
Champs
Fleuris,
et
ce,
pour
la durée
d'exécution
des travaux
estimée
à
02
mois
à compter
du
06
mai
2024.
Compte
tenu
de
l’empiètement
de
l'échafaudage,
véhicules
et
matériaux
sur
le
domaine
public,
le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
sera
strictement
interdit
au
droit
des
travaux
et
lieux
de
stationnement
ou
de
stockage.
Pour
toute
la
durée
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
mettre
en
œuvre
tout
dispositif
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations,
et
présignalisations,
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Ces
prescriptions
s'imposent
tant
pour
ce
qui
concerne
l’échafaudage
et
les
véhicules
de
chantier
que
pour
l’exécution
des
travaux
de
couverture.
Le
permissionnaire
devra
assurer
l’affichage
de
l'information
:«
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
».
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Tout
incident
ou
accident
résultant
de
l'échafaudage
et/ou
des
travaux
réalisés
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
Il
en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le
permissionnaire
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
1/2 212
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
- 12/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
REFECTION
TOITURE
12
RUE
DES
CHAMPS
FLEURIS
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Article
11
A
l'issue
du
délai
de
la
présente
autorisation,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
toute
occupation
quelle
qu’elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l’état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Il
sera
notifié
au
permissionnaire
en
assurera
l’affichage
sur
site.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
Metzervisse,
au
service
«
déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan
et
au
permissionnaire.
Fait
à
Metzervisse,
le
25
avril
2024