Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2025003 AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - DCM2026027 AFFECTATION DES RESULTATS
Procès Verbal - DCM2024013 AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - DCM2024013 AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - 19 Affectation des resultats 2023
Déliberation - 07 FIN Affectation resultat
Déliberation - delib2024.03 affectation resultat
Déliberation - delib2023.04 affectation du resultat
Déliberation - 05 AFFECTATION DE RESULTAT
Déliberation - 16 affectation du resultat
Procès Verbal - DCM2025003 Affectation DES Resultats
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM2025003 Affectation DES Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DCM2025003 — Affectation des résultats
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025 -19h
DÉLIBERATION N° DCM2025003
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS AVRIL
Légalement convoqué le 03 avril 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 27 mars 2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. PRIOUX, M. Benoît DUMONT Mme
Caroline SEVEGRAND, M. BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL. Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE, Mme GONSARD
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à M. NOËL
Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL jusqu'au point n°5
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jacqueline CARIMALI
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.buiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 67/84/2825
ation agréée E- bre com
39 _DE-095-219501202-20250403-0CH2025003- DCM2025003 - Affectation des résultats
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N° DCM2025003
Objet : Affectation des résultats
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURIAUD, adjoint aux finances
Vules articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 développée :
Vu la délibération n° DCM2024035 du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 portant adoption du compte financier unique ;
Vu la délibération n° DCM2025001 du Conseil Municipal du 03 avril 2025 portant approbation du compte financier unique ;
Considérant que la délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte financier unique et que les résultais doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le voie du CFU.
Considérant que si la collectivité vote le compte financier unique avant le budget primitif les résultats seront intégrés au budget primitif.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
& Décide d'affecter les résultats de fonctionnement 2024 et d'investissement comme suit :
Résultat de l'exercice 40 756.98 €
Résultats antérieurs reportés 482 882.20 €
Résultat à affecter 523 639.18 €
Solde d'exécution d'investissement 227 461.50 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 262 133.22 €
Affectation en réserve R 1068 en 34 672.00 € investissement
Report en fonctionnement R 002 488 967.18 €
& Autorise et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication . 1 | A Butry-sur-Oise, en mairie, le 03 avril 2025 Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Le Maire,
Claude
Commune de Buiry sur Oise - Place Pierre Blanchard -— 95430 Butry sur Oise - Téléphont : BL@448. OCDE ww.bUiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
F REÇU EN PREFECTURE !Î
le 67/84/2825
L Application agréée E-legalte com 1
939 _DE-095-219501202-20250403-0CH2025003-