Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib2024.03 affectation resultat
Déliberation - 2026 59 affectation du resultat
Déliberation - 05 AFFECTATION DE RESULTAT
Déliberation - 16 affectation du resultat
Déliberation - ndeg8 deliberation 2022 16 affectation du resultat
Déliberation - affectation resultat
Déliberation - 9.Affectation du resultat 2024 Budget Principal
Déliberation - 02.2025+AFFECTATION+DU+RESULTAT?t=1777388849
Déliberation - 05 AFFECTATION DE RESULTAT 2019
Déliberation - 03.2023+AFFECTATION+DE+RESULTAT?t=1745689408
Déliberation - delib2023.04 affectation du resultat
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - delib2023.04 affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2023/04
Boisement VILLAGE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 6 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.
Date de convocation : le 28 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres votants : 10
Etaient Présents : Messieurs Jean-Claude BERNAY, François BRIANDET, Didier DAINE, Philippe MICHEL, Mesdames Marta BEILIN, Stéphanie SAVILL, Albana WANNER.
Etaient Absents excusés: Monsieur Guy ATSE (pouvoir à Monsieur François BRIANDET), Monsieur Daniel TREUVELOT (pouvoir à Madame Marta BEILIN), Madame Frédérique STEAD (pouvoir à Madame Stéphanie SAVILL)
Etait absent : Monsieur Alain KUTOS
Secrétaire de séance : Monsieur Didier DAINE
AFFECTATION DU RESULTAT
Rappel de l'instruction M14 sur la comptabilité des collectivités locales qui précise que l'organe délibérant doit décider de l'affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement du budget.
Rappel des résultats du compte administratif exercice 2022 :
Fonctionnement : déficit de 20 093.25 €
Investissement : excédent de 43 438.73 €
Résultats cumulés au 31/12/2022 (avec reprise de l’antériorité)
Fonctionnement : excédent de 454 799,38 €
Investissement : excédent de 341 662.14 €
RAR : en dépenses 295 994,54 €
REÇU EN PREFECTURE
le 19/84/2823
39_DE-ù9 N25 04 06-DELIB2 0230 2023/04
Le résultat excédentaire de la section d'investissement (+341 662.14 €) permettant de couvrir le besoin de financement des RAR 2022 (295 994.54 €), il n'y a pas d'affectation particulière des résultats qui sont simplement reportés comme suit au BP 2023 :
001 - Excédent d'investissement reporté : 341 662.14 € (recettes d'investissement) 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 454 799,38 € (recettes de fonctionnement)
Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
Didier DAINE Maire de Boisemont
Stéphanie SAVILL
F REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-095-2